Articles sélectionnés pour le thème : rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique
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Ai-je le droit de rompre un contrat d - Editions Tissot
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.
L'apprenti suit sa formation et travaille pour l'entreprise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ( Code du travail ,...
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editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?
Mots clés de l'article : Apprenti | Apprentissage | Contrat d'apprentissage | Faute grave | Période d'essai
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...
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LA RUPTURE DU CONTRAT - Lesjeudis.com
LA RUPTURE DU CONTRAT : LE DEPART NEGOCIE
L'employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin par consentement mutuel au contrat de travail. Quel est l'intérêt de ce mode de rupture du contrat de travail ? En principe, cet accord mutuel ne peut être remis en cause. Par ailleurs, les dispositions relatives au licenciement ou à la démission ne s'appliquent pas...
Dans quelles situations...
Site :
https://www.lesjeudis.com
Les différents types de contrat de travail - cours-de-bts ...
Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 18 : Les différents...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
La Rupture du Contrat de Professionnalisation - alternance.fr
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > La Rupture du Contrat de Professionnalisation
La Rupture du Contrat de Professionnalisation
Il arrive parfois que l'on soit amené à rompre un contrat en alternance et ce pour différentes raisons. Cet article a été rédigé pour vous indiquer les conditions et modalités de rupture du contrat de professionnalisation . Des conditions et modalités...
Site :
https://www.alternance.fr
Période d’essai | CFTC Métallurgie
Période d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
http://infosdroits.fr
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Le contrat de génération pour les ... - pole-emploi.fr
Retrouvez toutes les informations concernant le contrat de génération sur le site créé par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social: www.contrat-generation.gouv.fr
Quel objectif.
Faciliter l'insertion durable des jeunes sur le marché du travail, favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et assurer la...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree preavis contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai
Le contrat de génération pour les entreprises de moins de ...
Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier de l'aide contrat de génération pour le recrutement d'un jeune en CDI et le maintien en emploi ou l'embauche d'un senior.
INFORMATION IMPORTANTE : L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (article 9) a supprimé le contrat de génération.
Les embauches réalisées après le 23 septembre 2017 ne peuvent pas bénéficier du...
Site :
pole-emploi.fr
Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...
26/01/2016 à 19h06
© REA Tous droits réservés
Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...
Site :
capital.fr
10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
La rupture conventionnelle - Le Coin du Salarié: vos ...
Accueil
La rupture conventionnelle : une arnaque ou un vrai plus pour le salarié ?
La rupture conventionnelle connait un grand succès depuis quelques années. Mode de rupture du contrat de travail, elle a l'avantage de permettre au salarié de recevoir les allocations chômage. Pourquoi? Quels sont ses avantages? Ses inconvénients? Et comment la contester?
Maître Zenou est un avocat...
Date: 2017-12-23 00:55:48
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Si vous démissionnez - murielle-cahen.com
Si vous démissionnez
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
La rupture du contrat d'apprentissage.
13960 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- mardi 6 janvier 2015
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.
Néanmoins la rupture n'est pas impossible.
La présente note se propose de faire un point sur cette...
Date: 2017-04-07 16:39:41
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Chômage
Définition
La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...
Date: 2017-04-07 08:45:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...
Site :
capital.fr
CI Nouveau Code du travai/ce qu'il faut savoir | AbidjanTV.net
Home Economie Côte d'Ivoire:Nouveau Code du travai/Ce qu'il faut savoir sur les stages, les licenciements...Ceux qui sont exclus
Côte d'Ivoire:Nouveau Code du travai/Ce qu'il faut savoir sur les stages, les licenciements...Ceux qui sont exclus
Posted about 2 years ago | 0 comment
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de...
Site :
http://abidjantv.net
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-28 16:50:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi ...
Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi) ?
Bonsoir,
Je voudrais savoir si avec un CAE, à la fin du contrat en cdd celà peut déboucher sur un cdi, ou est-ce peine perdu ?
Qu'en pensez-vous ?
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
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Meilleure réponse: salut je suis actuellement en CAE 20 heures.
Le contrat peut etre reconduit juska...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Proposer et négocier une rupture conventionnelle - RF social
RF Social n° 150 - mars
Date de parution: 03/2015
Grand angle : Article 1
Proposer et négocier une rupture conventionnelle
L'employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec certains salariés mais pas en toutes circonstances. Une fois proposée par l'employeur ou le salarié, la rupture est négociée au cours de plusieurs entretiens.
Négocier à l'amiable la rupture du...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Les aides liées à la formation en alternance et aux ...
> Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CE-RMA)
Le CI-RMA est un contrat d'insertion d'une durée de six mois renouvelable. Il consiste à favoriser l'embauche des bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API...). L'employeur perçoit une aide spécifique, tandis qu'il verse au salarié embauché un revenu minimum d'activité, qui correspond au moins au Smic horaire. Le...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi ...
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi
2 octobre 2016
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le...
Site :
https://blog.candidatel.fr
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
dimension-bts.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :
�?ge
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...
Date: 2017-04-05 10:17:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...
Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...
Site :
capital.fr
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-04-07 16:35:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
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L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
juripole.fr
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Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi, un senior et une entreprise.
publié le12.06.15
Donner leur place à tous les âges dans l'entreprise, avec 3 objectifs majeurs :
l'insertion durable des jeunes dans l'emploi,
le recrutement et le maintien en emploi des seniors,
la...
Date: 2017-04-07 18:19:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / tranche d'age contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Comprendre le code du travail - OPCA PL
- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site :
http://documentation.opcapl.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Fonctionnement du préavis de licenciement
Cas particuliers de durée
L'employeur et le salarié peuvent choisir une durée de préavis plus longue dans le contrat du travail, sans pour autant opter pour un délai déraisonnable (Cass. soc. 12 juill. 1999, n° 98-40483). D'un commun accord, ils peuvent également réduire ou supprimer complètement le préavis. Néanmoins, cela ne peut pas avoir été convenu avant le licenciement,...
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.
Entrée en vigueur
Date
Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...
Date: 2017-12-20 15:06:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-07 20:18:49
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Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
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Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti