Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l apprentissage
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ORDRE DES MÉTIERS DE L’ONTARIO
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Métiers d'aujourd'hui
Téléchargement le dernier numéro de Métiers d'aujourd'hui et découvrez Simone, une des monteuses tuyaux de vapeur le plus récents de l'Ontario, arboriste de...
Site :
http://www.ordredesmetiers.ca
Thèmes liés : loi sur l apprentissage / l apprentissage / liste des metier en apprentissage
Prometerre : Apprentissage des métiers de l'agriculture
agricoles vaudoises
Apprentissage des métiers de l'agriculture
Les dispositions d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise du 1er janvier 2011 et de la loi sur la formation professionnelle du 9 juin 2009 ont entrainé des changements dans l'organisation de l'apprentissage sur le territoire vaudois :
C'est dorénavant le département de l'économie qui assume la responsabilité de la formation professionnelle initiale...
Site :
https://www.prometerre.ch
Thèmes liés : organisation de l apprentissage / formation par l apprentissage / loi sur l apprentissage / site de l apprentissage / l apprentissage
L’apprentissage - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...
L'apprentissage
L'apprentissage
Depuis 1994, il est possible de préparer un diplôme professionnel du Haut commissaire à la jeunesse par la voie de l'apprentissage.
Depuis 1994, il est possible de préparer un diplôme professionnel du Haut commissaire à la jeunesse par la voie de l'apprentissage.
Aujourd'hui, plus de 1800 apprentis sont accueillis dans des structures de formation...
Date: 2017-04-07 23:01:28
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
Accueil > SCORE > L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique - 04/04/2017
La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2017 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.
Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".
Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.
Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L'article 18 de la loi précitée dispose en effet que...
Date: 2017-04-07 17:17:38
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage secteur public / loi sur l apprentissage
Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr
Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.
La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...
Date: 2017-04-07 02:29:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due...
Site :
lapprenti.com
AQEPA - L’apprentissage de l’anglais au primaire, pour l ...
L'apprentissage de l'anglais au primaire, pour l'élève ayant une déficience auditive
Extrait du numéro 185 de la revue Entendre : Apprentissage d'une langue seconde
Sylvie Hamel
M SC A, personne ressource au service régional de soutien et d'expertise en déficience et difficultés auditives de la Montérégie
En 2006-2007, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport introduit...
Site :
https://www.aqepa.org
Thèmes liés : apprentissage de l'anglais a l'ecole primaire / apprentissage de l'anglais en primaire / apprentissage de l anglais en primaire / apprentissage des langues a l'ecole primaire / apprentissage et l enseignement des langues
Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de l ...
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul
Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...
26/01/2016 à 19h06
© REA Tous droits réservés
Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...
Site :
capital.fr
Taxe d'apprentissage Bourgogne-Franche-Comté 2018 | La ...
La taxe d'apprentissage est dédiée au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est payée par les entreprises, qui peuvent en orienter une part vers les formations de leur choix, via les organismes de collecte de la taxe d'apprentissage (OCTA).
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation...
Date: 2017-12-28 15:35:36
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
L’apprentissage et la pension - dhnet.be
Tiendra-t-on compte des années d'apprentissage pour lesquelles nous avons perçu un salaire ?
BRUXELLES Afin de répondre à cette question, il est utile de préciser que :
premièrement, dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (l'apprentissage industriel), les cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de l'apprenti sont limitées aux cotisations pour les vacances annuelles. Les cotisations individuelles de l'apprenti ne sont pas perçues. Pendant son apprentissage, vu qu'il n'y a pas de contrat de travail, l'apprenti reçoit de la part du patron une indemnité mensuelle...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : contrat d apprentissage industriel / contrat d apprentissage droit / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage
MENE1322775C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Apprentissage
Entrée en apprentissage des élèves de moins de 15 ans à la rentrée scolaire et accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)
NOR : MENE1322775C
circulaire n° 2013-143 du 10-9-2013
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
J'attire votre attention sur l'article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / age signature contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age / formation en alternance contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?
Mots clés de l'article : Apprenti | Apprentissage | Contrat d'apprentissage | Faute grave | Période d'essai
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
L'apprentissage - artisans-du-batiment.com
L'apprentissage est la voie privilégiée vers l'emploi
80 % des apprentis trouvent un emploi dès la fin de leur formation.
84 % des apprentis du BTP, soit plus de 80 000 apprentis, sont formés chaque année dans les entreprises artisanales du bâtiment.
90% des apprentis sont en CDI 3 ans après la fin de leur formation.
L'apprentissage est considéré comme le meilleur vecteur de...
Site :
http://www.artisans-du-batiment.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d acces a l emploi / contrat d aide a l emploi
Formation : la politique en faveur du développement de l ...
Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage
le 13 09 2017
Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com
L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes...
Date: 2017-12-28 14:44:30
Site :
http://www.vie-publique.fr
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
La rupture du contrat d'apprentissage.
13960 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- mardi 6 janvier 2015
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.
Néanmoins la rupture n'est pas impossible.
La présente note se propose de faire un point sur cette...
Date: 2017-04-07 16:39:41
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Centre de Formation d'Apprentis - Formation en Assurance
Un Centre de Formation d'Apprentis est un organisme qui propose une formation générale et technique adaptée aux évolutions du marché du travail et complétant la formation reçue en entreprise.
Le Centre de Formation d'Apprentis vise à préparer les étudiants à des diplômes professionnels et technologiques de l'éducation nationale, à des titres d'ingénieur ou à des titres...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : formation contrat d'apprentissage / centre de formation d'apprentis paris academie entreprises / statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage
L’apprentissage est-il possible dans la fonction publique ...
DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses (14/18)
L.Martin o 18/05/2015
Possible dans la fonction publique depuis 1992, l'apprentissage est longtemps resté marginal. Mais sous la présidence de François Hollande, doper l'alternance dans le secteur public est une volonté politique forte. Des mesures concrètes sont prises en ce sens.
[Mise à jour : 29/06/2016]Les personnes...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Le succès de l'apprentissage en Suisse : quelles leçons ...
L'apprentissage est en effet hautement valorisé est l'est à un âge précoce: dès 12 ans, les collégiens suisses sont sensibilisés à l'entreprise au cours des quelque 1000 heures d'enseignement qu'ils reçoivent chaque année (chaque canton détermine le volume d'heures annuel que devra suivre le jeune en cycle obligatoire). A charge pour ces jeunes de trouver ensuite les stages dans les...
Date: 2014-09-25 09:44:06
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : formation par l apprentissage / apprentissage a l ecole / enfant et l apprentissage / apprentissage et l enseignement / pedagogie de l apprentissage
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Pour...
Date: 2017-12-28 11:26:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour...
Site :
lapprenti.com
Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...
Thème du droit du travail : Impôts et taxes
Taxe d'apprentissage : la répartition est connue
La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.
Mots...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / pole emploi taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage
Les fondements et les origines de la Loi de l'Attraction ...
Les fondements et les origines de la Loi de l'Attraction dans l'histoire...
L'histoire nous révèle les fondements et les origines de la Loi de l'Attraction...
Le Seigneur Bouddha a dit « Tout ce que nous sommes est le résultat de ce que nous avons pensé », la traduction de la Bible de Darby nous raconte que (JOB, 3: 25) de l'ancien testament, a déclaré : « Parce que j'avais peur d'une...
Site :
http://createursdunouveaumonde.com
Thèmes liés : loi sur l apprentissage
Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...
Mayotte
346 383
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l ...
Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage
RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 321/12
CATÉGORIES DE MEMBRES ET INSCRIPTION
Période de codification : du 2 février 2017 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour .
Dernière modification : Règl. de l'Ont. 21/15.
Le texte suivant est la version française d'un règlement bilingue.
Définitions et catégories de...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : demande de contrat d'apprentissage / loi sur l apprentissage / demande de contrat d apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / autorisation de travail contrat d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...
Date: 2017-04-07 22:46:03
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015
L’âge minimum d’entrée en apprentissage est porté à 15 ans ...
La loi du 8 juillet 2013 a modifié l'âge minimum d'entrée en apprentissage.
Avant l'entrée en vigueur de cette loi, un élève de 14 ans avait la possibilité de devenir apprenti. Il fallait qu'il atteigne l'âge de 15 ans au cours de l'année civile, et justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance...
Date: 2017-04-08 00:38:42
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : age minimum contrat d'apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / age contrat d'apprentissage
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Faire appel à l’auto-évaluation pour développer l ...
Faire appel à l'auto-évaluation pour développer l'autonomie de l'apprenant
Par Marlyse Pillonel et Jean Rouiller
À l'heure où le discours portant sur les théories de l'apprentissage constitue le leitmotiv de nombreuses réformes scolaires, il s'avère nécessaire de s'arrêter quelque peu sur la philosophie sous-jacente à un changement clé désiré : à savoir la révolution pragmatique...
Date: 2017-12-28 16:07:33
Site :
http://www.cahiers-pedagogiques.com
Thèmes liés : autonomie et motivation lors de l'apprentissage / apprentissage et l enseignement / theorie et pratique de l apprentissage / pedagogie de l apprentissage / apprentissage a l ecole
Informations Employeurs sur contrat d'apprentissage - CFA ...
Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29)
Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?
- Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et les collectivités locales, les établissements d'enseignement...
Site :
http://www.cfa-adasa.com
FAQ - Réforme de la taxe d’apprentissage - ASDM
1. Quelles sont les contributions qui doivent être acquittées par les entreprises au titre de l'apprentissage ?
la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des impôts) dont le taux est désormais de 0,68% de la masse salariale (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale), depuis sa fusion avec la contribution au...
Site :
http://www.asdm.fr
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage
Ai-je le droit de rompre un contrat d - Editions Tissot
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.
L'apprenti suit sa formation et travaille pour l'entreprise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ( Code du travail ,...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Le contrat d'apprentissage : les responsabilités de l ...
Le contrat d'apprentissage : les responsabilités de l'entreprise envers l'apprenti
8/10
Le contrat d'apprentissage a pour but de permettre à des jeunes de suivre une formation en alternance entre CFA et entreprises pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel. Pour l'employeur, c'est un excellent moyen d'embaucher à moindre coût un salarié qu'il pourra former à ses...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage obligatoire / temps de travail contrat d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage / formation maitre d apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage
Uniformation gère votre taxe d'apprentissage
Accueil > Employeurs > Apprentissage > Uniformation gère votre taxe d'apprentissage
Uniformation gère votre taxe d'apprentissage
12 janvier 2016
Pour les structures assujetties à la Taxe d'apprentissage et relevant des secteurs de l'Economie sociale, de l'Habitat social ou de la Protection sociale, Uniformation est votre interlocuteur privilégié pour collecter et gérer...
Date: 2017-04-07 23:48:09
Site :
https://uniformation.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d apprentissage taux / centres de formation et d apprentissage / formation d apprentissage
Qui sont ces jeunes qui s'orientent vers l'alternance?
FOCUS - L'an dernier, tous secteurs confondus, 288.700 contrats en apprentissage ont été signés. Soit une hausse de 1,9% par rapport à 2015, liée principalement à l'essor du dispositif dans l'enseignement supérieur.
Encore trop souvent considéré comme une voie de garage , l'apprentissage, formation qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise, se révèle pourtant être un...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Les entreprises concernées
Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
�?chappent à la taxe...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Contrat d’apprentissage : l’âge d’entrée a été modifié ...
Thème du droit du travail : Embauche
Contrat d'apprentissage : l'âge d'entrée a été modifié
Vous ne pouvez pas embaucher n'importe quelle personne en contrat d'apprentissage. Il existe en effet certaines limites d'âge pour bénéficier de ce contrat, qui ont été revues.
Mots clés de l'article : Contrat d'apprentissage | Apprentissage | Apprenti
Contrat d'apprentissage : les...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail d'apprentissage / modele contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / ecole contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage — Wikipédia
Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2...) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.
L'apprentissage est une voie...
Date: 2017-04-05 09:09:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage — Wikipédia
Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2...) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.
L'apprentissage est une voie...
Date: 2017-04-05 09:09:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Relance de l’apprentissage dans la fonction publique
*pour toute souscription à un forfait annuel
à partir de 3 emplacements permanents
Accueil - Blog territorial - Relance de l'apprentissage dans la fonction publique
Relance de l'apprentissage dans la fonction publique
04/07/2017
Fiche pratique n° 822 / 1594
RELANCE DE L'APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Dans un récent communiqué nous apprenons que le 1er Ministre a confié à la...
Site :
emploi-collectivites.fr
Les Français sont nuls en anglais: la faute à l’école ...
330
[2/3] Deuxième partie de notre série autour du problème de la France avec l'anglais. Quelle est la responsabilité de l'Education nationale dans le faible niveau d'anglais des collégiens français, et où peut-elle s'améliorer?
Lors de l'examen de philosophie du bac au Lycée Louis Pasteur de Strasbourg le 18 juin 2012, REUTERS/Vincent Kessler
Pourquoi les Français sont-ils nuls en...
Date: 2017-04-07 23:13:11
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : le jeu et l'apprentissage d'une langue etrangere / apprentissage des langues etrangeres a l ecole / apprentissage et l enseignement des langues / apprentissage de l anglais en france / apprentissage des langues a l'ecole primaire
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal
La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.
La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014
Le contrat d'apprentissage - Uniformation
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Le contrat d'apprentissage
21 décembre 2017
Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...
Date: 2017-12-28 16:45:51
Site :
http://www.uniformation.fr
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole