Articles sélectionnés pour le thème : contrat accompagnement dans d emploi
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N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Site :
http://www.ac-orleans-tours.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Convaincre un employeur en tant que Senior! - pole-emploi.fr
Vous avez 45 ans et plus et vous êtes à la recherche d'un emploi? Nos conseils pour convaincre un employeur lors d'un entretien.
Des contrats spécifiques pour favoriser votre recrutement
Contrat Unique d'Insertion (CUI)
CDI ou CDD (6 mois minimum) à temps plein ou partiel, incluant des actions d'accompagnement ou de formation.
Il facilite l'insertion professionnelle des seniors tout en...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi
La région Nouvelle-Aquitaine
Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine
16/02/2017
Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
ATEC-ITS - Moniteur-Éducateur par la voie de l’apprentissage
Diplôme d'Etat
Domaine de formation :
Adultes handicapés, Enfants handicapés, Enfants et jeunes en difficulté, Education spécialisée, Adultes et familles en difficulté
Ville(s) :
Durée des études :
2 ans
Formation en alternance
Formation en apprentissage
La formation des Moniteurs-Éducateurs par la voie de l'apprentissage est un dispositif initié par la branche professionnelle depuis...
Site :
http://www.atec-tours.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage
Fonction publique : le Pacte et les emplois accessibles ...
Fonction publique : le Pacte et les emplois accessibles sans concours
Christine Cathiard o21 mars 2016
© EmploiPro
Dans les trois fonctions publiques, il existe des emplois accessibles sans concours, dans des cas précis. Par ailleurs, les jeunes de 16-25 ans, peuvent devenir titulaires par le biais du « parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d acces a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Tout replier
Redevables
Taxe d'apprentissage
La taxe...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
Le contrat starter - Contrats aidés - Ministère du Travail ...
Quels types de contrat et conditions de travail pour un contrat starter ?
Contrat
Le contrat starter est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
La durée de la prise en charge peut aller jusqu'à 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion...
Date: 2017-04-08 01:03:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Circulaire DRT n° 93–11 du 17 mars 1993
MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ
Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993
(non parue au Journal Officiel)
Application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992.
Texte abrogé : lettre ministérielle DRT n° 749 du 6 août 1981.
L'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au...
Date: 2015-10-25 15:49:33
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Le contrat d'apprentissage / Alternance / Formation ...
Le contrat d'apprentissage
Définition d'une formation en apprentissage
Une formation en apprentissage est une formation diplômante dispensée en alternance entre l'université et l'entreprise - ou organisme public (les trois fonctions publiques sont concernées) - dans le cadre d'un contrat de travail.
L'apprenti bénéficie d'un double tutorat : le maître d'apprentissage en entreprise ou...
Date: 2017-12-28 13:21:16
Site :
http://www.scfc.parisdescartes.fr
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - acfformation.fr
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'Etat et/ou la branche...
Date: 2015-11-19 18:36:02
Site :
http://www.acfformation.fr
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
En Valais, la loi du 29 mars 1996 sur l'intégration et l'aide sociale fait office de loi d'application de la loi fédérale en matière d'assistance (LAS), en détaillant les modalités de l'assistance sociale. On consultera cependant la fiche fédérale pour des informations générales.
Contenu et explications générales
L'aide sociale dans le canton du Valais est...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
BTS PI - Professions Immobilières - en alternance ...
Reconversion (salarié ou demandeur d'emploi de plus de 26 ans)
L'ALTERNANCE A L'ISFAC
Il existe deux types de contrat permettant d'effectuer une formation par alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage. A l'ISFAC, les formations proposées en alternance sont accessibles uniquement via le contrat de professionnalisation (à l'exception de la licence...
Date: 2017-04-07 18:33:34
Site :
http://www.formation-isfac.com
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
Actualités
ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site :
http://www.fnispad.fr
Comment trouver un contrat de professionnalisation en ...
auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii
11 Dec 2012
#alternance
Thierry Repentin, le ministre délégué à la Formation, a indiqué une hausse des contrats d'apprentissage de 8% sur un an, chose remarquable dans un contexte économique difficile, et surtout pour les jeunes. Au contraire, les contrats de professionnalisation stagnent. Le contrat d'apprentissage a véritablement le...
Site :
https://laruche.wizbii.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Offres d’emploi - contractuels - Rectorat de l'académie de ...
copie de la carte d'identité ou titre de séjour avec autorisation de travail
Pièces à envoyer au service DPE 4 par courriel
Statut et rémunération
Les personnels contractuels ont la qualité d'agent non titulaire de droit public.
L'agent est recruté sur des fonctions d'enseignement, de documentation ou de faisant fonction de ( CPE ). Dés son arrivée dans l'établissement d'affectation,...
Date: 2017-04-07 22:12:43
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Ville d'Etampes - Les offres d'emploi
MAJ du 22/12/2017
POLE EMPLOI
L'agence Pôle emploi Etampes adresse une liste d'offres localisées chaque semaine à www.mairie-etampes.fr .
Vous pouvez consulter cette liste des offres en cours en cliquant ici . Pour en savoir plus sur ces offres en cours : copier le numéro de l'offre. Ouvrir la page Pôle emploi : en cliquant ici . Cocher la case "Numéro d'offre".
Sauf indication...
Date: 2017-12-28 15:01:34
Site :
http://mairie-etampes.fr
Recruter un jeune en alternance ou en apprentissage - L ...
Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ?
C. Alix
Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ? Ce qu'il faut savoir avant de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Journées de l’Alternance de Disneyland Paris - en-stage.com
Toutes les dernières infos emploi
message envoyé !
Quitter le mode lecture tranquille
Journées de l'Alternance de Disneyland Paris
2 jours, les 21/04/2017 - 22/04/2017
Pour la troisième année consécutive, Disneyland® Paris consacrera deux jours au recrutement de futurs alternants. Plus de 350 postes dans l'hôtellerie, la restauration, l'animation des parcs, la vente et l'accueil ainsi que...
Site :
http://www.en-stage.com
Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !
Pour...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.
Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation
l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....
Date: 2017-04-07 22:22:31
Site :
apformation.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
IFPA : organisme de formation en Bourgogne, Rhône-Alpes ...
Accompagner la fin de vie
Public : aides à domicile, aides soignants
Durée prévisionnelle : 3 à 4 jours soit 21 à 28 heures
Accompagner la fin de vie_DPC
Profil stagiaire : IDE - Aides soignants
Durée prévisionnelle : 3 jours soit 21 heures
Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien - CCP 1 du TP ADVF
Public : Professionnel-les ou futur-es professionnel-les de l'aide à...
Site :
ifpa-formation.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs ...
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs handicapés dans le secteur public
Publié le
par contrat apprentissage
LES AIDES EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage est un dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance. Il permet à la personne de bénéficier d'une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d'apprendre...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Présentation de la Garantie Jeunes sur ... - Gouvernement.fr
La Garantie jeunes
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Le Gouvernement a mis en place la Garantie jeunes, pour les jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail. Le dispositif généralisé en janvier 2017 donne à ces jeunes la garantie d'une intégration sociale et...
Date: 2017-12-27 20:16:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d acces a l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-04-05 08:55:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'aide a l'emplois
Alternance : contrat de professionnalisation | IUT ...
Alternance : contrat de professionnalisation
L'objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l'insertion et la réinsertion professionnelle. Il permet à un salarié, nouvellement embauché en CDD ou CDI, de suivre une formation en alternance, sanctionnée par une qualification professionnelle. Tous les diplômes de l'IUT (DUT et Licences professionnelles) peuvent être faits en...
Date: 2017-04-07 20:03:21
Site :
univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Les différentes formations professionnelles de l'IMT
Les moyens d'accès
La Validation des Acquis de l'Expérience
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans d'obtenir tout ou partie d'une certification, par l'évaluation et la reconnaissance de son expérience professionnelle.
Valoriser l'expérience de vos salariés
Véritable outil de reconnaissance et de...
Site :
http://www.groupe-imt.com
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
les actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
�? savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d'accompagnement emploi / contrat d accompagnement d emploi / contrat accompagnement dans d emploi
Rechercher une entreprise qui recrute en alternance | IFCV
Alternants
Comment trouver une entreprise?
La recherche de l'entreprise d'accueil et d'un contrat en alternance à Paris est une chose difficile, surtout pour un jeune. Cependant, chaque année, plus de 500 jeunes trouvent leur employeur en alternance et intègrent l'IFCV pour y suivre leurs études et préparer au mieux leur diplôme. 80 % des stagiaires de l'IFCV ont été placés au sein...
Site :
ifcv.fr
Thèmes liés : lettre de motivation recherche d'un contrat en alternance / recherche d entreprise pour alternance / recherche d'emploi pour un contrat en alternance / recherche d un emploi en alternance / entreprise en contrat d alternance
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Remuneration contrat d'apprentissag - Coiffure et ...
Remuneration contrat d'apprentissag dans la convention collective coiffure et professions connexes
Dernière mise à jour 28/12/2017
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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes
Article 1.1
Cadre général de l'apprentissage - Chapitre II : Formation - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3...
Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l ...
Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche
Publié le
par alzas claudine
Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche
Les employeurs se font souvent sanctionner pour l'emploi de travailleur étranger et souvent par ignorance des obligations qui pèsent sur eux. Afin de ne pas tomber dans le piège faisons le point...
Site :
https://www.alzas-claudine-expert-comptable-forma ...
Thèmes liés : autorisation de travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Trouver une entreprise Contrat en Alternance - Qui recrute
Comment trouver une entreprise ?
80 % des stagiaires de l'IFCV ont été placés au sein d'entreprises partenaires de l'établissement.
La recherche de l'entreprise d'accueil et d'un contrat en alternance à Paris est une chose difficile, surtout pour un jeune. Cependant, chaque année, plus de 500 jeunes trouvent leur employeur en alternance et intègrent l'IFCV pour y suivre leurs études...
Date: 2017-04-07 17:17:19
Site :
ifcv.fr
Thèmes liés : lettre de motivation recherche d'un contrat en alternance / recherche d'emploi pour un contrat en alternance / recherche d entreprise pour alternance / entreprise en contrat d alternance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]
L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.
Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...
Date: 2017-04-05 21:36:49
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Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Les chiffres du secteur emploi
Le secteur agricole en 2010 (données France métropolitaine) :
Il compte près de 500.000 exploitations agricoles et 966.000 " actifs permanents dont une part importante travaille sur les exploitations à temps partiel.
Les chefs d'exploitation et co-exploitants représentent plus de 62% des personnes travaillant sur une exploitation et plus de 27%sont des...
Date: 2017-04-08 00:18:51
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Contrat de professionnalisation - fafsea.com
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail combinant en alternance une formation délivrée par un organisme de formation et une activité professionnelle rémunérée, en entreprise, avec un tuteur. La durée de ce contrat est variable pouvant aller de 6 mois minimum à 24 mois selon la qualification choisie, le niveau d'étude du bénéficiaire.
* Entreprises de la...
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