Articles sélectionnés pour le thème : definition de contrat d'apprentissage
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Titre Responsable en Management et Direction des ...
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Titre RNCP IGS-RH Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Diplôme...
Site :
http://www.cfa-igs.com
Les trois façons de pratiquer l’alternance
Les trois façons de pratiquer l'alternance
Studyrama Grandes Ecoles : 01/07/2016
De nombreuses écoles de commerce se sont converties à l'apprentissage. Mais pas seulement. D'autres formules d'alternance existent.
Le principe de l'alternance ? Alterner, d'où son nom, un cursus théorique et pratique donc des périodes de cours et des périodes en entreprise, le rythme de l'alternance variant...
Site :
http://www.studyramagrandesecoles.com
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage en alternance commerce / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance
Comment rédiger un contrat de travail - chefdentreprise.com
Comment rédiger un contrat de travail
Publié le
22/03/2016
par Maître Jacqueline Cortès
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les clauses illicites ? Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, répond à toutes ces questions.
Le contrat de travail n'est pas...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Licence Professionnelle Commerce et Vente "Optique" - IUT ...
Accueil > Formations > Apprentissage > Licence Professionnelle Commerce et Vente "Optique"
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Licence Professionnelle Commerce et Vente "Optique"
Formation en apprentissage élaborée en partenariat avec :
Licence Professionnelle Commerce et Vente,
spécialité vente et management en optique et lunetterie
Délivré par l'Université Paris-Sud dont dépend l'IUT de Sceaux. Ce diplôme Bac...
Site :
http://www.iut-sceaux.u-psud.fr
Thèmes liés : licence professionnelle apprentissage commerce / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / licence professionnelle en alternance commerce / formation professionnelle contrat d'apprentissage
La période d'essai - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
La période d'essai
Le contrat de travail ne devient définitif qu'au terme d'une période d'essai.
La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles de l'assistante maternelle et à celle-ci de vérifier si les conditions d'emploi lui conviennent.
Un employeur ne peut...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree preavis contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
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Droits et obligations dans le cadre d'un Contrat d'alternance
Par définition, le Contrat d'alternance est une relation établie juridiquement entre un apprenant en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celui-ci implique quelques droits et obligations...
Note : en cas de doute ou de problème concernant un contrat d'alternance, nous vous recommandons de prendre...
Site :
ifapme.be
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / entreprise en contrat d alternance / contrat d'alternance definition / formation d un an en alternance
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...
Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage
(LP ICP)
Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage
(LP ICP)
Présentation
Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....
Date: 2017-04-07 19:25:38
Site :
http://www.iut-tarbes.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Programme Master Grande Ecole - Le cursus - montpellier-bs.com
Montpellier Business School a mis en place un rythme d'alternance d'une semaine en formation et de trois semaines en entreprise pour son programme Master Grande Ecole. Les parcours App'titude offrent la possibilité de suivre la formation par la voie de l'alternance sur 1 an, 2 ans ou 3 ans selon le choix de l'élève, à l'exception de ceux intégrés par la voie du concours Formation Initiale...
Date: 2017-12-28 12:00:49
Site :
http://www.montpellier-bs.com
Projet de loi 43 - Loi sur l’apprentissage et la ...
PROJET DE LOI 43
Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET CHAMP D'APPLICATION
Définitions et interprétation
1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
« apprenti » Personne qui conclut avec un employeur une...
Date: 2012-05-15 17:42:09
Site :
http://www.gnb.ca
Thèmes liés : demande d'apprentissage lettre / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
INCM - Le centre de formation aux métiers de la moto et du ...
L'INCM n'en est pas à son coup d'essai. Institut de formation unique en France et spécialisé dans les métiers de la moto, du scooter, du quad et du vélo. Cet établissement pilote fixe par ailleurs les standards des métiers d'aujourd'hui et de demain dans le domaine de la vente et de l'entretien d'un deux roues motorisé ou non. Dès 16 ans, il dispense des formations de qualité dans de...
Site :
motoservices.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Brevet de Technicien Supérieur - BTS > Tunisie
BTS
Candidature pour les BTS
ATTENTION: Vous devez impérativement candidater par l'intermédiaire du site www.admission-postbac.fr entre le 20 janvier et le 20 mars de chaque année.
Présentation:
Dispensés dans les sections de technicien supérieur (STS) des lycées professionnels, les études de technicien supérieurs s'étalent sur 2 années (120 ECTS). Elles ont vocation à former des...
Date: 2017-12-28 14:45:17
Site :
http://www.tunisie.campusfrance.org
Thèmes liés : contrat d apprentissage en france / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant celle-ci. Un contrat ne doit pas être signé sans que l'éventuel...
Le contrat de communication dans la situation classe ...
Le contrat de communication dans la situation classe
in Inter-Actions, J.F. Halté, Université de Metz, 1993
Version imprimable
1. La notion de contrat de communication
Parler de la communication humaine, c'est d'abord parler du problème de l'identité du sujet parlant, en tant qu'être communiquant, et donc de son droit à communiquer.
Autrement dit, pour tout sujet qui veut parler se pose la...
Date: 2017-12-28 15:17:08
Site :
http://www.patrick-charaudeau.com
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
-
0,01% (*7)
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
http://www.net-iris.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-04-05 10:21:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée ...
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
publié le21.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont les mêmes droits que...
Date: 2017-04-07 18:09:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d acces a l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree du contrat d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Les étapes de la démarche éducative - EM|consulte
Il est impossible d'établir une stratégie idéale d'apprentissage. Celle-ci est évolutive en fonction des changements d'attitudes du patient et de son adaptation à sa nouvelle situation. Elle tiendra compte des capacités d'apprentissage du patient, de ses motivations, de son projet personnel et des réponses qu'il recherche afin d'atteindre les compétences fixées avec le soignant. Les...
Site :
http://www.em-consulte.com
Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / education et l apprentissage tout au long de la vie / centre d education et de formation en alternance / comment se passe un contrat d apprentissage
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Licence professionnelle E-commerce et marketing numérique ...
Cette licence professionnelle est faite pour vous.
Notre formation vous permettra de vous insérer dans des secteurs d'activité variés pour le développement de stratégies e-commerce, le référencement ou encore l'E-GCR.
Sylvain Dejean
Connaître les notions de base en référencement
Connaître les éléments constitutifs d'une approche agile de gestion de projet (ex. Scrum)
Réaliser une...
Date: 2017-12-28 13:03:18
Site :
https://formations.univ-larochelle.fr
La rupture anticipée du contrat de travail à durée ...
1/ GENERALITES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :
tâche précise et non durable
compléments de formation professionnelle
Il prend fin automatiquement à son terme sans formalités.
Après l'expiration de la période d'essai l'article L122-3-8 du Code du Travail prévoit que le CDD peut être...
Date: 2017-04-08 00:04:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
Formation en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
NOR : MENE1100012C
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : classement des centres de formation d'apprentis / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / histoire des centres de formation d'apprentis
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / indemnite conges payes contrat d'apprentissage
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Formation professionnelle et code du travail
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130304
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXIÈME PARTIE : LA...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / financement des centres de formation d'apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / contrat de formation professionnelle a titre individuel
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
CAP Agricole Travaux Paysagers au CFA - chadignac.com
Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole par apprentissage
Objectifs et débouchés
Le titulaire d'un CAPA Travaux Paysagers occupe un emploi de salarié qualifié dans les entreprises paysagistes et les services espaces verts des collectivités publiques. Il doit être capable d'assurer les travaux nécessaires à la création et à l'entretien d'un espace paysager. En fonction des...
Site :
http://www.chadignac.com
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
�?ducation thérapeutique du patient
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes
(février 2013)
.
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes...
Date: 2017-04-05 19:12:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : education et l apprentissage tout au long de la vie / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'apprentissage mecanique auto ile de france / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Congo. Code du Travail - ilo.org
TITRE II.- Du contrat du travail
Chapitre II. Du contrat de travail individuel
Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat
Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée
Article 32 nouveau
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...
Site :
http://www.ilo.org
FORMATION INGENIEUR EN APPRENTISSAGE - epf.fr
FORMATION INGENIEUR EN APPRENTISSAGE
Pour accueillir des étudiants souhaitant bénéficier à la fois d'une immersion rapide dans la vie active et d'une formation d'ingénieur-e rémunérée, l'EPF propose 2 formations d'Ingénieur-e par apprentissage, Spécialité Systèmes Informatiques et Industriels (diplômes habilités par la CTI), accessibles après BAC+2/+3 :
Objectif : former et...
Date: 2017-04-07 21:18:21
Site :
http://www.epf.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage ingenieur industriel / contrat d'apprentissage ingenieur informatique / contrat d'apprentissage ingenieur mecanique / contrat d'apprentissage ingenieur electronique / contrat d'apprentissage ingenieur
Accueillir un apprenti dans l'audiovisuel - Formation en ...
Diplôme Ina Documentaliste multimédias
Qu'est ce que l'apprentissage ?
L'apprentissage est une formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (contrat d'apprentissage) associant une formation pratique en entreprise et une formation théorique en centre de formation et débouchant sur un diplôme ou un titre homologué reconnu par...
Date: 2017-04-07 19:58:15
Site :
http://www.ina-expert.com
Thèmes liés : centre de formation a l apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation par l apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation contrat d'apprentissage
Bts Am Finalité 5 Participer Au Processus De Recrutement ...
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR INDUSTRIALISATION DES PRODUITS MÉCANIQUES 2005 BTS Industrialisation des produits mécaniques SOMMAIRE Pages ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I.a. Référentiel des activités professionnelles ........................................................ 4 I.b. Référentiel de...
Site :
http://www.etudier.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.
Entrée en vigueur
Date
Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...
Date: 2017-12-20 15:06:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
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http://orthoptie.net
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Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
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