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Versez votre taxe apprentissage - Kedge Business School
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Calcul de la taxe | CCI Bourgogne
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La base de calcul : En application des dispositions de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, les éléments relatifs aux conditions financières et au versement de la taxe d'apprentissage sont dorénavant intégrés aux déclarations annuelles des données sociales établies chaque année par les entreprises.
A compter de 2015, le montant de la Taxe d'Apprentissage s'élève à 0,68% de la masse salariale (fusion de la taxe d'apprentissage avec la Contribution au Développement de l'Apprentissage - CDA) (Taux 2016 à venir)
Cette taxe comportera 3...
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Taxe d'apprentissage | CCIMP
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Verser votre taxe d'apprentissage chaque année, c'est financer la formation de vos futurs salariés.
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Taxe d'apprentissage
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Vous avez tissé des liens privilégiés avec des établissements d'enseignement secondaire ou universitaire à travers des stages d'élèves ou d'étudiants en formation professionnelle ou technologique initiale dans votre entreprise.
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Taxe d'apprentissage - conges.cnetp.fr
1. A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L'entreprise peut en choisir l'affectation.
Sont redevables de la taxe d'apprentissage les personnes physiques et morales soumises au régime fiscal des sociétés lorsqu'elles exercent une activité...
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Taxe d'apprentissage 2017 : versez au BTP !
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Taxe d'Apprentissage | INSEAD
Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est une contribution versée par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou entreprises soumises aux Bénéfices Industriels et Commerciaux) qui permet de participer au financement de la formation.
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Taxe d'apprentissage - Calcul et versement de la taxe d ...
Les entreprises participent au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage. Celle-ci correspond à un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise.
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Comment déclarer sa Taxe d'Apprentissage | CCI Touraine
Pour les autres régimes, merci de nous contacter
Pourquoi déclarer auprès de la CCI Touraine ?
Déclarer auprès d'une CCI, c'est l'assurance de servir les intérêts économiques du territoire :
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Assiette de calcul de la taxe d'apprentissage pour les entreprises du bâtiment :
Les indemnités de congés payés doivent être prises en compte.
Avant 2009, la taxe d'apprentissage n'était pas appliquée sur les indemnités de congés payés versées par les caisses, et ce en vertu d'une ancienne position écrite de l'administration fiscale. Le Conseil d'Etat a rendu le 30 octobre 2009, un avis sur cette question en estimant que les entreprises de BTP devaient acquitter la taxe d'apprentissage sur les...
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Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir | FIPES
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CCI Paris Ile-de-France Questions fréquentes
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2. Quelle masse salariale prend-on en compte pour une entreprise du bâtiment ?
3. Quelle est la case de la DADS à prendre en compte pour le calcul de la taxe d'apprentissage ?
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ENTREPRISES SOUMISES �? LA TAXE D'APPRENTISSAGE
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Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?
Étape 1
Contactez votre organisme collecteur (OCTA) et retirez votre bordereau (liste des OCTA sur www.travail.gouv.fr ).
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Désignez-nous comme bénéficiaire de votre versement !
o En affectant votre quota au CFA Design et innovation (mais aussi votre hors-quota si le versement fait au titre du quota est inférieur au coût de formation...
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Depuis 2016, le Forco est habilité par l'Etat en tant qu'Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). Une nouvelle mission qui permet aux entreprises du Commerce et de la Distribution de mettre en place une véritable politique en matière d'alternance et aux branches professionnelles adhérentes au Forco de soutenir le développement de...
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La taxe d'apprentissage versée en 2015
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Taxe d'apprentissage : vous avez jusqu'au 31 mars 2015
Afin de tenir compte de la réforme de la taxe d'apprentissage, un délai exceptionnel de paiement est accordé aux entreprises. Celles qui ne l'auraient pas encore acquittée, peuvent le faire jusqu'au 31 mars sur le site AGEFA PME.
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CentraleSupélec a choisi de relever le défi de la compétition mondiale.
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Taxe d'apprentissage Bourgogne-Franche-Comté 2018 | La ...
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Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Votre taxe d'apprentissage | Forco
Pour faire de la taxe d'apprentissage un investissement utile, le Forco propose un accompagnement global qui permet à chaque entreprise de faire les bons choix aux bons moments.
À partir de septembre
Inventaire des documents et justificatifs (Conventions de stage, Cerfa, dons...)
Aide aux choix des CFA (Centres de formation d'apprentis)/établissements pour l'affectation des fonds
Optimisation...
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Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...
Thème du droit du travail : Impôts et taxes
Taxe d'apprentissage : la répartition est connue
La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.
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Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / pole emploi taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage
Calcul de la Taxe d'Apprentissage - taxe-online.groupe ...
Calcul de la Taxe d'Apprentissage
Assiette
La base de calcul, appelée assiette, est la même que celle des cotisations de sécurité sociale.
Ce montant inclut les avantages en nature mais vous pouvez effectuer des abattements prévus pour certaines catégories de salariés.
Pour les entreprises du BTP, adhérentes à une caisse de congés payés, majorer les salaires de 11,50%.
Les entreprises...
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Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte
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Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.
Habilitation...
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Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)
Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...
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legisocial.fr
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Documentaliste (contrat d'apprentissage) (H/F)
Alternance / Apprentissage | ELS Gestion | Localisation : ILE-DE-FRANCE, 75 - Paris
L'appel expert est le service de renseignement juridique par...
Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due...
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Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal
Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...
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legifiscal.fr
Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier ...
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Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier et votre région
Constructys, désormais OCTA unique du BTP, délègue la collecte de la taxe d'apprentissage au réseau CIBTP.
17.12.2015 Posté dans : Flux UCF, A la une
Dans le cadre de la réforme de la formation...
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Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de l ...
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des...
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Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul