Articles sélectionnés pour le thème : salaire contrat d'apprentissage fonction publique
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Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation : quel salaire ?
Salaire des apprentis et des contrats de professionnalisation
Un des avantages de l'alternance est de se former tout en étant payé. L'apprenti ou l'alternant en contrat de professionnalisation est un salarié à part entière dans l'entreprise.
Mais que l'on soit en CAP, BAC PRO, BTS, BAC+5, que l'on ait un contrat...
Site :
http://www.formation-industries-loire.fr
Cadre juridique des contrats d'apprentissage pour ... - FIPHFP
Cadre juridique des contrats d'apprentissage
Cadre juridique des contrats d'apprentissage pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique
Recruter une personne en situation de handicap par la voie de l'apprentissage ou à travers le dispositif des emplois d'avenir implique des modalités et des cadres réglementaires différents. Rappel de ces textes.
Contrats...
Date: 2017-12-28 13:13:48
Site :
http://www.fiphfp.fr
Contrat et rémunération de l'apprenti - Urssaf.fr
Contrat et rémunération de l'apprenti
01/01/2017
Le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.
Les employeurs publics ne peuvent pas conclure de contrat d'apprentissage en CDI .
Nature du contrat dans le secteur public
Le contrat d'apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé. Outre les dispositions spécifiques au secteur public...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d apprentissage secteur public / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Quelle rémunération en école d'ingénieurs en alternance
Le salaire sous contrat d'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage est possible dans toutes les entreprises privées ainsi dans les entreprises publiques non industrielles (administrations et collectivités locales).
Le montant de votre rémunération est déterminé en pourcentage du SMIC et sera calculé en fonction de votre âge et de votre progression dans le cycle...
Site :
dimension-ingenieur.com
L’apprentissage est-il possible dans la fonction publique ...
DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses (14/18)
L.Martin o 18/05/2015
Possible dans la fonction publique depuis 1992, l'apprentissage est longtemps resté marginal. Mais sous la présidence de François Hollande, doper l'alternance dans le secteur public est une volonté politique forte. Des mesures concrètes sont prises en ce sens.
[Mise à jour : 29/06/2016]Les personnes...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Alternance : quel salaire pour les contrats d ...
Le salaire minimum en apprentissage
Avec un contrat d'apprentissage, les charges patronales sont quasi-nulles. Il est donc assez facile d'évaluer son salaire puisque « le net est égal au brut ». Pas de prise de tête avec les différentes lignes de cotisations sur la fiche de paie, il n'y en a presque pas. L'apprenti peut donc se référer directement au salaire brut minimum sans avoir de...
Date: 2017-03-28 13:53:57
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance salaire / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'alternance salaire / contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage
Le contrat d'apprentissage / Alternance / Formation ...
Le contrat d'apprentissage
Définition d'une formation en apprentissage
Une formation en apprentissage est une formation diplômante dispensée en alternance entre l'université et l'entreprise - ou organisme public (les trois fonctions publiques sont concernées) - dans le cadre d'un contrat de travail.
L'apprenti bénéficie d'un double tutorat : le maître d'apprentissage en entreprise ou...
Date: 2017-12-28 13:21:16
Site :
http://www.scfc.parisdescartes.fr
Contrat de professionnalisation et d'apprentissage ...
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Contrat de professionnalisation et d'apprentissage : quelles différences ?
Contrat de professionnalisation et d'apprentissage : quelles différences ?
Le contrat de professionnalisation
Anciennement « contrat de qualification », le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, de 6 à 12...
Site :
https://www.alternance.fr
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d apprentissage aide
Apprentissage dans le secteur public - Portail de l ...
Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :
délivrer une autorisation pour permettre à...
Site :
lapprenti.com
Choisir l’alternance : apprentissage ou professionnalisation
Vous voulez vous former en alternance ? Direct Emploi vous guide sur le contrat à choisir en fonction de votre profil.
Le contrat d'alternance : faire le lien entre formation et présence en entreprise
Le contrat d'alternance est un contrat tripartite signé entre un jeune, une école et une entreprise. Ce contrat peut être conclu sous la forme d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de...
Site :
https://www.directemploi.com
Relance de l’apprentissage dans la fonction publique
*pour toute souscription à un forfait annuel
à partir de 3 emplacements permanents
Accueil - Blog territorial - Relance de l'apprentissage dans la fonction publique
Relance de l'apprentissage dans la fonction publique
04/07/2017
Fiche pratique n° 822 / 1594
RELANCE DE L'APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Dans un récent communiqué nous apprenons que le 1er Ministre a confié à la...
Site :
emploi-collectivites.fr
Mode d'emploi de l'apprentissage en informatique
Devenir apprenti
Présentation de l'apprentissage
L'apprentissage permet une poursuite d'études rémunérée qui associe en alternance, une formation pratique en entreprise et un enseignement théorique par des formateurs qualifiés à l'EPITA, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée, selon le parcours choisi par l'apprenti, par le titre d'Ingénieur Diplômé de...
Site :
http://www.epita.fr
Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Offres d'emploi Contrat Apprentissage Informatique ...
Languedoc-Roussillon - 1.243-1.467 EUR/mois
équipes, en optimisant les moyens humains et matériels ainsi que les coûts. En Contrat d'apprentissage, vous serez rémunéré(e) entre 1243...EUR et 1467EUR nets par mois selon votre âge Le candidat Être éligible au contrat d'apprentissage (moins de 26 ans le jour de la signature du...
MANAGER DE PROXIMITÉ EN APPRENTISSAGE POUR LE GROUPE...
Site :
optioncarriere.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / offre emploi en contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage sur 36 mois / Contrats en ...
Convention de stage alterné sur 18 mois
Vous envisagez, dans un horizon à court ou moyen terme, de recruter un ingénieur dans votre structure.
Vous souhaitez que cet ingénieur ait déjà acquis une première expérience professionnelle significative, que ce cadre de haut niveau s'intègre rapidement dans le fonctionnement de votre structure, dans sa politique et dans sa culture,...
Date: 2017-12-28 15:21:20
Site :
isara.fr
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Contrat d'apprentissage dans le secteur public | C2RP ...
* Pour leurs activités relevant du service public administratif et avec du personnel régi par le droit public.
Aides
L'employeur public est exonéré des cotisations suivantes :
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues...
Site :
http://www.c2rp.fr
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?
Tout employeur du secteur privé...
Site :
pole-emploi.fr
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Les acteurs ...
Les acteurs de l'apprentissage ont répondu présent à la 2e édition du Grenelle régional de l'apprentissage
Rechercher par mots clefs...
2ème édition du Grenelle de l'apprentissage
L'apprentissage une voie d'excellence au service de l'emploi des jeunes et des besoins en compétences des entreprises
Bruno Retailleau, président de la Région, a ouvert aujourd'hui à l'Hôtel de Région la...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
Thèmes liés : les jeunes et l'apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / jeunes et l apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Formation en Alternance - univ-reims.fr
Formation en Alternance
Formation en Alternance
Compromis idéal entre formation théorique et pratique en entreprise, la formation en alternance se décline en deux types de contrats : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage.
Bien que relevant à l'origine de la formation initiale, ce dernier est néanmoins géré par le service de formation continue de...
Site :
http://www.univ-reims.fr
Comment faire ses études en alternance ? | La voix l'étudiant
Choisir l'alternance pour faire ses études : une option qui séduit de plus en plus d'étudiants, soucieux d'acquérir diplôme, expérience et rémunération !
Qu'est-ce que l'alternance ?
o L'alternance vous propose "d'alterner" les périodes de cours avec les périodes en entreprise pour obtenir un diplôme.
Selon les formations, le rythme varie (3 jours en entreprise / 2 jours de cours ;...
Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... Les principaux types ...
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d'autres sont apparus sur le marché du travail.
LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) "est la forme normale et générale de la relation de travail" (article L1221-2 du Code du...
Site :
capital.fr
Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr
Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.
La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...
Date: 2017-04-07 02:29:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Remuneration contrat d'apprentissag - Coiffure et ...
Remuneration contrat d'apprentissag dans la convention collective coiffure et professions connexes
Dernière mise à jour 28/12/2017
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Article 1.1
Cadre général de l'apprentissage - Chapitre II : Formation - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3...
La période d'essai - Contrats et carrière - Ministère du ...
La période d'essai
publié le03.07.14 mise à jour01.12.17
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
n'est pas obligatoire,
doit, pour exister,...
Date: 2017-12-28 14:33:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La période d'essai
publié le03.07.14 mise à jour26.11.15
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi...
Date: 2017-04-07 23:10:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
Développement de l’alternance dans la fonction publique d ...
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Développement de l'alternance dans la fonction publique d'état
Lors d'un meeting sur la jeunesse, Nicolas Sarkozy s'est engagé à développer l'apprentissage dans la fonction publique : « Désormais, les entreprises de plus de 250 salariés, accueilleront obligatoirement un nombre d'apprentis égal à 5% de leurs effectifs et j'obligerai les banques, les...
Date: 2017-12-28 16:49:18
Site :
http://www.institut-entreprise.fr
Formation par alternance — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Formation par alternance
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(novembre 2014)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
La formation par alternance...
Date: 2017-12-26 18:21:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE
Contrat Unique d'Insertion : CAE
Présentation
Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand
La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus possible.
L'objectif du CAE est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi...
Site :
arftlv.org
Formation : la politique en faveur du développement de l ...
Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage
le 13 09 2017
Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com
L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes...
Date: 2017-12-28 14:44:30
Site :
http://www.vie-publique.fr
Informations Employeurs sur contrat d'apprentissage - CFA ...
Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29)
Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?
- Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et les collectivités locales, les établissements d'enseignement...
Site :
http://www.cfa-adasa.com
5 bonnes raisons d’opter pour un master en alternance
5 bonnes raisons d'opter pour un master en alternance
Rédaction 22 avril 2014 mis à jour le 11 juin 2015
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De plus en plus d'établissements permettent aux étudiants d'opter pour un master en alternance.
Les établissements supérieurs français ont tendance à proposer de plus en plus de masters en alternance. La raison : un tel diplôme présente de nombreux points forts, à...
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.
CHAPITRE X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 3 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Article. 343 :
Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un chef d'entreprise, pris en qualité de maître, s'oblige à donner ou à faire donner une formation...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil
CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
MEN
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi
Le contrat de professionnalisation - Onisep
Le contrat de professionnalisation
publication : 16 mars 2016
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une formation en alternance. Public visé, durée, salaire, droits et obligations... l'essentiel pour faire le point sur ce contrat.
© Auremar - Fotolia
Pour qui ?
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...
Site :
capital.fr
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-04-07 16:35:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
Dois-je déclarer mon salaire aux impôts en étant en ...
En effet, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, tu es exonéré d'impôts si tu as touché moins de 17 490 EUR (net imposable) sur l'année écoulée. Rassure-toi cependant : si tu es payé au minimum légal, il n'y a que très peu de chances pour que tu aies à payer des impôts. Cela veut dire que tu dois uniquement déclarer la somme que tu as gagnée au-delà de 17 490 EUR, comme...
Site :
http://www.francealternance.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation / declaration en ligne contrat d'apprentissage / e contrat d'apprentissage
Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / formation maitre d'apprentissage qualifie / classement des centres de formation d'apprentis / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
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TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...
- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / contrat d'aide a l'emplois
Circulaire n° 2002-063 : La scolarisation des élèves étrangers
* * *
*
L'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984 .
En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut...
Date: 2014-07-22 15:35:20
Site :
http://dcalin.fr
CAP Agricole Travaux Paysagers au CFA - chadignac.com
Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole par apprentissage
Objectifs et débouchés
Le titulaire d'un CAPA Travaux Paysagers occupe un emploi de salarié qualifié dans les entreprises paysagistes et les services espaces verts des collectivités publiques. Il doit être capable d'assurer les travaux nécessaires à la création et à l'entretien d'un espace paysager. En fonction des...
Site :
http://www.chadignac.com
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io