La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

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Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

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Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-04-05 09:01:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Trouver un patron-formateur - Formation en Alternance et ...

Trouver un patron-formateur

Trouver un patron-formateur est indispensable pour entamer une formation en apprentissage. Et pour cause, une formation en alternance est basée sur la pratique et l'expérience en entreprise.

En principe, le candidat-apprenti et le chef d'entreprise se choisissent de manière libre et autonome. C'est la responsabilité du jeune de d'adresser à des patrons potentiels et celle de l'entreprise de faire connaître son intention de former de nouveaux collaborateurs en apprentissage.

Toutefois, l'IFAPME et les conseillers en formation (délégués à la tutelle) peuvent vous...

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Site : http://www.luxembourg.ifapme.be

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / trouver une entreprise pour formation en alternance / trouver un patron en alternance / formation contrat d'apprentissage

ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL - LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ...

Découvrez la première plateforme de mise en relation dédiée au transport fluvial.

LES FORMATIONS

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES, CERTIFICATS, ATTESTATIONS

FORMATIONS DIPLÔMANTES, QUALIFIANTES ET CERTIFIANTES

Formations diplômantes, qualifiantes et certifiantes

Certificat d'Aptitude Professionnelle "Transport fluvial"

Définition

Diplôme de Niveau V, le CAP Transport fluvial forme aux...

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Site : http://www.entreprendre-fluvial.com

Définition - formasup-arl.fr

Accueil  > Contrat d'apprentissage > Définition

Définition

Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à - 26 ans (voir conditions dérogatoires dans la partie « Apprenti »).

C'est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier qui dure de 1 à 3 ans selon le...

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Site : http://www.formasup-arl.fr

Thèmes liés : definition du contrat de travail d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / formation contrat d'apprentissage

Cas Store - Management des organisations

Cas communication du magasin Ornement

Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...

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Site : http://www.cas-store.com

Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / site de recherche de maitre d'apprentissage / recherche contrat d'apprentissage marseille / recherche contrat d'apprentissage marketing / recherche d entreprise pour alternance

BTS Management des Unités Commerciales (MUC) en ALTERNANCE ...

BTS Management des Unités Commerciales (MUC) en ALTERNANCE

1ère & 2ème année en ALTERNANCE

Formation en Contrat de professionnalisation :

> 3 jours en entreprise + 2 jours à l'école

> 1 salaire + pas de frais de formation pour le jeune

Validation : BTS management des Unités Commerciales (MUC)

Diplôme d'Etat

L'ENC Alternance vous accompagne durant votre recherche d'entreprise

Une aide...

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Site : http://www.enc-nantes.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contrat alternance bts muc / recherche d'emploi en alternance bts muc / recherche contrat d'alternance bts muc / offre d'emploie en alternance bts muc / recherche d'emploi bts muc

Lettre de motivation BTS MUC en Alternance

Que ce soit en contrat d'apprentissage ou en contrat pro, le BTS MUC en alternance est en général synonyme d'engagement dans la durée, pour l'entreprise comme pour vous. Il va donc falloir prouver au recruteur que l'entreprise et son activité vous intéressent réellement et que vous êtes très intéressé par la mission.

Pour cela, il faut lui montrer que votre cursus scolaire passé et futur (...

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Site : http://www.lettredemotivation.org

Thèmes liés : lettre de motivation pour contrat en alternance bts muc / lettre de motivation contrat d'apprentissage en alternance / bts muc contrat d'apprentissage / bts contrat d'apprentissage alternance / contrat d apprentissage bts alternance

Chp 24 - Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com

Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com

Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...

Chp 24 : Les modes de...

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Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com

Thèmes liés : entreprise en contrat d alternance / recherche d entreprise pour alternance / recherche contrat d'alternance bts muc / recherche entreprise bts alternance muc / entreprise pour bts en alternance muc

Emploi Contrat Professionnalisation, recrutement Hérault ...

Emploilr

Commercial(e) sédentaire en alternance (contrat de professionnalisation)

L'entrepriseIDELCA recrute, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation afin de valider BTS MUC un futur...

Montpellier

Pigier - TOULOUSE

Secretaire medical

Cabinet médical recrute un Secrétaire médical (H/F) en contrat de professionnalisation d'un an. o Accueil téléphonique o Prise de RDV o Gestion de dossiers o...

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Site : http://fr.jobrapido.com

Thèmes liés : contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat de professionnalisation en alternance bts muc / contrat de professionnalisation en alternance communication / alternance contrat de professionnalisation / emploi contrat de professionnalisation

A qui verser la taxe d'apprentissage ? - L'Express L ...

La taxe d'apprentissage en chiffres :

- 1,87 milliards d'euros, C'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011. 

147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) 

0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage. 

800 000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambitiondu gouvernement. On compte...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / paiement de la taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage

Emploi Web Marketing Junior, Contrat De ...

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Web Marketing Junior, Contrat De Professionnalisation

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GEIQ Métiers du Tourisme - Noisy-le-Grand (93)

Nous...

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Site : indeed.fr

Thèmes liés : offres de contrat d apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage digital marketing / contrat d apprentissage de professionnalisation

BTS TCEE Technico-Commercial en Energie et Environnement ...

BTS TECHNICO-COMMERCIAL ENERGIE ET ENVIRONNEMENT (TCEE)

EN APPRENTISSAGE

Objectifs

Vendre des biens et services mobilisant des compétences commerciales et des savoirs techniques ;

Négocier - vendeur qui conseille la clientèle dans l'identification, l'analyse et la formulation de ses attentes ;

Élaborer, présenter et négocier une solution technique, commerciale et financière adaptée ;

Gérer et développer ses activités dans le cadre de la politique commerciale de l'entreprise. A terme, il peut manager une petite équipe commerciale ;

Sa performance commerciale est...

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Date: 2017-09-12 15:43:40
Site : http://www.pradeaulasede.fr

Bac Pro communication visuelle Lyon, formation ... - SEPR

Bac Pro communication visuelle plurimédia

Bac Pro communication visuelle plurimédia

Niveau IVALT TP 3 ans

Accès à la formation: 

Au CFA :

En 2 ans après un CAP Signalétique Enseigne et Décors, un CAP dessinateur d'exécution en communication graphique, sur dossier de candidature et sous réserve de la signature d'un contrat en alternance.

En 3 ans, après la 3ème, sur dossier de candidature et sous réserve de la signature d'un contrat en apprentissage.

En 3 ans, après la 3ème, sur dossier de candidature et entretien.

En 2 ans, après un CAP Signalétique Enseigne Décors, un CAP dessinateur d'exécution en...

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Site : http://www.sepr.edu

Thèmes liés : contrat d'apprentissage communication visuelle / formation en alternance communication visuelle / formation en alternance lyon bac pro / contrat d'apprentissage communication graphique / contrat d'apprentissage communication lyon

Notre CFA | Université Régionale des Métiers et de l'Artisanat

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Notre CFA

Idéalement ancré dans un territoire étendu entre le centre et l'est du département, le CFA Régional des métiers et de l'artisanat des Arcs accueille plus de 1 000 apprentis par an depuis 1974. Situé à proximité des infrastructures de transport, il propose un véritable pôle d'excellence, 26 formations et autant de diplômes, dans divers domaines : hôtellerie, métiers...

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Date: 2017-04-07 23:51:35
Site : http://www.urma-paca.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / recherche contrat d'apprentissage en alternance dans la restauration / recherche de contrat d'apprentissage en alternance / recherche contrat d apprentissage en alternance / recherche contrat d'apprentissage en cuisine

Présentation: Cefa, centre d'éducation et de formation en ...

Présentation

Qu'est-ce qu'un Centre d'Education et de Formation en Alternance ?

Un Centre d'Education et de formation en Alternance est une structure commune à plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice qui organisent au 2ème et au 3ème degrés l'enseignement technique de qualification ou l'enseignement professionnel.

Les élèves ont 15 heures de cours à...

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Site : http://www.cefaliege.be

Thèmes liés : centre d education et de formation en alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...

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Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable

Cefa de Charleroi - Cefachar

Le Cefa de Charleroi: Qui sommes nous?

Nos spécificités

Le Cefa de Charleroi fut parmi les précurseurs de la formation en alternance en Communauté française de Belgique. L'organisation d'un centre d'accueil (Module de Formation Individualisé) performant permet aux élèves de poser le bon choix quant à l'option et apporte une aide dans la recherche d'une entreprise...

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Site : http://www.cefachar.be

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / recherche d entreprise pour formation par alternance / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage

Ma formation est finie ... et après - 1stage.be

Ma formation est finie... et après

1. Si tu cherches un emploi

Tu sors des études, tu cherches un job d'étudiant, tu souhaites étoffer ton CV... ABC de tes premiers pas dans la vie professionnelle. (lire le dossier sur le site bougerjeunes )

Sur le site du CSEF, tu trouveras également un dossier complet : le petit routard de l'emploi .

2. Si tu désires continuer ta formation

Les...

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Site : http://www.1stage.be

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / recherche d entreprise pour formation par alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Licence pro Management des organisations | CCI Paris Île ...

La Licence Professionnelle Management des organisations forme des collaborateurs multi-compétents spécialisés dans la gestion du management des organisations, rattachés à la direction générale ou aux différents services. Ces cadres intermédiaires seront capables de : Organiser, motiver et gérer une équipe en fonction de la stratégie arrêtée en assurant le relais entre la direction...

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Date: 2017-04-07 12:26:07
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : age limite contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / formation professionnelle contrat d'apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

CAP Petite Enfance - I.E.S.A. - Formation par alternance

Dispense d'épreuves

Les candidats titulaires du baccalauréat, d'un autre CAP ou BEP sont dispensés des matières générales.

Modalités pratiques

Formation en 1 an : 300 h ou 600 h de cours selon dispenses d'épreuves éventuelles

Formation en 2 ans : 600 h ou 1200 h de cours selon dispenses d'épreuves éventuelles

Admission en alternance et en initial: être âgé de minimum 16 ans pour...

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Site : http://www.contrat-pro.fr

Thèmes liés : formation d un an en alternance / formation 1 an alternance / entreprise en contrat d alternance / formation contrat professionnalisation alternance / cap en alternance petite enfance

TPE, jusqu'à 4 400 euros d'aide pour l'embauche d'un apprenti

Accueil du portail > Entreprises > TPE, jusqu'à 4 400 euros d'aide pour l'embauche d'un apprenti

TPE, jusqu'à 4 400 euros d'aide pour l'embauche d'un apprenti

15/09/2016

Les très petites entreprises (TPE) qui recrutent un jeune apprenti peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat, fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d'apprentissage.

L'aide forfaitaire de l'Etat, mise en place depuis juin 2015, a pour but d'encourager l'embauche des apprentis dans les...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage aide / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age / entreprise contrat d apprentissage / demande de contrat d apprentissage en alternance / alternance aide de l'etat