Articles sélectionnés pour le thème : versement de la taxe d'apprentissage 2015
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Bordereaux de Versement Collecte 2015 Formation continue ...
Les bordereaux de collecte 2015 pour la Formation Professionnelle Continue et la Taxe d'Apprentissage sont désormais disponibles en téléchargement :
- Bordereau Taxe d'Apprentissage 2015 (Afin de vous éviter les calculs de votre taxe d'apprentissage, vous trouverez sous le lien suivant un pré-bordereau à retourner avant le 23 janvier 2015)
-...
Site :
http://www.adefim74.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d'apprentissage calcul
Mise en oeuvre de la taxe d'apprentissage / Formation ...
Mise en oeuvre de la taxe d'apprentissage
Mise à jour le 10/04/2015
Consulter la liste des organismes éligibles.
En application de l'article R. 6241-3 du code du travail, afin que les employeurs redevables de la taxe d'apprentissage puissent affecter leurs versements et que les organismes collecteurs de la taxe (OCTA) puissent procéder à la répartition du produit de la taxe entre les établissements dès le début d'année, les préfets de région publient avant le 31 décembre la liste des premières formations...
Date: 2017-12-28 15:42:20
Site :
http://www.haute-vienne.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / liste des centres de formation d'apprentis / liste des centres de formation d apprentis / liste formation taxe apprentissage / centres de formation et d apprentissage
Taxe d'apprentissage : vous avez jusqu'au 31 mars 2015
Afin de tenir compte de la réforme de la taxe d'apprentissage, un délai exceptionnel de paiement est accordé aux entreprises. Celles qui ne l'auraient pas encore acquittée, peuvent le faire jusqu'au 31 mars sur le site AGEFA PME.
En effet, la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'apprentissage 2015 et plus particulièrement de sa répartition nécessite des mesures d'adaptation.
S'agissant du versement de la cotisation auprès des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui selon l'article...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul
Taxe d'apprentissage 2015 : mode d'emploi | Aviron ...
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Elle est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés (quel que soit leur statut) et peut être versée à l'établissement de votre choix jusqu'à la fin du mois de février.
Classé parmi les meilleurs clubs formateurs depuis 5 ans, l'Aviron Bayonnais inscrit la formation au coeur de son projet. Avec la création en 2011 de l'ESAB, l'Ecole des Sportifs de l'Aviron Bayonnais, l'ensemble des stagiaires du...
Site :
http://www.abrugby.fr
Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015
La taxe d'apprentissage : paiement et exonération
Encyclopédie » argent » La taxe d'apprentissage : paiement et exonération
La taxe d'apprentissage : paiement et exonération
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a été mise en place en 1925. Elle est régie par les articles 224 et suivants du code général des impôts. C'est un impôt obligatoire payable par les employeurs qui a pour fonction de contribuer au financement des...
Site :
https://www.encyclopedie-quantum.com
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif / paiement de la taxe d apprentissage
Calcul de la taxe | CCI Bourgogne
Diminuer la taille du texte
La base de calcul : En application des dispositions de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, les éléments relatifs aux conditions financières et au versement de la taxe d'apprentissage sont dorénavant intégrés aux déclarations annuelles des données sociales établies chaque année par les entreprises.
A compter de 2015, le montant de la Taxe d'Apprentissage s'élève à 0,68% de la masse salariale (fusion de la taxe d'apprentissage avec la Contribution au Développement de l'Apprentissage - CDA) (Taux 2016 à venir)
Cette taxe comportera 3...
Date: 2017-12-15 23:14:13
Site :
http://www.bourgogne.cci.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage taux
Taxe d’apprentissage - CCI Ile de la Réunion
La taxe d'apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs salariés de demain !
La taxe d'apprentissage 2017 se calcule au titre des salaires versés en 2016, cf DADS.
Cette taxe est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ainsi que par...
Date: 2017-04-07 22:49:03
Site :
http://www.reunion.cci.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / aide au calcul taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage | CFA-ITE
Vous financez en partie l'apprentissage...
Tirez-en avantage !
Aux termes de la loi, votre entreprise acquitte la taxe d'apprentissage : pourquoi ne pas profiter pleinement des ressources qu'elle vous offre ?
Sans vous, nos formations n'existeraient pas : c'est la taxe d'apprentissage qui permet de payer tout ou partie du coût pédagogique de la formation et du suivi de l'apprenti.
Sans vos...
Site :
https://cfa-ite.fr
Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier ...
Vous êtes ici : Actualités > Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier et votre région
Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier et votre région
Constructys, désormais OCTA unique du BTP, délègue la collecte de la taxe d'apprentissage au réseau CIBTP.
17.12.2015 Posté dans : Flux UCF, A la une
Dans le cadre de la réforme de la formation...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d'apprentissage calcul
Taxe d'apprentissage - Supelec Secrétariat général
Taxe d'apprentissage
CentraleSupélec a choisi de relever le défi de la compétition mondiale.
Depuis janvier 2015, CentraleSupélec, en joignant les forces des deux Ecoles, permet au nouvel ensemble d'atteindre une masse critique à l'échelon international, avec plus de 1 000 ingénieurs diplômés et une visibilité accrue dans tous les domaines. Forte de ses 4 campus, répartis sur deux...
Site :
http://www.supelec.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015
Taxe d'apprentissage BTP : l'essentiel à savoir - cibtp.fr
Info
pratiques
Entrepreneur ou artisan du BTP : l'essentiel à savoir
Qui fait quoi ?
CONSTRUCTYS, OCTA unique de la branche bâtiment et travaux publics
Par arrêté du 1er décembre 2015, CONSTRUCTYS a reçu l'agrément ministériel pour être, à compter du 1er janvier 2016, collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) pour la branche bâtiment et travaux publics sur le territoire...
Site :
http://www.cibtp.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / emploi d'avenir taxe d'apprentissage / aide taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage
Contribuez à la formation des apprentis en versant votre ...
Les déductions (sur le Hors-quota)
Les frais de stage organisés en milieu professionnel dans la limite d'une fraction égale
à 3 % de la taxe d'apprentissage due (article L6421-8-1 du Code du travail) :
Formation de niveau V, IV et III : 25 EUR / jour ;
Formation de niveau II et I : 36 EUR / jour.
Le bonus
Les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre de salariés en contrat...
Site :
http://www.ccca-btp.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa
Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir | FIPES
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Redevables
Taxe d'apprentissage
La taxe...
Site :
http://fipes.fr
Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Tout replier
Redevables
Taxe d'apprentissage
La taxe...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage - OCTA ...
En 2016, le Fafiec devient aussi OCTA : Organisme collecteur de la taxe d' www.travail.gouv.fr
Le contrat d'apprentissage est soumis à enregistrement auprès des Chambres Consulaires
">apprentissage.
Concrètement, les entreprises des métiers du numérique, de l'ingénierie, du conseil, des études et des métiers de l'événement peuvent verser au Fafiec l'intégralité de leur taxe...
Date: 2017-04-07 22:52:10
Site :
fafiec.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...
Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.
Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.
D�?FINITION DE LA TAXE...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage
Uniformation gère votre taxe d'apprentissage
Accueil > Employeurs > Apprentissage > Uniformation gère votre taxe d'apprentissage
Uniformation gère votre taxe d'apprentissage
12 janvier 2016
Pour les structures assujetties à la Taxe d'apprentissage et relevant des secteurs de l'Economie sociale, de l'Habitat social ou de la Protection sociale, Uniformation est votre interlocuteur privilégié pour collecter et gérer...
Date: 2017-04-07 23:48:09
Site :
https://uniformation.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d apprentissage taux / centres de formation et d apprentissage / formation d apprentissage
Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l ...
Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP
La taxe d'apprentissage versée en 2015
La taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / calcul taxe d'apprentissage batiment
Taxe d'apprentissage Bourgogne-Franche-Comté 2018 | La ...
La taxe d'apprentissage est dédiée au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est payée par les entreprises, qui peuvent en orienter une part vers les formations de leur choix, via les organismes de collecte de la taxe d'apprentissage (OCTA).
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation...
Date: 2017-12-28 15:35:36
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...
Thème du droit du travail : Impôts et taxes
Taxe d'apprentissage : la répartition est connue
La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.
Mots...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / pole emploi taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte
Vous êtes ici : Accueil > Missions du réseau > La collecte de la taxe d'apprentissage > Réglementation
Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.
Habilitation...
Site :
http://www.cibtp.fr
Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)
Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / paiement de la taxe d'apprentissage
L'Octa Bretagne | Octa Bretagne
Les entreprises sont redevables chaque année de la taxe d'apprentissage qui contribue au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Sa collecte débutera le 2 janvier pour s'achever le 28 février. Toutes les entreprises y sont assujetties, à l'exception de celles ayant embauché un apprenti et dont la masse salariale ne dépasse pas 105 596 EUR.
Cette taxe, au...
Date: 2017-04-07 23:17:49
Site :
http://www.octabretagne.bzh
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul
CFA et établissements soutenus par Uniformation dans le ...
La politique de soutien de l'apprentissage à Uniformation
Uniformation souhaite améliorer son offre de services en oeuvrant au développement de formations par l'apprentissage tout en s'inscrivant dans une démarche de soutien et de développement de l'apprentissage par un reversement de fonds libres propres aux entreprises auprès des établissements et CFA.
En s'appuyant sur cette...
Date: 2017-04-07 23:21:33
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / centres de formation et d apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / formation d apprentissage / centre d'apprentissage professionnel
Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal
Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...
Site :
legifiscal.fr
La taxe d'apprentissage | Intergros
Intergros est le seul collecteur de taxe d'apprentissage pour le commerce de gros et international, au plan national. Verser la taxe d'apprentissage à Intergros, c'est faire le choix de la profession !
La date limite pour verser est le 28 février, comme pour la contribution au financement de la formation professionnelle. Des conseillers experts répondent à toutes vos questions au 0 809 102...
Date: 2017-04-07 22:41:43
Site :
http://www.intergros.com
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal
Imprimer gratuitement
Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site :
legifiscal.fr
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal
La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.
