Articles sélectionnés pour le thème : versement de la taxe d'apprentissage 2015
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Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-28 11:23:49
Site :
http://www.infomie.net
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Qui sont ces jeunes qui s'orientent vers l'alternance?
FOCUS - L'an dernier, tous secteurs confondus, 288.700 contrats en apprentissage ont été signés. Soit une hausse de 1,9% par rapport à 2015, liée principalement à l'essor du dispositif dans l'enseignement supérieur.
Encore trop souvent considéré comme une voie de garage , l'apprentissage, formation qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise, se révèle pourtant être un...
Site :
http://www.lefigaro.fr
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Centre de Formation AGFCPS
78%
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Les aides pour les entreprises: Simulateur d'aides en ligne
Primes (sous réserve d'assiduité de l'apprenti(e) au CFA).
Prime de 1000...
Site :
centredeformation.com
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Promotions, offres et rabais Dodge, Jeep, Chrysler et Ram ...
Chrysler 200
Promotion du manufacturier: Chrysler 200 2016
Financement à 0% sur 84 mois, pour une durée limitée seulement sur modèles sélectionnés.
L'offre prend fin le 1 mai 2017
Plus d'information
Le consommateur avisé lit les petits caractères : , &,*, **,+,++, ++, <=, , , inf,^, , , §, , EUR L'événement « Un zéro qui vaut gros » s'applique aux livraisons au détail des...
Date: 2017-04-08 00:09:51
Site :
http://www.boulevarddodge.com
Thèmes liés : preavis location contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage banque assurance / contrat d apprentissage prime / paiement de la taxe d'apprentissage / offre contrat d'apprentissage banque
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ...
Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ?
Une taxe locale due par toutes les entreprises
15/07/2017 14:45:00
Devenir franchisé
Partager :
La cotisation foncière des entreprises, communément abrégée en CFE, est un impôt local qui a été créé par la loi de finances 2010. Elle concerne les entreprises mais aussi les personnes physiques qui exercent de...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / comment calculer la taxe d'apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage exemple calcul / versement de la taxe d'apprentissage 2015
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2017 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2017 : Pourquoi et comment bien mettre en place ou transférer son épargne salariale dans votre entreprise (PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI) ? Notre cabinet vous guide pour les plafonds des plans d'épargne salariale PEE PERCO en 2017. Les avantages et les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
EEA Toulouse
présentation UE "mise à niveau"
Un parcours d'accès au DQPRM
Le parcours SIA-AMS du Master propose un parcours Radiophysique Médicale qui prépare au concours d'admission au DQPRM (Diplôme de Qualification en Physique Radiologique et Médicale).
L3 Réorientation vers les Etudes Longues
Un parcours adapté aux titulaires de BTS ou DUT pour leur permettre d' accéder au Master EEA dans les...
Site :
http://www.eea.ups-tlse.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / formation en alternance apres licence lea / contrat alternance licence pro / contrat d'apprentissage pour licence pro
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 08 MARS
Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel : indemnités des élus (revalorisation de l'indice brut), renouvellement des contrats aidés, mise en place du...
Date: 2017-04-07 23:00:35
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-12-27 15:03:27
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...
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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Contrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
Accueil - Accueil - ESIREM - Ecole d'Ingénieurs en ...
Soutenez la stratégie d'innovation pédagogique de l'ESIREM ! Vous avez jusqu'au 28 février pour verser votre taxe d'apprentissage.
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Consultez le classement des candidats au concours CCP 2016 : Classement des candidats CPP 2016
...
Comme chaque année, l'ESIREM organise son RAID le 7 & 8 mai prochain. Au programme : VTT, course d'orientation et...
Site :
http://esirem.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015
Formulaire : N° 2573 - SD (2015) - cerfa n° 12486*07 ...
Vos réactions sur notre site
Effectivement, ces 6 pages sont claires. Je peux aussi rajouter qu'il faut aussi choisir... Lire
Bonjour Mon épouse a été conjoint collaborateur dans mon entreprise de... Lire
Bonjour, Ce texte de loi pour le cumul are et gerant de socièté est t'il toujours... Lire
Toutes les informations sur la loi Pinel (avantages et inconvenients) sont sur le site LOI PINEL... Lire
Même dans une SAS à capital fixe, les personnes qui deviennent associées... Lire
Nouveaux sujets dans les forums
offre...
Date: 2017-04-07 22:52:30
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / formation d apprentissage
Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !
Pour...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés
Feuillet hebdo n° 3635 du 17 mars 2016
Date de parution: 17/03/2016
BIC - IS
2 - Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés
Nous présentons un focus des nouveautés qui ont été apportées aux déclarations des résultats des entreprises relevant des BIC et de l'IS. Les modalités d'établissement de la liasse fiscale et des déclarations des crédits d'imp�?t sont...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Formation continue Lyon, Paris, Montpellier - IDRAC ...
IDRAC Executive Education. Comment et pourquoi [...]
Emmanuel Derieux, professionnel de l'export, revient sur sa formation à l'IDRAC Executive Education et sur les points forts du programme. Pourquoi avoir choisi [...]
Dyneff - partenaire de l'IDRAC Business School pour l'alternance & la FPC (formation des managers) organise début juillet, à l'attention des futurs diplômés, 2...
Site :
http://www.fc-idrac.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / contrat formation professionnelle continue / versement taxe d'apprentissage a une ecole / contrat d'aide a l'emploi 2015
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Vos contributions : Champ d’intervention - Agefomat
Champ d'intervention d'Agefos PME Ets Agefomat
Date de versement annuel
avant le 1er mars de chaque année
En application de la loi du 5 mars 2014, l'OPCA devient collecteur unique
Agefos PME Ets Agefomat est votre interlocuteur privilégié pour l'ensemble des contributions formation initiale et continue (Taxe d'Apprentissage - Formation Professionnelle)
Agefos PME Ets Agefomat perçoit la...
Site :
http://www.agefomat.com
Thèmes liés : formation d apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / formation par l apprentissage
Quelles indemnités pour un départ volontaire à la retraite
RF Paye n° 248 - mai
Date de parution: 05/2015
Départ à la retraite
Quelles indemnités pour un départ volontaire à la retraite ?
Le salarié qui part volontairement à la retraite peut prétendre à une indemnité spécifique de départ ainsi qu'aux classiques indemnités de préavis et de congés. Quels montants attribuer et à quels régimes social et fiscal soumettre ces...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
Insee - Indice du coût du travail - Salaires et charges ...
Correction : Corrigé des Variations Saisonnières et des Jours Ouvrables (CVS-CJO)
Période de référence de l'indice : 2012
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
L'indice du coût du travail - salaires et charges
Jusqu'au quatrième trimestre 2014, l'année de référence de l'indice était 2008 (base 100 en moyenne sur 2008). À la demande...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage
PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls
En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...
Site :
http://pigiste.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / ecole d apprentissage de dessin anime / ecole et diplome d apprentissage
Présentation Opcalia - OPCA
Communiqués de presse
Présentation Opcalia
En France, toute entreprise, quelle que soit sa taille, a pour obligation de participer au financement de la Formation professionnelle continue (FPC) des salariés. Cette obligation prend la forme d'une cotisation annuelle, calculée en fonction de la taille de l'entreprise et assise sur sa Masse salariale brute (MSB).
En tant qu' Organisme paritaire...
Site :
opcalia.com
Pour les employeurs de moins de 50 salariés | ANCV
Pour les employeurs de moins de 50 salariés
Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace
Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire.
Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...
Date: 2017-04-07 15:11:46
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : contribution au developpement de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / obligation employeur contrat d apprentissage
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site :
regionsjob.com
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site :
regionsjob.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emplois / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Bulletin de paie simplifié : clarification ou enfumage ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
S'inscrivant dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République en mars 2013, l'objectif de « clarification du bulletin de paie » était double : rendre la lecture de la fiche de paie plus compréhensible pour les salariés tout en facilitant la gestion des salaires pour les entreprises. Appliquée...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / comment calculer la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2015
Calculer les parts fiscales. Calcul parts fiscales
Seul (célibataire, concubin, divorcé) : 1 part fiscale.
Marié ou PACSé : 2 parts fiscales.
Veuf : 1 part fiscale si pas d'enfant à charge ou 2 parts fiscales si au moins une personne à charge (dans ce cas, la personne veuve garde la part de son conjoint décédé)
Nombre d'enfants
A ce nombre de parts fiscales calculées en étape 1 seront ajoutées celles correspondantes au nombre...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / declaration en ligne contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance imposition / enfant et l apprentissage / contrat d apprentissage bac 5
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi ...
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi
2 octobre 2016
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le...
Site :
https://blog.candidatel.fr
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-04-07 16:35:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail