Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

Lire la suite


Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

Lire la suite


Site : http://www.cap-rh.org

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 20:18:49
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Ecole de design graphique | Formation graphisme Les Gobelins

Gobelins - Site Noisy

Public concerné

Âgé de 30 ans maximum à la signature du contrat d'apprentissage (A titre expérimental, dans les régions volontaires, dont l'Ile-de-France, il est dérogé...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 18:11:10
Site : http://www.gobelins.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage communication visuelle / age signature contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage en ile de france / age maximum pour contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage

FORMATION INGENIEUR EN APPRENTISSAGE - epf.fr

FORMATION INGENIEUR EN APPRENTISSAGE

Pour accueillir des étudiants souhaitant bénéficier à la fois d'une immersion rapide dans la vie active et d'une formation d'ingénieur-e rémunérée, l'EPF propose 2 formations d'Ingénieur-e par apprentissage, Spécialité Systèmes Informatiques et Industriels (diplômes habilités par la CTI), accessibles après BAC+2/+3 :

 

 

Objectif : former et...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 21:18:21
Site : http://www.epf.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ingenieur industriel / contrat d'apprentissage ingenieur informatique / contrat d'apprentissage ingenieur mecanique / contrat d'apprentissage ingenieur electronique / contrat d'apprentissage ingenieur

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Qu’est ce que l’alternance - STUDYRAMA Belgique

Emploi / jobs / stages

Qu'est ce que l'alternance ?

Une manière différente d'étudier, accessible dès 15 ans à ceux qui ne se sente pas à l'aise à l'école et qui ont déjà en tête un métier bien précis. Voilà un moyen rapide et efficace d'accéder au monde du travail, et par la même, pourquoi pas de s'affranchir de la tutelle des parents !

Définition

Il s'agit d'un contrat...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 17:20:59
Site : http://www.studyrama.be

Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation d un an en alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage / site de l'etudiant alternance

SPF Emploi Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / accident de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

COTOREP - trabendo.com

La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources

Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire

Les abattements de salaire

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi

Les règles à respecter dans une offre d'emploi - Blog du ...

Pour une entreprise qui recrute, il existe des règles à respecter absolument au niveau de la diffusion et de la rédaction d'une offre d'emploi. Pour un poste basé en France, toutes les employeurs (peu importe leur nationalité où la localisation de leur siège social) sont en effet soumis à des lois précises qui imposent des mentions obligatoires et qui en interdisent d'autres, jugées...

Lire la suite


Site : http://www.blogdumoderateur.com

Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage pole emploi / offres d'emploi contrat d'apprentissage en alternance / offre d'emploi contrat de professionnalisation en alternance / pole emploi offre d'emploi contrat en alternance / offres d emploi en alternance contrat de professionnalisation

feuille info E24 de l'ONEm. - Home | ONEM

01-12-2016

Introduction

La suspension de l'exécution du contrat de travail pour force majeure est prévue à l'article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Si, pour des raisons de force majeure, l'employeur n'est pas en mesure d'occuper son personnel, il peut le mettre en chômage temporaire pour force majeure, moyennant le respect de certaines formalités. Pendant...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:08:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

Lire la suite


Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Réseau IFAPME › Formations à un métier » De l'aide pour ...

au Centre IFAPME de Namur

L'alternance, c'est se former principalement par la pratique du métier ! Vous avez un pied chez un patron ou en entreprise... et l'autre en Centre de formation IFAPME. C'est cette interaction constante qui fait que l'alternance est considérée comme la meilleure manière d'apprendre un métier !

Pourquoi choisir cette filière ? Et comment choisir entre les types de...

Lire la suite


Site : ifapme.be

Benin - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...

- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.

Article 21 : Clause de non concurrence

Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.

Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

Lire la suite


Site : http://allocreche.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance / recherche contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

Aides aux apprentis - Accueil

   * Aides pour les moins de 21 ans :

 

     Pour l'année 2016-2017 : Un jeune, âgé de moins de vingt et un ans, ayant signé un contrat d'apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, bénificiera d'une aide forfaitaire de 335 euros.

      C'est le ministère chargé de la formation professionnelle qui fixe la liste des personnes éligibles à cette aide avant de la...

Lire la suite


Site : http://www.cfabourgogne.com

Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4 (23 votes)

Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible !

© Fotolia / Onidji

Vous avez quitté l'école après la troisième ou arrêté vos études avant d'avoir un diplôme ? Vous pouvez quand même trouver un emploi, et pas juste un "petit boulot" ! Les entreprises proposent des postes en CDI qui offrent des perspectives d'évolution par la...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 12:07:13
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

Lire la suite


Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Formation des jeunes : dispositif d'initiation aux métiers ...

d'enseignements généraux (pour au moins la moitié du temps),

d'enseignements technologiques et pratiques,

et de visites et stages en milieu professionnel. Durant les stages, le jeune est suivi par un tuteur.

Le jeune reste inscrit dans son établissement d'origine durant toute la durée de la formation.

  �? noter :

la formation n'est pas rémunérée, mais le jeune peut percevoir la bourse des lycées .

Condition pour en bénéficier

Le jeune souhaitant...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation tuteur contrat d'apprentissage / signer un contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation contrat d'apprentissage

Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:50:40
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

A 1.6 - Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Objectif

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification répondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :

soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications prof. (diplômes et titres à finalité professionnelle, CQP ...) ;

soit reconnue dans les classifications d'une...

Lire la suite


Site : arftlv.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Lancement du dispositif "Objectif formation-emploi" pour ...

un contrat "Objectif formation-emploi"

Parce qu'il est inacceptable que des jeunes sortis du système éducatif sans diplôme soient laissés sans solution, l'éducation nationale doit être en mesure de proposer des offres de retour en formation plus nombreuses et mieux réparties géographiquement. Elle a, pour cela, décidé de renforcer son réseau d'acteurs et de le mobiliser aux...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

www.justice.gouv.fr

Retour au sommaire alphabétique

Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

Lire la suite

Date: 2012-02-07 17:13:38
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / centre d education et de formation en alternance / contrat d'apprentissage aide a la personne / demande de contrat d'apprentissage exemple

Alternance et Apprentissage - IUT de Cachan

Nos formations par apprentissage après L2, DUT ou BTS

 

- Licence professionnelle en Automatique et Informatique Industrielle, spécialité Contrôle Industriel et Systèmes Embarqués Temps Réel

- Licence professionnelle en Electricité et Electronique, spécialité Métiers du Commerce Industriel

- Licence professionnelle en Réseaux et Télécommunications, spécialité Intégrateur de...

Lire la suite


Site : http://www.iut-cachan.u-psud.fr

Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...

Cas des employeurs multiples

Réglementation du job étudiant

En France, l'âge minimum légal pour travailler de façon régulière est de 16 ans, il est toutefois possible d'effectuer des petits boulots dès l'âge de 14 ans.

 

Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de...

Lire la suite


Site : http://www.jobaviz.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / autorisation de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage

Forum Lyme Francophone • Afficher le sujet - MDPH/ AAH ...

Publié: 04 Avr 2013 03:14 

membre actif

Enregistré le: 20 Mars 2013 02:27

Messages: 56

Localisation: nord pas de calais

je remet ici mon intervention suite à la lecture d'une énorme bêtise qui disait que

Citer:

le statut d'handicapés ne permettait plus de travaillé alors que celui d'invalidité permettait de travailler !!!!

sur une autre rubrique pour que se soit plus accessible aux...

Lire la suite


Site : http://www.forumlyme.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage jusqu'a quel age / changement d'age contrat d'apprentissage / avantages du contrat d apprentissage / age limite contrat d apprentissage / contrat d apprentissage droit

ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL - LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ...

Découvrez la première plateforme de mise en relation dédiée au transport fluvial.

LES FORMATIONS

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES, CERTIFICATS, ATTESTATIONS

 

FORMATIONS DIPLÔMANTES, QUALIFIANTES ET CERTIFIANTES

Formations diplômantes, qualifiantes et certifiantes

 

Certificat d'Aptitude Professionnelle "Transport fluvial"

Définition

Diplôme de Niveau V, le CAP Transport fluvial forme aux...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre-fluvial.com

La durée légale du travail - Fiche pratique - JDN

Quelles entreprises sont concernées par la durée légale du travail ?

Dans tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les  professions libérales , les sociétés civiles, les  syndicats , les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage

BPJEPS APT - creps-strasbourg.sports.gouv.fr

! les candidats de moins de 26 ans remplissent les 2 dossiers d'inscription

 

Brevet Professionnel "Activité Physique pour Tous" Promotion Sport Santé. Formation proposée par la voie de l'apprentissage en collaboration avec le CFA FORM'AS.

Le champ d'intervention de l'animateur sport pour tous concerne principalement la sensibilisation et la découverte des activités physiques et sportives....

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:29:56
Site : http://www.creps-strasbourg.sports.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage secteur public / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage public / formation en alternance contrat d'apprentissage / age maximum pour contrat d'apprentissage

Les congés payés - Contrat d'apprentissage - tout savoir ...

Publié par Contrat Apprentissage

publié le18.09.15

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

Pendant les congés :

l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,

si le salarié tombe...

Lire la suite


Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat d'apprentissage conges payes / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / conges payes contrat d'apprentissage

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE ...

Qu'est-ce que l'aide à la recherche d'un premier emploi ?

Cette nouveauté créée par la Loi du 8 août 2016 (1), dite Loi Travail, permet aux jeunes qui viennent de décrocher leur diplôme depuis moins de 4 mois, de prétendre à une aide financière, en attendant d'avoir trouvé leur 1er emploi. Il s'agit de l'aide à la recherche d'un premier emploi, ou la ARPE.

Un décret était attendu...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 21:25:34
Site : juritravail.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / recherche d'emploi en apprentissage / recherche d emploi en apprentissage

Licence Professionnelle Métiers de l'industrie ...

Licence Professionnelle Métiers de l'industrie : Métallurgie, Mise en Forme des Matériaux et Soudage

Soumis par Joseph M. le 31 janvier, 2013 - 17:26

Parcours Assemblages Soudés

Vous pouvez accèder directement au déscriptif de cette formation en suivant ce lien .

Candidature et Inscription

Pour tout renseignement relatif à la procédure de candidature consulter la page Candidature en...

Lire la suite


Site : http://www.iut-nimes.fr

Ecole bilingue: ce qu'il faut savoir avant de faire son ...

Bien parler anglais est aujourd'hui plus qu'une option pour réussir sa vie professionnelle. C'est pourquoi les parents se tournent de plus en plus vers une école bilingue, parfois dès la maternelle.

Selon le ministère de l'Éducation nationale, "chaque élève doit être capable de communiquer dans au moins deux langues vivantes à la fin de l'enseignement secondaire". Pourtant, en 2012, une...

Lire la suite


Site : lexpress.fr

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / arret de travail contrat d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / definition du contrat de travail d'apprentissage

La Bourse sur Critères Sociaux (BCS) - api-design.net

Demande de bourse et (ou) demande de logement en cité universitaire : à faire entre le 15 janvier et le 30 avril, chaque année. Au-delà de cette date et jusqu'à la rentrée universitaire, dossier retardataire.

Un seul dossier par candidat, quelque soit l'académie, l'établissement ou les aides demandées. Possibilité de formuler jusqu'à 4 voeux.

Pour les étudiants français dont les...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 11:36:08
Site : http://www.api-design.net

Le crédit d'impôt apprentissage - Expert comptable à Paris

Faisant partie de la multitude de mesures de faveurs qui fleurissent dans le paysage fiscal français, le crédit d'impôt apprentissage permet aux entreprises de réaliser des économies fiscales intéressantes lorsqu'elles emploient des apprentis. Il convient de ce fait d'en étudier les mécanismes pour en faire une bonne utilisation.

Sommaire

Les entreprises concernées par le crédit...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 00:02:00
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Contrat de professionnalisation - cm-reunion.fr

Acquérir une qualification professionnelle et favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'alternance

Bénéficiaires

Jeunes de 16 à 25 ans

Toutes personnes de 26 et plus inscrite à Pôle Emploi

Employeurs

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle peuvent embaucher, à l'exclusion de l'Etat, des collectivités territoriales et des...

Lire la suite


Site : http://www.cm-reunion.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation / formation tuteur contrat d'apprentissage

La formation professionnelle | Gouvernement.fr

Partager>

Le contexte

La grande loi de la formation professionnelle datait de 1971, c'était la loi Delors. A cette époque, il y avait peu de chômage et la réforme était pensée pour les seuls salariés. Mais depuis, le monde a changé et le niveau de chômage a augmenté. Il était essentiel de réformer la formation professionnelle pour combattre le chômage, préparer l'avenir et soutenir...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 06:07:08
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat formation professionnelle pole emploi / financement formation contrat d'apprentissage / financement des centres de formation d'apprentis / contrat d acces a l emploi

Les différents types de stages - MonStage.be | MijnStage.be

- Les stages pour les étudiants de l'Enseignement Supérieur (Hautes Ecoles & Universités)

Ce type de stage est plus répandu en Belgique. Depuis la réforme de Bologne de 2008 l'ensemble des formations universitaires et non-universitaires intègre une ou plusieurs périodes de stage en entreprise.

Les établissements d'enseignement investissent de plus en plus dans le stage en entreprise et...

Lire la suite


Site : http://www.monstage.be

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage bruxelles / emploi en contrat d'apprentissage / emploi en contrat d apprentissage

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.03.2015

Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Michel Galloyer

LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE

MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...

R�?VER LE TEMPS D'UNE JOURN�?E OU D'UN WEEK-END !

Louez sur Angers et sa région, 

 

Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,

Maserati, AstonMartin, Bentley...

Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?

Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder...

Lire la suite


Site : http://michelgalloyer.com

Thèmes liés : date de signature du contrat d'apprentissage

Abécédaire VAE - vae.asp-public.fr

Accompagnement : Action d''accompagner

Il s'agit d'une aide apportée au candidat pour : la rédaction de son livret de présentation des acquis (Livret 2), la préparation de l'entretien avec le jury et éventuellement la mise en situation professionnelle. L'accompagnement peut être d'ordre administratif, méthodologique, pédagogique. C'est une action payante avec des possibilités de prise en...

Lire la suite


Site : http://vae.asp-public.fr

Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...

Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV

Droits d'inscriptions 2018-2019

Prépa intégrée et Cycle ingénieur : 8 000 euros par an

Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus (post-bac), 3 000 euros par an en sus (bac+2)

Restart Postbac : 5 750 euros par an

Bachelor « ingénierie numérique » : 6 500 euros par...

Lire la suite

Date: 2017-12-27 10:15:39
Site : esilv.fr

Congés spéciaux | CFTC Métallurgie

Congés de Naissance.

I Congés pour Evénements Familiaux.

Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).

Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).

Sans condition d'ancienneté :

o  mariage...

Lire la suite


Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage conge examen

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net