Le contrat d'apprentissage - CCI.fr

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique. Il est signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.

Mots-clés :

Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.

 

Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Offres d'emploi contrat d apprentissage - Belgique ...

Offres d'emploi contrat d apprentissage - Belgique

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FORMATEUR EN VENTE EN APPRENTISSAGE (H/F) [GILLY]

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Vous assurez des cours professionnels en apprentissage (en journée de 12 à 16h/semaine -...

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Site : optioncarriere.be

Offres d'emploi Contrat Apprentissage - Belgique ...

Offres d'emploi Contrat Apprentissage - Belgique

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Site : optioncarriere.be

Le contrat de travail - CCI.fr

Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.

 

Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations spécifiques, par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème ; les jeunes de plus de 26 ans ayant un projet de création/reprise, ou encore les travailleurs handicapés.

 

Toutes les...

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Site : cci.fr

Le contrat d'apprentissage - VD.CH

Contrat 

Le contrat d'apprentissage

L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.

Il règle notamment :

le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.

la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .

l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.

le salaire :...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / signer un contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en ligne

Le contrat d'apprentissage - VD.CH

Contrat 

Le contrat d'apprentissage

L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.

Il règle notamment :

le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.

la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .

l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.

le salaire :...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / signer un contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en ligne

Le contrat d'apprentissage - VD.CH

Contrat 

Le contrat d'apprentissage

L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.

Il règle notamment :

le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.

la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .

l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.

le salaire :...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / signer un contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en ligne

Recruter un apprenti | Chambre de Métiers et de l ...

Assurer le suivi et la relation avec le CFA

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Intervenant

Les agents du service apprentissage de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat ont une très bonne connaissance de la petite entreprise et de l'environnement réglementaire et pédagogique de l'apprentissage. Ils s'appuient notamment sur :

une plateforme d'expertise en droit du travail mise en place au niveau...

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Site : https://www.cma-ain.fr

Contrat d'apprentissage - ENIL

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail établi entre l'employeur et l'apprenti (les parents de l'apprenti si celui-ci est mineur).

Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Exceptionnellement, un jeune peut suivre une formation par l'apprentissage à partir de 15 ans s'il a validé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement...

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Site : enil.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance remuneration

Alternance : connaître ses droits et devoirs

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Alternance : connaître ses droits et devoirs

Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le

26 mars 2012

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements...

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Site : https://www.kelformation.com

Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI

Droit du travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)

Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.

En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..

Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour...

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Site : lapprenti.com

Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI

Droit du travail en alternance (Apprentis)

Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.

En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).

Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.

Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave

Contrat d'apprentissage — SAIA

 

 

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

 

Les obligations mutuelles

L'employeur s'engage à :

assurer ou faire assurer à l'apprenti une formation professionnelle méthodique...

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Site : http://saia.ac-lille.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage nord pas de calais / contrat d apprentissage dans le pas de calais / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation d'apprentis du nord / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

Centre d'apprentissage — Wikipédia

Ce centre d'apprentissage de type industriel est ouvert, en tout début de formation, aux garçons âgés d'au moins 13 ans et au plus de 15 ans révolus et titulaires du certificat d'études primaires élémentaires (CEPE) ou bien admis après avoir satisfait à un examen d'entrée. Sauf dérogation , ces garçons seront donc âgés de 14, 15 ou 16 ans au cours de la 1re  année, de 15, 16 ou...

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Date: 2017-04-05 13:43:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / centre d'apprentissage professionnel / centres de formation et d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / histoire des centres de formation d'apprentis

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Quel est le statut de l'apprenti ? - Contrat d'Apprentissage

En cas de rupture du contrat d'apprentissage elle doit être récupérée par l'organisme de formation qui l'a délivré et qui procédera à sa destruction.

A noter : ne bénéficient pas de cette carte les apprentis qui n'ont pas réussi à trouver un employeur (ils sont considérés comme stagiaires de la formation professionnelle).

 

Le salaire de l'apprenti

La rémunération perçue par un...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / code du travail rupture contrat d'apprentissage

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)

Démission et chômage

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.

Entrée en vigueur

Date

Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...

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Date: 2017-12-20 15:06:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

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Site : http://www.ilo.org

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur

Aide au Transport aux Particuliers (ATP) - Conseil ...

Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

Etre domicilié en région Hauts-de-France,

Etre salarié en Contrat à durée indéterminée ou en Contrat à durée déterminée d'au moins un mois,

Utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile - travail,

Avoir une distance routière entre le...

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Date: 2017-04-07 22:39:09
Site : http://www.picardie.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / duree du contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage nord pas de calais / contrat d'apprentissage horaire de nuit

Benin - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...

- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.

Article 21 : Clause de non concurrence

Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.

Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...

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Site : https://votresalaire.org

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...

Cas des employeurs multiples

Réglementation du job étudiant

En France, l'âge minimum légal pour travailler de façon régulière est de 16 ans, il est toutefois possible d'effectuer des petits boulots dès l'âge de 14 ans.

 

Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de...

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Site : http://www.jobaviz.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / autorisation de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

Adresses utiles

Malgré les tensions internationales, le trafic aérien dans le monde ne cesse d'augmenter, et les aéroports se développent pour devenir de grands centres d'activité. Conséquences : des métiers très variés et parfois nouveaux offrent des débouchés pour des carrières au sol à tous les niveaux de formation.

Aéroport Toulouse-Blagnac : 5e aéroport de France et 1er...

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Date: 2017-04-07 19:38:43
Site : http://www.crij.org

Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / meilleur logiciel d'apprentissage de l'anglais / contrat d'aide a l'emploi 2013 / logiciel d'apprentissage de l'anglais / logiciel d apprentissage a l anglais

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

préparateur / préparatrice en pharmacie - Onisep

Il n'est ni pharmacien ni médecin. Et pourtant, il connaît les médicaments et leur usage sur le bout des doigts ! C'est le préparateur en pharmacie, chargé de la gestion des stocks et de la vente.

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / faire un contrat d apprentissage / contrat d acces a l emploi / formation contrat d'apprentissage

CCT de la branche automobile du Valais - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au territoire du canton du Valais.

Article 3

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à toutes les entreprises : a) qui font commerce d'automobiles légères, de véhicules lourds b) qui font commerce de pièces, parties détachées, d'accessoires c) qui installent des pièces, parties détachées, des...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : contrat d'apprentissage vente automobile / salaire horaire contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'apprentissage salaire

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi

Le bulletin de paie - Contrat d'apprentissage - tout ...

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :

l'employeur (nom, adresse, numéro d'immatriculation, code APE, numéro Siret...) ;

le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ;

l'URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / paie contrat d apprentissage

COTOREP - trabendo.com

La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources

Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire

Les abattements de salaire

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi

Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans - Temps ...

Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires.

Cependant, jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu'il soit salarié ou en stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel effectué dans le cadre d'un enseignement...

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Date: 2017-12-28 14:44:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation de travail contrat d'apprentissage / apprentissage 16 ans / temps de travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage