Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public

08/09/2015

Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.

Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .

Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage secteur public / contrat d apprentissage public / obligation employeur contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public

08/09/2015

Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.

Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .

Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage secteur public / contrat d apprentissage public / obligation employeur contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage

Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne

Embaucher un(e) apprenti(e) ?   C'est maintenant !

Pour faciliter vos démarches, votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat vous propose :

Soit, la création via un simple clic sur www.e-apprentissage.fr

accès sécurisé : Pour accéder à la saisie en ligne d'un contrat d'apprentissage, vous devez disposer d'un compte sur e-apprentissage (numéro siret du lieu d'exécution du contrat (*) et mot de passe). Vous pouvez utiliser ce compte pour tous...

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Site : http://www.cm77-meaux.fr

Thèmes liés : declaration en ligne contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en ligne / contrat d apprentissage en ligne / e contrat d'apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage | CCI Côte d'Or

Le contrat d'apprentissage doit être enregistré par le service d'enregistrement du lieu d'exécution du contrat, où s'effectue la formation de l'apprenti.

Vous êtres une...

Le contrat doit être enregistré...

entreprise commerciale

à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or - Place Jean Bouhey 21000 DIJON

entreprise industrielle

à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or - Place Jean Bouhey 21000 DIJON

entreprise commerciale et artisanale

à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Côte-d'Or - 65/69 Rue Daubenton 21000 DIJON

entreprise...

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Site : https://www.cotedor.cci.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage dans le commerce / recherche contrat d'apprentissage commerce / contrat d apprentissage commerce / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage commercial

Le contrat d'apprentissage | 3ifa (CFA Alençon)

Objectif du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne des périodes d'enseignement...

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Date: 2017-04-07 22:29:04
Site : http://www.3ifa.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa

MSA - Le contrat d'apprentissage

Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?

Quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ?

Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?

L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, assurée en entreprise et en centre de formation pour apprentis (CFA), en vue d'obtenir...

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Site : http://www.msa.fr

Définition - Contrat d'apprentissage | Insee

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : definition du contrat de travail d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

DIRECCTE - Contrat d'apprentissage - Les-aides.fr

Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 25 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier :

d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales,

et dans les entreprises de moins de 11 salariés, d'une prime à l'apprentissage (versée par les Régions).

L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage prime / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide

DIRECCTE - Contrat d'apprentissage - Les-aides.fr

Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 25 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier :

d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales,

et dans les entreprises de moins de 11 salariés, d'une prime à l'apprentissage (versée par les Régions).

L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage prime / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ...

Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont deux types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Ils poursuivent le même objectif de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation tuteur contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Les contrats d'apprentissage | CCI Touraine

L'apprentissage est un mode de formation par alternance. Il associe une période de formation théorique (en centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise. Il permet aux jeunes d'acquérir simultanément des connaissances et de l'expérience. 

 

L'apprentissage permet de préparer tous les titres ou diplômes professionnels existants, ou presque, du niveau V (CAP,...

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Site : http://www.touraine.cci.fr

Recrutement en alternance : suivez le guide ! | CCI Paris ...

Les avantages de l'apprentissage et de la formation en alternance ne sont plus à démontrer. La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France travaille depuis de nombreuses années pour renforcer le lien entre les entreprises et les apprentis

Recruter un apprenti

JPC-PROD / Fotolia / CCI Paris Île-de-France

Recrutement d'apprentis: des avantages financiers et fiscaux

Les...

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Date: 2017-12-28 02:11:48
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

Contrat d'apprentissage - CFA 41

93 %

 

Le salaire d'un apprenti n'étant pas soumis aux cotisations sociales salariales, les montants indiqués ci-dessus seront ceux perçus intégralement.

Rémunérations différentes pour la boulangerie, la coiffure, l'hôtellerie.

 

Frais de formation 

La formation au CFA est gratuite. Par contre on peut exiger une participation financière pour l'achat d'équipement...

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Site : http://www.cfa41.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signer un contrat d apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage en cfa

Contrat d'apprentissage - Alternance et Conseil

Contrat d'apprentissage

.

L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans...

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Site : http://www.alternance-conseil.com

Les contrats d’alternance en comptabilité- ComptaJob

Alternance en comptabilité : apprentissage ou contrat pro ?

Publié le 04 11 2016 dans Conseils

L'alternance en comptabilité

Pour répondre aux exigences toujours plus soutenues du marché de l'emploi comptable tout en réduisant le coût de la scolarité pour les étudiants, de nombreuses formations proposent aujourd'hui des cursus en alternance . Ces diplômes d'alternance en comptabilité...

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Site : https://www.comptajob.fr

La taxe d'apprentissage | Le coin des entrepreneurs

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques. 

Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage est réalisé une fois par an en début d'année.

Voici une...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage base de calcul

Le Contrat d’apprentissage | Chambre de Métiers et de l ...

61% du SMIC

78% du SMIC

Ce salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel. Le montant des rémunérations est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le jeune atteint 18 ou 21 ans.

Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l'apprentissage, en cas de modification de...

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Site : https://www.cma-ain.fr

Urssaf - Contrat d'apprentissage - Formation Continue du ...

Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis

Quelle rémunération ?

La rémunération des apprentis évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat.

Le salaire perçu par l'apprenti dans le secteur public non industriel et commercial est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation continue contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Formation apprentissage ...

Jeunes concernés

Tout jeune de 16 à 25 ans peut conclure un contrat d'apprentissage.

Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage à condition d'avoir terminé le premier cycle d'enseignement secondaire (classe de 3e).

Les jeunes de + de 25 ans :

- Les jeunes reconnus TH (travailleur handicapé) ne sont pas soumis à la limitation d'âge,

- de même que les jeunes ayant un...

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Site : http://www.afra-btp.com

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage

L’apprentissage et la pension - dhnet.be

Tiendra-t-on compte des années d'apprentissage pour lesquelles nous avons perçu un salaire ?

BRUXELLES Afin de répondre à cette question, il est utile de préciser que :

premièrement, dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (l'apprentissage industriel), les cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de l'apprenti sont limitées aux cotisations pour les vacances annuelles. Les cotisations individuelles de l'apprenti ne sont pas perçues. Pendant son apprentissage, vu qu'il n'y a pas de contrat de travail, l'apprenti reçoit de la part du patron une indemnité mensuelle...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : contrat d apprentissage industriel / contrat d apprentissage droit / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage

Contrat de professionnalisation VS contrat d'apprentissage ...

Contrat de travail

Contrat de professionnalisation VS contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'inscrivent tous les deux dans le cadre d'une formation en alternance qui conjugue formation théorique dans un établissement et formation pratique en entreprise. Ils poursuivent le même objectif de formation mais ont des modalités d'application...

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Site : https://aide.payfit.com

Contrat d'apprentissage vs contrat de ... - Cabinet SARTRE

Contrat d'apprentissage vs contrat de professionnalisation

.

 

 

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation allient une formation théorique au sein d'un établissement d'enseignement et une formation pratique en entreprise. Ils permettent dans certains cas à l'employeur de bénéficier d'exonération de cotisations sociales.

 

Qui est concerné par ces contrats...

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Site : https://www.cabinet-sartre.com

Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le ...

Pendant toute la durée du contrat d'apprentissage (s'il s'agit d'un CDI, pendant la période d'apprentissage, soit la durée du cycle de formation), l'employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales, dans des limites qui varient selon le type d'entreprise. En fonction des effectifs de l'entreprise, l'exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / chomage contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / salaire horaire contrat d'apprentissage

Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

Tout replier

Redevables

Taxe d'apprentissage

La taxe...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif

Le contrat d'apprentissage pour l'apprenti - Faculté des ...

> Le contrat d'apprentissage pour l'apprenti

Le contrat d'apprentissage pour l'apprenti

L'apprentissage, une formation en alternance

Suivre une formation en alternance c'est :

o Partager son temps entre un enseignement dispensé au centre de formation et une activité professionnelle en entreprise. Le rythme de cette alternance est déterminé en fonction de la formation choisie.

o La signature...

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Site : https://www.facmetiers91.fr

Aides à l'apprentissage - Contrat d'Apprentissage

Pour vous aider dans le calcul de vos aides, un simulateur est accessible en cliquant ici .

 

1) Les exonérations de charges sociales

Une entreprise qui signe un contrat d'apprentissage et recrute un apprenti pourra bénéficier d'une exonération de ses charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.

Les apprentis échapperont eux...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'apprentissage en alternance imposition / contrat d'apprentissage en alternance et impots / entreprise contrat d apprentissage

Salaire brut net pour un apprenti - l-expert-comptable.com

Le salaire brut versé à un apprenti sous contrat d'apprentissage dépend de son âge et de son évolution dans le cycle de formation (qui va de 1 à 3 ans). Il est déterminé de manière légale et représente un pourcentage du SMIC, de plus en plus élevé selon l'âge et le niveau d'apprentissage.

Attention néanmoins, à partir du 1er juillet 2016, le salaire d'un apprenti âgé de 21 et...

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Date: 2017-04-07 17:04:32
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage salaire / contrat d'apprentissage en alternance salaire / salaire en contrat d apprentissage / salaire d un contrat d apprentissage / age minimum contrat d'apprentissage

Apprentissage et cotisations arriérées

Apprentissage et cotisations arriérées

Publié 19/03/2012 16:05   |    Mis à jour 16/10/2013 14:42

J'ai été apprenti et je souhaite compléter mes trimestres d'apprentissage. Comment faire ?

Les cotisations arriérées sont des cotisations qui n'ont pas été versées en temps utile. Vous pouvez demander la régularisation des périodes :

d'activité salariée...

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Site : http://carsat-mp.custhelp.com

Thèmes liés : demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande de contrat d'apprentissage cci / demande de contrat d'apprentissage / demande de contrat d apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013

Aides à l'embauche d'un apprenti - nord-pas-de-calais ...

Aides à l'embauche d'un apprenti

Ces conditions s'appliquent aux contrats débutant à compter du 01 juin 2016.

Pour les contrats conclus avant le 01/06/2016, renseignez vous auprès de votre CFA, ou de la région (0800 01 59 62)

AIDE POUR LES APPRENTIS DE PLUS DE 18 ANS AU DEBUT DU CONTRAT

Prime à l'apprentissage

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000EUR...

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Site : http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture ...

Assiettes des cotisations apprentis | Déclarer & Cotiser ...

Assiettes des cotisations apprentis

Assiettes des cotisations apprentis

Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taux horaire smic contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration / contrat d'apprentissage smic horaire

Assiettes des cotisations apprentis | Déclarer & Cotiser ...

Assiettes des cotisations apprentis

Assiettes des cotisations apprentis

Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taux horaire smic contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration / contrat d'apprentissage smic horaire

Formalités - Contrat d'apprentissage - Qui est compétent ...

A QUEL MOMENT DEVEZ-VOUS CONCLURE ET ENREGISTRER LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

L'employeur doit envoyer le contrat signé et visé par le CFA au plus tôt !

Au plus tard, l'entreprise a 5 jours après la date de début d'exécution du contrat pour le transmettre au service enregistrement de sa CCI

Qui est compétent pour votre entreprise ?

Les Chambres Consulaires sont chargées de...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

Alternance - CFA Régional Hauts-de-France

Alternance Apprentissage : 6 questions pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation

1

Employeur, est-ce que vous pouvez embaucher en contrat de professionnalisation et/ou en contrat d'apprentissage ?

Contrat d'apprentissage

Vous pouvez embaucher un salarié en contrat d'apprentissage si vous êtes dans une entreprise du secteur privé.

Contrat de...

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Site : http://www.cfa-hautsdefrance.fr

Modèle Feuille de paie d'un contrat d'apprentissage – Les ...

Feuille de paie d'un contrat d'apprentissage

Entreprises d'un effectif inférieur à 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers

Depuis le 1erjanvier 2007, sont prises en charge par l'État les cotisations sociales patronales - à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles - et salariales obligatoires d'origine légale ou conventionnelle (y compris la CSG-CRDS).

 

Les cotisations restant dues sont notamment la cotisation accidents du travail et maladies...

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Date: 2017-04-07 22:26:01
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : paie contrat d apprentissage / cotisation retraite contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / modele contrat de travail d'apprentissage / modele contrat d'apprentissage

Assiettes des cotisations apprentis - PRO BTP

Assiettes des cotisations apprentis

Assiettes des cotisations apprentis

Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taux horaire smic contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration / contrat d'apprentissage smic horaire

Formations en alternance à l'IUT d'Aix-Marseille

Accueil » Entreprises - Alumni

Alternance

En collaboration avec le CFA interuniversitaire Epure Méditerranée , l'IUT d'Aix-Marseille et les branches professionnelles proposent un grand nombre de formations diplômantes  par la voie de l'alternance.

I

l existe 2 types de contrat d'alternance :

o le contrat d'apprentissage

o le contrat de professionnalisation

Etudier sous le statut de...

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Site : http://iut.univ-amu.fr

Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance cout pour l entreprise / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / recherche d entreprise pour formation par alternance

Questions Fréquentes - L'apprentissage aquitain

L'apprenti est salarié de l'entreprise et une liaison étroite s'établie entre l'entreprise et le CFA .

L'Alternance comprend une période de formation en entreprise et une période de formation en Centre.

La durée de ces périodes est variable selon les diplômes préparés :

CAP : environ 3/4 du temps en entreprise et 1/4 au C.F.

Bac Pro à Ingénieur : environ la moitié en entreprise et...

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Site : http://apprentissage.aquitaine.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage periode d essai / formation contrat d'apprentissage

L’apprentissage - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...

L'apprentissage

L'apprentissage

Depuis 1994, il est possible de préparer un diplôme professionnel du Haut commissaire à la jeunesse par la voie de l'apprentissage.

Depuis 1994, il est possible de préparer un diplôme professionnel du Haut commissaire à la jeunesse par la voie de l'apprentissage.

Aujourd'hui, plus de 1800 apprentis sont accueillis dans des structures de formation...

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Date: 2017-04-07 23:01:28
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d apprentissage aide

Le Contrat d'Apprentissage: Qui ... - SMIC | SMIC HORAIRE

65%

78%

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Comment est organisée l'alternance ?

L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Le contrat d'apprentissage / Alternance / Formation ...

Le contrat d'apprentissage

Définition d'une formation en apprentissage

Une formation en apprentissage est une formation diplômante dispensée en alternance entre l'université et l'entreprise - ou organisme public (les trois fonctions publiques sont concernées) - dans le cadre d'un contrat de travail.

L'apprenti bénéficie d'un double tutorat : le maître d'apprentissage en entreprise ou...

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Date: 2017-12-28 13:21:16
Site : http://www.scfc.parisdescartes.fr

Qu'est ce qu'un contrat d'apprentissage

78 %

Comment est organisée l'alternance ?

L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d'apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en oeuvre les savoirs acquis. 

L'apprenti est obligatoirement guidé par un maître d'apprentissage, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification...

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Site : ecole-est.com

Contrat d'apprentissage - Sport Animation Tourisme ...

Qui peut embaucher un apprenti ?

Tout organisme privé ou public: associations, entreprises commerciales, Etat, collectivités....

Pour quel contrat ?

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre un centre de formation d'apprentis (CFA), lieu de la formation théorique et une entreprise, lieu d'apprentissage du métier. Le contrat est un CDD à temps plein de 12 à 48 mois ou un...

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Site : http://cfa-bn.fr

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d apprentissage aide / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est exigible au 1er mars 2014 ...

La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014

La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014

Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.

 

ENTREPRISES SOUMISES �? LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La taxe doit être...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d apprentissage taux / taxe d'apprentissage exemple calcul

Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Quels avantages pour l'entreprise?

la gratuité de la formation : la formation d'un apprenti en CFA n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'entreprise, les dépenses de fonctionnement étant financées par la taxe d'apprentissage et par le conseil régional.

crédit d'impôt de 1 600 EUR si le diplôme préparé est d'un niveau <= à BAC + 2 et uniquement pour la 1ère année du cycle de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage

Contrat d’apprentissage / Entreprises - 11 salariés ...

Plusieurs aides publiques visent à soutenir le contrat d'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2014, le crédit impôt apprentissage et la prime à l'apprentissage sont réformés :

 

Le crédit impôt apprentissage

Il est désormais limité à la 1ère année du cycle de formation des apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal à bac + 2.

Le montant du crédit...

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Date: 2017-04-07 22:11:52
Site : http://www.anfa-auto.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide / cotisation retraite contrat d'apprentissage / signer un contrat d apprentissage

Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir | FIPES

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

 

Redevables

Taxe d'apprentissage

La taxe...

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Site : http://fipes.fr

MASTER MARKETING & STRATEGIE - 208 - parcours ...

Pédagogie

L'apprentissage

L'apprentissage est une formule originale de formation qui repose sur l'alternance de périodes en entreprise et de périodes au sein d'un établissement d'enseignement. L'apprenti est à la fois étudiant de l'établissement qui va lui délivrer un diplôme et salarié de l'entreprise avec laquelle il aura passé un contrat d'apprentissage. Il s'agit là d'un...

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Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...

Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.

 

 

Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.

 

D�?FINITION DE LA TAXE...

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