Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal

La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.

La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide au retour a l emploi / prime de retour a l emploi contrat d avenir

Uniformation - La Préparation Opérationnelle à l'Emploi

La préparation opérationnelle à l'emploi

07 octobre 2015

La POE individuelle permet à un demandeur d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par un employeur auprès de Pôle emploi.

La formation, qui se déroule préalablement à l'entrée dans l'entreprise, est financée par...

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Date: 2017-04-07 21:32:53
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / offre d'emploi en contrat aide / offre emploi en contrat d'apprentissage / offre d'emploi en contrat d'apprentissage / offre contrat d'apprentissage pole emploi

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Examens professionnels BCP-BEP-CAP-BP-MC-BMA : foire aux ...

Quelles sont les périodes d'inscription ?

Les dates d'inscription sont disponibles sur le site internet de l'académie de Reims :

www.ac-reims.fr / rubrique : examens

Puis-je m'inscrire dans l'académie de Reims ?

Oui, si vous habitez ou êtes scolarisez dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne. L'académie est fonction de votre lieu de résidence ou de...

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Site : http://www.ac-reims.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Formation CQP spa praticien en alternance | Ecole Thalgo

Présentation et réalisation de rituels Spa THALGO

Formation spa praticien

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance de 10 à 12 mois  pour les titulaires d'un BP, d'un Bac Pro et d'un BTS Esthétique. Ce contrat est conclu entre un employeur et un salarié et permet d'associer travail en entreprise et formation...

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Date: 2017-12-28 12:12:25
Site : http://www.ecolethalgo.com

Thèmes liés : formation bts gestion d'entreprise / formation apres bts esthetique cosmetique / formation bts esthetique cosmetique / bac pro esthetique alternance / formation d un an en alternance

Centre de Réadaptation Professionnelle et de Formation ...

En Seine-et-Marne, le Centre de Réadaptation Professionnelle et de Formation (COS CRPF) propose une gamme complète de prestations touchant à la reconversion professionnelle, réparties sur quatre sites complémentaires : Nanteau-sur-Lunain, Melun, Montereau et Torcy. Les besoins de la personne sont au centre des préoccupations de nos équipes.

Accompagnement médico-social 

Notre équipe...

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Site : https://www.fagerh.fr

OCTALIA

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ASP

Les secrets d'ASP ? Créée en 1949, ASP disposait d'une équipe aguerrie, expérimentée qui garantissait aux entreprises partenaires un accompagnement au quotidien sur des questions juridiques, fiscales, sur le développement des formations professionnelles, les contrats d'apprentissage, les stages et sur ses outils informatiques dédiés.

ASP avait développé des outils...

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Site : http://www.octalia.org

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / dedit formation contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage

10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail