Articles sélectionnés pour le thème : rupture de contrat de travail d'apprentissage
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Code du travail | Legifrance
Les articles L. 1221-19 et L. 1242-10 sont applicables lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de rupture d'apprentissage
Modes de rupture du contrat de travail en France
Les conditions de la résiliation d'un contrat de professionnalisation varient notamment en fonction du type de contrat (CDD ou CDI) et du moment de la résiliation (avant ou après la période d'essai).
La résiliation judiciaire
La prise...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture contrat d apprentissage periode d essai
RUPTURE ANTICIPEE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE: DROIT AU ...
38829 message(s) , Inscription le 08/08/2010
J'avais eu l'occasion de poser la question à l'ASSEDIC de l'époque et pour les CDD la réponse avait été positive à la question de savoir si la rupture par consentement mutuel ou accord des parties...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage droit / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage et chomage / rupture contrat d apprentissage chomage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage
Contrats d'apprentissage - Chambres d'agriculture
Transmettre son exploitation
Enregistrement des contrats d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier rédigé à l'aide d'un formulaire CERFA, soumis à une procédure d'enregistrement par la Chambre d'agriculture (pour les apprentis affiliés à la MSA, sauf secteur public). Cette démarche a pour objet de vérifier la complétude du contrat et sa conformité à la législation et à la réglementation relatives à l'apprentissage.
Attention : un...
Site :
http://www.chambres-agriculture.fr
La rupture du contrat d'apprentissage - fdsea08.fr
Dans certaines situations, le contrat d'apprentissage peut être rompu.
Publié le 18 juillet 2012
Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?
La rupture peut intervenir :
Soit lors de la période d'essai (2 mois en règle générale)
Elle peut être unilatérale à l'initiative de...
Site :
http://www.fdsea08.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / rupture de contrat de travail d'apprentissage
modele lettre de demission contrat d'apprentissage ...
Vu sur lettrededemission.org
tout contrat de travail peut être rompu par démission. le contrat d'apprentissage est un contrat de travail : il est donc possible de le rompre. comment rompre ...
Vu sur static.pratique.fr
le contrat de travail d'apprenti est supposé de se poursuivre jusqu'à la fin si cela ... alors voici un exemple et modèle de lettre de démission pour apprenti que ...
Vu sur documentissime.fr
poser sa démission ne peut donc pas mettre fin au contrat. c'est pourquoi il ... modèle de...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage / preavis demission contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage pour cdi / demission contrat d'apprentissage / demission contrat d apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Accueil Pôle emploi | pole ...
Rupture du contrat d'apprentissage prononcée par le conseil de prud'hommes aux torts de l'employeur, en application du second alinéa de l'article L. 6222-18 du Code du travail (faute grave ou manquements répétés de l'employeur à ses obligations) ;
Rupture du contrat par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage (période d'essai) en application de l'article L. 6222-18 du Code du travail ;
Non-respect...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage
Vous cherche un modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Claire le 15/12/2015 à 10h11. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage #1
Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, les meilleures ressources
Lettre de démission d'un apprentissage - Pratique.fr
etes apprentissage souhaitez demissionner pourrez utiliser modele lettre.
via :...
Site :
http://www.modele-document.fr
Les Fleuristes > Apprentissage > Caractéristiques du ...
École > Apprentissage
5206
Le contrat d'apprentissage est un CDD particulier : la durée du travail, la période d'essai, la rupture
C'est un...
Site :
http://www.lesfleuristes.com
Thèmes liés : rupture contrat d apprentissage periode d essai / rupture de contrat de travail d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai
Contrat d'apprentissage : financement & réglementation ...
La formation en alternance et l'apprentissage sont une véritable chance pour les jeunes de découvrir le monde du travail et d'obtenir un diplôme doté d'une employabilité reconnue. Ces formations impliquent un cadre règlementaire et des formalités particulières. La Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France fait le point.
Contrat d'apprentissage : financement et...
Date: 2017-12-28 01:55:12
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
Contrat d'apprentissage - CFA Régional Hauts de France
Télécharger le pdf
PUBLIC DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Pour être apprenti, il faut être âgé de 16 à 25 ans ou de 15 ans et sorti d'une classe de 3ème.
MODALITES DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le contrat d'apprentissage est conclu par écrit et signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). La durée de ce contrat est de 1 à 3 ans selon les métiers et les niveaux de formation. La conclusion de plusieurs contrats successifs est possible.
La période d'essai est de 2 mois. Pendant cette période, la rupture du contrat est possible par simple lettre de l'une des...
Site :
http://www.cfa-hautsdefrance.fr
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Contrat d'apprentissage | CCI Seine Estuaire
Contacts
Présentation du contrat d'apprentissage
C'est un contrat de travail qui alterne périodes en entreprise et périodes en formation. Sa durée varie entre 1 et 3 ans suivant la formation.
Publics concernés :
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, cependant il existe des dérogations aux limites d'âges (nous contacter).
Les entreprises inscrites au RCS, les ASSOS, les professions libérales de la...
Condition d'âge | Académie de Clermont-Ferrand
Condition d'âge
Tout jeune âgé de plus de 16 ans et de moins de 26 ans peut conclure un contrat d'apprentissage.
Pour des situations particulières, fixées par le code du travail, il est possible de déroger à ces deux limites d'âge.
La Limite d'âge de seize ans
Les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage, s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.Les jeunes atteignant leurs quinze ans - avant le 30 juin peuvent conclure un contrat...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Thèmes liés : age limite contrat d apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / age contrat d'apprentissage / age contrat d apprentissage
Cfa-coiffure-76 - Les modalités du contrat d'apprentissage
Les modalités du contrat d'apprentissage
Type et durée du contrat :
C'est un contrat à durée déterminée, au moins égal à la durée de la formation (2 ans pour un CAP ou un Brevet professionnel et 1 an pour une Mention complémentaire)
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti(e)
Le nombre d'heures de formation au CFA doit être au minimum de 400 heures par an. Le temps réservé aux enseignements et activités pédagogiques est compris dans l'horaire de travail (35 heures hebdomadaires)
En cas d'échec à l'examen, un nouveau contrat d'apprentissage peut être...
Date: 2017-04-07 23:58:09
Site :
http://www.cfacoiffure.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage periode d'essai
Accident du travail et nullité de résiliation du contrat d ...
accident du travail et contrat apprentissage
Pendant les 2 premiers mois d'apprentissage, le contrat peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties, sans qu'aucune motivation ou indemnisation particulière ne soit exigée avec simplement, compte tenu du caractère particulier du contrat, un courrier adressé au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat, qui le transmet sans délai à la Direccte.
La Cour de cassation a été amenée à se demander si un...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : accident de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / arret de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage
MSA - Le contrat d'apprentissage
Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?
Quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ?
Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?
L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, assurée en entreprise et en centre de formation pour apprentis (CFA), en vue d'obtenir...
Site :
http://www.msa.fr
Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Social RH
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Recherchez dans le blog
Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée
14 aoû
Tweeter
Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...
Date: 2017-04-07 17:50:50
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage
CCI Grenoble - Faire enregistrer un contrat d’apprentissage
Faire enregistrer un contrat d'apprentissage
Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être enregistré.
La CCI de Grenoble est compétente si le lieu de travail de l'apprenti est dans le Sud Isère ( carte en pdf ),
si votre entreprise est inscrite uniquement au Registre du Commerce et des Société (RCS) ou si vous êtes une association ou sous statut profession libérale.
// Pour...
Site :
http://www.grenoble.cci.fr
période d’essai contrat d’apprentissage : Peut-on prévoir ...
C. trav., art. L. 6222-18 (rupture du contrat d'apprentissage)
Définitions
Apprentissage :
L'apprentissage est un contrat de travail permettant à des jeunes d'acquérir une formation théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle.
Les entreprises du secteur privé et public non industriel et non commercial et les entreprises de travail temporaire peuvent...
Site :
editions-tissot.fr
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Type de contrat de travail : le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée, conclu entre un patron et un apprenti et qui a pour objectif d'opérer une transmission de connaissances et de compétences. Le jeune salarié suit parallèlement une formation générale et théorique dispensée par un CFA (Centre de formation des apprentis). Son parcours est sanctionné par un diplôme...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome
Le contrat d'apprentissage - Accueil Pôle emploi | pole ...
Le contrat d'apprentissage
Vous avez moins de 26 ans, vous souhaitez obtenir un diplôme par la voie de la formation en alternance ? Le contrat d'apprentissage vous permet d'apprendre un métier et d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié, quel que soit son niveau.
Conditions
Vous répondez aux conditions suivantes...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage en alternance pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / pole emploi contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le...
Site :
lapprenti.com
Le Contrat d’apprentissage | Chambre de Métiers et de l ...
61% du SMIC
78% du SMIC
Ce salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel. Le montant des rémunérations est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le jeune atteint 18 ou 21 ans.
Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l'apprentissage, en cas de modification de...
Site :
https://www.cma-ain.fr
contrat d’apprentissage | BeCompta.be
contrat d'apprentissage
contrat d'apprentissage
Un contrat d'apprentissage est un contrat d'une durée limitée par lequel un chef d'entreprise s'engage à donner à un apprenti une formation générale et technique.
Lorsque le chef d'entreprise exerce l'autorité parentale ou la tutelle (relation parent-enfant) sur l'apprenti, on parle d'un engagement d'apprentissage. Les parents qui souscrivent...
Date: 2017-04-07 22:19:44
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / paie contrat d apprentissage
La résiliation du contrat d'apprentissage, comment faire ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Les ruptures de contrat » Comment résilier un contrat d'apprentissage ?
Comment résilier un contrat d'apprentissage ?
Publié le 10 juin 2014 dans la thématique Les ruptures de contrat - Dernière mise à jour le 31 octobre 2016
Un contrat d'apprentissage peut être résilié sur demande de l'employeur ou de l'apprenti mais la...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Rupture contrat d'apprentissage pour CDI | Mon Employeur ...
Rupture contrat d'apprentissage pour CDI
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
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Bonjour,
Je suis en apprentissage (BP Cuisine) depuis le 1er Aout 2012, mais ne souhaite pas allez jusqu'au bout de ce contrat. En effet, ma conjointe étant enceinte de 7 mois, je souhaiterais travailler afin d'avoir un "vrai" salaire pour notre petite fille.
Dans cette situation, j'ai...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre rupture contrat d'apprentissage commun accord / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / employeur contrat d apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...
Site :
http://www.cfa2b.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai
Apprenti et inaptitude médicale | CHR Journal
Apprenti et inaptitude médicale - +
Un apprenti est déclaré inapte physiquement à exercer le métier auquel il voulait se préparer. Que doit-faire l'employeur ?
L'aptitude physique de l'apprenti à exercer son métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative notamment de l'employeur, de l'apprenti ou son représentant légal, du directeur du
CFA ou d'établissement, et d'un...
Site :
http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Ai-je le droit de rompre un contrat d - Editions Tissot
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.
L'apprenti suit sa formation et travaille pour l'entreprise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ( Code du travail ,...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
12 offres d'emploi contrat de professionnalisation nantes
79 offres d'emploi correspondent à votre recherche
Ne ratez plus une offre ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche
Votre email :
Gestionnaire Contrat de travail (h/f) (H/F)
Intérim Temps partiel | KELLY SERVICES | Localisation : Loire-Atlantique, Nantes
Vos principales missions : gestion en autonomie d'un portefeuille de clients Collecte, saisie et contrôle...
Site :
http://www.les-offres-emplois.fr
Thèmes liés : offres d'emploi en contrat de professionnalisation nantes / offre d'emploi pour contrat de professionnalisation / offre d emploi pour contrat de professionnalisation / rupture de contrat de travail d'apprentissage / offres de contrat d apprentissage et de professionnalisation
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
Quelle est la situation du salarié à la fin du contrat ?
À l'issue du contrat de travail, lorsque le préavis est achevé, le salarié est libre de tout engagement vis-à-vis de son employeur. Toutefois, certaines obligations particulières peuvent encore s'appliquer : tel est le cas lorsque le contrat contient une clause de non-concurrence ou une clause de dédit-formation. Si elles ne sont...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi
13 offres d'emploi contrat apprentissage marseille
16 offres d'emploi correspondent à votre recherche
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Votre email :
Gestionnaire d'assurances Pôle santé adhésion et contrat H/F
Intérim | Manpower | Localisation : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - PACA, 13 - Marseille
Manpower MARSEILLE TERTIAIRE recherche pour son client, un Téléconseiller H/F....
Site :
http://www.les-offres-emplois.fr
Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage marseille / offre d'emploi contrat de professionnalisation en alternance / offre d'emploi contrat en alternance marseille / offres d emploi en alternance contrat de professionnalisation / offres de contrat d'apprentissage en rhone alpes
Les différents contrats | Pôle formation des industries ...
Les différents contrats pole_admin 2015-08-19T15:20:04+00:00
[IMG]
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont pour objectif commun d'assurer une formation qualifiante en alternance à leurs titulaires.
L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au plan national.
La...
L'apprentissage - Université de technologie de Troyes
Université de technologie de Troyes
Formation
Imprimer Formation / L'apprentissage
L'apprentissage
Etre embauché en apprentissage, c'est être formé par un établissement de formation Et par un professionnel qui assure ainsi l'avenir de son entreprise en transmettant ses savoir-faire. C'est également être rémunéré avant son diplôme, un moyen de trouver un emploi tôt dans des métiers...
Date: 2017-04-07 14:11:37
Site :
http://www.utt.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?
Mots clés de l'article : Apprenti | Apprentissage | Contrat d'apprentissage | Faute grave | Période d'essai
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
L’apprentissage, mode d’emploi | CDFAA de la Correze
L'apprentissage, mode d'emploi
La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres de formation d'apprentis (CFA).
Les certifications professionnelles présentées ci-après peuvent être préparées par la voie de l'apprentissage, conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.
Pour les jeunes de 16 à moins de 26...
Site :
http://cdfaa-de-la-correze.com
Comment rompre son contrat en alternance ? - MaFormation
Les raisons de rompre un contrat d'apprentissage sont multiples... S'il n'est pas possible de démissionner d'un contrat de ce type, il existe toutefois plusieurs solutions pour le rompre.
L'accord à l'amiable, la solution idéale
Il est possible de rompre son contrat en apprentissage facilement durant la période d'essai : l'apprenti ou son employeur peuvent rompre le contrat durant les deux...
Site :
maformation.fr
Le contrat d’apprentissage | BTP CFA LR
Apprentis : déposer Candidatures
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur pour une durée de 1 à 3 ans. La formation en CFA est supérieure ou égale à 400 heures par an en moyenne.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer la formation professionnelle, méthodique et complète,...
Site :
http://btpcfalr.com
Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle ...
» Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?
Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?
Le 06/10/2014 à 15h58
Retirer un contenu de la page d'accueil on the selected items..." />
�? la rupture du contrat de travail, l'employeur remet obligatoirement au salarié une attestation destinée à Pôle emploi. Que doit-elle comporter ? �? quoi sert-elle ?...
Date: 2017-04-07 22:25:46
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Le contrat de travail - CCI.fr
Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.
Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations spécifiques, par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème ; les jeunes de plus de 26 ans ayant un projet de création/reprise, ou encore les travailleurs handicapés.
Toutes les...
Site :
cci.fr
Le contrat d'apprentissage - CCI.fr
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique. Il est signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.
Mots-clés :
Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.
Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Modifier et résilier le contrat d'apprentissage - CCI.fr
Enregistrer le contrat
Afin que le contrat d'apprentissage soit reconnu par les organismes sociaux, le contrat doit être enregistré.
Le service en charge de l'enregistrement s'assurera de la validité juridique du contrat. Il procédera à l'analyse du contrat et, le cas échéant, des pièces produites.
Quel est le service en charge de l'enregistrement ?
Si l'entreprise est inscrite au...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage cci / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / entreprise contrat d apprentissage
Jurisprudence : La rupture d’un contrat d’apprentissage ...
CARAXO / 1 octobre 2014
L'essentiel
La Cour de Cassation dans son arrêt en date du 2 juillet 2014 indique qu'en matière de rupture de contrat d'apprentissage l'accord des parties ne suffit pas et qu'il est nécessaire d'avoir la signature de l'ensemble des parties (employeur, apprenti et s'il est mineur son représentant légal) pour constater la rupture.
Les faits
Plusieurs mois après son...
Site :
http://www.caraxo.fr
Le retrait d'enfant - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento La rupture du contrat
Le retrait d'enfant
Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut être rompu par l'employeur selon la procédure simplifiée du retrait d'enfant.
Dès que la période d'essai fixée au contrat de travail est achevée, le particulier employeur qui décide...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
La fin du contrat d'apprentissage - crma.bzh
La fin du contrat d'apprentissage
A son échéance
Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu pour une durée déterminée. À ce titre, il prend fin automatiquement à la date d'échéance prévue sur le contrat. L'employeur remet alors, à l'apprenti, tous les documents administratifs liés à cette fin de contrat (solde de tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail)....
Date: 2017-12-28 15:15:59
Site :
http://www.crma.bzh
Le contrat d'accompagnement à l'emploi
Le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi, abrégé CAE, est un contrat de travail à temps partiel ou à temps complet et à durée déterminée, qui peut être renouvelé dans la limite de 24 mois. Ce contrat s'adresse à toute personne sans emploi ayant des difficultés sociale et professionnelle d'accès à l'emploi. C'est le service public de l'emploi au niveau régional qui définit les...
Date: 2017-12-28 00:09:17
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Le contrat d'apprentissage - CFA Université de Lorraine
Objectif :
L'objectif d'un contrat d'apprentissage est de permettre à un jeune d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme :
Reconnu par l'Education nationale : c'est le cas des BTS,
Universitaire : c'est le cas des DUT, des Licences Professionnelles et des Masters.
L'apprentissage associe par conséquent une formation professionnelle chez un employeur et des...
Site :
cfa-univ-lorraine.fr
Comment rompre son contrat en alternance ? - MaFormation
Comment rompre son contrat en alternance ?
Rechercher une formation
Comment rompre son contrat en alternance ?
Alternance Le 28 mai 2015
Le métier pour lequel vous vous formez ne vous plaît pas ? Vous ne vous entendez pas avec votre employeur ? Les raisons de rompre un contrat d'apprentissage sont multiples... S'il n'est pas possible de démissionner d'un contrat de ce type, il existe toutefois...
Site :
maformation.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rompre un contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai
Résiliation judiciaire du contrat de travail | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Résiliation judiciaire du contrat de travail
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Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / autorisation de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage