Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...

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Date: 2017-12-28 13:14:49
Site : apformation.com

10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Espace entreprise | Emplois d'avenir

Vous pouvez recruter un emploi d'avenir si vous êtes :

une association, un organisme à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, une collectivité territoriale, un établissement des secteurs sanitaires et médico-social.

un groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification ; une structure d'insertion par l'activité économique (entreprises...

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Site : http://www.emploisdavenir-uniformation.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir cap emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d acces a l emploi

Si vous démissionnez - murielle-cahen.com

      

Si vous démissionnez

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Contrats aidés : quel impact sur l’emploi ? - Contrats ...

Discours

La hausse du nombre de chômeurs en France est continue depuis 2008 et particulièrement marquée depuis le printemps 2011. Au deuxième trimestre 2012, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) s'établit ainsi à 10,2% de la population active de la métropole et des Dom, contre 9,6% un an plus tôt.

Durant la campagne présidentielle, François Hollande s'est...

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Date: 2017-12-28 16:05:24
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune

Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr

 

 

Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches

 

 

1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap

2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)

 

Nous avons présenté les AESH à la page les AESH ;

Nous présentons...

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Date: 2017-03-07 14:00:10
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / circulaire contrat d accompagnement dans l emploi

Le congé individuel de formation des contrats à durée ...

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)

22 décembre 2017

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus...

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Date: 2017-12-28 14:29:51
Site : http://uniformation.net

Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... Les principaux types ...

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d'autres sont apparus sur le marché du travail.

LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) "est la forme normale et générale de la relation de travail" (article L1221-2 du Code du...

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Site : capital.fr

Annonce Contrat D'apprentissage - all-searches.com

Liens Sponsorisés

51 Le Contrat D'apprentissage - Vd.ch

L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en ...

https://www.vd.ch/themes/formation/apprentissage/lentreprise/contrat/

52 Salaire Apprenti - Barème Rémunération 2017 | Rue De La ...

Le salaire minimum légal pour les salariés en...

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Site : http://all-searches.com

Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole

Le contrat de travail de A à Z

Les types de contrats

Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.

Contrat à durée déterminée (CDD) :

Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...

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Date: 2017-12-28 16:50:20
Site : https://www.credit-agricole.fr

Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

Avis de recevabilité ou de non recevabilité

Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

DRDJS

Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

Service organisateur de l'examen

Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

 

Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d accompagnement pour l emploi

Contribution à la formation professionnelle continue ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées aux salaires  >Contribution à la formation professionnelle continue 

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / contrat d accompagnement pour l emploi

A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public

Contrat d'apprentissage - secteur public

Objectif

Permettre d'acquérir, par l'alternance de périodes de formation pratique et théorique, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant une activité professionnelle et des enseignements dans un...

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Site : arftlv.org

CONDITIONS D'ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT ...

CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DE L'ENSEIGNEMENT SUP�?RIEUR

CONDITIONS D'AGE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...

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Site : http://www.crous-versailles.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / condition age contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

ALTERNANCE Amiens : Emploi et Formations à Amiens

Accueil > Articles par ville > Formations et Emplois en Alternance à Amiens

Formations et Emplois en Alternance à Amiens

Depuis quelques années, les collectivités locales ont décidé de promouvoir le contrat d'alternance, aussi bien auprès des entreprisesque des jeunes de 16 à 25 ans. On observe donc un intérêt croissant de ceux-ci pour le contrat d'apprentissage et le contrat de...

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Site : https://www.alternance.fr

Contrat simple et contrat d'association - sitEColes

A. Les conditions communes au contrat simple et au contrat d'association

1. Le délai de fonctionnement

2. Les effectifs

3. La qualification des maîtres

4. La salubrité des locaux

B. La condition spécifique au contrat d'association

A. Les parties signataires au contrat

B. La forme du contrat

C. La durée du contrat

D. L'évolution du contrat

E. Résiliation du contrat

A. Au fonctionnement de...

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Date: 2017-12-28 14:22:16
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'avenir emploi / contrat d avenir prime emploi / contrat d avenir emploi

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

- s'il en existe, le régime de la période d'essai

- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant

- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)

- Le contrat de travail doit être...

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Site : https://www.legalplace.fr

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

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Site : lapprenti.com

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

DEAMP - Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique ...

Accès possible sans le Bac

Niveau 5 (niveau BEP/CAP)

Formation en 12 ou 18 mois (2 rentrées par an)

Plus de 1 300 AMP formés

Inscription à la formation

IS2TS-INITIATIVES

L’Institut Supérieur Technique en Travail Social (IS2TS) INITIATIVES est un centre de formation privé à taille humaine, habilité par l’État et enregistré au Rectorat de Versailles pour dispenser des formations...

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Site : http://www.initiatives.asso.fr

Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emplois / contrat d accompagnement dans l emploi 2006 / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...

Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...

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Site : capital.fr

Bénéficiaires, critères, conditions - Crous de Nice-Toulon

Bénéficiaires, critères, conditions

Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux

> �?tudiant âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire pour une première demande de bourse

recul de la limite d'âge pour les étudiants handicapés reconnus par la commission des droits et de l'autonomie des handicapés

recul de la limite d'âge en fonction de la durée du...

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Site : http://www.crous-nice.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'avenir pole emploi 2015

Conditions générales d’attribution d’une bourse de l ...

Conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

CONDITIONS D'ÂGE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée...

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Site : http://www.crous-rouen.fr

Le contrat unique d’insertion dans les écoles primaires ...

Plusieurs missions

Dans les textes

La circulaire ministérielle n°2014-0302 du 10 juin 2014 portant sur la programmation des contrats aidés à la rentrée 2014 reprend les priorités énoncées pour 2013-2014 :

"...la priorité accordée aux missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap [...] : ces besoins devront faire l'objet d'une couverture prioritaire dans les...

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Date: 2017-04-08 00:43:22
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

Attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur ...

Attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

CONDITIONS D'�?GE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant...

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Site : http://www.crous-bordeaux.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / age limite contrat d apprentissage / contrat aide emploi d'avenir

Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur - Crous ...

Bourse Ministère de l'Enseignement Supérieur

CONDITIONS D'�?GE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant élevé. A...

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Site : http://www.crous-grenoble.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide a l emploi / age limite contrat d apprentissage

Bourse de l'enseignement supérieur - Crous de Dijon

Conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

CONDITIONS d'�?GE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée...

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Site : http://www.crous-dijon.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / age limite contrat d apprentissage / condition age contrat d'apprentissage

Bourse du ministère de l'Education ... - crous-lyon.fr

Bourse du ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

CONDITIONS D'�?GE

Pour une première demande de bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année d'étude ou de formation pour laquelle la bourse est demandée.

A compter de l'âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre...

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Site : http://www.crous-lyon.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / contrat d'avenir pole emploi 2015 / contrat d'avenir pole emploi 2014

Conditions générales d'attribution d'une bourse de l ...

Conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

Conditions d'âge

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée...

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Site : http://www.crous-creteil.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / condition age contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage

Le Contrat Initiative Emploi (CIE) - Direccte Ile-de-France

Dans le cadre du Contrat Initiative Emploi (CIE), le taux de prise en charge du salaire par l'Etat ainsi que la durée ont été revu. Pour les publics prioritaires (seniors, travailleurs handicapés, personnes résidant dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville...etc) les aides sont rehaussées avec un taux de prise en charge de 30 % sur 10 mois. Pour les autres publics rencontrant des difficultés...

