Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

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Redevables

Taxe d'apprentissage

La taxe...

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Contrat d'apprentissage - ENIL

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail établi entre l'employeur et l'apprenti (les parents de l'apprenti si celui-ci est mineur).

Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Exceptionnellement, un jeune peut suivre une formation par l'apprentissage à partir de 15 ans s'il a validé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement...

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Site : enil.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance remuneration

Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...

 Thème du droit du travail : Impôts et taxes

 

Taxe d'apprentissage : la répartition est connue

La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.

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