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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion
Mention : Assurance, banque, finance : chargé de clientèle
Parcours : Clientèle particuliers
Campus de Nanterre, Site de La Défense (PULV)
Stages
Présentation
La mise à jours de cette fiche est en cours
Cette formation a pour but de former des commerciaux en produits et services de la banque et de l'assurance pour un secteur en plein...
Site :
parisnanterre.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion.
Section 1. - Effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
COTOREP - trabendo.com
La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources
Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire
Les abattements de salaire
Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi
IUT 'A' Paul Sabatier - En alternance
Poursuivre vos études en mettant directement en pratique vos compétences
Bénéficier en permanence d'un double encadrement « tuteur IUT » et « tuteur...
Site :
http://iut.ups-tlse.fr
Thèmes liés : formation tuteur contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / alternance niveau bac 3 / formation contrat d'apprentissage
Statut du vendeur - tardivon.com
Le STATUT des Commerciaux
Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié
ainsi que pour la motivation de ce dernier.
Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...
Site :
http://www.tardivon.com
BTS NRC Négociation Relation Client - CFA Stephenson
BTS NRC Négociation Relation Client
91% de réussite aux examens
Vous êtes ici: Accueil Les formations BTS NRC Négociation Relation Client
Le BTS Négociation Relation Client (NRC)
Durée d'études :
2 ans
Conditions d'admission :
Avoir moins de 26 ans - la formation est accessible sans limite d'âge aux personnes en situation de handicap
Niveau de sortie :
Taux de placement chez nos...
Site :
http://www.cfa-stephenson.fr
Thèmes liés : recherche contrat d'alternance bts nrc / recherche entreprise alternance bts nrc / formation bts gestion d'entreprise / bts nrc en alternance entreprise / recrutement bts nrc alternance
École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l ...
École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les homonymes du sigle de l'école, voir Estp .
École spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie (ESTP Paris)
Devise
90 professeurs permanents et 700 intervenants professionnels
Étudiants
Géolocalisation sur la carte : Val-de-Marne
École spéciale des...
Date: 2017-12-22 02:23:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
CFPB - Licence Professionnelle Banque
Licence Professionnelle Banque
Alternance - France / Niveau : II
La Licence Professionnelle Banque est un diplôme universitaire de niveau Bac+3 orienté sur la professionnalisation et optimisé par le partenariat Universités/CFPB/CFA Banques.
Déposer un dossier
Publics concernés Métiers visés Lieux de formation
Jeunes de moins de 26 ans, diplômés Bac+2 , s'inscrivant dans une logique...
Site :
http://www.cfpb.fr
Thèmes liés : licence professionnelle banque alternance bordeaux / licence professionnelle banque par alternance / remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / arret de travail contrat d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / definition du contrat de travail d'apprentissage
Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....
80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les...
Site :
http://www.justepourrire.biz
UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...
UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction
et des Services - Région de Genève
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.
Cette...
Site :
http://www.uig.ch
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés
Par
/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7076 31
Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA
Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.
Après la...
Site :
valeursactuelles.com
CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...
Clément Il y a 1 semaine
Bonjour,
J'ai 48 heures sur mon CPF. Je souhaite entreprendre une formation qualifiante hors temps de travail sur mes conges en Anglais (toeic ou bulat), celles-ci sont bien au repertoire CPF inhérent à mon OPCA. Quel est la demarche/procedure a suivre? (demande de devis, envoi de celui-ci à OPCA ou Fongecif ? ? ?)
Merci
Constance Il y a 1 semaine
Bonjour,
Je suis...
Site :
http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Abécédaire VAE - vae.asp-public.fr
Accompagnement : Action d''accompagner
Il s'agit d'une aide apportée au candidat pour : la rédaction de son livret de présentation des acquis (Livret 2), la préparation de l'entretien avec le jury et éventuellement la mise en situation professionnelle. L'accompagnement peut être d'ordre administratif, méthodologique, pédagogique. C'est une action payante avec des possibilités de prise en...
Site :
http://vae.asp-public.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2010-12-19/15, art. 23, 004; En vigueur : 03-02-2011, mais retiré par AR 2011-03-03/04 , art. 1, 005; En vigueur : 03-02-2011>
Est exclu des dispositions du présent chapitre, le licenciement collectif intervenant dans le cadre d'une procédure de faillite [ 1 ...] 1 .
----------
(1)
2013-07-30/01, art. 20, 006; En vigueur : 11-08-2013>
Art. 66 . § 1er. L'employeur qui...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : loi sur l apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d'apprentissage conges annuels / obligation employeur contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / employeur contrat d apprentissage
BTS Banque: le guide complet (alternance, salaire ...
BTS Banque: le guide complet (alternance, salaire, débouchés...)
Le BTS Banque est souvent demandé lors des entretiens d'embauche dans ce secteur, pour s'en persuadé, il suffit de lire les offres d'emplois. Les débouchés sont importants et il permet de démarrer comme conseiller de clientèle avec un salaire attractif ( les applications bancaires pour mobiles les plus performantes ne...
Site :
http://www.meilleure-banque.com
Thèmes liés : ecole bts banque en alternance / centre de formation bts banque en alternance / formation bts banque en alternance / recrutement bts banque alternance / bts alternance banque assurance
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Institution Sainte Clotilde Strasbourg - BTS Services et ...
ste clotilde > Post bac > B. T. S. > BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social en Alternance
BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social en Alternance
Dans le cadre de l'exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social participe à la réalisation de missions dévolues aux...
Site :
http://www.clotilde.org
Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / bts sp3s contrat d'apprentissage / bts contrat d'apprentissage alternance / contrat d apprentissage bts alternance