Comment mettre fin à un contrat d’apprentissage avant son ...

FAQ Juridique

Une question d'ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?

Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. Près de 230 questions/réponses sont à votre disposition, classées par thème et sous-thème.

Pour le montage définitif de votre projet, nous vous invitons à vous rapprocher d'un expert...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave

Contrats d'apprentissage - Chambre d'agriculture du Lot

les Entreprises de Travaux Agricoles

Procédure d'enregistrement

La Chambre d'Agriculture vérifie le contrat d'apprentissage, sa conformité, le respect de la convention collective, les aptitudes du maître d'apprentissage.

Si le contrat est complet :

La Chambre d'Agriculture l'enregistre, le contrat d'apprentissage devient effectif.

La Chambre d'Agriculture informe l'employeur, l'apprenti, et...

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Site : http://www.lot.chambre-agriculture.fr

Thèmes liés : derogation age contrat d'apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage / age contrat d'apprentissage / age contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage - CFA Régional Hauts de France

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PUBLIC DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Pour être apprenti, il faut être âgé de 16 à 25 ans ou de 15 ans et sorti d'une classe de 3ème.

MODALITES DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d'apprentissage est conclu par écrit et signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). La durée de ce contrat est de 1 à 3 ans selon les métiers et les niveaux de formation. La conclusion de plusieurs contrats successifs est possible.

La période d'essai est de 2 mois. Pendant cette période, la rupture du contrat est possible par simple lettre de l'une des...

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Site : http://www.cfa-hautsdefrance.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage? Ingenieurs2000.com

Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier

régi par le Code du Travail

 

o verser un salaire à l'apprenti.

o assurer à l'apprenti une formation aussi bien dans l'entreprise qu'à l'école.

o nommer un maître d'apprentissage

VOTRE STATUT

Vous dépendez du régime général des salariés. Vous bénéficiez donc des mêmes droits et avantages que les autres salariés (sauf

dispositions propres à l'apprentissage).

Vous êtes soumis aux dispositions de la convention...

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Site : https://www.ingenieurs2000.com

Thèmes liés : formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur

Le contrat d'apprentissage - cfapharmacie.com

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail régi par le Code du travail et la législation sociale en vigueur. L'apprenti est un salarié à part entière bénéficiant des mêmes droits et obligations que les autres membres du personnel. Le contrat d'apprentissage est assorti d'une obligation de service égale à la durée initiale du contrat.

Comme tout...

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Site : http://www.cfapharmacie.com

Faut-il prévoir une "période d’essai" dans un contrat en ...

Aussi bien dans le contrat d'apprentissage que dans le contrat de professionnalisation une "période d'essai" peut être prévue. En professionnalisation elle peut être prévue conformément au droit du travail applicable à tout autre salarié-e. Dans l'apprentissage, les caractéristiques de la période de début de contrat sont plus spécifiques.

La période probatoire dans le cadre du...

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Site : alternance.emploi.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai

INGENIEUR APPRENTISSAGE : écoles d'ingénieurs, alternance

L'apprentissage est l'une des 2 principales formations en alternance avec le contrat de professionnalisation .

Le contrat d'apprentissage est un contrat de type CDD, qui permet de faciliter l'insertion professionnelle, en permettant aux étudiants d'appliquer directement les connaissances théoriques acquises en cours et les transformer en compétences pratiques.

 

Ce contrat d'apprentissage,...

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Site : https://www.ingenieurs.com

Le contrat d'apprentissage - Exemples de CV

> Le contrat d'apprentissage : pour qui, pourquoi, comment ?

Le contrat d'apprentissage : pour qui, pourquoi, comment ?

La formation en alternance est devenue une solution très courante pour les jeunes souhaitant préparer un diplôme tout en acquiérant de l'expérience professionnelle. Une des façons de le faire est le contrat d'apprentissage. Mais que recouvre exactement cette notion ?

A qui...

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Site : https://www.exemples-cv.net

Contrat (artisanat, d’apprentissage), contrats de travail ...

 

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée. Il est signé par l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur), et l'employeur. Il est visé par le CFA. Il fixe leurs engagements respectifs. Il donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s'y rapportent (salaires, congés,...

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Site : artisanat.fr

Thèmes liés : contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference

Contrat d apprentissage en alternance - licence pro ...

Contrat d'apprentissage en alternance

Pourquoi opter pour le contrat d'apprentissage en alternance ?

Vous avez entre 16 et 25 ans et souhaitez entreprendre une formation professionnelle ? Nous vous proposons de préparer un diplôme en contrat d'apprentissage, en alternance.

Le contrat d'apprentissage en alternance est un contrat de travail qui lie l'apprenti et l'entreprise avec la...

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Date: 2017-04-07 22:38:16
Site : http://www.cfautec.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance vente / contrat d'apprentissage en alternance cuisine

Chauffeur routier EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Chauffeur routier EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Offre d'emploi publiée le 29/03/2016

Lieu :CARCASSONNE (11000)

Type de contrat :Apprentissage

Domaine :Transport logistique

Nous recherchons pour une entreprise de transports en messagerie basée sur CARCASSONNE homme...

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Site : http://www.emploi-france.net

Thèmes liés : contrat d'apprentissage transport routier / emploi en contrat d'apprentissage / emploi en contrat d apprentissage / contrat d apprentissage type / contrat d apprentissage cap

Alternance - HORIZON

Se former c'est d'abord s'informer

connaître les formations

L'alternance en Poitou-Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats qui permettent d'alterner pratique professionnelle chez un employeur et temps de formation, afin...

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Site : http://www.horizon-info.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole

Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Recherchez dans le blog

Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée

14 aoû

Tweeter

Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...

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Date: 2017-04-07 17:50:50
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage | CFA UPMC

Le contrat d'apprentissage = diplôme + expérience professionnelle + rémunération

 

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur, et doit comporter des mentions obligatoires : date du début de l'apprentissage, durée, nom du maître d'apprentissage, montant du salaire...

Objectif

Permettre à un jeune d'obtenir une qualification...

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Site : cfa.upmc.fr

Le contrat d’apprentissage - Ccca-btp.fr

 

L'APPRENTISSAGE

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée destinée à des jeunes de 16 à 25 ans. Il permet de se former à un métier à la fois en entreprise et dans un centre de formation d'apprentis (CFA), afin d'obtenir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

 

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d'apprentissage...

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Site : http://www.ccca-btp.fr

Contrat d'apprentissage -Apprentis : une nouvelle aide ...

Une aide forfaitaire de 335 EUR va être versée aux apprentis qui ont conclu un contrat d'apprentissage débutant entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 dès lors qu'ils ont moins de 21 ans au début de leur contrat. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 2 mars 2017.

Cette aide est versée quelle que soit la durée du contrat d'apprentissage.

L'apprenti signataire de plusieurs contrats d'apprentissage au cours de cette période ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d apprentissage aide / duree du contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage

L'apprentissage | Site portail de la CCI Amiens-Picardie

Une bourse de l'alternance est à votre disposition,

grâce au site www.picardie-apprentissage.com

Vous y trouverez les informations suivantes :

Le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation

La réglementation complète des contrats en alternance

Comment conclure et déposer un contrat

Conseils pour préparer son entretien

Trouver les centres de formation

Les fiches...

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Date: 2017-12-28 15:06:06
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

Modèle de lettre Contrat d'apprentissage (notice) - modelo.fr

Auteur du modèle de lettre Contrat d'apprentissage (notice)

Avocat

Franck JOFFO est titulaire d'un D.E.S.S « Méthodes expertales et arbitrales en informatique et techniques associées », d'un D.E.S.S. « Juriste d'Affaires International » et d'un D.E.A. « Finances Publiques et Fiscalité ».

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A savoir

Cette notice explicative permet de compléter le contrat...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage secteur public / e contrat d'apprentissage / modele contrat d'apprentissage / modele contrat d apprentissage / lettre contrat d'apprentissage

Type de contrat de travail : le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée, conclu entre un patron et un apprenti et qui a pour objectif d'opérer une transmission de connaissances et de compétences. Le jeune salarié suit parallèlement une formation générale et théorique dispensée par un CFA (Centre de formation des apprentis). Son parcours est sanctionné par un diplôme...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome

Imposition du salaire des apprentis en 2014 | Mon Guide ...

Avant de remplir votre déclaration de revenus 2014 , sachez que le salaire des apprentis n'est imposable qu'à partir d'un certain plafond, dont le montant a été augmenté par rapport à l'an dernier. Voici les règles fiscales applicables en matière d'exonération.

Embauche en cours d'année

Plafond

Les salaires versés...

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Site : http://www.monguidefinance.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage / salaire d un contrat d apprentissage / contrat de fin d'apprentissage / fin du contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage | CCI Seine Estuaire

Contacts

Présentation du contrat d'apprentissage

C'est un contrat de travail qui alterne périodes en entreprise et périodes en formation. Sa durée varie entre 1 et 3 ans suivant la formation.

Publics concernés :

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, cependant il existe des dérogations aux limites d'âges (nous contacter).

Les entreprises inscrites au RCS, les ASSOS, les professions libérales de la...

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Site : https://www.seine-estuaire.cci.fr

CCI Grenoble - Faire enregistrer un contrat d’apprentissage

Faire enregistrer un contrat d'apprentissage

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être enregistré.

La CCI de Grenoble est compétente si le lieu de travail de l'apprenti est dans le Sud Isère  ( carte en pdf ),

si votre entreprise est inscrite uniquement au Registre du Commerce et des Société (RCS) ou si vous êtes une association ou sous statut profession libérale.

// Pour...

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Site : http://www.grenoble.cci.fr

CFA Reims vous apporte son savoir faire pour Contrat d ...

Le centre de formation du CFA de Reims appartient au Groupe AFPAM Formation

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'Apprentissage permet d'obtenir une qualification reconnue par un diplôme national (du CAP au diplôme d'ingénieur), de se former à un métier sur le terrain de l'entreprise et d'acquérir ainsi une première expérience professionnelle.

  Public visé :

Toute personne âgée de...

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Site : http://www.cfa-reims.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / bts contrat d'apprentissage remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage

CFA Académique Orléans-Tours : Le contrat d'apprentissage

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

 

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier. Il est conclu entre un jeune de 15 (ayant 15 ans dans l'année civile de la signature du contrat) à 25 ans (ou son représentant légal) et une entreprise d'accueil. Il prévoit une période d'essai de deux mois et peut débuter trois mois avant le début...

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Site : http://cfa.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage cfa tours / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / formation tuteur contrat d'apprentissage

Offre de contrat d apprentissage en alternance

Recevez les nouvelles annonces de

Offre de contrat d apprentissage en alternance

Entrez votre adresse email pour recevoir des alertes...

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Site : https://www.mesannoncesfrance.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance offre / offre de contrat d apprentissage en alternance / annonce contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance / contrat d apprentissage alternance

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ...

Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont deux types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Ils poursuivent le même objectif de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation tuteur contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Contrat d'Apprentissage CAP et/ou BP COIFFURE (H/F ...

Contrat d'Apprentissage CAP et/ou BP COIFFURE (H/F)

Description de la mission

Poste de coiffeur/se souhaitant préparer un Certificat d'Aptitude Professionnelle et/ou un Brevet Professionnel en coiffure. L'Espace coiffure « Pure Elégance » recrute un CAP et/ou un BP Coiffure à partir de juin 2017. Vous travaillerez seul avec votre...

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Site : https://staffminute.com

Le contrat d'apprentissage - EPMT - EPMT

Signer un contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Dès que vous avez trouvé votre employeur, il faut compléter et signer votre contrat.

A noter : La date d'embauche sera ultérieure à la date de la signature. L'embauche peut s'effectuer jusqu'à trois mois avant le début de la formation au centre.

1. Télécharger le contrat d'apprentissage et la notice ci-dessous

2. Compléter le contrat directement à l'écran à l'aide de la notice.

3. Imprimer en 3 exemplaires et faire signer le...

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Site : http://www.epmt.fr

Thèmes liés : signer un contrat d apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / employeur contrat d apprentissage / trouver contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage - IFRIA Occitanie

Le contrat d'apprentissage

C'EST QUOI L'ALTERNANCE ?

L'alternance, c'est ce système de formation qui te permet d'alterner entre cours à l'école et expérience professionnelle en entreprise. Le rythme varie en fonction des formations mais généralement, tu as la possibilité de passer deux à trois semaines dans ton entreprise d'accueil.

Ce système est très intéressant car il te permet...

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Site : ifria-occitanie.fr

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le...

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Site : lapprenti.com

Trouver une place d'apprentissage et signer un contrat ...

Pour les personnes déjà titulaires d'un titre

Votre formation peut être écourtée:

 faire parvenir le formulaire de demande  à l'OFPC o Service de la formation professionnelle o Rue Prévost-Martin 6 o 1205 Genève

Vous êtes titulaire d'un permis B, L,G, N C

Votre futur employeur doit:

  déposer une autorisation de travail  auprès de l'Office cantonal de la population (OCP)

  envoyer...

