Articles sélectionnés pour le thème : taxe d'apprentissage 2014 calcul
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération
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Conformément au I sexies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération contraire de la...
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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide a l emploi / recherche contrat d'apprentissage communication / contrat d apprentissage communication / entreprise contrat d apprentissage
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
Première déclaration: mode d'emploi - Impôt sur le revenu
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Par Alex (Date : 2016-10-28 15:14:29)
Bonjour, je suis apprenti depuis un peu plus d'un an en alternance et j'ai un logement depuis octobre 2015.
Je n'ai jamais fait de déclaration aux impôts...
Est-ce trop tard pour le faire ?
Cordialement
Réponse : Les déclarations s'effectuent au mois de mai. Mais si vous souhaitez...
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Thèmes liés : j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage / formation d un an en alternance / demande d emploi en alternance / demande d'apprentissage en alternance
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés
Feuillet hebdo n° 3635 du 17 mars 2016
Date de parution: 17/03/2016
BIC - IS
2 - Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés
Nous présentons un focus des nouveautés qui ont été apportées aux déclarations des résultats des entreprises relevant des BIC et de l'IS. Les modalités d'établissement de la liasse fiscale et des déclarations des crédits d'imp�?t sont...
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Calcul du quotient familial. Calculer le quotient familial
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Par mimosa31 (Date : 2017-01-19 09:31:29)
Quels revenus sont à prendre en compte pour le calcul du Quotient Familial ?
La somme des revenus du foyer avant déductions (frais réels, 10%, charges déductibles) ou après déductions ?
Plusieurs discours opposés circulent?
Que dit la loi exactement ? Avez-vous le texte de loi précis...
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Thèmes liés : comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul 2015 / enfant et l apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Insee - Indice du coût du travail - Salaires et charges ...
Correction : Corrigé des Variations Saisonnières et des Jours Ouvrables (CVS-CJO)
Période de référence de l'indice : 2012
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
L'indice du coût du travail - salaires et charges
Jusqu'au quatrième trimestre 2014, l'année de référence de l'indice était 2008 (base 100 en moyenne sur 2008). À la demande...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
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Souscrire la déclaration 1330-CVAE en mai 2014
Les entreprises assujetties à la cotisation fonci�?re des entreprises (CFE) et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 EUR doivent souscrire une déclaration 1330-CVAE le 15 mai 2014 au plus tard par TDFC.
Toutes les entreprises assujetties à la cotisation fonci�?re des entreprises (CFE) dont le chiffre d'affaires ou les recettes sont supérieurs à 152 500 EUR sont...
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