Articles sélectionnés pour le thème : taxe d'apprentissage calcul
→ 185 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
L'Octa Bretagne | Octa Bretagne
Les entreprises sont redevables chaque année de la taxe d'apprentissage qui contribue au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Sa collecte débutera le 2 janvier pour s'achever le 28 février. Toutes les entreprises y sont assujetties, à l'exception de celles ayant embauché un apprenti et dont la masse salariale ne dépasse pas 105 596 EUR.
Cette taxe, au...
Date: 2017-04-07 23:17:49
Site :
http://www.octabretagne.bzh
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul
Limitation du crédit d’impôt apprentissage - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Impôts et taxes
Limitation du crédit d'impôt apprentissage
Une des mesures de la loi de finances 2014 limite les effets du crédit d'impôt apprentissage pour les entreprises, avec une application partielle dès l'imposition des bénéfices 2013 recouvrés en 2014.
Mots clés de l'article : Crédit d'impôt
Qu'est-ce que le crédit d'impôt...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / credit impot taxe apprentissage 2014 / credit impot taxe apprentissage 2013
Le contrat d'apprentissage - C3 Alternance
Vous êtes ici : C3 Alternance / Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance. Votre travail se partage donc entre l'entreprise qui vous emploie et C3 Alternance, Centre de formation dans lequel vous suivez des cours.
Au sein de C3 Alternance, vous pouvez signer un contrat d'apprentissage dans le cadre d'une formation en BTS (Bac...
Site :
http://c3alternance.com
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d'apprentissage en alternance remuneration / contrat d'apprentissage en alternance salaire / contrat d'apprentissage en alternance
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal
Imprimer gratuitement
Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site :
legifiscal.fr
Institut Paul Bocuse - Taxe d'apprentissage
En 2016, plus de 1800 entreprises nous ont témoigné leur confiance et fidélité par le versement de leur taxe d'apprentissage.
Quel que soit le montant, cette ressource est essentielle pour notre institution, association régie par la loi de 1901, elle nous permet de maintenir un enseignement d'excellence.
En versant votre taxe d'apprentissage à l'Institut Paul Bocuse :
vous devenez acteur...
Site :
http://www.institutpaulbocuse.com
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
La taxe d'apprentissage | Intergros
Intergros est le seul collecteur de taxe d'apprentissage pour le commerce de gros et international, au plan national. Verser la taxe d'apprentissage à Intergros, c'est faire le choix de la profession !
La date limite pour verser est le 28 février, comme pour la contribution au financement de la formation professionnelle. Des conseillers experts répondent à toutes vos questions au 0 809 102...
Date: 2017-04-07 22:41:43
Site :
http://www.intergros.com
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal
La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.
La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014
ind-chartres.fr :: Accueil
Entreprises, d'un simple clic, vous pouvez verser directement votre TAXE D'APPRENTISSAGE en ligne :
L'IND est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage : seul impôt qu'une entreprise peut décider librement de l'affection.
Elle permet de financer des projets pédagogiques pour nos formations technologiques.
C'est pour cela que nous faisons appel à...
Site :
http://ind-chartres.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / aide au calcul taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / aide au calcul taxe d apprentissage
Taxe d'apprentissage et Contibution ... - paie-news.fr
Cette contribution est due par les entreprises de 250 salarié et + dont le nombre annuel moyen d'alternants (salariés en contrat d'apprentissage ou de professionalisation et de jeunes accomplissant un (VIE) - volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur ou égal à 5 % de l'effectif annuel moyen depuis 2016 (4% de 2012 à 2015).
Exonérations:
La rémunération des apprentis est exonérée...
Date: 2017-12-13 18:32:27
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d'apprentissage calcul 2015
Embaucher un apprenti : le contrat d'apprentissage BTP
Mise en oeuvre
Votre entreprise
Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut recruter un collaborateur en contrat d'apprentissage dès lors qu'elle déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.
Votre futur collaborateur
Tout jeune de 16 ans - exceptionnellement dès 15 ans - à 25 ans au plus
Toute personne de 25 à 30 ans au plus qui, après un précédent...
Date: 2017-04-07 22:40:15
Site :
https://constructys-of.secure.force.com
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / entreprise contrat d apprentissage
Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...
Mayotte
346 383
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015
La taxe d'apprentissage - Action Expertise
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l'insuffisance...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Les entreprises concernées
Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
�?chappent à la taxe...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du ...
Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du CAP au doctorat
25 avril 2016
Une entreprise qui embauche est une entreprise qui investit pour son avenir. Elle contribue à pérenniser son organisation et à solidifier ses compétences internes.
Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d apprentissage aide
Le contrat d'apprentissage - Constructys
MISE EN OEUVRE
Votre entreprise
Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut recruter un collaborateur en contrat d'apprentissage dès lors qu'elle déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.
Quelles mesures ?
L'employeur qui veut accueillir des apprentis doit garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de...
Site :
https://www.constructys.fr
La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage
La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage
Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : comptabilisation credit impot taxe apprentissage / formulaire credit impot taxe apprentissage / credit impot taxe apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul
E 3.0 - Taxe d'apprentissage
Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l'apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur ( voir la liste des OCTA ), viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public.
La taxe est complétée, pour les...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / entreprise contrat d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif
La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage
La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : comptabilisation credit impot taxe apprentissage / formulaire credit impot taxe apprentissage / credit impot taxe apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul
La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...
Contact
La taxe d'apprentissage
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Taxe d’apprentissage 2016 pour la région LR, les listes ...
Pour les formations assurées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage, la liste indique le coût par apprenti, calculé...
Site :
http://www.medef-occitanie.com
Thèmes liés : liste des centres de formation d'apprentis / liste des centres de formation d apprentis / centres de formation et d apprentissage / centres de formation d apprentis / liste formation taxe apprentissage
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs ...
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs handicapés dans le secteur public
Publié le
par contrat apprentissage
LES AIDES EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage est un dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance. Il permet à la personne de bénéficier d'une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d'apprendre...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon
Gestion Electronique des Formalités Internationales
Simulez aides et salaires pour votre futur alternant.
Cet outil du site du portail de l'alternance permet de calculer approximativement le cout de revient annuel d'un alternant (salaire, charges, primes).
En savoir plus
Salarié, apprenti... quel coût d'embauche ?
Calculez en ligne le coût de l'embauche d'un salarié, d'un apprenti ou d'un...
Site :
lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : declaration en ligne contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en ligne cci / recherche contrat d'apprentissage en alternance vente / contrat d'apprentissage en ligne / contrat d apprentissage en ligne
La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
19 décembre 2013
Le champ d'application de la taxe
La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.
La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :
- les exploitants individuels exerçant une...
Site :
https://www.europeenne-de-conseil.com
taxe apprentissage - entreprise | Les Compagnons du Devoir
Les Compagnons du Devoir, en tant que centre de formation en apprentissage et association, sont habilités à bénéficier de la taxe d'apprentissage.
Chaque année, cet impôt calculé sur la masse salariale doit être versé avant le 1er mars par les entreprises. C'est le seul impôt pour lequel, les chefs d'entreprises peuvent choisir des bénéficiaires.
Grâce aux contributions, les...
Date: 2017-12-28 15:42:41
Site :
compagnons-du-devoir.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / direction de la formation et de l apprentissage / centres de formation et d apprentissage
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Pour...
Date: 2017-12-28 11:26:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Intertaxe.org : le site de la taxe d'apprentissage
s = Salarié
Explication
La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, accueillant moins de 5% de salariès en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et de jeunes accomplissant un Volontariat International en...
Site :
https://www.intertaxe.org
Modalités 2018 | Octa Bretagne
PDF +A -A
Les modalités
Pour la déclaration 2018 (sur salaires 2017), le taux est de 0,68 % des salaires bruts (rubrique S80.G62.00.002 assiette de la TA sur la N4DS ou rubrique DSN du mois de décembre S21.G00.44.002 motifs 001 et 003).
La taxe d'apprentissage est obligatoirement versée à un seul organisme collecteur habilité (il n'y a pas de versement partiel).
Les entreprises ayant...
Site :
http://www.octabretagne.bzh
Contrat d'apprentissage et droits de l'apprenti
Le contrat d'apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l'apprenti (ou son représentant légal ) et l'employeur.
La formation d'un apprenti est soumise à des conditions préalables ainsi qu'à la réalisation de certaines formalités.
Lorsque le contrat débute, l'apprenti suit alors une formation spécifique (voir apprentissage...
Date: 2017-12-05 14:09:33
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
FAQ - Réforme de la taxe d’apprentissage - ASDM
1. Quelles sont les contributions qui doivent être acquittées par les entreprises au titre de l'apprentissage ?
la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des impôts) dont le taux est désormais de 0,68% de la masse salariale (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale), depuis sa fusion avec la contribution au...
Site :
http://www.asdm.fr
La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Les déductions
Vous aussi choisissez l'organisme collecteur
de la plasturgie et des composites
LA TAXE
D'APPRENTISSAGE 2018
o Les déductions pour frais de stage
Les déductions de frais de stage sont plafonnées à 3% de la taxe d'apprentissage (0,68% de la MSB). Les entreprises qui dépendant du régime Alsace Moselle ne sont pas concernées.
Il s'agit des stages réalisés en milieu professionnel en vue...
Site :
http://laplasturgie-taxe-apprentissage.org
Thèmes liés : taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage exemple calcul / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage calcul
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?
Tout employeur du secteur privé...
Site :
pole-emploi.fr
UPEC - L'alternance en 10 questions
Inférieure au bac pro
55 % du Smic
85 % du minimum conventionnel sans être inférieure au Smic
Supérieure ou
égale au bac pro
65 % du Smic
80 % du Smic
NB : Les entreprises ont la possibilité de majorer la rémunération si elles le souhaitent. Des accords de branche ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable.
Le SMIC est de 1 480 EUR bruts mensuels sur la...
Site :
http://www.u-pec.fr
Le contrat d'apprentissage - Uniformation
Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
21 décembre 2017
Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...
Date: 2017-12-28 16:45:51
Site :
http://www.uniformation.fr
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil
CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
MEN
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...
Date: 2017-04-07 22:46:03
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63) | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les impôts et taxes » Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)
Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Sont inscrits dans les comptes 63 tous les versements obligatoires à l'État et aux collectivités ainsi que tous autres versements...
Site :
compta-facile.com
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
65%
78%
Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :
- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
- Quand l'apprenti prépare un...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
Démarches en ligne sur la taxe d'apprentissage
Entreprises, comptables ou écoles, Facilitaxe vous permet d'effectuer en ligne vos démarches concernant la taxe d'apprentissage.
Facilitaxe est un service de l'OCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes.
En savoir plus
Carte des pays sous sanctions commerciales
Carte interactive de l'ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions...
Site :
lyon-metropole.cci.fr
Bâtiment actualité : FFB - ffbatiment.fr
BATIMENT ACTUALITE N° 22 - 2013 | SOCIAL
Taxe d'apprentissage et participation à l'effort de construction
Taux de majoration forfaitaire : 11 ,5 %
Le Conseil d'État confirme la position de la FFB en validant une majoration forfaitaire de la base servant au calcul de la taxe d'apprentissage et de la participation à l'effort de...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / calcul taxe d'apprentissage batiment / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul
Taxe d'apprentissage — Wikipédia
La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .
La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...
Date: 2017-04-07 22:00:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / pole emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
L’APPRENTISSAGE JUNIOR (II) - tripalium.com
de la contribution au FNAL
du versement au transport
de la part patronale des cotisations chômages
de la part patronale des retraites complémentaire
les cotisations supplémentaires d'accident du travail
�? Prise en compte dans l'effectif
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif des entreprises pour l'application des dispositions...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
Le compte de résultat prévisionnel : définition, contenu ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » Le prévisionnel financier » Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié dans la catégorie Le prévisionnel financier
Le compte de résultat prévisionnel est un des tableaux composant le prévisionnel financier . Il n'en existe pas...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : comment calculer la taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d apprentissage base de calcul
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Contrat d'apprentissage - Sport Animation Tourisme ...
Qui peut embaucher un apprenti ?
Tout organisme privé ou public: associations, entreprises commerciales, Etat, collectivités....
Pour quel contrat ?
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre un centre de formation d'apprentis (CFA), lieu de la formation théorique et une entreprise, lieu d'apprentissage du métier. Le contrat est un CDD à temps plein de 12 à 48 mois ou un...
Site :
http://cfa-bn.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d apprentissage aide / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage