III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute

04/04/2017

Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...

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Site : http://www.synerpa.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

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Date: 2017-11-29 21:03:01
Site : http://dcalin.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / offre d'emploi en contrat aide / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Offres d'emploi - Expertime

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Envie d'un nouveau challenge au sein d'une équipe d'experts dans le domaine digital ?

Le groupe Expertime accompagne la transformation digitale des plus grands acteurs économiques tous secteurs confondus en France et à l'international. Fondé en 2003, Expertime a réalisé en 2016 un CA de 14 millions d'euros avec une croissance de 20%, portée par 140 collaborateurs répartis...

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Site : http://www.expertime.com

Thèmes liés : offre d'emploi contrat de professionnalisation rh / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / offre d'emploi contrat de professionnalisation commerce / offres d'emploi en contrat de professionnalisation nantes

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / offre d'emploi en contrat aide / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013

Développement personnel — Wikipédia

Analyse transactionnelle (AT) (vers 1960)[ modifier | modifier le code ]

Créateur de l' analyse transactionnelle , Eric Berne distingue trois « états du moi » : le parent (la conscience morale), l'enfant (l'affectivité), et l'adulte (l'attitude neutre et rationnelle). Ces postures s'expriment dans les interactions (transactions) entretenues avec autrui.

Programmation neurolinguistique...

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Date: 2017-12-22 18:50:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

BTS MUC en Alternance - campus-eurexia.fr

envoyer par mail

BTS MUC en Alternance - Management des Unités Commerciales

Si vous êtes attiré(e) par les professions qui vous mènent au contact direct de la clientèle pour mieux la comprendre afin de lui vendre des produits ou des services en réponse à ses attentes, choisissez le BTS MUC alternance Toulouse.

Ce Brevet de Technicien Supérieur en Management des Unités Commerciales se...

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Date: 2017-04-07 17:23:32
Site : http://www.campus-eurexia.fr

Thèmes liés : recherche contrat d'alternance bts muc / recherche d'emploi en alternance bts muc / recherche entreprise bts alternance muc / entreprise pour bts en alternance muc / bts muc alternance banque assurance

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et ...

La direction de la jeunesse,

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

Pour élaborer et mettre en oeuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de l'Education nationale est assisté de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la...

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Date: 2017-12-28 17:09:14
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d acces a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

Liste des exposants | Transports Publics 2016

Réparation de rampes et hayon UFR

Réparation d'articulation de bus

Carrosserie et peinture pour bus

Réparation de rampes et hayon UFR

Réparation d'articulation de bus

Carrosserie et peinture pour bus

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ADETEL

Stand B16

Adetel Group est une ETI intervenant en offre globale de la conception à l'industrialisation de systèmes innovants et pérennes dans le domaine de...

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Date: 2017-04-07 23:24:16
Site : http://www.transportspublics-expo.com

Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015

Responsable RH Opérationnel expérimenté H/F - Plateforme ...

Construisez votre avenir en rejoignant les femmes et les hommes des métiers du transport et de la logistique du groupe SAMSE !

Nous recherchons pour notre plateforme logistique de Brézins (38 - Isère), nos filiales Sud Appro et Mat Appro (commissionnaire de transport) et le service HSE :

Un(e) Responsable RH opérationnel expérimenté(e) (h/f) capable d'apporter sa valeur ajoutée dans notre...

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Site : http://www.groupesamserecrute.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d'accompagnement emploi / contrat d accompagnement d emploi

Conseil en Recrutement et Ressources Humaines en Martinique

Et si vous adoptiez le Haka en entreprise ?

Regards féroces, chant maori..., ce 16 septembre, le Haka pratiqué par les All Blacks va une nouvelle fois impressionner leurs adversaires, à savoir les Japonais. Une danse aux vertus fédératrices qui pourrait inspirer les managers. L'éclairage de Serge Betsen, ancien international et capitaine du XV de France et consultant en entreprise.

 » Le...

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Site : http://positivconseils.com

Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / comment se passe un contrat d apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'aide a l'emploi senior

Offres d'emploi - Site officiel de la mairie de SAint-Cyr ...

Titulaire BPJEPS ou équivalent,

Expérience similaire dans le domaine.

Qualités relationnelles

Doté d'un sens des responsabilités.

 

SMIC Horaire  + 13ème mois + Plurélya

 

Candidatures à adresser à Monsieur le Maire avant le 22 décembre 2017- Hôtel de Ville - BP 106 - 78 211 SAINT-CYR L'ECOLE Cedex, ou par mail : recrutement@saintcyr78.fr.

Offre postée le 19 décembre

La Ville de...

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Date: 2017-12-22 10:20:36
Site : http://www.saintcyr78.fr

Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi

Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

Réponses aux questions

Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 14:30:11
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2006 / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d aide a l emploi

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les...

25/10/2017

Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de...

24/10/2017

Le SYNERPA salue l'élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA

19/10/2017

Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille

17/10/2017

Facteurs de pénibilité...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / modele contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

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Date: 2017-12-28 11:42:37
Site : http://www.ecole-tourangelle-sup.com

Thèmes liés : formation alternance bac 3 / recherche d entreprise pour formation par alternance / formation alternance bac 2 / alternance niveau bac 3 / ecole alternance bac 3

Certificat de qualification professionnelle — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le certificat de qualification professionnelle est une certification spécifique créée et délivrée dans une branche professionnelle. La qualification n'est reconnue que par la branche professionnelle concernée. Elle permet de reconnaître des savoir-faire propres à un métier quand il n'existe pas de diplôme correspondant. Elle est reconnue dans la convention collective de la branche professionnelle.

À qui s'adresse le CQP ?[ modifier | modifier le code ]

Le CQP s'adresse principalement aux salariés d'une entreprise appartenant à une branche...

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Date: 2017-12-25 08:48:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi