Articles sélectionnés pour le thème : derogation age contrat d'apprentissage
→ 166 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans - Temps ...
Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires.
Cependant, jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu'il soit salarié ou en stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel effectué dans le cadre d'un enseignement...
Date: 2017-12-28 14:44:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation de travail contrat d'apprentissage / apprentissage 16 ans / temps de travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
La formation professionnelle | Gouvernement.fr
Partager>
Le contexte
La grande loi de la formation professionnelle datait de 1971, c'était la loi Delors. A cette époque, il y avait peu de chômage et la réforme était pensée pour les seuls salariés. Mais depuis, le monde a changé et le niveau de chômage a augmenté. Il était essentiel de réformer la formation professionnelle pour combattre le chômage, préparer l'avenir et soutenir...
Date: 2017-04-07 06:07:08
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat formation professionnelle pole emploi / financement formation contrat d'apprentissage / financement des centres de formation d'apprentis / contrat d acces a l emploi
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / arret de travail contrat d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / definition du contrat de travail d'apprentissage
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage
Quels métiers sans le bac ? 11 secteurs pour rebondir - L ...
Vous n'avez pas obtenu le bac ? Pas de panique ! Le diplôme n'est pas indispensable pour trouver du travail. En réalité, plus que le précieux sésame, c'est une qualification professionnelle qui est requise et qui fera la différence auprès d'un employeur. Tour d'horizon des métiers et des secteurs qui vous restent accessibles.
Premier réflexe à avoir en cas d'échec au bac : vous...
Site :
http://www.letudiant.fr
Les congés payés - Contrat d'apprentissage - tout savoir ...
Publié par Contrat Apprentissage
publié le18.09.15
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,
si le salarié tombe...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat d'apprentissage conges payes / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / conges payes contrat d'apprentissage
Michel Galloyer
LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE
MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...
R�?VER LE TEMPS D'UNE JOURN�?E OU D'UN WEEK-END !
Louez sur Angers et sa région,
Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,
Maserati, AstonMartin, Bentley...
Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?
Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder...
Site :
http://michelgalloyer.com
Thèmes liés : date de signature du contrat d'apprentissage
Assistant de service social — Wikipédia
insertion socioprofessionnelle ( Revenu de solidarité active , accès à l'emploi...) ;
économie sociale (accompagnement du travailleur...) ;
budget familial, médiation de dettes, aide au maintien des fournitures : énergie, eau ;
éducation, relations familiales ;
soutien administratif, accès aux droits; orientation vers le service adapté ;
aide à l'accès et au maintien dans le...
Date: 2017-12-22 19:01:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
BTS Banque: le guide complet (alternance, salaire ...
BTS Banque: le guide complet (alternance, salaire, débouchés...)
Le BTS Banque est souvent demandé lors des entretiens d'embauche dans ce secteur, pour s'en persuadé, il suffit de lire les offres d'emplois. Les débouchés sont importants et il permet de démarrer comme conseiller de clientèle avec un salaire attractif ( les applications bancaires pour mobiles les plus performantes ne...
Site :
http://www.meilleure-banque.com
Thèmes liés : ecole bts banque en alternance / centre de formation bts banque en alternance / formation bts banque en alternance / recrutement bts banque alternance / bts alternance banque assurance
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Page suivante
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi
À partir de quel âge peut-on travailler ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans le secteur privé >À partir de quel âge peut-on travailler ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À partir de quel âge peut-on travailler ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : employeur contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / cerfa contrat apprentissage service public / formation continue contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage
L'administration des médicaments - profdedroit.com
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur spécialisé (...) peuvent-ils administrer des médicaments à un enfant qui leur est...
Date: 2017-12-27 17:31:47
Site :
http://blog.profdedroit.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / centre d'apprentissage professionnel / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / contrat d apprentissage aide