Articles sélectionnés pour le thème : accident de travail contrat d'apprentissage
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Accident du travail et nullité de résiliation du contrat d ...
accident du travail et contrat apprentissage
Pendant les 2 premiers mois d'apprentissage, le contrat peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties, sans qu'aucune motivation ou indemnisation particulière ne soit exigée avec simplement, compte tenu du caractère particulier du contrat, un courrier adressé au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat, qui le transmet sans délai à la Direccte.
La Cour de cassation a été amenée à se demander si un...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : accident de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / arret de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Contrat et rémunération de l'apprenti - Urssaf.fr
Contrat et rémunération de l'apprenti
01/01/2017
Le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.
Les employeurs publics ne peuvent pas conclure de contrat d'apprentissage en CDI .
Nature du contrat dans le secteur public
Le contrat d'apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé. Outre les dispositions spécifiques au secteur public...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d apprentissage secteur public / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Définition - Contrat d'apprentissage | Insee
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition du contrat de travail d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Centre IFAPME Luxembourg
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Le contrat d'apprentissage (dès 15 ans)
Le contrat d'apprentissage est conclu entre une entreprise (ou un indépendant) et l'apprenti. Il est établi obligatoirement par l'intermédiaire d'un délégué à la tutelle de l'IFAPME.
La finalité du contrat d'apprentissage est de permettre à l'apprenti(e) d'obtenir au terme de sa formation un certificat d'apprentissage homologué par...
Site :
http://www.luxembourg.ifapme.be
Thèmes liés : formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Centre IFAPME de Tournai
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Le contrat d'apprentissage (dès 15 ans)
Le contrat d'apprentissage est conclu entre une entreprise (ou un indépendant) et l'apprenti. Il est établi obligatoirement par l'intermédiaire d'un délégué à la tutelle de l'IFAPME.
La finalité du contrat d'apprentissage est de permettre à l'apprenti(e) d'obtenir au terme de sa formation un certificat d'apprentissage homologué par...
Site :
http://www.tournai.ifapme.be
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage
OrTra Santé-Social Vaud - Contrat d'apprentissage
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Contrat d'apprentissage
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Le contrat d'apprentissage concrétise un engagement réciproque entre le jeune dès 15 ans et l'entreprise. Il définit la relation de travail entre les deux partenaires pour la durée de l'apprentissage ; il est rempli par l'entreprise et signé par l'apprenti-e (et son représentant légal jusqu'à 18 ans) et l'entreprise. L'apprentissage peut débuter dès le 1er juillet.
Le...
Site :
https://www.ortravd.ch
Thèmes liés : e contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage vaud / entreprise contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage
Les montants insaisissables en 2017 - Centre d'appui
Les montants insaisissables en 2017
Pour les salaires
Plafonds de saisies pour les revenus provenant d'un contrat de travail, d'un contrat d'apprentissage, d'un statut, d'un abonnement, ainsi que les sommes payées à des personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'un autre personne.
Rémunération...
Date: 2017-12-28 15:41:41
Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
Thèmes liés : accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage
Les contrats d'apprentissage | CCI Touraine
L'apprentissage est un mode de formation par alternance. Il associe une période de formation théorique (en centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise. Il permet aux jeunes d'acquérir simultanément des connaissances et de l'expérience.
L'apprentissage permet de préparer tous les titres ou diplômes professionnels existants, ou presque, du niveau V (CAP,...
Site :
http://www.touraine.cci.fr
DIRECCTE - Contrat d'apprentissage - Les-aides.fr
Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 25 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier :
d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales,
et dans les entreprises de moins de 11 salariés, d'une prime à l'apprentissage (versée par les Régions).
L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage prime / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide
DIRECCTE - Contrat d'apprentissage - Les-aides.fr
Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 25 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier :
d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales,
et dans les entreprises de moins de 11 salariés, d'une prime à l'apprentissage (versée par les Régions).
L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage prime / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide
Modèle Feuille de paie d'un contrat d'apprentissage – Les ...
Feuille de paie d'un contrat d'apprentissage
Entreprises d'un effectif inférieur à 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers
Depuis le 1erjanvier 2007, sont prises en charge par l'État les cotisations sociales patronales - à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles - et salariales obligatoires d'origine légale ou conventionnelle (y compris la CSG-CRDS).
Les cotisations restant dues sont notamment la cotisation accidents du travail et maladies...
Date: 2017-04-07 22:26:01
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : paie contrat d apprentissage / cotisation retraite contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / modele contrat de travail d'apprentissage / modele contrat d'apprentissage
Contrat de travail - Site de la Direction du Travail
Définition
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.