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Date: 2017-12-28 15:33:48
Site : http://www.citedesmetiers.ch

Trouver une place d'apprentissage et signer un contrat ...

Pour les personnes déjà titulaires d'un titre

Votre formation peut être écourtée:

 faire parvenir le formulaire de demande  à l'OFPC o Service de la formation professionnelle o Rue Prévost-Martin 6 o 1205 Genève

Vous êtes titulaire d'un permis B, L,G, N C

Votre futur employeur doit:

  déposer une autorisation de travail  auprès de l'Office cantonal de la population (OCP)

  envoyer...

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Date: 2017-04-08 00:09:07
Site : http://www.citedesmetiers.ch

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / salaire horaire contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage

Lettre de motivation Contrat d'apprentissage en alternance ...

Lettre de motivation Contrat d'apprentissage en alternance

Formation

Fiche métier : Contrat d'apprentissage en alternance

Le contrat d'apprentissage en alternance est un contrat de travail réservé aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant se former tout en ayant une expérience professionnelle. Pour pouvoir faire une formation en apprentissage il faut trouver un employeur et un centre de formation...

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Site : http://lettre-de-motivation.creeruncv.com

Thèmes liés : lettre de motivation contrat d'apprentissage en alternance / lettre de motivation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage / rompre un contrat d'apprentissage en alternance

Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation

Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Tuyaux: Imposition contrat de professionnalisation alternance

Imposition contrat de professionnalisation alternance

Imposition contrat de professionnalisation alternance

19 Aout 2009 Ma fille est en contrat de professionnalisation dans la coiffure. Le contrat en alternance est exonere d.impot et on ne peut pas toucher la. 14 Avr. 2014 En contrat d.alternance, vous etes en contrat pro, vous devez declarer le contrat d.apprentissage et le contrat de...

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Date: 2017-04-07 15:59:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance

Tout comprendre de l'alternance - Se former en alternance ...

Ces deux contrats permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique.

Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère du Travail.

Le...

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Date: 2017-12-28 11:26:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d'apprentissage - Accueil Pôle emploi | pole ...

Le contrat d'apprentissage

Vous avez moins de 26 ans, vous souhaitez obtenir un diplôme par la voie de la formation en alternance ? Le contrat d'apprentissage vous permet d'apprendre un métier et d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié, quel que soit son niveau.

Conditions

Vous répondez aux conditions suivantes...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage en alternance pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / pole emploi contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

Les contrats d’alternance | Pôle formation des industries ...

Les contrats d'alternance pole_admin 2015-08-31T17:55:19+00:00

Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation : à vous de choisir !

L'alternance est un terme générique qui recouvre 2 types de contrats de travail : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Concrètement, qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage, et quelles sont les différences avec un contrat...

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Site : http://www.pole-formation.net

IFPM Formation | Contrat d'apprentissage industriel ...

Contrat d'apprentissage industriel

L'apprentissage industriel est une méthode dynamique de formation à un métier destinée aux jeunes de 16 à 25 ans. Il combine des périodes de travail en entreprise, avec l'accompagnement d'un travailleur expérimenté, et des périodes de formation au sein d'un établissement d'enseignement. Cette méthode permet ainsi à l'apprenti d'acquérir les...

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Date: 2017-04-07 11:09:09
Site : http://www.ifpm.be

Thèmes liés : contrat d apprentissage industriel / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / centres de formation et d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage

Les contrats d'apprentissage | CCI Touraine

L'apprentissage est un mode de formation par alternance. Il associe une période de formation théorique (en centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise. Il permet aux jeunes d'acquérir simultanément des connaissances et de l'expérience. 

 

L'apprentissage permet de préparer tous les titres ou diplômes professionnels existants, ou presque, du niveau V (CAP,...

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Site : http://www.touraine.cci.fr

contrat d’apprentissage | BeCompta.be

contrat d'apprentissage

contrat d'apprentissage

Un contrat d'apprentissage est un contrat d'une durée limitée par lequel un chef d'entreprise s'engage à donner à un apprenti une formation générale et technique.

Lorsque le chef d'entreprise exerce l'autorité parentale ou la tutelle (relation parent-enfant) sur l'apprenti, on parle d'un engagement d'apprentissage. Les parents qui souscrivent...

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Date: 2017-04-07 22:19:44
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / paie contrat d apprentissage

La résiliation du contrat d'apprentissage, comment faire ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Les ruptures de contrat » Comment résilier un contrat d'apprentissage ?

Comment résilier un contrat d'apprentissage ?

Publié le 10 juin 2014 dans la th&eacutematique Les ruptures de contrat - Dernière mise à jour le 31 octobre 2016

Un contrat d'apprentissage peut être résilié sur demande de l'employeur ou de l'apprenti mais la...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

DIRECCTE - Contrat d'apprentissage - Les-aides.fr

Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 25 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier :

d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales,

et dans les entreprises de moins de 11 salariés, d'une prime à l'apprentissage (versée par les Régions).

L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage prime / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide

DIRECCTE - Contrat d'apprentissage - Les-aides.fr

Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 25 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier :

d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales,

et dans les entreprises de moins de 11 salariés, d'une prime à l'apprentissage (versée par les Régions).

L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage prime / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide

Cfa-coiffure-76 - Les modalités du contrat d'apprentissage

Les modalités du contrat d'apprentissage

Type et durée du contrat :

C'est un contrat à durée déterminée, au moins égal à la durée de la formation (2 ans pour un CAP ou un Brevet professionnel et 1 an pour une Mention complémentaire)

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti(e)

Le nombre d'heures de formation au CFA doit être au minimum de 400 heures par an. Le temps réservé aux enseignements et activités pédagogiques est compris dans l'horaire de travail (35 heures hebdomadaires)

En cas d'échec à l'examen, un nouveau contrat d'apprentissage peut être...

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Date: 2017-04-07 23:58:09
Site : http://www.cfacoiffure.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage periode d'essai

Lettre de demande de contrat d'apprentissage par ...

Lettre de demande de contrat d'apprentissage par alternance en CAP Réparation carosserie

By Françoise C.

Nombre de pages : 1 pages

Langue : français

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Exemple de lettre de demande de contrat d'apprentissage par alternance dans le cadre d'un CAP Réparation carrosserie.

[...] adresse code posta ville Tel Port : Email : Objet : demande d'apprentissage en alternance Monsieur, Madame, Je souhaite intégrer le CFA de . dans le but d'obtenir un CAP réparation en carrosserie en deux...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Modèle de lettre de motivation pour un contrat d'apprentissage

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Modèle de lettre de motivation pour un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est une excellente méthode de formation qui permet d'acquérir toutes les notions théoriques d'un métier au sein d'un établissement d'enseignement, pour ensuite transposer ces acquis en situation réelle dans une entreprise qui a des impératifs de production.

Cette formation...

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Site : http://www.modeles-types-lettres.fr

Thèmes liés : lettre de motivation contrat d apprentissage / modele lettre demande contrat d'apprentissage / lettre de demande de contrat d apprentissage / lettre contrat d'apprentissage / lettre de motivation demande d apprentissage

Le BTS nrc en alternance !!! - Page 1 - forum-etudes.com

emi octobre 2011

Bonjour à tous,

je souhaite faire un BTS nrc en alternance l'année prochaine, mais j'ai des tas de questions et surtout pas de réponses !!!

Tout d'abord, il s'agit ds ce cas d'un contrat de professionnalisation, ou d'un contrat d'apprentissage ?

Que faut-il pour avoir un entretien et faut-il construire un dossiers pour l'entreprise ou bien le cfa ? Par exemple, les bulletins des trimestres de 1ère et terminal, des lettres de motivations, un CV ...

D un ti coup de main svp !!

Salut,

[quote6fb897f33b]Tout d'abord, il...

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Site : http://www.forum-etudes.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d apprentissage de professionnalisation / lettre de motivation contrat d'apprentissage en alternance

Etablir le contrat d'apprentissage | CCI Doubs

 

 

Attention : L'absence des pièces demandées et/ou la non-conformité du contrat entraîne un refus  d'enregistrement et donc, une requalification du contrat d'apprentissage en contrat de travail de droit commun. avec notamment :

régularisation du salaire au SMIC ou au Salaire Minimum Conventionnel,

paiement de toutes les charges sociales patronales et salariales,

arrêt de la formation,

non-paiement ou remboursement des aides.

 

Par ailleurs, n'oubliez pas d'effectuer la DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE. Cette...

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Thèmes liés : demande de contrat d'apprentissage cci / contrat d aide a l emploi / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage