Modes de rupture du contrat de travail en France

Les conditions de la résiliation d'un contrat de professionnalisation varient notamment en fonction du type de contrat (CDD ou CDI) et du moment de la résiliation (avant ou après la période d'essai).

La résiliation judiciaire

La prise...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture contrat d apprentissage periode d essai

modele lettre de demission contrat d'apprentissage ...

Vu sur lettrededemission.org

tout contrat de travail peut être rompu par démission. le contrat d'apprentissage est un contrat de travail : il est donc possible de le rompre. comment rompre ...

Vu sur static.pratique.fr

le contrat de travail d'apprenti est supposé de se poursuivre jusqu'à la fin si cela ... alors voici un exemple et modèle de lettre de démission pour apprenti que ...

Vu sur documentissime.fr

poser sa démission ne peut donc pas mettre fin au contrat. c'est pourquoi il ... modèle de...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage / preavis demission contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage pour cdi / demission contrat d'apprentissage / demission contrat d apprentissage

Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole

Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

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Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée

14 aoû

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Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...

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Date: 2017-04-07 17:50:50
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage

Rupture contrat d'apprentissage pour CDI | Mon Employeur ...

Rupture contrat d'apprentissage pour CDI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

16

Bonjour,

Je suis en apprentissage (BP Cuisine) depuis le 1er Aout 2012, mais ne souhaite pas allez jusqu'au bout de ce contrat. En effet, ma conjointe étant enceinte de 7 mois, je souhaiterais travailler afin d'avoir un "vrai" salaire pour notre petite fille.

Dans cette situation, j'ai...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre rupture contrat d'apprentissage commun accord / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / employeur contrat d apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...

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Site : http://www.cfa2b.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai

Contrat d'apprentissage — Wikipédia

Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2...) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.

L'apprentissage est une voie...

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Date: 2017-04-05 09:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage — Wikipédia

Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2...) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.

L'apprentissage est une voie...

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Date: 2017-04-05 09:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ai-je le droit de rompre un contrat d - Editions Tissot

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.

L'apprenti suit sa formation et travaille pour l'entreprise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ( Code du travail ,...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Rupture du contrat d’apprentissage - Externalisation Paie ...

Comme tous les contrats, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage avant la fin de la formation. Si la résiliation intervient dans les deux premiers mois, elle ne donne droit à aucune indemnité à l'apprenti . Au-delà de cette période, la rupture est soumise à condition.

RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LES 2 PREMIERS MOIS

La résiliation par l'une ou l'autre des parties...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

période d’essai contrat d’apprentissage : Peut-on prévoir ...

C. trav., art. L. 6222-18 (rupture du contrat d'apprentissage)   

 Définitions

Apprentissage :

L'apprentissage est un contrat de travail permettant à des jeunes d'acquérir une formation théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle.

Les entreprises du secteur privé et public non industriel et non commercial et les entreprises de travail temporaire peuvent...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai

Les différents contrats | Pôle formation des industries ...

Les différents contrats pole_admin 2015-08-19T15:20:04+00:00

[IMG]

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont pour objectif commun d'assurer une formation qualifiante en alternance à leurs titulaires.

L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au plan national.

La...

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Site : http://www.pole-formation.net

Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?

Mots clés de l'article : Apprenti  |  Apprentissage  |  Contrat d'apprentissage  |  Faute grave  |  Période d'essai

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Le contrat de travail - CCI.fr

Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.

 

Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations spécifiques, par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème ; les jeunes de plus de 26 ans ayant un projet de création/reprise, ou encore les travailleurs handicapés.

 

Toutes les...

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Site : cci.fr

Le contrat d'apprentissage - CCI.fr

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique. Il est signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.

Mots-clés :

Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.

 

Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Rupture de contrat d'apprentissage à l'obtention du diplome

(après un contrat de 2 ans)

52 %

64 %

76 %

* La base de salaire à prendre en compte est le SMC s'il est plus favorable que le SMIC.

Deux nouvelles primes pour les apprentis :

l'avenant crée une prime de réussite au profit des salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dont les modalités de versement sont les suivantes :

- 50 % de la rémunération mensuelle brute de base perçue à la fin du contrat, pour un(e) apprenti(e) qui obtient son CAP,

- 250...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / rupture d'un contrat d'apprentissage en alternance / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

apprentissage type de contrat - Contrat d'apprentissage ...

1/- Quel type de contrat

C'est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée (art L6221-1 C. du Travail), au moins égal à la durée de la formation mais fixée en général à 2 ans pour l'obtention d'un diplôme.

