Articles sélectionnés pour le thème : rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
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Rupture contrat d’apprentissage ... - Modele-lettre.com
(catégorie Rupture du contrat d'apprentissage )
Résumé du document :
Lettre de rupture de contrat d'apprentissage adressée à l'employeur (maître d'apprentissage) dans le délai imparti par la loi.
Conseils d'utilisation du document
Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit...
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Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage a l'amiable / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Rupture contrat d’apprentissage (Maître d’apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit invoqué. La rupture doit être signifiée par écrit auprès du Directeur du CFA et de l'entreprise. Après les 2 mois d'essai, la rupture ne peut se faire qu'à l'amiable, avec l'accord écrit des deux parties (formulaire...
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Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Condition d'âge | Académie de Clermont-Ferrand
Condition d'âge
Tout jeune âgé de plus de 16 ans et de moins de 26 ans peut conclure un contrat d'apprentissage.
Pour des situations particulières, fixées par le code du travail, il est possible de déroger à ces deux limites d'âge.
La Limite d'âge de seize ans
Les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage, s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.Les jeunes atteignant leurs quinze ans - avant le 30 juin peuvent conclure un contrat...
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Thèmes liés : age limite contrat d apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / age contrat d'apprentissage / age contrat d apprentissage
Comment mettre fin à un contrat d’apprentissage avant son ...
FAQ Juridique
Une question d'ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?
Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. Près de 230 questions/réponses sont à votre disposition, classées par thème et sous-thème.
Pour le montage définitif de votre projet, nous vous invitons à vous rapprocher d'un expert...
Site :
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Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Cfa-coiffure-76 - Les modalités du contrat d'apprentissage
Les modalités du contrat d'apprentissage
Type et durée du contrat :
C'est un contrat à durée déterminée, au moins égal à la durée de la formation (2 ans pour un CAP ou un Brevet professionnel et 1 an pour une Mention complémentaire)
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti(e)
Le nombre d'heures de formation au CFA doit être au minimum de 400 heures par an. Le temps réservé aux enseignements et activités pédagogiques est compris dans l'horaire de travail (35 heures hebdomadaires)
En cas d'échec à l'examen, un nouveau contrat d'apprentissage peut être...
Date: 2017-04-07 23:58:09
Site :
http://www.cfacoiffure.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage periode d'essai
Rupture contrat d’apprentissage (CFA) - Modèles de lettres ...
Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit invoqué. La rupture doit être signifiée par écrit auprès du Directeur du CFA et de l'entreprise. Après les 2 mois d'essai, la rupture ne peut se faire qu'à l'amiable, avec l'accord écrit des deux parties (formulaire...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / modele lettre rupture contrat d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage cfa
MSA - Le contrat d'apprentissage
Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?
Quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ?
Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?
L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, assurée en entreprise et en centre de formation pour apprentis (CFA), en vue d'obtenir...
Site :
http://www.msa.fr
Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Social RH
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
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Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée
14 aoû
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Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...
Date: 2017-04-07 17:50:50
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage
Type de contrat de travail : le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée, conclu entre un patron et un apprenti et qui a pour objectif d'opérer une transmission de connaissances et de compétences. Le jeune salarié suit parallèlement une formation générale et théorique dispensée par un CFA (Centre de formation des apprentis). Son parcours est sanctionné par un diplôme...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome
Rompre un contrat d'apprentissage avant la fin / Droit du ...
Voici les cas de rupture du contrat d'apprentissage :
Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements...
Site :
legavox.fr
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Apprenti et inaptitude médicale | CHR Journal
Apprenti et inaptitude médicale - +
Un apprenti est déclaré inapte physiquement à exercer le métier auquel il voulait se préparer. Que doit-faire l'employeur ?
L'aptitude physique de l'apprenti à exercer son métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative notamment de l'employeur, de l'apprenti ou son représentant légal, du directeur du
CFA ou d'établissement, et d'un...
Site :
http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Ai-je le droit de rompre un contrat d - Editions Tissot
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.
L'apprenti suit sa formation et travaille pour l'entreprise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ( Code du travail ,...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Rupture du contrat d’apprentissage - Externalisation Paie ...
Comme tous les contrats, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage avant la fin de la formation. Si la résiliation intervient dans les deux premiers mois, elle ne donne droit à aucune indemnité à l'apprenti . Au-delà de cette période, la rupture est soumise à condition.
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LES 2 PREMIERS MOIS
La résiliation par l'une ou l'autre des parties...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
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Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?
Mots clés de l'article : Apprenti | Apprentissage | Contrat d'apprentissage | Faute grave | Période d'essai
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Les différents contrats | Pôle formation des industries ...