La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014
Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...
Mayotte
346 383
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015
Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Les entreprises concernées
Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
�?chappent à la taxe...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2015
La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...
Contact
La taxe d'apprentissage
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...
Site :
https://www.geodeconseils.com
La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
19 décembre 2013
Le champ d'application de la taxe
La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.
La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :
- les exploitants individuels exerçant une...
Site :
https://www.europeenne-de-conseil.com
A qui verser la taxe d'apprentissage ? - L'Express L ...
La taxe d'apprentissage en chiffres :
- 1,87 milliards d'euros, C'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011.
147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa)
0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage.
800 000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambitiondu gouvernement. On compte...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / paiement de la taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage
Télécom SudParis, grande école d'ingénieurs
Forum de recrutement stage d'été le 6 avril 2017
https://lesnews.telecom-sudparis.eu/2017/03/forum-de-recrutement-stages-courts/
Jeudi 6 avril 2017, Télécom SudParis et TEM organisent conjointement leur traditionnel forum de recrutement découverte à destination des étudiants des deux écoles qui recherchent un stage d'été en France et à l'étranger.
Forum de recrutement 1er emploi,...
Site :
http://www.telecom-sudparis.eu
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / contrat d'apprentissage france telecom / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / ecole contrat d'apprentissage / ecole contrat d apprentissage
Contrat d'apprentissage et droits de l'apprenti
Le contrat d'apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l'apprenti (ou son représentant légal ) et l'employeur.
La formation d'un apprenti est soumise à des conditions préalables ainsi qu'à la réalisation de certaines formalités.
Lorsque le contrat débute, l'apprenti suit alors une formation spécifique (voir apprentissage...
Date: 2017-12-05 14:09:33
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
FAQ - Réforme de la taxe d’apprentissage - ASDM
1. Quelles sont les contributions qui doivent être acquittées par les entreprises au titre de l'apprentissage ?
la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des impôts) dont le taux est désormais de 0,68% de la masse salariale (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale), depuis sa fusion avec la contribution au...
Site :
http://www.asdm.fr
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63) | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les impôts et taxes » Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)
Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Sont inscrits dans les comptes 63 tous les versements obligatoires à l'État et aux collectivités ainsi que tous autres versements...
Site :
compta-facile.com
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...
Date: 2017-04-07 22:46:03
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Taxe d'apprentissage — Wikipédia
La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .
La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...
Date: 2017-04-07 22:00:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / pole emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Medef - Baromètre de la fiscalité locale des entreprises
Télécharger la fiche de synthèse
Méthode
Les différentes taxes locales prises en compte dans le baromètre
La taxe versement transport fait l'objet d'un focus à part, en raison de la disponibilité des données uniquement sur la période 2013-2015 et de la complexité des territoires sur lesquels il s'applique (territoires correspondant aux Autorités Organisatrices de Transports, qui...
Date: 2017-03-24 06:27:17
Site :
http://www.barometrefiscalite.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d apprentissage taux / calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d apprentissage base de calcul
MFR - Formation en alternance à Chauvigny - BAC PRO BTS ...
Accompagnement VAE
Réseau MFR : Taxe d'apprentissage
Afin d'offrir une bonne structure d'accueil à l'ensemble des jeunes de l'établissement, il nous faut régulièrement investir sans augmenter la contribution des familles.
La collecte de la Taxe d'Apprentissage (obligation fiscale) constitue donc pour nous une source de crédits importante. Comme les années passées, nous sommes habilités à percevoir la Taxe d'Apprentissage : quota et le catégories A et B. Nous vous invitons à verser la totalité de la taxe à l'organisme collecteur des MFR, l'OCTA des Maisons Familiales...
Site :
http://www.mfr-chauvigny.com
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / formation en alternance en bac pro / taxe apprentissage / etablissement bac pro alternance / bac pro alternance
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
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Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage
Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Taxe sur les salaires
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Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
Lycée Edgar Faure Morteau - Vie au Lycée
Comment verser la Taxe d'apprentissage ?
Procédure de versement de la Taxe d'apprentissage
Procédure de versement
Publié : 15 décembre 2016
Deux élèves récompensés au concours Gainerie91
Deux étudiants en première année de DMA (diplôme des métiers d'art) horlogerie au lycée E FAURE de Morteau ont fini lauréats d'un concours de design organisé par la société Gainerie91. Depuis...
Date: 2017-12-28 16:03:06
Site :
http://www.lycee-morteau.org
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / aide taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage
CREPI Lorraine - CREPI - Accueil
Depuis 2010, le CREPI Lorraine réunit des entreprises des départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, représentatives de la diversité des secteurs économiques du bassin d'emploi, qui s'engagent pour permettre le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées.
En collaboration étroite avec les institutionnels locaux (communauté d'agglomération...), les acteurs de l'insertion et son réseau d'entreprises, le CREPI...
Site :
http://www.crepi.org
Thèmes liés : recherche emploi taxe d'apprentissage / recherche d'emploi en apprentissage / recherche d emploi en apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage
Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr
Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.
La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...
Date: 2017-04-07 02:29:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes