Articles sélectionnés pour le thème : paiement de la taxe d'apprentissage
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Taxe d’apprentissage - Promotrans
Quel est le taux de la taxe d'apprentissage?
Qu'est-ce-que la contribution supplémentaire à l'apprentissage? (C.S.A.)
Quelles sont les entreprises assujetties à la C.S.A.?
Comment...
Site :
http://taxeapprentissage.com
Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe apprentissage taux / impot taxe apprentissage
AGEFOS PME : Votre partenaire Taxe d'Apprentissage
votre partenaire
Taxe d'Apprentissage
Plus de 40 ans au service des entreprises en qualité d'OPCA, AGEFOS PME est également devenu
OCTA, Organisme Collecteur et répartiteur de Taxe d'Apprentissage, depuis le 1er janvier 2016.
Toute entreprise peut faire le choix de...
Date: 2017-01-11 08:01:52
Site :
http://www.agefos-pme.com
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / formation d apprentissage / offre d'apprentissage / offre d apprentissage
Taxe d'apprentissage - Entreprises - Groupe scolaire Saint ...
Entreprises
Donner du sens à la Taxe d'Apprentissage...
En versant la Taxe d'Apprentissage au lycée Ste Marguerite, vous participez à l'amélioration de la qualité de nos formations. Cette taxe servira à financer les investissements en équipements pédagogiques, mais aussi à couvrir certaines dépenses...
Site :
http://www.ste-marguerite.net
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / paiement de la taxe d'apprentissage
LA TAXE D’APPRENTISSAGE - Epitech - école d ...
Affectez votre taxe d'apprentissage
La Taxe d'Apprentissage est divisée en 3 fractions :
La Fraction régionale pour l'Apprentissage, à destination du Trésor Public et donc des régions (51%)
le Quota (26%), réservé au financement des formations en apprentissage,
le Hors-Quota (Barème) (23%), qui peut être affecté à une ou plusieurs écoles habilitées à le percevoir en fonction de leur agrément. Le Hors-Quota se ventile en 2 catégories : A (65% du barème) et B (35% du barème)
Epitech est habilitée en catégorie B (titres de niveau Bac+4 et plus)
Exemple : pour une...
Site :
http://www.epitech.eu
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / formation d apprentissage
42 – La taxe d'apprentissage
Toute entreprise, qui exerce une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial, doit s'acquitter de la taxe d'apprentissage. Cette contribution finance le développement de l'enseignement technologique et professionnel ainsi que l'apprentissage.
Chaque année, le paiement doit être réalisé avant le 1er mars et s'effectuer par l'intermédiaire d'un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). La taxe dont le montant représente 0,68 % de la masse salariale, se...
Date: 2017-03-18 01:41:23
Site :
http://www.42.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / contribution au developpement de l apprentissage / formation d apprentissage
Taxe d'apprentissage - mfr.asso.fr
UNMFREO, membre et partenaire OCTALIA
L'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTALIA) peut recevoir l'intégralité de la taxe d'apprentissage de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur géographique ou leur secteur professionnel. Il la répartit et la reverse aux établissements habilités à la percevoir qu'ils mettent en oeuvre des formations scolaires par alternance ou...
Date: 2017-04-07 22:54:30
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / salaire d'apprentissage / salaire d apprentissage
La taxe d'apprentissage : paiement et exonération
Encyclopédie » argent » La taxe d'apprentissage : paiement et exonération
La taxe d'apprentissage : paiement et exonération
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a été mise en place en 1925. Elle est régie par les articles 224 et suivants du code général des impôts. C'est un impôt obligatoire payable par les employeurs qui a pour fonction de contribuer au financement des...
Site :
https://www.encyclopedie-quantum.com
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif / paiement de la taxe d apprentissage
Compte 6312 - Taxe d'apprentissage - Comptabilisation.fr
4386Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif)
Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif
La taxe d'apprentissage constitue une charge à rattacher à l'année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. La contribution de...
Site :
https://www.comptabilisation.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / salaire d'apprentissage / salaire d apprentissage / taxe apprentissage
Entreprises - Versement de la taxe d'apprentissage
Vous êtes ici : Portail Entreprises / Version française / Taxe d'apprentissage / Versement
Versement de la taxe d'apprentissage
Les versements directs ne sont plus autorisés. Votre versement doit être effectué via un organisme collecteur agréé de la taxe d'apprentissage (OCTA), qui peut vous faire parvenir le bordereau CERFA adéquat.
ATTENTION : la date limite de versement aux OCTA est fixée au 28 février 2017.
Pour télécharger le bordereau de versement à la taxe d'apprentissage: cliquer ici
L'Université de Paris Nanterre est habilitée de plein droit à percevoir la taxe au barème :
- Formations de niveau II et...
Site :
https://entreprises.u-paris10.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation d apprentissage
Cas comptable: Taxe d'apprentissage - 6312%7C447
Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Taxe d'apprentissage
Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Participation des employeurs à l'effort de construction
Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Dépenses libératoires (taxe...
Site :
https://www.comptabilisation.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / impot taxe apprentissage / formation d apprentissage / taxe apprentissage
La taxe d'apprentissage | Campus Fonderie de l'Image
CFA des Métiers de la Communication et de la Création Numérique.
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Le Campus Fonderie de l'Image forme aux métiers de la communication numérique, du design graphique et du management de projets multimédia.
Accueil Entreprise La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage permet à des jeunes de suivre des formations en alternance et facilite leur...
Site :
https://www.campusfonderiedelimage.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage | Le coin des entrepreneurs
Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques.
Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage est réalisé une fois par an en début d'année.
Voici une...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
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Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d ...
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / contribution au developpement de l apprentissage
Taxe d'apprentissage et informations - Ecole d'ingénieurs ...
En 2016, plus de 400 entreprises ont fait confiance à l'ESTACA en nous versant leur Taxe d'Apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour objectif de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Calculée sur la masse salariale de l'entreprise, elle est versée à l'école ou aux écoles de leur choix.
L'ESTACA est une association loi 1901. Financièrement...
Date: 2017-04-07 22:48:57
Site :
http://www.estaca.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement
Taxe d'apprentissage | CFA-ITE
Vous financez en partie l'apprentissage...
Tirez-en avantage !
Aux termes de la loi, votre entreprise acquitte la taxe d'apprentissage : pourquoi ne pas profiter pleinement des ressources qu'elle vous offre ?
Sans vous, nos formations n'existeraient pas : c'est la taxe d'apprentissage qui permet de payer tout ou partie du coût pédagogique de la formation et du suivi de l'apprenti.
Sans vos...
Site :
https://cfa-ite.fr
Taxe d'apprentissage - Calcul et versement de la taxe d ...
Les entreprises participent au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage. Celle-ci correspond à un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise.
La taxe d'apprentissage favorise l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d'actions visant au développement de...
Site :
opcalia.com
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul
Taxe d'apprentissage | CCIMP
Ne perdez pas de temps à remplir votre bordereau de déclaration : nous le faisons pour vous !
Mots clés :
Expert Comptable : cliquez ici
Verser votre taxe d'apprentissage chaque année, c'est financer la formation de vos futurs salariés.
Mais ne laissez pas votre taxe déménager : nous sommes le seul collecteur qui garantit le maintien de vos fonds dans la région !
En faisant le choix...
Date: 2017-04-07 19:55:08
Site :
ccimp.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / aide taxe d'apprentissage
Taxe d’apprentissage 2014 : jusqu’au 28 février pour payer ...
Taxe d'apprentissage 2014 : jusqu'au 28 février pour payer l'impôt
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 15/01/14 1
Comme chaque année, les entreprises d'au moins un salarié doivent s'acquitter du versement libératoire de la taxe d'apprentissage. Pour 2014, vous avez jusqu'au 28 février pour payer...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
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Taxe d'apprentissage : vous avez jusqu'au 31 mars 2015
Afin de tenir compte de la réforme de la taxe d'apprentissage, un délai exceptionnel de paiement est accordé aux entreprises. Celles qui ne l'auraient pas encore acquittée, peuvent le faire jusqu'au 31 mars sur le site AGEFA PME.
En effet, la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'apprentissage 2015 et plus particulièrement de sa répartition nécessite des mesures d'adaptation.
S'agissant du versement de la cotisation auprès des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui selon l'article...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul
Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir | FIPES
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Redevables
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Site :
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Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation professionnelle continue 2013 : date de dépôt
Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation professionnelle continue 2013 : date de dépôt
Mis à jour le 19/12/2013
La taxe d'apprentissage (TA) a vocation à associer l'entreprise au financement des dépenses attachées au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de...
Date: 2017-04-07 14:17:49
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2013 / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / emploi taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
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La taxe...
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Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...
Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.
Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.
D�?FINITION DE LA TAXE...
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http://www.gestionnaire-paie.com
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Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la taxe d'apprentissage et à la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?
Rappel du contexte et réglementation :
Conformément à l'Article...
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La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.
ENTREPRISES SOUMISES �? LA TAXE D'APPRENTISSAGE
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Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP
La taxe d'apprentissage versée en 2015
La taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les...
Site :
editions-tissot.fr
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Taxe d'apprentissage - L'ESPÉRANCE Patronage Saint-Louis ...
Plan d'accès
Taxe d'apprentissage
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez choisir de verser votre Taxe d'apprentissage au Lycée Professionnel de l'ensemble scolaire Saint Jean-Paul II . Cet impôt est le seul dont vous pouvez réellement choisir l'affectation.
Vous donnez ainsi à cette taxe une grande valeur : celle de la solidarité. Cette démarche permet d'exprimer l'engagement de vote...
Site :
http://esperance.apprentis-auteuil.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
Taxe d'apprentissage Bourgogne-Franche-Comté 2018 | La ...
La taxe d'apprentissage est dédiée au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est payée par les entreprises, qui peuvent en orienter une part vers les formations de leur choix, via les organismes de collecte de la taxe d'apprentissage (OCTA).
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation...
Date: 2017-12-28 15:35:36
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)
Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / paiement de la taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal
Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...
Site :
legifiscal.fr
64 offres d'emploi contrat apprentissage ile de france
contrat apprentissage | ile de france
50 offres d'emploi correspondent à votre recherche
Ne ratez plus une offre ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche
Votre email :
Documentaliste (contrat d'apprentissage) (H/F)
Alternance / Apprentissage | ELS Gestion | Localisation : ILE-DE-FRANCE, 75 - Paris
L'appel expert est le service de renseignement juridique par...
TPS - Taxe d'apprentissage - Obligations déclaratives ...
Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage s'en acquittent en effectuant des versements auprès d'organismes collecteurs habilités ou agréés.
Ces versements doivent être effectués avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires à raison desquels la taxe est due.
Les entreprises qui ne se sont pas libérées auprès d'un organisme collecteur de la totalité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / site de recherche d'apprentissage
La taxe d'apprentissage | Intergros
Intergros est le seul collecteur de taxe d'apprentissage pour le commerce de gros et international, au plan national. Verser la taxe d'apprentissage à Intergros, c'est faire le choix de la profession !
La date limite pour verser est le 28 février, comme pour la contribution au financement de la formation professionnelle. Des conseillers experts répondent à toutes vos questions au 0 809 102...
Date: 2017-04-07 22:41:43
Site :
http://www.intergros.com
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
Taxe d'apprentissage et Contibution ... - paie-news.fr
Cette contribution est due par les entreprises de 250 salarié et + dont le nombre annuel moyen d'alternants (salariés en contrat d'apprentissage ou de professionalisation et de jeunes accomplissant un (VIE) - volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur ou égal à 5 % de l'effectif annuel moyen depuis 2016 (4% de 2012 à 2015).
Exonérations:
La rémunération des apprentis est exonérée...
Date: 2017-12-13 18:32:27
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d'apprentissage calcul 2015
Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ? - L’École ...
Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?
Étape 1
Contactez votre organisme collecteur (OCTA) et retirez votre bordereau (liste des OCTA sur www.travail.gouv.fr ).
Étape 2
Désignez-nous comme bénéficiaire de votre versement !
o En affectant votre quota au CFA Design et innovation (mais aussi votre hors-quota si le versement fait au titre du quota est inférieur au coût de formation...
Site :
lecolededesign.com
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Taxe d apprentissage majoration pour paiement hors delais
Taxe d apprentissage majoration pour paiement hors delais
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Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
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Alerter
bonjour,
pouvez vous me préciser si la majoration de 100% pour le paiement après le 1er mars de la taxe d'apprentissage est déductible fiscalement ? Ou bien doit on la considérer comme une...
Site :
https://www.compta-online.com
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Facilitaxe : déclarez votre taxe d'apprentissage en ligne
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Base de données des établissements...
Site :
lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / versement taxe d'apprentissage a une ecole / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage
ind-chartres.fr :: Accueil
Entreprises, d'un simple clic, vous pouvez verser directement votre TAXE D'APPRENTISSAGE en ligne :
L'IND est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage : seul impôt qu'une entreprise peut décider librement de l'affection.
Elle permet de financer des projets pédagogiques pour nos formations technologiques.
C'est pour cela que nous faisons appel à...
Site :
http://ind-chartres.fr
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Modalités 2018 | Octa Bretagne
PDF +A -A
Les modalités
Pour la déclaration 2018 (sur salaires 2017), le taux est de 0,68 % des salaires bruts (rubrique S80.G62.00.002 assiette de la TA sur la N4DS ou rubrique DSN du mois de décembre S21.G00.44.002 motifs 001 et 003).
La taxe d'apprentissage est obligatoirement versée à un seul organisme collecteur habilité (il n'y a pas de versement partiel).
Les entreprises ayant...
Site :
http://www.octabretagne.bzh
La taxe d'apprentissage - Action Expertise
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l'insuffisance...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...
Mayotte
346 383
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...
Site :
legisocial.fr
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Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Les entreprises concernées
Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
�?chappent à la taxe...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs ...
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs handicapés dans le secteur public
Publié le
par contrat apprentissage
LES AIDES EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage est un dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance. Il permet à la personne de bénéficier d'une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d'apprendre...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage
La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...
Contact
La taxe d'apprentissage
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...
Site :
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La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
19 décembre 2013
Le champ d'application de la taxe
La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.
La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :
- les exploitants individuels exerçant une...
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A qui verser la taxe d'apprentissage ? - L'Express L ...
La taxe d'apprentissage en chiffres :
- 1,87 milliards d'euros, C'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011.
147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa)
0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage.
800 000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambitiondu gouvernement. On compte...
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78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Pour...
Date: 2017-12-28 11:26:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d apprentissage aide
RECRUTER ET FORMER : La formation en alternance : FFB
La formation en alternance
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage donne au jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'un diplôme. L'apprenti alterne périodes en entreprise et périodes en CFA.
C'est l'une des voies privilégiées pour l'insertion professionnelle des jeunes.
Qui peut être apprenti ?
Ce contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 25...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
65%
78%
Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :
- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
- Quand l'apprenti prépare un...
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fonction-publique.gouv.fr