Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l apprentissage
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération
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Conformément au I sexies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération contraire de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide a l emploi / recherche contrat d'apprentissage communication / contrat d apprentissage communication / entreprise contrat d apprentissage
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d'apprentissage conges annuels / obligation employeur contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / employeur contrat d apprentissage
3. LE CONTENU DU CONTRAT DE LOCATION - ACTUALITÉS
A. La location en meublé
La location en meublé est interdite sous peine de sanctions (CCH : art. L. 442-8).
Ces dispositions ne concernent pas les étudiants ou les jeunes de moins de trente ans et les personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (CCH : art. L. 442-8-4).
Egalement, ne sont pas concernés les logements foyers (CCH : L. 633-1), les locations...
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / condition age contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage condition / offres de contrat d apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Centre d'apprentissage — Wikipédia
Ce centre d'apprentissage de type industriel est ouvert, en tout début de formation, aux garçons âgés d'au moins 13 ans et au plus de 15 ans révolus et titulaires du certificat d'études primaires élémentaires (CEPE) ou bien admis après avoir satisfait à un examen d'entrée. Sauf dérogation , ces garçons seront donc âgés de 14, 15 ou 16 ans au cours de la 1re année, de 15, 16 ou...
Date: 2017-04-05 13:43:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / centre d'apprentissage professionnel / centres de formation et d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / histoire des centres de formation d'apprentis