modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage ...

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Thèmes liés : demission contrat d'apprentissage / demission contrat d apprentissage / lettre de motivation contrat d apprentissage / lettre contrat d'apprentissage / lettre contrat d apprentissage

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public

08/09/2015

Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.

Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .

Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage secteur public / contrat d apprentissage public / obligation employeur contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public

08/09/2015

Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.

Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .

Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...

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Contrat d'apprentissage - Secteur public - Modèles de ...

Contrat d'apprentissage - Secteur public

Contrat d'apprentissage - Secteur public

9.90 EUR

Contrat d'apprentissage à utiliser exclusivement dans le secteur public. L'apprentissage dans le secteur public concerne 4 300 contrats signés en 2009. La formation en alternance délivrée s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Cet apprentissage spécifique est encadré...

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Site : https://www.un-contrat.com

RUPTURE ANTICIPEE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE: DROIT AU ...

38829 message(s) , Inscription le 08/08/2010

J'avais eu l'occasion de poser la question à l'ASSEDIC de l'époque et pour les CDD la réponse avait été positive à la question de savoir si la rupture par consentement mutuel ou accord des parties...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage droit / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage et chomage / rupture contrat d apprentissage chomage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage

Formulaire en ligne - Accueil EPLEFPA

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Site mis à jour le jeudi 21 décembre 2017 à 09:01:39

Formulaire en ligne

Le CONTRAT d'APPRENTISSAGE : MODE d'EMPLOI

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée particulier dont les dispositions sont fixées par le Code du Travail. A ce...

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Site : http://www.formagri40.com

Thèmes liés : contrat apprentissage mode d emploi / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / formulaire du contrat d apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage

modele lettre de demission contrat d'apprentissage ...

Vu sur lettrededemission.org

tout contrat de travail peut être rompu par démission. le contrat d'apprentissage est un contrat de travail : il est donc possible de le rompre. comment rompre ...

Vu sur static.pratique.fr

le contrat de travail d'apprenti est supposé de se poursuivre jusqu'à la fin si cela ... alors voici un exemple et modèle de lettre de démission pour apprenti que ...

Vu sur documentissime.fr

poser sa démission ne peut donc pas mettre fin au contrat. c'est pourquoi il ... modèle de...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage / preavis demission contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage pour cdi / demission contrat d'apprentissage / demission contrat d apprentissage

Déposer une offre de contrat d'apprentissage

Déposer une offre de contrat d'apprentissage

Déposer une offre de contrat d'apprentissage

La bourse des contrats d'apprentissage est actuellement en maintenance afin de préparer la campagne 2018. Les annonces seront publiées à partir du 8 janvier 2018.

> ENTREPRISE

nom de l'entreprise / raison sociale *

secteur professionnel *

Taille max. 500 Ko / formats jpg ou png

> Poste proposé en contrat d'apprentissage

métier *

descriptif du poste * (obligatoire...

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Site : http://www.apprentissage-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : contrats d'apprentissage offres / offres en contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage droit / contrat d apprentissage en informatique

Contrat d'apprentissage : financement & réglementation ...

La formation en alternance et l'apprentissage sont une véritable chance pour les jeunes de découvrir le monde du travail et d'obtenir un diplôme doté d'une employabilité reconnue. Ces formations impliquent un cadre règlementaire et des formalités particulières. La Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France fait le point.

Contrat d'apprentissage : financement et...

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Date: 2017-12-28 01:55:12
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

BP Préparateur en pharmacie

Moins de 11 salariés, exonération totale de charges patronales et salariales

Plus de 11 salariés, exonération de charges salariales et patronales de Sécurité Sociale

Aide financière du Conseil Régional du Centre

Indemnité Compensatrice Forfaitaire : 1 500 EUR

Pour tout apprenti...

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Site : http://www.cfapharmacie.com

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Contrat et rémunération de l'apprenti - Urssaf.fr

Contrat et rémunération de l'apprenti

01/01/2017

Le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.

Les employeurs publics ne peuvent pas conclure de contrat d'apprentissage en CDI .

Nature du contrat dans le secteur public

Le contrat d'apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé. Outre les dispositions spécifiques au secteur public...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d apprentissage secteur public / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage - C3 Alternance

Vous êtes ici : C3 Alternance / Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance. Votre travail se partage donc entre l'entreprise qui vous emploie et C3 Alternance, Centre de formation dans lequel vous suivez des cours.

Au sein de C3 Alternance, vous pouvez signer un contrat d'apprentissage dans le cadre d'une formation en BTS (Bac...

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Site : http://c3alternance.com

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Les formations en alternance - Accueil | LEEM

Les formations professionnalisantes

22.06.12

Le contrat de professionnalisation remplace les contrat de qualification, d'orientation et d'adaptation. Le contrat d'apprentissage est un contrat de de travail d'une durée de 2 ans en principe.

Vous souhaitez préparer un diplôme ou un titre professionnel : les contrats d'apprentissage

C'est un contrat de travail d'une durée de 2 ans en principe....

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Date: 2017-04-07 21:18:28
Site : http://www.leem.org

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage

> Apprentissage : mode d'emploi - cfacm45.fr

Particularités de la formation en apprentissage

> L'alternance

C'est l'opportunité de suivre au sein d'un même cursus une formation pratique chez un employeur  et une formation générale et un complément de formation pratique au CFA. L'alternance varie en fonction du diplôme préparé :

Diplômes

CAP / CTM / MC / BTM / BP

2 semaines en entreprise et 1 semaine au CFA

Bac Pro

2 semaines en...

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Site : http://www.cfacm45.fr

Formation en alternance Contrat d'apprentissage ...

Accueil > Entreprises > Formation en alternance > Contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage

La formation par apprentissage est juridiquement une formation initiale mais elle a deux spécificités qui l'éloignent de l'enseignement scolaire : l'apprenti a un contrat de travail signé avec un patron, ce qui lui donne des droits et implique des devoirs, la formation est organisée autour de...

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Site : http://www.saintjosephtoulouse.org

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Le contrat d'apprentissage - Centre IFAPME Luxembourg

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Le contrat d'apprentissage (dès 15 ans)

Le contrat d'apprentissage est conclu entre une entreprise (ou un indépendant) et l'apprenti. Il est établi obligatoirement par l'intermédiaire d'un délégué à la tutelle de l'IFAPME.

La finalité du contrat d'apprentissage est de permettre à l'apprenti(e) d'obtenir au terme de sa formation un certificat d'apprentissage homologué par...

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Site : http://www.luxembourg.ifapme.be

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Le contrat d'apprentissage - Centre IFAPME de Tournai

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Le contrat d'apprentissage (dès 15 ans)

Le contrat d'apprentissage est conclu entre une entreprise (ou un indépendant) et l'apprenti. Il est établi obligatoirement par l'intermédiaire d'un délégué à la tutelle de l'IFAPME.

La finalité du contrat d'apprentissage est de permettre à l'apprenti(e) d'obtenir au terme de sa formation un certificat d'apprentissage homologué par...

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Site : http://www.tournai.ifapme.be

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Contrat d'apprentissage - CFA Régional Hauts de France

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PUBLIC DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Pour être apprenti, il faut être âgé de 16 à 25 ans ou de 15 ans et sorti d'une classe de 3ème.

MODALITES DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d'apprentissage est conclu par écrit et signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). La durée de ce contrat est de 1 à 3 ans selon les métiers et les niveaux de formation. La conclusion de plusieurs contrats successifs est possible.

La période d'essai est de 2 mois. Pendant cette période, la rupture du contrat est possible par simple lettre de l'une des...

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Site : http://www.cfa-hautsdefrance.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Etablir le contrat d'apprentissage | CCI Doubs

 

 

Attention : L'absence des pièces demandées et/ou la non-conformité du contrat entraîne un refus  d'enregistrement et donc, une requalification du contrat d'apprentissage en contrat de travail de droit commun. avec notamment :

régularisation du salaire au SMIC ou au Salaire Minimum Conventionnel,

paiement de toutes les charges sociales patronales et salariales,

arrêt de la formation,

non-paiement ou remboursement des aides.

 

Par ailleurs, n'oubliez pas d'effectuer la DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE. Cette...

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Site : http://doubs.cci.fr

Thèmes liés : demande de contrat d'apprentissage cci / contrat d aide a l emploi / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Définition - Contrat d'apprentissage | Insee

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : definition du contrat de travail d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

ACPPAV - CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social

 > Espace jeunes et stagiaires

 > Les contrats en alternance

 > Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Caractéristiques du contrat

Les jeunes de 16 à 25 ans inclus peuvent conclure un contrat d'apprentissage. Les jeunes âgés de 15 ans peuvent être autorisés à entrer en apprentissage sous réserve d'avoir terminé une 3ème.

Il s'agit d'un C.D.D. (Contrat à Durée Déterminée) dont la durée peut varier de 1 à 3 ans. Sa durée hebdomadaire est de 35 heures par semaine ou bien la...

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Site : http://www.acppav.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / autorisation de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa

La rupture du contrat d’apprentissage | Chambre de Métiers ...

La réglementation des contrats d'apprentissage :

Des règles propres au contrat d'apprentissage s'appliquent en cas de rupture.

UN APPRENTI NE PEUT PAS DEMISSIONNER ET NE PEUT PAS ETRE LICENCIE.

Pour un contrat initial :

45 jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti : (les jours de repos hebdomadaires ne sont pas comptabilisés dans le décompte de...

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Site : https://www.cma-74.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d apprentissage periode d essai / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / preavis rupture contrat d'apprentissage

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage? Ingenieurs2000.com

Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier

régi par le Code du Travail

 

o verser un salaire à l'apprenti.

o assurer à l'apprenti une formation aussi bien dans l'entreprise qu'à l'école.

o nommer un maître d'apprentissage

VOTRE STATUT

Vous dépendez du régime général des salariés. Vous bénéficiez donc des mêmes droits et avantages que les autres salariés (sauf

dispositions propres à l'apprentissage).

Vous êtes soumis aux dispositions de la convention...

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Site : https://www.ingenieurs2000.com

Thèmes liés : formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur

Contrats d'apprentissage - Chambre d'agriculture du Lot

les Entreprises de Travaux Agricoles

Procédure d'enregistrement

La Chambre d'Agriculture vérifie le contrat d'apprentissage, sa conformité, le respect de la convention collective, les aptitudes du maître d'apprentissage.

Si le contrat est complet :

La Chambre d'Agriculture l'enregistre, le contrat d'apprentissage devient effectif.

La Chambre d'Agriculture informe l'employeur, l'apprenti, et...

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Site : http://www.lot.chambre-agriculture.fr

Thèmes liés : derogation age contrat d'apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage / age contrat d'apprentissage / age contrat d apprentissage

Faut-il prévoir une "période d’essai" dans un contrat en ...

Aussi bien dans le contrat d'apprentissage que dans le contrat de professionnalisation une "période d'essai" peut être prévue. En professionnalisation elle peut être prévue conformément au droit du travail applicable à tout autre salarié-e. Dans l'apprentissage, les caractéristiques de la période de début de contrat sont plus spécifiques.

La période probatoire dans le cadre du...

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Site : alternance.emploi.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai

Le contrat d'apprentissage - cfapharmacie.com

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail régi par le Code du travail et la législation sociale en vigueur. L'apprenti est un salarié à part entière bénéficiant des mêmes droits et obligations que les autres membres du personnel. Le contrat d'apprentissage est assorti d'une obligation de service égale à la durée initiale du contrat.

Comme tout...

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Site : http://www.cfapharmacie.com

Contrat (artisanat, d’apprentissage), contrats de travail ...

 

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée. Il est signé par l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur), et l'employeur. Il est visé par le CFA. Il fixe leurs engagements respectifs. Il donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s'y rapportent (salaires, congés,...

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Site : artisanat.fr

Thèmes liés : contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference

CCI Grenoble - Faire enregistrer un contrat d’apprentissage

Faire enregistrer un contrat d'apprentissage

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être enregistré.

La CCI de Grenoble est compétente si le lieu de travail de l'apprenti est dans le Sud Isère  ( carte en pdf ),

si votre entreprise est inscrite uniquement au Registre du Commerce et des Société (RCS) ou si vous êtes une association ou sous statut profession libérale.

// Pour...

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Site : http://www.grenoble.cci.fr

Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole

Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Recherchez dans le blog

Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée

14 aoû

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Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...

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Date: 2017-04-07 17:50:50
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage

Le contrat d'apprentissage pour les personnes en situation ...

10 Décembre 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers , #Reconnaissance professionnelle

Le contrat d'apprentissage est une formation en alternance composée d'une partie théorique dispensée dans le cadre d'un centre de formation d'apprentis (CFA ), d'une section d'apprentissage ou à l'université et d'une...

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Site : http://www.cac-formations-blog.net

L’âge minimum d’entrée en apprentissage est porté à 15 ans ...

La loi du 8 juillet 2013 a modifié l'âge minimum d'entrée en apprentissage.

Avant l'entrée en vigueur de cette loi, un élève de 14 ans avait la possibilité de devenir apprenti. Il fallait qu'il atteigne l'âge de 15 ans au cours de l'année civile, et justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance...

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Date: 2017-04-08 00:38:42
Site : http://www.pleinchamp.com

Thèmes liés : age minimum contrat d'apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / age contrat d'apprentissage

CFA Académique Orléans-Tours : Le contrat d'apprentissage

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

 

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier. Il est conclu entre un jeune de 15 (ayant 15 ans dans l'année civile de la signature du contrat) à 25 ans (ou son représentant légal) et une entreprise d'accueil. Il prévoit une période d'essai de deux mois et peut débuter trois mois avant le début...

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Site : http://cfa.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage cfa tours / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / formation tuteur contrat d'apprentissage

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ...

Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont deux types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Ils poursuivent le même objectif de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation tuteur contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Rompre un contrat d'apprentissage avant la fin / Droit du ...

Voici les cas de rupture du contrat d'apprentissage :

Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :

résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;

résiliation expresse des deux cosignataires ;

jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements...

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Site : legavox.fr

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Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le...

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Site : lapprenti.com

Lettre de motivation Contrat d'apprentissage en alternance ...

Lettre de motivation Contrat d'apprentissage en alternance

Formation

Fiche métier : Contrat d'apprentissage en alternance

Le contrat d'apprentissage en alternance est un contrat de travail réservé aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant se former tout en ayant une expérience professionnelle. Pour pouvoir faire une formation en apprentissage il faut trouver un employeur et un centre de formation...

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Site : http://lettre-de-motivation.creeruncv.com

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contrat d’apprentissage | BeCompta.be

contrat d'apprentissage

contrat d'apprentissage

Un contrat d'apprentissage est un contrat d'une durée limitée par lequel un chef d'entreprise s'engage à donner à un apprenti une formation générale et technique.

Lorsque le chef d'entreprise exerce l'autorité parentale ou la tutelle (relation parent-enfant) sur l'apprenti, on parle d'un engagement d'apprentissage. Les parents qui souscrivent...

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Date: 2017-04-07 22:19:44
Site : http://www.becompta.be

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Déposer une demande de contrat d'apprentissage

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> Candidat

êtes-vous en contact avec un CFA ? Si oui, lequel ?

JOINDRE UN CV

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je suis en situation de handicap

Un ou plusieurs champs du formulaire ne sont pas renseignés...

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Site : http://www.apprentissage-paysdelaloire.fr

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La résiliation du contrat d'apprentissage, comment faire ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Les ruptures de contrat » Comment résilier un contrat d'apprentissage ?

Comment résilier un contrat d'apprentissage ?