Obligations
Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?
Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...
Date: 2017-04-07 22:12:36
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage
Le Contrat d’apprentissage | Chambre de Métiers et de l ...
61% du SMIC
78% du SMIC
Ce salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel. Le montant des rémunérations est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le jeune atteint 18 ou 21 ans.
Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l'apprentissage, en cas de modification de...
Site :
https://www.cma-ain.fr
Les différents contrats | Pôle formation des industries ...
Les différents contrats pole_admin 2015-08-19T15:20:04+00:00
[IMG]
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont pour objectif commun d'assurer une formation qualifiante en alternance à leurs titulaires.
L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au plan national.
La...
L'apprentissage - Université de technologie de Troyes
Université de technologie de Troyes
Formation
Imprimer Formation / L'apprentissage
L'apprentissage
Etre embauché en apprentissage, c'est être formé par un établissement de formation Et par un professionnel qui assure ainsi l'avenir de son entreprise en transmettant ses savoir-faire. C'est également être rémunéré avant son diplôme, un moyen de trouver un emploi tôt dans des métiers...
Date: 2017-04-07 14:11:37
Site :
http://www.utt.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur
Contrat et rémunération de l’apprenti - Urssaf.fr
Contrat et rémunération de l'apprenti
01/01/2017
Le contrat d'apprentissage est conclu soit :
pour une durée comprise entre 1 et 3 ans ;
pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute par la « période d'apprentissage », période égale à la durée du cycle de formation (1 à 3 ans). Une fois cette période de formation écoulée, le contrat est régi par le droit...
Site :
urssaf.fr
Aides à l'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Pour vous aider dans le calcul de vos aides, un simulateur est accessible en cliquant ici .
1) Les exonérations de charges sociales
Une entreprise qui signe un contrat d'apprentissage et recrute un apprenti pourra bénéficier d'une exonération de ses charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.
Les apprentis échapperont eux...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'apprentissage en alternance imposition / contrat d'apprentissage en alternance et impots / entreprise contrat d apprentissage
SFPME - Formation en apprentissage - Le contrat d'alternance
Nous vous proposons un contrat d'alternance de 38h/semaine qui allie pratique en entreprise et cours dans un Centre de formation. Il s'organise de la manière suivante :
3 ou 4 jours par semaine, vous apprendrez un métier au sein d'une entreprise (en moyenne 28 heures par semaine) ;
1 ou 2 jours par semaine, vous suivrez des cours professionnels relatifs à votre métier, ainsi que des cours...
Site :
http://www.sfpme.spfb.brussels
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance commerce / contrat d apprentissage alternance / entreprise en contrat d alternance
Rupture contrat d'apprentissage pour CDI | Mon Employeur ...
Rupture contrat d'apprentissage pour CDI
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
16
Bonjour,
Je suis en apprentissage (BP Cuisine) depuis le 1er Aout 2012, mais ne souhaite pas allez jusqu'au bout de ce contrat. En effet, ma conjointe étant enceinte de 7 mois, je souhaiterais travailler afin d'avoir un "vrai" salaire pour notre petite fille.
Dans cette situation, j'ai...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre rupture contrat d'apprentissage commun accord / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / employeur contrat d apprentissage
apprentissage type de contrat - Contrat d'apprentissage ...
1/- Quel type de contrat
C'est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée (art L6221-1 C. du Travail), au moins égal à la durée de la formation mais fixée en général à 2 ans pour l'obtention d'un diplôme.
Le contrat d'apprentissage pourra désormais être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débutera par une période d'apprentissage d'une...
Aides à l'embauche d'un apprenti - nord-pas-de-calais ...
Aides à l'embauche d'un apprenti
Ces conditions s'appliquent aux contrats débutant à compter du 01 juin 2016.
Pour les contrats conclus avant le 01/06/2016, renseignez vous auprès de votre CFA, ou de la région (0800 01 59 62)
AIDE POUR LES APPRENTIS DE PLUS DE 18 ANS AU DEBUT DU CONTRAT
Prime à l'apprentissage
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000EUR...
Site :
http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture ...
Contrat d'apprentissage - Bordeaux
Accueil
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires :...
Site :
http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - Sport Animation Tourisme ...
Qui peut embaucher un apprenti ?
Tout organisme privé ou public: associations, entreprises commerciales, Etat, collectivités....
Pour quel contrat ?
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre un centre de formation d'apprentis (CFA), lieu de la formation théorique et une entreprise, lieu d'apprentissage du métier. Le contrat est un CDD à temps plein de 12 à 48 mois ou un...
Site :
http://cfa-bn.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d apprentissage aide / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - VD.CH
Contrat
Le contrat d'apprentissage
L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.
Il règle notamment :
le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.
la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .
l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.
le salaire :...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / signer un contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en ligne
Le contrat d'apprentissage - VD.CH
Contrat
Le contrat d'apprentissage
L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.
Il règle notamment :
le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.
la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .
l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.
le salaire :...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / signer un contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en ligne
Le contrat d'apprentissage - VD.CH
Contrat
Le contrat d'apprentissage
L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.
Il règle notamment :
le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.
la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .
l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.
le salaire :...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / signer un contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en ligne
Recruter un apprenti | Chambre de Métiers et de l ...
Assurer le suivi et la relation avec le CFA
Participer à l'évaluation
Intervenant
Les agents du service apprentissage de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat ont une très bonne connaissance de la petite entreprise et de l'environnement réglementaire et pédagogique de l'apprentissage. Ils s'appuient notamment sur :
une plateforme d'expertise en droit du travail mise en place au niveau...
Site :
https://www.cma-ain.fr
Contrat d’apprentissage : feuille de paie - segeco.fr
Contrat d'apprentissage : feuille de paie
Entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers
Depuis le 1er janvier 2007, sont prises en charge par l'État les cotisations sociales patronales - à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles - et salariales obligatoires d'origine légale ou conventionnelle (y compris la CSG-CRDS). Les cotisations restant dues sont notamment la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles...
Site :
http://www.segeco.fr
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / paie contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d apprentissage aide
Uniformation - La Préparation Opérationnelle à l'Emploi
La préparation opérationnelle à l'emploi
07 octobre 2015
La POE individuelle permet à un demandeur d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par un employeur auprès de Pôle emploi.
La formation, qui se déroule préalablement à l'entrée dans l'entreprise, est financée par...
Date: 2017-04-07 21:32:53
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / offre d'emploi en contrat aide / offre emploi en contrat d'apprentissage / offre d'emploi en contrat d'apprentissage / offre contrat d'apprentissage pole emploi
Contrat d’apprentissage / Entreprises - 11 salariés ...
Plusieurs aides publiques visent à soutenir le contrat d'apprentissage
Depuis le 1er janvier 2014, le crédit impôt apprentissage et la prime à l'apprentissage sont réformés :
Le crédit impôt apprentissage
Il est désormais limité à la 1ère année du cycle de formation des apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal à bac + 2.
Le montant du crédit...
Date: 2017-04-07 22:11:52
Site :
http://www.anfa-auto.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide / cotisation retraite contrat d'apprentissage / signer un contrat d apprentissage
Les droits et devoirs de l'apprenti - Onisep
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sont obligatoires.
Accueil Cap vers l'emploi Alternance Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation
Sommaire du dossier
L'alternance : comment ça marche ?
Les droits et devoirs de l'apprenti
publication : 21 mars 2016
Pas de formation en alternance sans avoir signé de contrat de travail. Statut, droits et devoirs au sein de l'entreprise,...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : emploi contrat d'apprentissage en alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage en alternance remuneration / contrat d'apprentissage en alternance commerce
Bénéficiez des aides - Apprentissage - Ministère du ...
Aide TPE Jeunes apprentis
L'aide TPE jeunes apprentis :
s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;
pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.
Elle est fixée à 1 100 EUR par trimestre d'exécution du contrat et versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant...
Date: 2017-04-07 16:32:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Contrat d'apprentissage - CFA ALTERNANCE COMMERCE GESTION ...
61%
78%
Dans la fonction publique, il est ajouté 20 points au pourcentage du SMIC réglementaire pour les apprentis préparant un diplôme de niveau Bac + 2 à bac + 5 (niveaux III, II et I).
Financement de la formation
Pour partie par la fraction régionale de la taxe d'apprentissage qui permet au Conseil Régional de contribuer au financement des Centres de Formation d'Apprentis
Pour l'autre...
Site :
http://www.cfa-tarn.com
Thèmes liés : financement des centres de formation d'apprentis / liste des centres de formation d'apprentis / liste des centres de formation d apprentis / cout formation contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Bonjour,est-il possible d'enchainer 3 contrats de ...
Réponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question
Valider
2 pertinentes
Bonjour,
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004. Son objectif est d'offrir un emploi et une formation professionnelle à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d'emploi. A terme, le contrat de professionnalisation devrait remplacer les contrats de qualification,...