Le contrat d'apprentissage pourra désormais être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débutera par une période d'apprentissage d'une...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Le contrat d'accompagnement à l'emploi

Le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi, abrégé CAE, est un contrat de travail à temps partiel ou à temps complet et à durée déterminée, qui peut être renouvelé dans la limite de 24 mois. Ce contrat s'adresse à toute personne sans emploi ayant des difficultés sociale et professionnelle d'accès à l'emploi. C'est le service public de l'emploi au niveau régional qui définit les...

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Date: 2017-12-28 00:09:17
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Rupture contrat apprentissage pour un CDI - fr.misc.droit ...

Car pour la rupture d'un CDD pour un CDI, le préavis est de 1

jour

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage depuis septembre. J'ai une

opportunité d'emploi en CDI.

Mon employeur actuel m'a informé que la rupture était soit amiable, soit

judiciaire.

Exact après la période d'essai.

Ou plus exactement le conseil des prudhommes va se prononcer sur une

rupture avérée.

Mon employeur...

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Site : http://fr.misc.droit.travail.narkive.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / preavis rupture contrat d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage preavis

Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Contrat d'apprentissage - Bordeaux

Accueil

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires :...

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Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr

Contrat d'apprentissage - CFA des Universités Centre-Val ...

- Conditions et modalités -

Pour être apprenti, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :

avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage. Il existe plusieurs cas de dérogation possible à la limite d'âge .

A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de vingt-cinq ans prévue à l' article L. 6222-1 du code du...

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Site : https://www.cfa-univ.fr

Contrat de professionnalisation : à quel âge et pour quel ...

30/10/2017 à 17h16

Thomas Barwick/Getty Images

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue. Le salaire de l'alternant dépend notamment de son âge.

L'alternance est un système séduisant pour les étudiants : une expérience pratique, en entreprise, vient compléter la formation théorique. Une fois la...

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Site : capital.fr

Accident du travail et nullité de résiliation du contrat d ...

accident du travail et contrat apprentissage

 

Pendant les 2 premiers mois d'apprentissage, le contrat peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties, sans qu'aucune motivation ou indemnisation particulière ne soit exigée avec simplement, compte tenu du caractère particulier du contrat, un courrier adressé au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat, qui le transmet sans délai à la Direccte.

La Cour de cassation a été amenée à se demander si un...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : accident de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / arret de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Le contrat de génération pour les ... - pole-emploi.fr

Retrouvez toutes les informations concernant le contrat de génération sur le site créé par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social: www.contrat-generation.gouv.fr

Quel objectif.

Faciliter l'insertion durable des jeunes sur le marché du travail, favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et assurer la...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi

Les différents types de contrat de travail en droit ...

Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais

Publié le

par Juriste.info

 

Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).

 

            A- Les contrats atypiques

 

Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à  la...

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Site : http://sendroit.over-blog.com

Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle ...

» Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?

Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?

Le 06/10/2014 à 15h58

Retirer un contenu de la page d'accueil on the selected items..." />

�? la rupture du contrat de travail, l'employeur remet obligatoirement au salarié une attestation destinée à Pôle emploi. Que doit-elle comporter ? �? quoi sert-elle ?...

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Date: 2017-04-07 22:25:46
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Rompre son contrat de professionnalisation - ANAF

Le contrat de professionnalisation peut se dérouler en CDI ou en CDD, et permet de se roder à son futur métier en alternant entre cours et entreprise. Mais que se passe-t-il si ton entreprise veut rompre le contrat ? Que se passe-t-il si c'est toi qui veux arrêter ? Voici un petit B.A.-BA du contrat pro !

En CDI

La période d'essai, en contrat pro ou non, varie selon ton statut : pour un...

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Site : http://www.francealternance.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai

Contrat d’apprentissage / Fiches dispositifs / Accueil ...

80 % du SMIC

93 % du SMIC

* Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable

Smic brut 35 heures par semaine

Des dispositions spécifiques à la rémunération sont à prendre en compte dans le cadre de renouvellement de contrat ou de succession de contrat dans une autre entreprise ( Portail de l'alternance ).

Par ailleurs l'Avenant 57 de la...

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Date: 2017-04-07 19:56:26
Site : http://www.anfa-auto.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Les différents types de contrat de travail - cours-de-bts ...

Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com

Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...

Chp 18 : Les différents...

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Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

La prise d'acte de rupture : attention danger. Par Cathy ...

La prise d'acte de rupture : attention danger.

9705 lectures

Par Cathy Neubauer, Avocate.

- vendredi 9 janvier 2015

La prise d'acte de rupture est une construction prétorienne qui n'est pas réglementée par le Code du travail. Il s'agit d'un acte qui ne doit pas être utilisé à la légère, en raison des lourdes conséquences qu'il peut avoir.

Ecoutez

Un peu d'histoire

Le contrat de travail...

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Date: 2017-04-08 00:33:38
Site : village-justice.com

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Le contrat de génération pour les entreprises de moins de ...

Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier de l'aide contrat de génération pour le recrutement d'un jeune en CDI et le maintien en emploi ou l'embauche d'un senior.

INFORMATION IMPORTANTE : L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (article 9) a supprimé le contrat de génération.

Les embauches  réalisées après le 23 septembre 2017 ne peuvent pas bénéficier du...

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Site : pole-emploi.fr

Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... Les principaux types ...

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d'autres sont apparus sur le marché du travail.

LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) "est la forme normale et générale de la relation de travail" (article L1221-2 du Code du...

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Site : capital.fr

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

» Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) 

Les aides financières

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand, et...

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Site : pole-emploi.fr

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

» Le Contrat Unique d'Insertion - CUI 

Demandeurs d'emploi et publics en insertion

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI

Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand....

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Site : pole-emploi.fr

A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé

61 %

78 %

S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage dans le secteur public | C2RP ...

* Pour leurs activités relevant du service public administratif et avec du personnel régi par le droit public.

Aides

L'employeur public est exonéré des cotisations suivantes :

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues...

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Site : http://www.c2rp.fr

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qui s'adresse au secteur non marchand.

Créé en...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi

La Rupture du Contrat de Professionnalisation - alternance.fr

Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > La Rupture du Contrat de Professionnalisation

La Rupture du Contrat de Professionnalisation

Il arrive parfois que l'on soit amené à rompre un contrat en alternance et ce pour différentes raisons. Cet article a été rédigé pour vous indiquer les conditions et modalités de rupture du contrat de professionnalisation . Des conditions et modalités...

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Site : https://www.alternance.fr

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

Une seule mesure pour le secteur marchand et le secteur non marchand

Mis en place le 1er janvier 2010, le CUI regroupe les mesures pour l'emploi issues du Plan de Cohésion Sociale de 2005.

Le CIE* (pour le secteur marchand) et le CAE* (pour le secteur non marchand) soutenaient l'embauche de toute personne en difficulté. Deux autres contrats (le CI-RMA pour le secteur marchand, le Contrat...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat aide emploi d'avenir

Contrat de travail : les points importants à connaître ...

avantages dont bénéficiera le salariés ( avantage particulier, par exemple un 13ème mois de salaire)

Période d'essai

Durant cette période, l'employeur ou le salarié peut rompre le contrat très librement, sans conséquence pour l'employeur ou le salarié. Cette période permet à l'employeur d'apprécier les qualités professionnelles du salarié et le salarié vérifie que les conditions...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Recruter un jeune en alternance ou en apprentissage - L ...

Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ?

C. Alix

Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ? Ce qu'il faut savoir avant de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée ...

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

publié le21.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont les mêmes droits que...

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Date: 2017-04-07 18:09:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d acces a l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree du contrat d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

Les coordonnées de l'employé

La date et l'heure de l'embauche

La...

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Site : http://www.bonjourdefrance.com

Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance

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51 Le Contrat D'apprentissage - Vd.ch

L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en ...

https://www.vd.ch/themes/formation/apprentissage/lentreprise/contrat/

52 Salaire Apprenti - Barème Rémunération 2017 | Rue De La ...

Le salaire minimum légal pour les salariés en...

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Site : http://all-searches.com

UPEC - L'alternance en 10 questions

Inférieure au bac pro

55 % du Smic

85 % du minimum conventionnel sans être inférieure au Smic

Supérieure ou

égale au bac pro

65 % du Smic

80 % du Smic

NB : Les entreprises ont la possibilité de majorer la rémunération si elles le souhaitent. Des accords de branche ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable.

Le SMIC est de 1 480 EUR bruts mensuels sur la...

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Site : http://www.u-pec.fr

Obtenir une formation rémunérée et/ou gratuite au CAP ...

Vous aimeriez suivre une formation CAP petite enfance tout en percevant un salaire? Pour ce faire une solution s'offre à vous : la formation en alternance qui cumule études et emploi dans le même domaine.

Cette formation en alternance passe par un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Il est très important de faire la différence entre les deux.

A/ Le contrat...

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Date: 2017-04-07 13:17:48
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

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Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree preavis contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai

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