Les différents contrats pole_admin 2015-08-19T15:20:04+00:00
[IMG]
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont pour objectif commun d'assurer une formation qualifiante en alternance à leurs titulaires.
L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au plan national.
La...
Trouver un apprentissage | CCI Doubs
Pour devenir apprenti, le jeune doit avoir :
16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l'apprentissage
satisfait à l'obligation scolaire.
Toutefois, un jeune âgé d'au moins 15 ans peut souscrire un contrat d'apprentissage s'il justifie avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'à la classe de 3ème). Un jeune atteignant 16 ans dans le dernier...
Date: 2017-04-07 22:46:55
Site :
http://doubs.cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / date de signature du contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage | BTP CFA LR
Apprentis : déposer Candidatures
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur pour une durée de 1 à 3 ans. La formation en CFA est supérieure ou égale à 400 heures par an en moyenne.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer la formation professionnelle, méthodique et complète,...
Site :
http://btpcfalr.com
Rupture ou résiliation du contrat - Se former en ...
Un contrat en alternance (Apprentissage ou Professionnalisation) a une date de début (1er septembre 2014 par exemple) et une date de fin (31 aout 2016 par exemple). C'est un contrat à durée déterminée (24 mois dans cet exemple).
Si vous souhaitez rompre le contrat en cours de route, il n'y a que 3 solutions :
Vous êtes en période d'essai et vous pouvez donc rompre le contrat du jour au...
Site :
http://www.seformerenalternance.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai
L’apprentissage, mode d’emploi | CDFAA de la Correze
L'apprentissage, mode d'emploi
La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres de formation d'apprentis (CFA).
Les certifications professionnelles présentées ci-après peuvent être préparées par la voie de l'apprentissage, conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.
Pour les jeunes de 16 à moins de 26...
Site :
http://cdfaa-de-la-correze.com
Jurisprudence : La rupture d’un contrat d’apprentissage ...
CARAXO / 1 octobre 2014
L'essentiel
La Cour de Cassation dans son arrêt en date du 2 juillet 2014 indique qu'en matière de rupture de contrat d'apprentissage l'accord des parties ne suffit pas et qu'il est nécessaire d'avoir la signature de l'ensemble des parties (employeur, apprenti et s'il est mineur son représentant légal) pour constater la rupture.
Les faits
Plusieurs mois après son...
Site :
http://www.caraxo.fr
Rupture du contrat d’apprentissage dans les deux premiers ...
Rupture du contrat de travail BTP
Rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois
Le contrat d'apprentissage peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. La Cour de cassation est venue préciser le formalisme entourant cette rupture. Les apprentis du BTP recrutés à partir de fin septembre sont encore, pour peu...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Valider
La période d'essai du contrat d'apprentissage est modifiée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015.
Les contrats d'apprentissage conclus à compter du 19 août 2015, date de publication de la loi, peuvent désormais être rompus par l'une ou l'autre des parties durant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / duree du contrat d apprentissage
Le contrat d’apprentissage - Réseau Apprentissage 74, la ...
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
L'employeur s'engage à :
Assurer à l'apprenti(e) une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
Lui désigner un Maître d'Apprentissage responsable de sa formation dans l'entreprise
Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
L''inscrire à l'examen
Lui verser un salaire...
Date: 2017-04-07 19:51:10
Site :
http://www.apprentissage74.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans ...
Les apprentis moins célèbres
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier, les modalités de rupture sont très différentes de celles des autres contrats. Un apprenti ne peut utiliser les règles habituelles de démission et un employeur ne peut appliquer...
Site :
lapprenti.com
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Rupture du contrat d’apprentissage | CIDJ
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Rupture du contrat d'apprentissage
© Kadmy / Fotolia
Après les deux premiers mois d'essai, votre contrat d'apprentissage ne peut être rompu que si les deux parties (vous et votre employeur) l'acceptent ou par décision du conseil des prud'hommes.
Travail trop dur, difficultés d'adaptation, erreur d'orientation, non-respect des obligations dans...
Date: 2017-04-07 16:39:28
Site :
http://www.cidj.com
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Contrat de travail : les points importants à connaître ...
avantages dont bénéficiera le salariés ( avantage particulier, par exemple un 13ème mois de salaire)
Période d'essai
Durant cette période, l'employeur ou le salarié peut rompre le contrat très librement, sans conséquence pour l'employeur ou le salarié. Cette période permet à l'employeur d'apprécier les qualités professionnelles du salarié et le salarié vérifie que les conditions...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
La rupture du contrat d'apprentissage - LegalPlace
La rupture du contrat d'apprentissage
Les règles de rupture du contrat d'apprentissage ne sont pas les mêmes que celles qui entourent la rupture d'un contrat de travail ordinaire (dont la démission, le licenciement , le départ à la retraite, la rupture conventionnelle , et la rupture anticipée ). Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, il existe ainsi 3 situations de rupture possible...
Site :
https://www.legalplace.fr
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Pour...
Date: 2017-12-28 11:26:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...
26/01/2016 à 19h06
© REA Tous droits réservés
Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...
Site :
capital.fr
RECRUTER ET FORMER : La formation en alternance : FFB
La formation en alternance
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage donne au jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'un diplôme. L'apprenti alterne périodes en entreprise et périodes en CFA.
C'est l'une des voies privilégiées pour l'insertion professionnelle des jeunes.
Qui peut être apprenti ?
Ce contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 25...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Le contrat de génération pour les ... - pole-emploi.fr
Retrouvez toutes les informations concernant le contrat de génération sur le site créé par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social: www.contrat-generation.gouv.fr
Quel objectif.
Faciliter l'insertion durable des jeunes sur le marché du travail, favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et assurer la...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi
Le contrat de génération pour les entreprises de moins de ...
Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier de l'aide contrat de génération pour le recrutement d'un jeune en CDI et le maintien en emploi ou l'embauche d'un senior.
INFORMATION IMPORTANTE : L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (article 9) a supprimé le contrat de génération.
Les embauches réalisées après le 23 septembre 2017 ne peuvent pas bénéficier du...
Site :
pole-emploi.fr
La rupture conventionnelle - Le Coin du Salarié: vos ...
Accueil
La rupture conventionnelle : une arnaque ou un vrai plus pour le salarié ?
La rupture conventionnelle connait un grand succès depuis quelques années. Mode de rupture du contrat de travail, elle a l'avantage de permettre au salarié de recevoir les allocations chômage. Pourquoi? Quels sont ses avantages? Ses inconvénients? Et comment la contester?
Maître Zenou est un avocat...
Date: 2017-12-23 00:55:48
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Quelles sont les conditions pour un apprentissage ...
Accueil > Apprentissage > Quelles sont les conditions pour un apprentissage ?
Quelles sont les conditions pour un apprentissage ?
#message
Qui peut recruter un(e) apprenti(e) ?
Toute entreprise, association, ou profession libérale peut engager un apprenti.
L'employeur doit mettre à disposition du jeune un Maître d'apprentissage, qui assume la fonction de tuteur.
Le maître...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour...
Site :
lapprenti.com
La rupture anticipée du contrat de travail à durée ...
1/ GENERALITES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :
tâche précise et non durable
compléments de formation professionnelle
Il prend fin automatiquement à son terme sans formalités.
Après l'expiration de la période d'essai l'article L122-3-8 du Code du Travail prévoit que le CDD peut être...
Date: 2017-04-08 00:04:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
La rupture du contrat d'apprentissage.
13960 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- mardi 6 janvier 2015
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.
Néanmoins la rupture n'est pas impossible.
La présente note se propose de faire un point sur cette...
Date: 2017-04-07 16:39:41
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Allocations chômage et contrat d'apprentissage
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Allocations chômage et contrat d'apprentissage
Loyd38 19 Messages postés jeudi 21 novembre 2013Date d'inscription 21 novembre 2013 Dernière intervention - 21 nov. 2013 à 17:29 - Dernière réponse : Utilisateur anonyme
Bonjour à tous,
J'écris ce post car j'ai une question pour le contrat...
Date: 2017-12-11 10:24:08
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...
ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.
Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.
Sauf deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.
En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
L’apprentissage en Ile-de-France | defi-metiers.fr
Trouver une formation en apprentissage en Ile de France
La Région a mis en place un portail internet dédié à l'apprentissage en Ile-de-France. Il permet de rechercher une formation par secteur professionnel, département et niveau de certification. Le site affiche également les évènements des CFA et le nombre de places encore disponibles en formation.
Caractéristiques de...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage ile de france / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
20 avril 2016 A. ANDRE Droit du travail , Entreprises 3
Cet article a été lu 16345 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du...
Site :
http://www.entreprise.news
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Proposer et négocier une rupture conventionnelle - RF social
RF Social n° 150 - mars
Date de parution: 03/2015
Grand angle : Article 1
Proposer et négocier une rupture conventionnelle
L'employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec certains salariés mais pas en toutes circonstances. Une fois proposée par l'employeur ou le salarié, la rupture est négociée au cours de plusieurs entretiens.
Négocier à l'amiable la rupture du...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
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Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
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Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree preavis contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai