Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
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N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-28 13:21:01
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Cheval de Mérens : NOTRE MODE D'EMPLOI
VOUS ENVISAGEZ D'ACHETER UN CHEVAL DE MÉRENS...
Félicitations ! Votre rêve va devenir réalité, et votre cheval de Mérens deviendra un compagnon de randonnée, ou d'attelage, de travail et de loisirs, fidèle et indispensable...
Mais savez-vous monter à cheval ? Si vous ne savez pas, prenez d'abord quelques leçons d'équitation. Savez-vous atteler ? Un apprentissage là aussi...
Site :
http://www.sie-merens.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat apprentissage mode d emploi / non signature du contrat d'apprentissage
La formation professionnelle | Mission locale des jeunes
La formation professionnelle
Les ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
Lorsqu'un jeune a cerné son projet professionnel, qu'il souhaite poursuivre son parcours de formation ou qu'il souhaite rentrer sur le marché du travail mais que des lacunes ont été repérées dans ses connaissances de base et qu'en conséquence il a besoin de les renforcer, il peut être orienté vers les ateliers...
Site :
http://www.mission-locale.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / ateliers de formation et d apprentissage au travail
N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la ...
Gallo
551
Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS
EN LANGUE RÉGIONALE EN 2013
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).
2. Des obstacles légaux au déploiement d'enseignement efficace des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / apprentissage des langues a l'ecole primaire / methode d'apprentissage de l'anglais en primaire / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
Pratiques du coaching - DESU - fp.univ-paris8.fr
Un solide référentiel théorique, méthodologique et pratique dans le domaine du coaching,
De nombreux travaux pratiques d'application, des jeux de rôles et des simulations, tous débriefés,
Des outils et méthodes pour la conduite d'entretiens individuels, la gestion du stress, la résolution de problèmes, la prise de nouvelles responsabilités, etc.,
Une solide formation à l'executive...
Date: 2017-04-07 21:56:20
Site :
http://www.fp.univ-paris8.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide a l emploi / contrat formation professionnelle continue / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
TC-RH Ressources Humaines Recrutement Antilles Guadeloupe ...
aujourd'hui nous sommes le : 28-12-2017
Derniere annonce ajoutée le :
04-03-2013
En cours: - Infirmiers en hémodialyse (h/f)
Nouveau: Vous postulez, et vous n'avez pas de réponses ?
Vous allez à des entretiens, et cela n'aboutit...
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Ressources humaines | BRGM
Offrir des opportunités d'évolution de carrière, prévenir les risques psychosociaux, promouvoir l'égalité professionnelle : le BRGM met en oeuvre une politique de gestion des ressources humaines pour favoriser le bien-être au travail de ses salariés.
Des opportunités d'évolution tout au long de la carrière
Le BRGM met en oeuvre une politique de gestion prévisionnelle des emplois et...
Date: 2017-04-07 16:52:13
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Association de voyageurs, annuaires d'employeurs, offres ...
au pair en stage en job d'été
L'ACTUALIT�? DU CLUB
EXTRAIT DES OFFRES POUR PARTIR A L'ETRANGER
EXTRAIT DES OFFRES Le Club TELI est la première source d'offres pour l'étranger. Comment postuler sans être membre du Club TELI : Les personnes identifient l'annonce qui les intéresse et prennent contact avec le Club TELI : www.teli.asso.fr via l'onglet "Nos offres...
Site :
http://www.teli.asso.fr
Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'aide a l'emplois / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Contrôle de légalité des actes des collectivités ...
Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Sommaire
I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104
1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4
2 - La distinction entre les actes soumis...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
En savoir plus sur le PIIS - ocmw-info-cpas
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1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2017-12-28 17:20:43
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition
Développement personnel — Wikipédia
Analyse transactionnelle (AT) (vers 1960)[ modifier | modifier le code ]
Créateur de l' analyse transactionnelle , Eric Berne distingue trois « états du moi » : le parent (la conscience morale), l'enfant (l'affectivité), et l'adulte (l'attitude neutre et rationnelle). Ces postures s'expriment dans les interactions (transactions) entretenues avec autrui.
Programmation neurolinguistique...
Date: 2017-12-22 18:50:47
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
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cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire française ...
A) DES ENJEUX FINANCIERS ET COMMERCIAUX IMPORTANTS
En près de trente ans d'existence - la première loi relative à la formation professionnelle date de 1971 -, le marché de la formation professionnelle a acquis un poids financier considérable. La dépense totale en faveur de la formation professionnelle représentait en 1996 plus de 138 milliards de francs (soit 1,8 % du produit intérieur...
Date: 2017-04-08 01:01:53
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Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
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Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
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Les objectifs du BTS NRC (Négociation Relation Clients) en Alternance
Le BTS NRC - Négociation Relation Client forme des vendeurs généralistes qui répondent bien aux besoins des entreprises dont la production ne...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
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Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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Offres d'emploi à Calais - L4M
OK
Nombre par page :
Contrat de professionnalisation, Apprentissage, Formation continue, Congé Individuel de Formation, DIF / CPF, Plan de formation, Contrat de Sécurisation Professionnelle
|
62100 Calais, 62500 Saint-Omer, 62280 Saint-Martin-Boulogne, 62180 Rang-du-Fliers
|
BAC Pro. Commerce
AGFCPS
Le titulaire du baccalauréat professionnel « commerce » est un employé commercial qui...
Site :
https://www.l4m.fr
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
à la une
Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
28/07/2017
Ce texte prévoit l'élaboration d'une fiche de sécurité qui devra être annexée au règlement de fonctionnement ou l'actualisation de ce dernier avec des mesures de sécurité...
Site :
http://www.synerpa.fr
Petites annonces | Agrobio
retour en haut de page
Emploi
Femmes 45 ans ,ayant plus de 16 ans d'expérience comme indépendante en transformation fromagère de lait de chèvre et vente directe ,cherche à se greffer sur un projet collectif ou familial en BIO (ou dans une démarche similaire) dans une région accueillante. Suite à mon divorce ,j'ai dû cesser mon activité mais j'ai hâte de retrouver l'opportunité de me...
Date: 2017-04-08 00:12:33
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Thèmes liés : recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / recherche d'emploi pour un contrat en alternance / recherche d'emploi apprentissage vente / recherche offre d'emploi en apprentissage / recherche d'emploi en apprentissage
Congo. Code du Travail - ilo.org
TITRE II.- Du contrat du travail
Chapitre II. Du contrat de travail individuel
Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat
Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée
Article 32 nouveau
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...
Site :
http://www.ilo.org
Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre - Crechemploi
Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre
24 juin 2015
Pour certains professionnels qui envisagent une reconversion, il est parfois difficile d'assister à des cours et de travailler en parallèle. Ainsi, ces professionnels peuvent opter pour le CAP petite enfance en Candidat Libre. Cette option permet aux candidats de préparer leurs examens chez eux, sans avoir la contrainte des cours. Il...
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http://www.crechemploi.fr
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Pointeuses - badgeuses - tous les fournisseurs ...
Exemples de demandes de devis
POINTEUSES - BADGEUSES : Le prix d'une pointeuse badgeuse avec douchette code barres. Melun
Quel est le prix de pointeuse. Lens
Prix et délais de livraisons. Boulogne-Billancourt
Je souhaiterai avoir les prix pour une pointeuse mobile avec badge à fixer. Possibilité d'une interface web pour exploiter les données recueillies. Bien cordialement. Strasbourg
Je...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / modele contrat d accompagnement dans l emploi / offres de contrat d accompagnement dans l emploi
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / offre d'emploi en contrat aide / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
OPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP vise le reclassement rapide des salariés licenciés pour motif économique par un accompagnement renforcé et des actions de formation.
Créé par les partenaires sociaux, accord national interprofessionnel du 31 mai 2011, et repris par la loi Cherpiondu 28 juillet 2011, le CSP est régi par les articles L1233-65 et suivants du code du travail.
A qui s'adresse ce dispositif ?
Aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés (ou en redressement ou en liquidation judiciaire sans condition d'effectif) licenciés pour motif...
Site :
http://www.agefos-pme.com
Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d accompagnement dans l emploi 2006 / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Différence et Point commum entre Aide ... - L 'Accompagnement
Cordialement
rita 25/03/2016 15:54
Bonjour, très beau texte qui aide à mieux comprendre les choses , je suis avs depuis juillet 2014 et j'ai travailler tout l'été à domicile puis dans un EHPAD pendant 7 mois et pour ma part ce fut une expérience terriblement négative ,du coup je suis retourné à domicile, alors j'ai refait tout l'été à domicile j'avais une promesse d'embauche verbal,...
Site :
http://cathyneves.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide a l emploi
ALTERNANCE - BTS Géomètre Topographe - GRENOBLE - H/F ...
BTP, aménagement (Génie civil, travaux publics)
Mission
EDF, électricien performant et responsable, champion de la croissance bas carbone recrute dans ses nombreux métiers.
Rejoignez nos équipes et relevez de nouveaux défis au service de 38,5 millions de clients.
Le savez-vous ? En 2016, EDF SA a recruté plus de 2 000 alternants pour des formations allant du CAP au BAC +5 et a permis à...
Site :
jobs-stages.letudiant.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d aide a l emploi
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission
Section 1re. - Nouvelles dispositions
Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
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Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
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http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 19%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Régularisation ancien étudiant avec OQTF
vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par Rachid
Bonjour et merci d'avance pour le temps...
Date: 2017-04-07 23:32:42
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
04/04/2017
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site :
http://www.synerpa.fr
Un prêt à taux zéro CCAS - UNCCAS
Un prêt à taux zéro CCAS
Fiche d'expérience
Un prêt à taux zéro CCAS
Contexte
Le CCAS de Besançon a développé différents dispositifs d'aides financières et d'urgence destinés à pallier les difficultés budgétaires de ses habitants. Le service des aides financières apporte des réponses qui prennent en compte à la fois le caractère urgent des situations, tout en veillant à...
Site :
https://www.unccas.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / offre d'emploi en contrat aide / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013
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