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Taxe d'apprentissage 2017 : versez au BTP ! : Actualité ...
Taxe d'apprentissage 2017 : versez au BTP !
Le 10 janvier 2017
Le seul collecteur de la Taxe d'Apprentissage pour le BTP est maintenant Constructys, qui assure la collecte 2017 (sur salaires 2016) via la Caisse des Congés du BTP.
Entreprises du BTP, continuez votre versement au bénéfice des apprentis du BTP ! La totalité de votre quota peut être attribué au CFA du Bâtiment...
Site :
http://www.fbtp35.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / calcul taxe d'apprentissage batiment / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage
www.jesoutienslapprentissage.fr - FAQ : quel est le taux ...
Assiette de calcul de la taxe d'apprentissage pour les entreprises du bâtiment :
Les indemnités de congés payés doivent être prises en compte.
Avant 2009, la taxe d'apprentissage n'était pas appliquée sur les indemnités de congés payés versées par les caisses, et ce en vertu d'une ancienne position écrite de l'administration fiscale. Le Conseil d'Etat a rendu le 30 octobre 2009, un avis sur cette question en estimant que les entreprises de BTP devaient acquitter la taxe d'apprentissage sur les...
Date: 2014-01-17 13:17:59
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CCI Paris Ile-de-France Questions fréquentes
1. Qu'est-ce que le hors-quota soumis au barème ?
2. Quelle masse salariale prend-on en compte pour une entreprise du bâtiment ?
3. Quelle est la case de la DADS à prendre en compte pour le calcul de la taxe d'apprentissage ?
4. Quelle masse salariale prend-on pour les VRP ?
5. Une entreprise qui a moins d'un an est-elle assujettie à la taxe d'apprentissage ?
6. Peut-on verser la totalité de...
Site :
https://taxes-formation.cci-paris-idf.fr
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Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier ...
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Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier et votre région
Constructys, désormais OCTA unique du BTP, délègue la collecte de la taxe d'apprentissage au réseau CIBTP.
17.12.2015 Posté dans : Flux UCF, A la une
Dans le cadre de la réforme de la formation...
Site :
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Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l ...
Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP
La taxe d'apprentissage versée en 2015
La taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les...
Site :
editions-tissot.fr
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Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte
Vous êtes ici : Accueil > Missions du réseau > La collecte de la taxe d'apprentissage > Réglementation
Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.
Habilitation...
Site :
http://www.cibtp.fr
Bâtiment actualité : FFB - ffbatiment.fr
BATIMENT ACTUALITE N° 22 - 2013 | SOCIAL
Taxe d'apprentissage et participation à l'effort de construction
Taux de majoration forfaitaire : 11 ,5 %
Le Conseil d'État confirme la position de la FFB en validant une majoration forfaitaire de la base servant au calcul de la taxe d'apprentissage et de la participation à l'effort de...
Site :
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Embaucher un apprenti : le contrat d'apprentissage BTP
Mise en oeuvre
Votre entreprise
Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut recruter un collaborateur en contrat d'apprentissage dès lors qu'elle déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.
Votre futur collaborateur
Tout jeune de 16 ans - exceptionnellement dès 15 ans - à 25 ans au plus
Toute personne de 25 à 30 ans au plus qui, après un précédent...
Date: 2017-04-07 22:40:15
Site :
https://constructys-of.secure.force.com
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / entreprise contrat d apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Constructys
MISE EN OEUVRE
Votre entreprise
Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut recruter un collaborateur en contrat d'apprentissage dès lors qu'elle déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.
Quelles mesures ?
L'employeur qui veut accueillir des apprentis doit garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de...
Site :
https://www.constructys.fr
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs ...
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs handicapés dans le secteur public
Publié le
par contrat apprentissage
LES AIDES EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage est un dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance. Il permet à la personne de bénéficier d'une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d'apprendre...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Les cotisations de vos apprentis pour 2013 - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Rémunération BTP
Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013
La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage dans le batiment salaire
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
Taxe d'apprentissage — Wikipédia
La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .
La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...
Date: 2017-04-07 22:00:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / pole emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Medef - Baromètre de la fiscalité locale des entreprises
Télécharger la fiche de synthèse
Méthode
Les différentes taxes locales prises en compte dans le baromètre
La taxe versement transport fait l'objet d'un focus à part, en raison de la disponibilité des données uniquement sur la période 2013-2015 et de la complexité des territoires sur lesquels il s'applique (territoires correspondant aux Autorités Organisatrices de Transports, qui...
Date: 2017-03-24 06:27:17
Site :
http://www.barometrefiscalite.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d apprentissage taux / calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d apprentissage base de calcul
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Les chiffres du secteur emploi
Le secteur agricole en 2010 (données France métropolitaine) :
Il compte près de 500.000 exploitations agricoles et 966.000 " actifs permanents dont une part importante travaille sur les exploitations à temps partiel.
Les chefs d'exploitation et co-exploitants représentent plus de 62% des personnes travaillant sur une exploitation et plus de 27%sont des...
Date: 2017-04-08 00:18:51
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2006
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
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lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités
Fin du parcours législatif
Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités
Publié le 22/12/2016
o dans : A la une , Actu prévention sécurité , France , Toute l'actu RH
mbzt_Flickr_cc
A l'issue d'un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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