Articles sélectionnés pour le thème : code du travail contrat d'apprentissage
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BP Préparateur en pharmacie
Moins de 11 salariés, exonération totale de charges patronales et salariales
Plus de 11 salariés, exonération de charges salariales et patronales de Sécurité Sociale
Aide financière du Conseil Régional du Centre
Indemnité Compensatrice Forfaitaire : 1 500 EUR
Pour tout apprenti...
Site :
http://www.cfapharmacie.com
Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage bp preparateur en pharmacie / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Formulaire en ligne - Accueil EPLEFPA
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Site mis à jour le jeudi 21 décembre 2017 à 09:01:39
Formulaire en ligne
Le CONTRAT d'APPRENTISSAGE : MODE d'EMPLOI
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée particulier dont les dispositions sont fixées par le Code du Travail. A ce...
Site :
http://www.formagri40.com
Thèmes liés : contrat apprentissage mode d emploi / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / formulaire du contrat d apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage
Contacts utiles apprentissage | Apprentissage PACA
Retrouvez les principaux acteurs de l'apprentissage dans votre région !
Le Conseil Régional : gère et coordonne l'offre de formation en apprentissage, fixe les règles de gestion à appliquer par chaque CFA sur le territoire régional, et verse les primes aux entreprises employant un apprenti.
Le Rectorat : assure, à travers le SAIA, des missions d'inspection pédagogique et administrative des CFA et...
Date: 2017-04-08 00:17:05
Site :
http://www.apprentissage-cci.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Accueil Pôle emploi | pole ...
Rupture du contrat d'apprentissage prononcée par le conseil de prud'hommes aux torts de l'employeur, en application du second alinéa de l'article L. 6222-18 du Code du travail (faute grave ou manquements répétés de l'employeur à ses obligations) ;
Rupture du contrat par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage (période d'essai) en application de l'article L. 6222-18 du Code du travail ;
Non-respect...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage? Ingenieurs2000.com
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier
régi par le Code du Travail
o verser un salaire à l'apprenti.
o assurer à l'apprenti une formation aussi bien dans l'entreprise qu'à l'école.
o nommer un maître d'apprentissage
VOTRE STATUT
Vous dépendez du régime général des salariés. Vous bénéficiez donc des mêmes droits et avantages que les autres salariés (sauf
dispositions propres à l'apprentissage).
Vous êtes soumis aux dispositions de la convention...
Site :
https://www.ingenieurs2000.com
Thèmes liés : formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur
Code du travail | Legifrance
Les articles L. 1221-19 et L. 1242-10 sont applicables lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de rupture d'apprentissage
Condition d'âge | Académie de Clermont-Ferrand
Condition d'âge
Tout jeune âgé de plus de 16 ans et de moins de 26 ans peut conclure un contrat d'apprentissage.
Pour des situations particulières, fixées par le code du travail, il est possible de déroger à ces deux limites d'âge.
La Limite d'âge de seize ans
Les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage, s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.Les jeunes atteignant leurs quinze ans - avant le 30 juin peuvent conclure un contrat...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Thèmes liés : age limite contrat d apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / age contrat d'apprentissage / age contrat d apprentissage
Faut-il prévoir une "période d’essai" dans un contrat en ...
Aussi bien dans le contrat d'apprentissage que dans le contrat de professionnalisation une "période d'essai" peut être prévue. En professionnalisation elle peut être prévue conformément au droit du travail applicable à tout autre salarié-e. Dans l'apprentissage, les caractéristiques de la période de début de contrat sont plus spécifiques.
La période probatoire dans le cadre du...
Site :
alternance.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai
Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Social RH
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Recherchez dans le blog
Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée
14 aoû
Tweeter
Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...
Date: 2017-04-07 17:50:50
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage
Cadre juridique des contrats d'apprentissage pour ... - FIPHFP
Cadre juridique des contrats d'apprentissage
Cadre juridique des contrats d'apprentissage pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique
Recruter une personne en situation de handicap par la voie de l'apprentissage ou à travers le dispositif des emplois d'avenir implique des modalités et des cadres réglementaires différents. Rappel de ces textes.
Contrats...
Date: 2017-12-28 13:13:48
Site :
http://www.fiphfp.fr
L'Apprentissage - Ecole Hôtelière de Paris
L'apprentissage
Le Contrat D'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail, établi par le CFA. Il est signé par l'employeur, l'apprenti(e) et son représentant légal s'il est mineur.
Ce contrat de travail est à durée déterminée, assortie assorti d'une période d'essai de 2 mois. Sa durée varie entre 1 à 3 ans selon le cycle de formation.
C'est une formation en...
Site :
http://www.cfamederic.com
Lettre de demande de contrat d'apprentissage par ...
Lettre de demande de contrat d'apprentissage par alternance en CAP Réparation carosserie
By Françoise C.
Nombre de pages : 1 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Exemple de lettre de demande de contrat d'apprentissage par alternance dans le cadre d'un CAP Réparation carrosserie.
[...] adresse code posta ville Tel Port : Email : Objet : demande d'apprentissage en alternance Monsieur, Madame, Je souhaite intégrer le CFA de . dans le but d'obtenir un CAP réparation en carrosserie en deux...
Indemnité congés payés à la fin d'un contrat d'apprentissage
Résultats 1 à 6 sur 6
Indemnité congés payés à la fin d'un contrat d'apprentissage
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Bonjour,
Je suis en contrat d'apprentissage au sein d'une compagnie d'assurances depuis octobre 2010.
Mon contrat se finis le 30 septembre 2012 mais je compte donner mon préavis de deux mois dès l'obtention de mon diplôme soit fin juin.
Sachant que je n'aurai aucun congés cet été, le nombre de jours de congés payés non pris sera de 25 jours fin août.
J'aimerais savoir si l'entreprise est bien obligé de me payer les congés payés non pris ?
En effet, j'ai...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage conges payes non pris / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - cfapharmacie.com
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail régi par le Code du travail et la législation sociale en vigueur. L'apprenti est un salarié à part entière bénéficiant des mêmes droits et obligations que les autres membres du personnel. Le contrat d'apprentissage est assorti d'une obligation de service égale à la durée initiale du contrat.
Comme tout...
Site :
http://www.cfapharmacie.com
Salaire minimum du contrat d'apprentissage | Net-iris
Barème 2017 de rémunération de l'apprenti au cours des 3 années de son contrat.
Le salaire perçu par l'apprenti varie selon un barème prédéfini. Le contrat d'apprentissage (alternance entre étude et formation en entreprise) s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans inclus. Toutefois, cette limite d'âge peut être reculée jusqu'à 30 ans, si le jeune prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance salaire / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage salaire
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le...
Site :
lapprenti.com
période d’essai contrat d’apprentissage : Peut-on prévoir ...
C. trav., art. L. 6222-18 (rupture du contrat d'apprentissage)
Définitions
Apprentissage :
L'apprentissage est un contrat de travail permettant à des jeunes d'acquérir une formation théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle.
Les entreprises du secteur privé et public non industriel et non commercial et les entreprises de travail temporaire peuvent...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai
CREPS de Toulouse Midi-Pyrénées : Principes de l ...
Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 25 ans (à partir de 18 ans pour les formations jeunesse et sports) sous contrat d'apprentissage, de préparer un dipl�?me professionnel tel que le BPJEPS AGFF et le DEJEPS tennis .
La formation dispensée par cette voie de formation initiale se caractérise par une alternance entre le Centre de Formation d'Apprentis, qui assure les enseignements...
Site :
http://www.creps-toulouse-midi-pyrenees.jeunesse- ...
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Rémunérer un apprenti
1 154.61 EUR
Montant du SMIC pour 151,67h : 1 480.27; valeur au 1er janvier 2017
Pour les 21 ans et plus, le produit du SMIC doit être comparé au minimum conventionnel de l'emploi
occupé multiplié par le même pourcentage. Le salaire le plus favorable doit être versé à l'apprenti.
Les majorations de salaire dues à un changement de classe d'âge interviennent à compter du 1er jour
du mois...
Date: 2017-12-28 16:16:10
Site :
http://www.crma.bzh
Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / changement d'age contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage
ITII Alsace | Intégrer une école d'ingénieurs en apprentissage
Devenir ingénieur par l'apprentissage
L'apprentissage est un mode de formation qui consiste à allier des périodes d'enseignements en centre de formation et de travail sur le terrain en entreprise.
Le contrat d'apprentissage
Gratuite et rémunérée, la formation en apprentissage offre de nombreux avantages :
Allier la théorique à la pratique
Bénéficier d'une meilleure insertion...
Site :
itii-alsace.fr
L’âge minimum d’entrée en apprentissage est porté à 15 ans ...
La loi du 8 juillet 2013 a modifié l'âge minimum d'entrée en apprentissage.
Avant l'entrée en vigueur de cette loi, un élève de 14 ans avait la possibilité de devenir apprenti. Il fallait qu'il atteigne l'âge de 15 ans au cours de l'année civile, et justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance...
Date: 2017-04-08 00:38:42
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : age minimum contrat d'apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / age contrat d'apprentissage
vais-je avoir droit aux assedic aprés ma formation ...
2 oursons dans ma tanière
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Messages
2 682
Normalement il faut 910 heures travaillées pour être indemnisé... et une formation, ce n'est pas un emploi...Je suis très surprise de leur réponse...
Tu es sûre que vous vous êtes bien compris ?
Les conditions d'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi
Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...
Site :
http://www.cfa2b.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai
cherche contrat d'apprentissage chauffeur routier de ...
cherche contrat d'apprentissage chauffeur routier de marchandises
Posté le 30/08/2011 à 17:57:37
Bonjour, j'aimerai savoir si vous connaissez des entreprises de transport de marchandises qui proposent des contrats d'apprentissage dans le VAR
EN effet j'ai 24 ans et j'ai peur que mon âge ne soit un frein pour trouver un maitre d'apprentissage... surtout en période de crise où...
Date: 2011-08-31 06:53:48
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage transport routier
Le contrat d'apprentissage - Syndicat Sud
Le contrat d'apprentissage
Image de Le contrat d'apprentissage et Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par l'étudiant et le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.
Le contrat d'apprentissage permet de préparer un diplôme en alternance.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à...
Site :
http://www.sudcam-cmds.org
Ai-je le droit de rompre un contrat d - Editions Tissot
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.
L'apprenti suit sa formation et travaille pour l'entreprise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ( Code du travail ,...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
salaire de l'apprenti
(sans être inférieure au Smic)
Supérieure ou égale au bac pro
65 % du Smic
Salaire brut et net mensuel
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut en savoir plus sur les éxonérations
Le salaire de l'apprenti est également exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration licence en contrat d'apprentissage
Apprenti et inaptitude médicale | CHR Journal
Apprenti et inaptitude médicale - +
Un apprenti est déclaré inapte physiquement à exercer le métier auquel il voulait se préparer. Que doit-faire l'employeur ?
L'aptitude physique de l'apprenti à exercer son métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative notamment de l'employeur, de l'apprenti ou son représentant légal, du directeur du
CFA ou d'établissement, et d'un...
Site :
http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Le Contrat d'apprentissage - cfabourgogne.com
Le Contrat d'apprentissage ?
Article L. 6221-1 du code du travail : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour...
Site :
http://www.cfabourgogne.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d apprentissage secteur public
Contrat d’apprentissage : l’âge d’entrée a été modifié ...
Thème du droit du travail : Embauche
Contrat d'apprentissage : l'âge d'entrée a été modifié
Vous ne pouvez pas embaucher n'importe quelle personne en contrat d'apprentissage. Il existe en effet certaines limites d'âge pour bénéficier de ce contrat, qui ont été revues.
Mots clés de l'article : Contrat d'apprentissage | Apprentissage | Apprenti
Contrat d'apprentissage : les...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail d'apprentissage / modele contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / ecole contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage
Rémunération du contrat d’apprentissage - Expert-comptable
Rémunération du contrat d'apprentissage
Mis à jour le 17/12/2013
L'article L6221-1 du Code du Travail définit le contrat d'apprentissage, qui comporte notamment l'engagement de l'employeur à fournir une formation complète (dont une partie revient au centre de formation des apprentis), et l'engagement de fournir un salaire à l'apprenti. A combien s'élève cette rémunération ?...
Date: 2017-04-07 01:02:13
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d apprentissage / remuneration d un contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
L'apprentissage - Université de technologie de Troyes
Université de technologie de Troyes
Formation
Imprimer Formation / L'apprentissage
L'apprentissage
Etre embauché en apprentissage, c'est être formé par un établissement de formation Et par un professionnel qui assure ainsi l'avenir de son entreprise en transmettant ses savoir-faire. C'est également être rémunéré avant son diplôme, un moyen de trouver un emploi tôt dans des métiers...
Date: 2017-04-07 14:11:37
Site :
http://www.utt.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?
Mots clés de l'article : Apprenti | Apprentissage | Contrat d'apprentissage | Faute grave | Période d'essai
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
L’apprentissage, mode d’emploi | CDFAA de la Correze
L'apprentissage, mode d'emploi
La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres de formation d'apprentis (CFA).
Les certifications professionnelles présentées ci-après peuvent être préparées par la voie de l'apprentissage, conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.
Pour les jeunes de 16 à moins de 26...
Site :
http://cdfaa-de-la-correze.com
Contrat d’apprentissage : quelles obligations pour les ...
Le contrat d'apprentissage obéit à une réglementation stricte. Il définit des obligations à la fois pour l'entreprise, pour l'apprenti et pour le centre de formation des apprentis (CFA).
Obligations de l'entreprise
Dans le cadre du dit contrat, l'entreprise s'engage vis-à-vis de l'apprenti à :
Lui désigner un maître d'apprentissage ayant l'expérience et les compétences professionnelles...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage
Le contrat d’apprentissage | BTP CFA LR
Apprentis : déposer Candidatures
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur pour une durée de 1 à 3 ans. La formation en CFA est supérieure ou égale à 400 heures par an en moyenne.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer la formation professionnelle, méthodique et complète,...