Date: 2013-05-17 22:31:40
Site :
http://fr.viadeo.com
Contrat d’apprentissage | GARAC - Le Campus de l'Automobile
Jeunes âgés de 16 à 25 ans (accès possible après une 3e)
Contrat d'apprentissage :
Durée du contrat
Entre 1 à 3 ans selon le diplôme préparé. Possibilité de prolonger d'une année en cas d'échec à l'examen chez le même employeur ou un employeur différent.
Date de début du contrat
Maximum 3 mois avant et 3 mois après le début du cycle de formation au CFA.
Période...
Date: 2017-12-28 16:47:27
Site :
http://www.garac.com
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans ...
Les apprentis moins célèbres
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier, les modalités de rupture sont très différentes de celles des autres contrats. Un apprenti ne peut utiliser les règles habituelles de démission et un employeur ne peut appliquer...
Site :
lapprenti.com
Le contrat d’apprentissage - Formation en Alternance et ...
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et détaille les droits et les obligations de chaque partie ( En savoir plus )
Rétribution de...
Site :
ifapme.be
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance fonction publique / contrat d'apprentissage en alternance / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai
Le contrat d'apprentissage | Dossier Familial
Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans de suivre une formation à la fois générale, théorique et pratique afin d'obtenir un diplôme professionnel ou technologique. Des dérogations quant à la limite d'âge existent pour les créateurs d'entreprise, et les travailleurs handicapés.
L'apprenti se forme au métier en travaillant en entreprise et en suivant une formation...
Date: 2017-04-07 18:07:40
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - Entreprises // Luxembourg
L'organisme de formation doit s'adresser à l' Inspection du travail et des mines pour la mise en oeuvre pratique des heures de travail.
Affiliation de l'apprenti
Durant la durée de l'apprentissage, l'employeur doit affilier l'apprenti à toutes les branches de la sécurité sociale (maladie, accident, pension) et remplir à cette fin le formulaire de déclaration d'entrée pour salarié et...
Date: 2017-04-03 16:50:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage formulaire / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
FAQ - Uniformation
Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :
modification de la situation juridique de l'employeur ;
échec aux examens ;
prolongation du contrat pour cause de handicap ;
changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;
changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).
Deux cas existent
en cas d'échec aux examens
pour...
Date: 2017-04-07 20:40:33
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / obligation employeur contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / employeur contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...
Qui peut conclure un contrat de travail ?
L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (association, SARL...). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.
Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de...
Date: 2017-04-08 00:10:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
L’APPRENTISSAGE JUNIOR (II) - tripalium.com
de la contribution au FNAL
du versement au transport
de la part patronale des cotisations chômages
de la part patronale des retraites complémentaire
les cotisations supplémentaires d'accident du travail
�? Prise en compte dans l'effectif
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif des entreprises pour l'application des dispositions...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Alternance - Contrat de professionnalisation - Cabinet d ...
Le contrat de professionnalisation se différencie du contrat d'apprentissage par :
le public concerné -> jeunes âgés de 16 à 25 ans, demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, bénéficiaire de la prime d'activité, de l'ASS, de l'AAH ou d'un CUI,
son caractère qualifiant-> il atteste l'acquisition d'une qualification reconnue,
la durée du contrat-> entre 15% et 25 % de la durée totale...
Site :
http://www.cocerto.fr
Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Une rupture facilitée pendant la période d'essai
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...
Une période d'essai de 45 jours en entreprise - Blog - CFA ...
Une période d'essai de 45 jours en entreprise
31 août, 2015
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La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, impose désormais une...
Site :
cfasacef.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / signer un contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage
A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé
61 %
78 %
S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Avantages à recruter un alternant - C3 Alternance
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Avantages à recruter un alternant
Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur collaborateur à un métier et le faire adhérer à la culture de l'entreprise. C'est également un élément dynamisant qui apporte un oeil nouveau sur un métier et sur l'entreprise.
Vous...
Site :
http://c3alternance.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Accueillir un apprenti dans l'audiovisuel - Formation en ...
Diplôme Ina Documentaliste multimédias
Qu'est ce que l'apprentissage ?
L'apprentissage est une formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (contrat d'apprentissage) associant une formation pratique en entreprise et une formation théorique en centre de formation et débouchant sur un diplôme ou un titre homologué reconnu par...
Date: 2017-04-07 19:58:15
Site :
http://www.ina-expert.com
Thèmes liés : centre de formation a l apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation par l apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation contrat d'apprentissage