Publié le 10 juin 2014 dans la th&eacutematique Les ruptures de contrat - Dernière mise à jour le 31 octobre 2016

Un contrat d'apprentissage peut être résilié sur demande de l'employeur ou de l'apprenti mais la...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Modèle de lettre de motivation pour un contrat d'apprentissage

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Modèle de lettre de motivation pour un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est une excellente méthode de formation qui permet d'acquérir toutes les notions théoriques d'un métier au sein d'un établissement d'enseignement, pour ensuite transposer ces acquis en situation réelle dans une entreprise qui a des impératifs de production.

Cette formation...

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Site : http://www.modeles-types-lettres.fr

Thèmes liés : lettre de motivation contrat d apprentissage / modele lettre demande contrat d'apprentissage / lettre de demande de contrat d apprentissage / lettre contrat d'apprentissage / lettre de motivation demande d apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...

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Site : http://www.cfa2b.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai

contrat d’apprentissage - pratique.fr

si le contrat d'apprentissage succède à un autre contrat, et permet au jeune concerné d'obtenir une qualification plus haute ;

si le contrat d'apprentissage précédant a été interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l'apprenti (cessation d'activité de l'employeur, par exemple).

Sans limite d'âge :

pour les travailleurs handicapés ;

pour les personnes qui projettent de...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / recherche contrat d'apprentissage en alternance commerce

L’apprentissage et la pension - dhnet.be

Tiendra-t-on compte des années d'apprentissage pour lesquelles nous avons perçu un salaire ?

BRUXELLES Afin de répondre à cette question, il est utile de préciser que :

premièrement, dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (l'apprentissage industriel), les cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de l'apprenti sont limitées aux cotisations pour les vacances annuelles. Les cotisations individuelles de l'apprenti ne sont pas perçues. Pendant son apprentissage, vu qu'il n'y a pas de contrat de travail, l'apprenti reçoit de la part du patron une indemnité mensuelle...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : contrat d apprentissage industriel / contrat d apprentissage droit / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Syndicat Sud

Le contrat d'apprentissage

Image de Le contrat d'apprentissage et Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par l'étudiant et le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.

Le contrat d'apprentissage permet de préparer un diplôme en alternance.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à...

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Site : http://www.sudcam-cmds.org

Contrat d’apprentissage, contrat d’alternance : les RTT en ...

Contrat d'apprentissage, contrat d'alternance : les RTT en alternance

Contrat d'apprentissage, contrat d'alternance : les RTT en alternance

contrat-dapprentissage-contrat-dalternance--les-rtt-en-alternance

Ingrid Falquy

22/06/2016

Quand on travaille en alternance, on a aussi le droit de se reposer. En plus des cinq semaines de congés payés, vous avez peut-être à des droits à RTT....

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Site : https://www.cadremploi.fr

Ai-je le droit de rompre un contrat d - Editions Tissot

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.

L'apprenti suit sa formation et travaille pour l'entreprise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ( Code du travail ,...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Contrat d’apprentissage : l’âge d’entrée a été modifié ...

 Thème du droit du travail : Embauche

 

Contrat d'apprentissage : l'âge d'entrée a été modifié

Vous ne pouvez pas embaucher n'importe quelle personne en contrat d'apprentissage. Il existe en effet certaines limites d'âge pour bénéficier de ce contrat, qui ont été revues.

Mots clés de l'article : Contrat d'apprentissage  |  Apprentissage  |  Apprenti

Contrat d'apprentissage : les...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : modele contrat de travail d'apprentissage / modele contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / ecole contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Le jeune travailleur handicapé peut souscrire un contrat d'apprentissage qui lui permettra d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat se déroule en partie en entreprise et en partie dans un centre de formation. Le jeune travailleur bénéficie d'aménagements particuliers.

Bénéficiaire

Le jeune travailleur peut souscrire un contrat d'apprentissage selon les modalités générales...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : age limite contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / age maximum pour contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

La taxe d'apprentissage | Le coin des entrepreneurs

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La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques. 

Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage est réalisé une fois par an en début d'année.

Voici une...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage base de calcul