Site :
http://btpcfalr.com
L'alternance, comment ça marche ? - CFA IGS
Vous recherchez un alternant ?
Vous pouvez déposer votre offre de poste pour recruter un alternant du CFA IGS en contrat de profesionnalisation ! Remplissez le formulaire suivant.
Accueil > Le CFA IGS > L'alternance, comment ça marche ?
L'alternance, comment ça marche ?
Qui peut conclure
un contrat d'apprentissage ?
Tout personne ayant entre 16 et 25 ans (des dérogations sont possibles...
Site :
http://www.cfa-igs.com
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / recherche contrat d'apprentissage en alternance ile de france
Maître d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée " maître d'apprentissage ".
Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant...
Site :
lapprenti.com
Nouveau formulaire pour les contrats ... - credit-agricole.fr
Le blog des professionnels / Social RH
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
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Nouveau formulaire pour les contrats d'apprentissage
29 nov
Tweeter
Depuis cet été, un nouveau formulaire type du contrat d'apprentissage est entré en vigueur. Rappel des formalités à accomplir dans le cadre de la signature d'une...
Date: 2017-12-28 15:13:46
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Jurisprudence : La rupture d’un contrat d’apprentissage ...
CARAXO / 1 octobre 2014
L'essentiel
La Cour de Cassation dans son arrêt en date du 2 juillet 2014 indique qu'en matière de rupture de contrat d'apprentissage l'accord des parties ne suffit pas et qu'il est nécessaire d'avoir la signature de l'ensemble des parties (employeur, apprenti et s'il est mineur son représentant légal) pour constater la rupture.
Les faits
Plusieurs mois après son...
Site :
http://www.caraxo.fr
Le maître d’apprentissage - CFA ESSAS
vous êtes ici >> Espace Employeurs > Le maître d'apprentissage
Le maître d'apprentissage
Le maître d'apprentissage est un acteur incontournable sur lequel les unités de formation s'appuient pour organiser le partenariat et la coresponsabilité de formation.
Définition de la fonction
Le maître d'apprentissage est le guide de l'apprenti dans l'établissement (entreprise, association, ...)...
Site :
http://www.cfaessas-picardie.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage
Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...
Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.
OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL
En cas de modification de la situation juridique de l'employeur (transmission, cession totale ou partielle, mise ou apport en...
La fin du contrat d'apprentissage - crma.bzh
La fin du contrat d'apprentissage
A son échéance
Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu pour une durée déterminée. À ce titre, il prend fin automatiquement à la date d'échéance prévue sur le contrat. L'employeur remet alors, à l'apprenti, tous les documents administratifs liés à cette fin de contrat (solde de tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail)....
Date: 2017-12-28 15:15:59
Site :
http://www.crma.bzh
Comment rompre son contrat en alternance ? - MaFormation
Les raisons de rompre un contrat d'apprentissage sont multiples... S'il n'est pas possible de démissionner d'un contrat de ce type, il existe toutefois plusieurs solutions pour le rompre.
L'accord à l'amiable, la solution idéale
Il est possible de rompre son contrat en apprentissage facilement durant la période d'essai : l'apprenti ou son employeur peuvent rompre le contrat durant les deux...
Site :
maformation.fr
Le crédit d'impôt apprentissage • LégiFiscal
Dernière mise à jour 08/04/2017
Newsletter saisir un email
Le crédit d'impôt apprentissage
Dernière mise à jour :
12 mars 2017
Les entreprises employant un apprenti bénéficient sous certaines conditions d'un crédit d'apprentissage qu'elles peuvent déduire de leur impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Pour les apprentis employés en 2014, les...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
Le contrat d'apprentissage est aujourd'hui réglementé par les articles L.6221-1 et suivants du Code du travail.
L'article L.6221-1 du Code du travail pose le principe de base de ce contrat :
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à...
Site :
village-justice.com
Urssaf - Contrat d'apprentissage - Formation Continue du ...
Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis
Quelle rémunération ?
La rémunération des apprentis évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat.
Le salaire perçu par l'apprenti dans le secteur public non industriel et commercial est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation continue contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Éducateur de Jeunes Enfants par la voie de l’apprentissage
L'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation (article L 6223-7 du code du travail), ainsi qu'à la mise en oeuvre des programmes de formation (215 heures) à réaliser sur le lieu d'emploi.
L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage...
Site :
http://www.atec-tours.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation continue contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage
Contrat en alternance — Wikipédia
Un contrat en alternance est un contrat de travail dont l'exécution est caractérisée par l'alternance de périodes de travail effectif (production) et de périodes de formation professionnelle .
Il existe en France deux contrats en alternance pour les entreprises privées :
le contrat de professionnalisation .
Le droit du travail classique s'applique aux salariés en alternance, sauf...
Date: 2017-12-22 21:02:57
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