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Date: 2017-04-08 00:31:38
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d aide a l emploi / contrat d'avenir emploi jeune

LES EMPLOIS D AVENIR EN RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS - PDF

il y a 2 ans

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Transcription

1 Pantone PANTONE 288 C Quadrichromie RVB (couleur écran) PANTONE 7409 C C M J N - - R V B LES EMPLOIS D AVENIR EN RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Mode d emploi PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS

2 LES EMPLOIS D AVENIR > Objectif Donner une première expérience professionnelle à des jeunes pas ou peu qualifiés, leur permettant d acquérir une...

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Site : http://docplayer.fr

IMF Marseille Paca - Aide médico-psychologique (DEAMP ...

 

Formation en cours d'emploi

Formation ouverte aux personnes salariées dont l'employeur ou un organisme paritaire (OPCA, FONGECIF ....) finance l'intégralité du coût de la formation, dans le cadre...

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Site : http://www.imf.asso.fr

Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation / formation complementaire contrat d'apprentissage

CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI - PDF

CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI CONVENTION ENTRE L ÉTAT ET L EMPLOYEUR Article L du Code du Travail Cachet du prescripteur La loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire. Elle vous donne droit d accès et de rectification pour les données vous concernant. Votre demande doit être adressée à l organisme prescripteur ou à l...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Contrat unique d’insertion : CUI-CAE et CUI-CIE ...

Contrat unique d'insertion : CUI-CAE et CUI-CIE

Contrat unique d'insertion : CUI-CAE et CUI-CIE

Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures sont habituellement rejetées.

Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial, et...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide a l emploi

Période d'essai - Durée, rupture et préavis

Chômage

Définition

La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.

La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...

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Date: 2017-04-07 08:45:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage

CVAE - bofip.impots.gouv.fr

CVAE - Répartition en fonction du lieu d'imposition - Cas général

1

La valeur ajoutée produite par l'entreprise assujettie à la CVAE est imposée dans la commune où l'entreprise dispose, au cours de la période de référence définie dans le document BOI-CVAE-CHAMP-10-20 au III-A § 60 et suivants , de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité plus de trois mois.

Lorsque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : emploi gouv contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / contrat d'avenir emploi gouv / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / contrat d'avenir emploi

Les aides à la location - ACTUALITÉS

Les aides à la location

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT

 

Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.

Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...

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Date: 2017-04-08 01:19:59
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

publié le09.12.10 mise à jour27.07.16

Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat unique...

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Date: 2017-04-07 17:26:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / offre d'emploi en contrat aide / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / offre d'emploi en contrat cui / contrat aide emploi d'avenir

Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues

Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :

Année 2017

CM DU 08 MARS

Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel : indemnités des élus (revalorisation de l'indice brut), renouvellement des contrats aidés, mise en place du...

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Date: 2017-04-07 23:00:35
Site : http://www.lamuresurazergues.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:50:40
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

NOS OFFRES D'EMPLOI | Afpa

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FORMEZ-VOUS EN ALTERNANCE A VOTRE FUTUR METIER AVEC L'AFPA

Vous avez entre 16 et 25 ans, vous êtes demandeur d'emploi de 26 ans et plus, inscrit à Pôle Emploi, bénéficiaire de certaines allocations (RSA, ASS, AAH, CUI) ou ancien bénéficiaire d'un contrat d'avenir : le CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION vous concerne.

>>> POURQUOI PAS VOUS ?

Voici nos offres disponibles en contrat...

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Site : afpa.fr

Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / offre d'emploi contrat de professionnalisation en alternance / offres d emploi en alternance contrat de professionnalisation / offre d'emploi pour contrat de professionnalisation / offre d emploi pour contrat de professionnalisation

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé

61 %

78 %

S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...

Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...

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Site : capital.fr

Contrat de travail et formalités d'embauche de l ...

Le particulier employant une assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé) doit établir un contrat écrit pour chaque enfant confié, signé lors de l'embauche. La convention collective nationale des assistants maternels propose un modèle de contrat. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat. Le centre Pajemploi est l'interlocuteur du particulier employeur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d'adaptation a un emploi / contrat d adaptation a un emploi / contrat d avenir pole emploi / contrat d'avenir emploi