Articles sélectionnés pour le thème : salaire d'apprentissage 2013
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Imposition du salaire des apprentis en 2014 | Mon Guide ...
Avant de remplir votre déclaration de revenus 2014 , sachez que le salaire des apprentis n'est imposable qu'à partir d'un certain plafond, dont le montant a été augmenté par rapport à l'an dernier. Voici les règles fiscales applicables en matière d'exonération.
Embauche en cours d'année
Plafond
Les salaires versés...
Site :
http://www.monguidefinance.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage / salaire d un contrat d apprentissage / contrat de fin d'apprentissage / fin du contrat d apprentissage
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal
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Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site :
legifiscal.fr
Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal
Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...
Site :
legifiscal.fr
Aides à l'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Pour vous aider dans le calcul de vos aides, un simulateur est accessible en cliquant ici .
1) Les exonérations de charges sociales
Une entreprise qui signe un contrat d'apprentissage et recrute un apprenti pourra bénéficier d'une exonération de ses charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.
Les apprentis échapperont eux...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'apprentissage en alternance imposition / contrat d'apprentissage en alternance et impots / entreprise contrat d apprentissage
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal
La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.
La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014
Contrat d'apprentissage - Entreprises // Luxembourg
L'organisme de formation doit s'adresser à l' Inspection du travail et des mines pour la mise en oeuvre pratique des heures de travail.
Affiliation de l'apprenti
Durant la durée de l'apprentissage, l'employeur doit affilier l'apprenti à toutes les branches de la sécurité sociale (maladie, accident, pension) et remplir à cette fin le formulaire de déclaration d'entrée pour salarié et...
Date: 2017-04-03 16:50:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage formulaire / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Taxe d’apprentissage 2014 : jusqu’au 28 février pour payer ...
Taxe d'apprentissage 2014 : jusqu'au 28 février pour payer l'impôt
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 15/01/14 1
Comme chaque année, les entreprises d'au moins un salarié doivent s'acquitter du versement libératoire de la taxe d'apprentissage. Pour 2014, vous avez jusqu'au 28 février pour payer...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage 2014 calcul / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie
Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte
Vous êtes ici : Accueil > Missions du réseau > La collecte de la taxe d'apprentissage > Réglementation
Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.
Habilitation...
Site :
http://www.cibtp.fr
Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Les entreprises concernées
Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
�?chappent à la taxe...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...
Mayotte
346 383
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015
La taxe d'apprentissage - Action Expertise
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l'insuffisance...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...
Contact
La taxe d'apprentissage
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)
Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...
Site :
legisocial.fr
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Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...
Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.
Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.
D�?FINITION DE LA TAXE...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
19 décembre 2013
Le champ d'application de la taxe
La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.
La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :
- les exploitants individuels exerçant une...
Site :
https://www.europeenne-de-conseil.com
Taxe d’apprentissage - CCI Ile de la Réunion
La taxe d'apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs salariés de demain !
La taxe d'apprentissage 2017 se calcule au titre des salaires versés en 2016, cf DADS.
Cette taxe est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ainsi que par...
Date: 2017-04-07 22:49:03
Site :
http://www.reunion.cci.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / aide au calcul taxe d'apprentissage
Apprentissage et cotisations arriérées
Apprentissage et cotisations arriérées
Publié 19/03/2012 16:05 | Mis à jour 16/10/2013 14:42
J'ai été apprenti et je souhaite compléter mes trimestres d'apprentissage. Comment faire ?
Les cotisations arriérées sont des cotisations qui n'ont pas été versées en temps utile. Vous pouvez demander la régularisation des périodes :
d'activité salariée...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande de contrat d'apprentissage cci / demande de contrat d'apprentissage / demande de contrat d apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013
RECRUTER ET FORMER : La formation en alternance : FFB
La formation en alternance
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage donne au jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'un diplôme. L'apprenti alterne périodes en entreprise et périodes en CFA.
C'est l'une des voies privilégiées pour l'insertion professionnelle des jeunes.
Qui peut être apprenti ?
Ce contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 25...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d ...
» Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d'avenir : quel salaire ?
Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d'avenir : quel salaire ?
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 29/10/2013 à 0h00
Trois dispositifs différents visent à favoriser l'insertion professionnelle des 16-25 ans. Tout en se formant, les jeunes travaillent et perçoivent un salaire, variable selon...
Date: 2017-04-07 18:45:52
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / emploi contrat d'apprentissage en alternance / emploi en contrat d'apprentissage / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir cap emploi
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?
Tout employeur du secteur privé...
Site :
pole-emploi.fr
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...
Date: 2017-04-07 22:46:03
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015
Informations Employeurs sur contrat d'apprentissage - CFA ...
Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29)
Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?
- Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et les collectivités locales, les établissements d'enseignement...
Site :
http://www.cfa-adasa.com
L’apprentissage en Ile-de-France | defi-metiers.fr
Trouver une formation en apprentissage en Ile de France
La Région a mis en place un portail internet dédié à l'apprentissage en Ile-de-France. Il permet de rechercher une formation par secteur professionnel, département et niveau de certification. Le site affiche également les évènements des CFA et le nombre de places encore disponibles en formation.
Caractéristiques de...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage ile de france / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
UPEC - L'alternance en 10 questions
Inférieure au bac pro
55 % du Smic
85 % du minimum conventionnel sans être inférieure au Smic
Supérieure ou
égale au bac pro
65 % du Smic
80 % du Smic
NB : Les entreprises ont la possibilité de majorer la rémunération si elles le souhaitent. Des accords de branche ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable.
Le SMIC est de 1 480 EUR bruts mensuels sur la...
Site :
http://www.u-pec.fr
Le salaire des jeunes en alternance | Dossier Familial
Dans les cursus "en alternance", il existe deux principaux types de contrats : un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation .
Dans les deux cas, le contrat prévoit de former le jeune en échange d'un travail et d'une rémunération, mais certains diplômes ou qualifications ne sont accessibles que par l'un ou l'autre de ces dispositifs. Cela signifie que les étudiants n'ont...
Date: 2017-04-07 17:53:39
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d'apprentissage en alternance salaire / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / offres de contrat d apprentissage et de professionnalisation
ATEC-ITS - Moniteur-Éducateur par la voie de l’apprentissage
Diplôme d'Etat
Domaine de formation :
Adultes handicapés, Enfants handicapés, Enfants et jeunes en difficulté, Education spécialisée, Adultes et familles en difficulté
Ville(s) :
Durée des études :
2 ans
Formation en alternance
Formation en apprentissage
La formation des Moniteurs-Éducateurs par la voie de l'apprentissage est un dispositif initié par la branche professionnelle depuis...
Site :
http://www.atec-tours.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage
Formation : la politique en faveur du développement de l ...
Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage
le 13 09 2017
Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com
L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes...
Date: 2017-12-28 14:44:30
Site :
http://www.vie-publique.fr
www.jesoutienslapprentissage.fr - FAQ : quel est le taux ...
Assiette de calcul de la taxe d'apprentissage pour les entreprises du bâtiment :
Les indemnités de congés payés doivent être prises en compte.
Avant 2009, la taxe d'apprentissage n'était pas appliquée sur les indemnités de congés payés versées par les caisses, et ce en vertu d'une ancienne position écrite de l'administration fiscale. Le Conseil d'Etat a rendu le 30 octobre 2009, un avis sur cette question en estimant que les entreprises de BTP devaient acquitter la taxe d'apprentissage sur les...
Date: 2014-01-17 13:17:59
Site :
http://www.jesoutienslapprentissage.fr
Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d'apprentissage 2014 calcul / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
Rupture contrat d'apprentissage pour CDI | Mon Employeur ...
Rupture contrat d'apprentissage pour CDI
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
16
Bonjour,
Je suis en apprentissage (BP Cuisine) depuis le 1er Aout 2012, mais ne souhaite pas allez jusqu'au bout de ce contrat. En effet, ma conjointe étant enceinte de 7 mois, je souhaiterais travailler afin d'avoir un "vrai" salaire pour notre petite fille.
Dans cette situation, j'ai...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
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TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D’ETAT MASSEUR ...
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE CFA HP LR Groupement Professionnel de Formation
Maison de l'Hospitalisation Privée du Languedoc-Roussillon
288, rue Hélène BOUCHER - 34174 Castelnau le Lez cedex
Tél : 04.99.51.22.30
L'apprentissage a trop longtemps été négligé dans le secteur de la...
Date: 2017-04-07 21:14:03
Site :
http://www.kinemontpellier.org
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-28 11:23:49
Site :
http://www.infomie.net
Retraite : les nouvelles règles d'acquisition de ...
Le second dispositif concerne les cotisations de retraite des apprentis. Jusqu'au 31 décembre 2013, leur montant était calculé sur la base d'une assiette forfaitaire (à savoir : 25% du Smic pour un jeune de moins de 18 ans en première année jusqu'à 71% du Smic pour un jeune de plus de 21 ans en 3ème année d'apprentissage), diminué d'un abattement de 11 points. Conséquence : compte...
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Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'apprenti / cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / salaire horaire contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage salaire
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Le piteux état de l'apprentissage en France
Face au drame national du chômage en général, et de celui des jeunes en particulier, François Hollande a présenté des «des mesures d'urgence» pour l'emploi ce lundi 18 janvier . Parmi elles, le président place (à nouveau) l'apprentissage au premier rang de ses priorités . Très bonne nouvelle: les vertus de l'apprentissage pour l'insertion des jeunes dans le monde du travail ne font...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr
Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.
La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...
Date: 2017-04-07 02:29:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Les cotisations de vos apprentis pour 2013 - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Rémunération BTP
Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013
La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage dans le batiment salaire
Taxe d'apprentissage - conges.cnetp.fr
1. A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L'entreprise peut en choisir l'affectation.
Sont redevables de la taxe d'apprentissage les personnes physiques et morales soumises au régime fiscal des sociétés lorsqu'elles exercent une activité...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
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N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
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Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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Canada. Des métiers spécialisés en grande demande
Canada. Des métiers spécialisés en grande demande
Voici les cinq métiers les plus en demande...
TEXTE TAILLE
Le 2 janvier 2013, Citoyenneté et Immigration Canada a dévoilé en détail un nouveau programme d'immigration intitulé " programme fédéral des métiers spécialisés" et destiné à accélérer l'entrée au Canada de travailleurs qualifiés exerçant dans l'un des domaines de...
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http://www.cameroonvoice.com
Thèmes liés : recherche offre d'emploi en apprentissage / offres d'emploi apprentissage / offres d emploi apprentissage / offres d emploi d apprentissage / recherche d'emploi apprentissage soudeur
professeur(e) au collégial - Metiers Québec
Selon les données 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Note : en moyenne, un(e) enseignant(e) régulier au collégial travaille 38 à 40 heures par semaine, bien qu'il n'y ait qu'environ 20 heures de tâches éducatives (en classe ou en laboratoire) et sa rémunération est répartie sur 26 périodes annuelles de paie.
60,40 $/heure en moyenne en tant que...
Date: 2017-09-09 20:17:24
Site :
http://metiers-quebec.org
Thèmes liés : apprentissage et l enseignement des langues / methodologies de l enseignement apprentissage des langues / apprentissage et l enseignement / pedagogie de l apprentissage / ateliers de formation et d apprentissage au travail
Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa ...
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Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application
Par Me France Rivard
[1] L'article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l'obligation principale du salarié, soit celle de fournir une...
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http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...
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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI
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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Que coûte un salarié - dynamique-mag.com
Julien Nishimata 28/08/13
Quelle est en réalité le coût d'un salarié ? Comment faire pour éviter des erreurs lors de la création de son business plan sur les charges ? Il faut bien distinguer le salaire net du salaire brut ainsi que toutes les taxes liées à l'embauche d'un salarié qui souvent ne sont pas pris en compte mais qui peuvent nuire au bon équilibre d'une...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : apprentissage salaire net / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d apprentissage base de calcul / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul