La démission - Contrat d'apprentissage - tout savoir sur l ...

Publié par Contrat Apprentissage

publié le11.08.05 mise à jour08.12.15

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Le secteur immobilier, 6ème employeur national en France, est un secteur très dynamique. Préparer le BTS PI (Professions Immobilières) par la voie de l'alternance vous permettra d'acquérir une solide expérience professionnelle et vous augmenterez vos chances de décrocher un CDI. Nous avons réunis les informations relatives au BTS PI en alternance : le niveau, les qualités requises, les...

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Site : dimension-bts.com

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Faire un BTS en Alternance

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Le secteur immobilier, 6ème employeur national en France, est un secteur très dynamique. Préparer le BTS PI (Professions Immobilières) par la voie de l'alternance vous permettra d'acquérir une solide expérience professionnelle et vous augmenterez vos chances de décrocher un CDI. Nous avons réunis les...

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Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : bts profession immobiliere en alternance strasbourg / emploi alternance bts professions immobilieres / formation bts professions immobilieres en alternance / bts profession immobiliere en alternance / bts alternance apres bac l

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...

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Date: 2017-04-07 16:35:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / formation maitre d'apprentissage qualifie / classement des centres de formation d'apprentis / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Formation en Alternance - univ-reims.fr

Formation en Alternance

Formation en Alternance

Compromis idéal entre formation théorique et pratique en entreprise, la formation en alternance se décline en deux types de contrats : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage.

Bien que relevant à l'origine de la formation initiale, ce dernier est néanmoins géré par le service de formation continue de...

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Site : http://www.univ-reims.fr

Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage

Licence, BAC+4, BAC+5 et plus

65 %

35 %

Cessation d'activité

En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.

En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.

A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...

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Site : http://www.agefa.org

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole

Véolia Environnement forme et recrute en alternance

Sachez que Veolia recrute et forme en alternance par le biais de son Campus Véolia Environnement. Son objectif : préparer aux métiers de l'environnement via des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage allant du CAP au BAC+5.

Véolia est un groupe mondial dont l'activité est exclusivement dédiée aux services de l'environnement. Autrefois nommé Vivendi Environnement, cette...

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Site : https://www.alternance-en-region.com

CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi ...

CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi

2 octobre 2016

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Le...

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Site : https://blog.candidatel.fr

Centre de Formation d'Apprentis : CFA | CCI Paris Île-de ...

Centre de formation d'apprentis (CFA) de la CCI Paris Île-de-France : un catalogue de 400 formations

A+A-

Centre de formation d'apprentis (CFA) de la CCI Paris Île-de-France : un catalogue de 400 formations

Avec 13 755 jeunes en apprentissage, le Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France est réputé pour la qualité des formations qu'il...

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Date: 2017-12-28 09:37:35
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois

L'alternance dans l'enseignement supérieur - Onisep

L'alternance dans l'enseignement supérieur

Publication : 30 septembre 2014

L'alternance concerne aujourd'hui 135 371 étudiants en formation initiale, soit 5,57% des étudiants inscrits dans les filières de l'enseignement supérieur. Elle permet à ceux qui souhaitent connaître le monde du travail et avoir une autonomie financière de poursuivre des études. En renforçant les...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance contrat d'apprentissage / apprentissage et l enseignement / formation professionnelle contrat d'apprentissage / ecole contrat d'apprentissage

La présentation - ESEPAC - Ecole Supérieure Européenne de ...

Réussir sa vie professionnelle grâce à l'alternance :

Obtenir le diplôme de Licence ou de Master dans une situation de travail et en étant rémunéré.

Être accompagné par un maître d'alternance pour acquérir une qualification professionnelle dans l'entreprise.

Bénéficier d'une formation structurelle à l'Esepac.

L'alternance est un contrat de travail particulier, c'est à dire que...

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Site : http://www.esepac.com

BTS PI - Professions Immobilières - en alternance ...

  Reconversion (salarié ou demandeur d'emploi de plus de 26 ans)  

L'ALTERNANCE A L'ISFAC

Il existe deux types de contrat permettant d'effectuer une formation par alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage. A l'ISFAC, les formations proposées en alternance sont accessibles uniquement via le contrat de professionnalisation (à l'exception de la licence...

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Date: 2017-04-07 18:33:34
Site : http://www.formation-isfac.com

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance

Le MBA Gestion de Patrimoine en alternance de l'ESA prépare à un diplôme universitaire, mais aussi à un titre professionnalisant, à un titre européen et à deux certifications professionnelles officiellement reconnues dans le secteur de la Gestion de Patrimoine.

En effet, l'une des principales orientations académiques de l'ESA est, d'une part, de favoriser une insertion directe, rapide et...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage banque assurance / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger gratuitement / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

15-25 ans - Région Auvergne-Rhône-Alpes

L'apprentissage en bref

L'apprentissage : pour qui ?

Les  jeunes , de 16 et 25 ans, qui souhaitent se former tout en s'immergeant dans le monde de l'entreprise.

L'apprentissage : c'est quoi ?

La possibilité d'acquérir un diplôme en alternant des périodes salariées en entreprise et d'enseignement théorique dans un Centre de formation (CFA).

L'apprentissage prépare aux diplômes de...

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Site : http://www.rhonealpes.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation a l apprentissage / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / formation par l apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

MFR Vendée : Formation par alternance, apprentissage ...

L'apprentissage à partir de la 4ème jusqu'en licence et +

1.

APPRENDRE UN MÉTIER PAR LA PRATIQUE

 

Le principe même de l'apprentissage est d'apprendre son métier en alternant des enseignements théoriques dans son centre de formation et pratiques chez son employeur. Ce système permet d'être rapidement immergé dans le concret. L'employeur vous fait découvrir un métier, transmet des...

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Site : http://apprentissage-vendee.com

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-04-07 20:18:49
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

Contrats doctoraux

Contrats doctoraux

Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Pour quel type de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

L'apprentissage MFR - MFR 85 - formation-alternance-vendee.com

L'apprentissage à partir de la 4ème jusqu'en licence et +

1.

APPRENDRE UN MÉTIER PAR LA PRATIQUE

 

Le principe même de l'apprentissage est d'apprendre son métier en alternant des enseignements théoriques dans son centre de formation et pratiques chez son employeur. Ce système permet d'être rapidement immergé dans le concret. L'employeur vous fait découvrir un métier, transmet des...

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Site : http://www.formation-alternance-vendee.com

Centre de formation d'apprentis - Wikimonde

Les centres de formation d'apprentis (CFA) et les sections d'apprentissage appelées aussi unités de formation d'apprentis (UFA) sont des établissements de formation assurant un enseignement en alternance à des apprentis âgés de 16 à 25 ans. Les CFA peuvent offrir une offre de formation polyvalente ou spécialisée (CFA hôtelier, par exemple) menant aussi bien aux diplômes du BEP , du CAP...

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Site : https://wikimonde.com

Licence générale ressources humaines - Formation à ...

Accueil > Toutes les formations du CNAM Picardie > Licence générale ressources humaines

Les formations du CNAM Picardie

Licence générale ressources humaines

Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines - Gestion des ressources humaines

LG036 - 180 crédits

Centre Régional du Cnam en Picardie à Amiens

Conservatoire National des Arts et Métiers Centre Régional de...

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Site : http://www.cnam-picardie.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d acces a l emploi / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Umih13

Assemblée générale     Date de publication:  30 septembre 2015  

Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...

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Site : http://www.umih13.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...

ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.

Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.

Sauf  deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.

En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Centre de formation Alsace : Nos diplômes en alternance

Santé

VAE

Les diplômes en alternance

Nos diplômes en alternance

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Un passeport pour l'emploi !

Pour intégrer le monde professionnel tout en poursuivant ses études !

Apprendre un métier tout en cumulant une solide expérience sur le terrain et des savoir-faire pratiques et théoriques. L'auditeur se dote d'un tremplin vers des métiers riches et diversifiés et facilite...

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Site : http://www.cnam-alsace.fr

Thèmes liés : formation alternance informatique strasbourg / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / formation bts gestion d'entreprise

17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Alternance et Apprentissage - IUT de Cachan

Nos formations par apprentissage après L2, DUT ou BTS

 

- Licence professionnelle en Automatique et Informatique Industrielle, spécialité Contrôle Industriel et Systèmes Embarqués Temps Réel

- Licence professionnelle en Electricité et Electronique, spécialité Métiers du Commerce Industriel

- Licence professionnelle en Réseaux et Télécommunications, spécialité Intégrateur de...

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Site : http://www.iut-cachan.u-psud.fr

Licence professionnelle agronomie (productions végétales)

Le programme de la licence professionnelle Productions végétales est composé d'un enseignement général et méthodologique de type universitaire et d'un enseignement professionnel. Il est structuré en Unités d'Enseignement (UE).

UE 1 - Communication

- Anglais général et professionnel

- Communication

- Expression professionnelle écrite et orale

- Analyse des métiers et compétences

UE 2...

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Site : http://www.groupe-esa.com

Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / formation en alternance cout pour l entreprise / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / methode d apprentissage de l anglais

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

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Site : http://www.ilo.org

Fonctionnement du préavis de licenciement

Cas particuliers de durée

L'employeur et le salarié peuvent choisir une durée de préavis plus longue dans le contrat du travail, sans pour autant opter pour un délai déraisonnable (Cass. soc. 12 juill. 1999, n° 98-40483). D'un commun accord, ils peuvent également réduire ou supprimer complètement le préavis. Néanmoins, cela ne peut pas avoir été convenu avant le licenciement,...

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Site : https://inspection-du-travail.com

L'alternance à l'Université de Rennes 1

Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide expérience sur le terrain et facilite l'insertion professionnelle. Selon votre statut, des possibilités de rémunération et de financement peuvent être envisagées.

L'université de...

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Date: 2017-04-07 19:40:38
Site : https://www.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation en alternance apres licence lea / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance

Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

Licence Professionnelle Maintenance et Technologie ...

Obligatoirement en contrat d'apprentissage pour les - de 26 ans :

Jeunes diplômés Bac+2.

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour les + de 26 ans

Diplômés Bac+2.

Les demandeurs d'emploi qui ne peuvent prétendre à un financement de la formation au titre du Congé Individuel de Formation.

 

Salariés en CIF CDI ou CIF CDD,

Demandeurs d'emploi en CIF-CDD :

Personnes qui...

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Site : http://www.sfcasn.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / cout formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Aide auxiliaire de puériculture - Crèchemploi

Aide auxiliaire de puériculture

C'est quoi ?

Dans les maternités et les crèches, l'aide auxiliaire de puériculture seconde l'auxiliaire de puériculture et les éducateurs. Il/ elle veille au confort, à l'hygiène, et à l'accompagnement des nourrissons et jeunes enfants de 3 mois jusqu'à 3 ans. Pour cela, il assiste aux activités d'éveil, aux repas (aide des enfants), et se charge de...

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Site : http://www.crechemploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance lettre de motivation / contrat d'apprentissage cap petite enfance / contrat d'apprentissage bac pro gestion administration / contrat d'apprentissage bac pro commerce

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...

 Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Présentation

Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....

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Date: 2017-04-07 19:25:38
Site : http://www.iut-tarbes.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage

Aides au financement - Le site du ministère des Sports

Différents dispositifs vous aident à financer tout ou partie de votre formation.

La formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.

La formation professionnelle continue relève prioritairement de l'employeur, des branches professionnelles (par l'intervention des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) et des conseils régionaux.

Il existe de nombreux dispositifs...

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Date: 2017-12-28 16:09:08
Site : http://www.sports.gouv.fr

L'alternance à l'Université de Rennes 1

Un diplôme conciliant enseignement de haut niveau et activité salariée pour une insertion professionnelle réussie !

L'alternance : une formation, une entreprise, un emploi

Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide...

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Date: 2017-04-07 19:36:24
Site : https://www.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / offre d emploi formation en alternance

Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)

Démission et chômage

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.

Entrée en vigueur

Date

Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...

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Date: 2017-12-20 15:06:22
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Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia

Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]

En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.

Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...

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Date: 2017-04-05 09:43:53
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