Le titre de séjour mention "vie privée et familiale ...

Le titre de séjour mention "vie privée et familiale"

Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 23 février 2015

Régularisation

 Le titre de séjour mention « vie privée et familiale » est le titre de séjour le plus favorable (si l'on excepte la carte de résident) car il est renouvelable de plein droit dans le cas des anciens mineurs isolés étrangers et leur permet...

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Date: 2017-04-07 23:42:16
Site : http://infomie.net

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d aide a l emploi / circulaire contrat d accompagnement dans l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

métiers non spécialisés en construction

-    Serrurier(ère)

-         Tailleur(euse) de pierre

-    Tuyauteur(euse)

-         Vitrier(ère) en bâtiment

 

Qu'est-ce qu'une occupation de la construction ?

 

Un emploi dont aucune formation dans le domaine n'est nécessaire pour occuper sur un chantier de construction (résidentielle, commerciale, institutionnelle ou industrielle) et aucune période...

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Date: 2017-06-29 00:48:47
Site : http://www.metiers-quebec.org

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour ...

Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités

Fin du parcours législatif

Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités

Publié le 22/12/2016

o dans : A la une , Actu prévention sécurité , France , Toute l'actu RH

mbzt_Flickr_cc

A l'issue d'un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage

Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

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Date: 2017-04-07 23:50:40
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Mon compte formation

Questions fréquentes

J'ai du DIF portable : est-ce que je peux reporter mes heures dans mon compte personnel de formation ?

Pour comprendre les principales règles de report de vos heures de DIF sur votre compte personnel de formation, cliquez ici .

Je ne trouve pas ma formation : pourquoi ?

Votre liste de formations est définie en fonction de votre statut (salarié ou demandeur d'emploi), de...

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Date: 2017-12-28 15:10:23
Site : http://www.moncompteformation.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / recherche d'emploi en apprentissage / recherche d emploi en apprentissage / contrat d acces a l emploi

Inscriptions en art : mode d'emploi - Onisep

Quelles formations sur APB ?

Le portail d'inscription www.admission-postbac.fr permet de poser sa candidature dans la plupart des formations supérieures en art. �? condition qu'elles soient dispensées dans le public ou le privé sous contrat. Sont gérées par APB (admission post-bac) : procédure d'affectation informatisée, qui attribue une place à un étudiant dans un établissement...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : ecole et diplome d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d acces a l emploi / ecole contrat d'apprentissage nord / offre d'emploi contrat d'apprentissage nord pas de calais

Inscriptions en art : mode d'emploi - Onisep

Les formations hors Admission post bac

Sommaire du dossier

Les formations hors Admission post bac

Inscriptions en art : mode d'emploi

publication : 22 mars 2017

Manaa, prépa artistique, BTS design, conservatoire, licence ou école d'art : ces formations imposent des modalités d'accès particulières au futur bachelier. Où et quand postuler ? Quelles sont les démarches à effectuer ?...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / ecole et diplome d apprentissage / formation d apprentissage

Alternance : comment rédiger sa lettre de motivation

Diplomeo vous propose quelques conseils pour rédiger une lettre de motivation en vue d'une alternance.

« Madame, Monsieur... »

Vous avez trouvé votre formation, l'avez peut-être même déjà commencée ! Seule ombre au tableau : vous n'avez pas encore trouvé l'entreprise dans laquelle effectuer votre contrat de professionnalisation  ! Sortez votre plus belle plume, c'est l'heure de se...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : lettre de motivation contrat d'apprentissage en alternance / lettre de motivation recherche d'un contrat en alternance / lettre de motivation pour entreprise formation en alternance / lettre de motivation recherche entreprise alternance / lettre de motivation pour formation par alternance

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 19%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Régularisation ancien étudiant avec OQTF

vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par  Rachid

Bonjour et merci d'avance pour le temps...

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Date: 2017-04-07 23:32:42
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015

L'oeuf-surprise | Service national du RÉCIT à l'éducation ...

Initier les enafnts à la navigation sur Internet.

6

Naviguer sur le site Internet du projet. Regarder et écouter les devinettes de leur classe et celles des autres classes.

 

Légende des pictogrammes et conditions d'utilisation

Légende des pictogrammes que vous retrouverez plus bas dans la situation d'apprentissage

Cliquez sur les 

pour accéder aux pages du Programme de formation de...

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Date: 2017-04-08 00:34:13
Site : http://recitpresco.qc.ca

Thèmes liés : enfant et l apprentissage / formation par l apprentissage / contrat d apprentissage aide / pedagogie de l apprentissage / ateliers de formation et d apprentissage au travail

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Lettre de motivation Vendeuse (sans expérience) - Modèle ...

22 commentaires

Le métier de vendeuse en magasin

Le métier de vendeuse requiert de nombreuses qualités, parmi elles, la disponibilité, l'amabilité, puisque l'image donnée au client joue énormément dans l'acte d'achat. Ce métier possède plusieurs faces : la vendeuse est à la fois styliste, puisqu'elle arrange avec goût les nouvelles collections dans le magasin, elle est aussi une...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : lettre de motivation pour contrat en alternance bts muc / offre d'emploi contrat alternance bts muc / offre d'emploie en alternance bts muc / recherche d'emploi en alternance bts muc / offre d'emploi contrat d'apprentissage bts muc

Souscrire la déclaration 1330-CVAE en mai 2014

Les entreprises assujetties à la cotisation fonci�?re des entreprises (CFE) et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 EUR doivent souscrire une déclaration 1330-CVAE le 15 mai 2014 au plus tard par TDFC.

Toutes les entreprises assujetties à la cotisation fonci�?re des entreprises (CFE) dont le chiffre d'affaires ou les recettes sont supérieurs à 152 500 EUR sont...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / declaration en ligne contrat d'apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'emploi consolide / contrat d emploi consolide

Faire une demande de prise en charge en ligne - Intergros

Faire une demande de prise en charge en ligne

Démarches en ligne sur monEspace

 

monEspace, c'est votre espace et c'est ICI !

Cet outil sécurisé est à votre disposition pour effectuer en ligne vos démarches formation, simplifier vos échanges avec Intergros et vous faire gagner du temps.

 

Comment créer votre compte sur monEspace ?

 Pour créer votre compte quelques instants...

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Date: 2017-12-28 16:41:09
Site : http://www.intergros.com

Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage

Aide au Transport aux Particuliers (ATP) - Conseil ...

Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

Etre domicilié en région Hauts-de-France,

Etre salarié en Contrat à durée indéterminée ou en Contrat à durée déterminée d'au moins un mois,

Utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile - travail,

Avoir une distance routière entre le...

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Date: 2017-04-07 22:39:09
Site : http://www.picardie.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / duree du contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage nord pas de calais / contrat d'apprentissage horaire de nuit

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Les chiffres du secteur emploi

Le secteur agricole en 2010 (données France métropolitaine) :

 Il compte près de 500.000 exploitations agricoles et 966.000 " actifs permanents dont une part importante travaille sur les exploitations à temps partiel.

 Les chefs d'exploitation et co-exploitants représentent plus de 62% des personnes travaillant sur une exploitation et plus de 27%sont des...

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Date: 2017-04-08 00:18:51
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2006

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Principe et rémunération de l'artiste intervenant ...

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

o Rémunération des interventions artistiques et culturelles

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

L'artiste

Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...

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Site : http://art-flox.com

Thèmes liés : centres de formation et d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / ateliers de formation et d apprentissage au travail / centre d'apprentissage professionnel / contrat d apprentissage professionnel

La FAQ des organismes - Service Civique

Une mission de Service Civique c'est :

Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...

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Site : http://www.service-civique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

des cahiers de vacances en maths ... - Cours Saint Expédit

N'est-ce pas trop tard pour s'inscrire ?

 

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année.

 

À quel genre d'élèves sont destinés vos cours ? À des élèves en difficultés ou à des bons élèves ?

Tous les types d'élèves y trouvent leur compte car le cours mêle des rappels des années antérieures et parfois quelques anticipations de la classe supérieure afin, que, pour...

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Site : http://www.cours-saintexpedit.com

Thèmes liés : enfant et l apprentissage / methode d'apprentissage de l'anglais en primaire / methode d apprentissage de l anglais / comment se passe un contrat d apprentissage / autonomie et motivation lors de l'apprentissage

PULSAR 2017 – Pour une Université de Lorraine Solidaire ...

C'est le conseil d'administration qui élit le/la président.e de l'université. Il est composé de 30 membres :

12 enseignant.e.s-chercheur.e.s et assimilé.e.s ;

4 personnels BIATSS ;

4 étudiant.e.s ;

3 représentant.e.s des collectivités territoriales (Région, Métropoles de Nancy et de Metz) ;

7 personnalités désignées par les directeurs/directrices de pôles scientifiques et de...

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Site : http://pulsar2017.eu

Thèmes liés : site de l apprentissage / comment se passe un contrat d apprentissage / demande de contrat d'apprentissage exemple / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...

UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction

et des Services - Région de Genève

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.

Cette...

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Site : http://www.uig.ch

COTOREP - trabendo.com

La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources

Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire

Les abattements de salaire

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi

Abécédaire VAE - vae.asp-public.fr

Accompagnement : Action d''accompagner

Il s'agit d'une aide apportée au candidat pour : la rédaction de son livret de présentation des acquis (Livret 2), la préparation de l'entretien avec le jury et éventuellement la mise en situation professionnelle. L'accompagnement peut être d'ordre administratif, méthodologique, pédagogique. C'est une action payante avec des possibilités de prise en...

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Site : http://vae.asp-public.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Aux yeux de la Caf, votre enfant est-il à votre charge ...

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14Juin2011

A partir d'un certain âge, vos enfants commencent à gagner leur vie, à poursuivre leurs études, bref, à devenir plus autonomes.

Et la question se pose : pouvez-vous déclarer, dans vos démarches vis-à-vis de la Caf, que votre enfant est toujours à votre charge ?

Faisons le point dans la suite de ce billet !

Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Un enfant...

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Site : http://blog.caf-bourgogne.fr

Thèmes liés : contrat apprentissage aide au logement / enfant et l apprentissage / demande de contrat d'apprentissage exemple / remuneration en contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage

Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...

Roland Levillain (1959-1977) : la mairie met en place des actions destinées à la jeunesse

Comme nous l'avons vu plus haut, une classe d'âge émerge dans les années 1960 qui sort de l'enfance sans toutefois être adulte de fait et de droit. En clair, il s'agit de collégiens.

Il a été reproché à Roland Levillain, maire de Pont-de-l'Arche de 1959 à 1977, de n'avoir pas agi en faveur de la...

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Site : http://pontdelarche.over-blog.com

Nathalie Malardier - psychologue, psychothérapeute, coach ...

EMDR  | Hypnose  | TCC  | Divers

« Le cabinet de votre Psychologue est avant tout un lieu de parole privilégié et protégé par le secret professionnel, où l'on peut trouver écoute, soutien et solutions »

Ici je pratique de façon privilégiée les thérapies br�?ves sur une durée pouvant aller de 2-3 séances à 20 séances. Toutefois, si le travail nécessite un accompagnement...

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Site : http://www.psycoach63.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

FO AFPA | Présentation

CR CRE DU 22 MARS 2017

INFOS CRE du mercredi 22 mars 2017 à St Herblain 

Délégation : Bruno DIEPPEDALLE Représentant Syndical 

Pascal CHABAS �?lu Titulaire 

Martial MIRAILLES �?lu Titulaire 

Fabrice CASSEREAU �?lu Suppléant

PRESENTS POUR LA DIRECTION : Olivier JOUIN DRH

Nota: Le Directeur Régional, retenue par le nouvel appel d'offre régional, n'a pas pu présider ce CRE.

Point 1...

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Site : http://fo-afpa.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage