Articles sélectionnés pour le thème : impot taxe apprentissage
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TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
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La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
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Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Versez votre taxe apprentissage - Kedge Business School
La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez décider de l'affectation.
KEDGE Business School s'est donné pour mission de créer de nouveaux modes d'apprentissage, de développement et de connecter les membres de sa communauté à travers le monde, tout en oeuvrant pour des pratiques responsables. Elle a pour ambition d'être une référence mondiale...
Site :
https://entreprise.kedge.edu
Thèmes liés : comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / impot taxe apprentissage / taxe apprentissage calcul
Taxe d'apprentissage : mode d'emploi
Taxe d'apprentissage : mode d'emploi
Appel aux entreprises
Le versement par les entreprises de subvention dans le cadre de la taxe d'apprentissage représente, pour le lycée Camille Claudel et le CFA patrimoine architectural une aide financière non négligeable.
Elle permet de poursuivre et améliorer l'équipement des sections professionnelles du lycée.
Actuellement, un effort particulier est...
Site :
http://lyceecamilleclaudel.net
Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage
Taxe d'apprentissage - Forma-Sup Ain-Rhône-Loire
Avec apprenti Grâce à vous, le CFA FormaSup ARL, c'est :
- 3 000 apprentis à la rentrée 2016
- + de 1 900 entreprises partenaires
- 117 formations en apprentissage dans l'enseignement supérieur
- 78 % des apprentis qui trouvent un emploi 6 mois après la fin de leur formation
FormaSup ARL est habilité à percevoir le...
Site :
http://www.formasup-arl.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Collège de Crussol, SAINT PERAY - ac-grenoble.fr
Année 2017 - Prix du repas "élève occasionnel" : 4,10EUR
*****
TAXE APPRENTISSAGE (UAI : 0071320X)
Versez-la au Collège de Crussol !
La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire (soumis à l'annualité, auquel sont assujetties les personnes ou sociétés à activité commerciale ou industrielle), destiné à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les...
Site :
ac-grenoble.fr
Thèmes liés : impot taxe apprentissage / taxe apprentissage / formation d apprentissage / apprentissage et l enseignement / objectifs de l apprentissage
Je déclare :: La collecte de la taxe d'apprentissage ...
La collecte de la taxe d'apprentissage > Je déclare
Je déclare
Selon l'article 1678 du Code général des impôts, vous avez la possibilité de...
Site :
http://www.cibtp.fr
Thèmes liés : impot taxe apprentissage / taxe apprentissage
Taxe d'apprentissage - ac-aix-marseille.fr
Taxe d'apprentissage
Entreprises
Vous avez tissé des liens privilégiés avec des établissements d'enseignement secondaire ou universitaire à travers des stages d'élèves ou d'étudiants en formation professionnelle ou technologique initiale dans votre entreprise.
ou/et
Vous avez des partenariats avec des établissements sur des évènements ponctuels au cours de l'année scolaire.
Vous...
Site :
http://www.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d apprentissage base de calcul / aide au calcul taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
Taxe d’apprentissage - CCI Ile de la Réunion
La taxe d'apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs salariés de demain !
La taxe d'apprentissage 2017 se calcule au titre des salaires versés en 2016, cf DADS.
Cette taxe est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ainsi que par...
Date: 2017-04-07 22:49:03
Site :
http://www.reunion.cci.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / aide au calcul taxe d'apprentissage
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation ...
Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation professionnelle continue 2013 : date de dépôt
Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation professionnelle continue 2013 : date de dépôt
Mis à jour le 19/12/2013
La taxe d'apprentissage (TA) a vocation à associer l'entreprise au financement des dépenses attachées au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de...
Date: 2017-04-07 14:17:49
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2013 / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / emploi taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage | Intergros
Intergros est le seul collecteur de taxe d'apprentissage pour le commerce de gros et international, au plan national. Verser la taxe d'apprentissage à Intergros, c'est faire le choix de la profession !
La date limite pour verser est le 28 février, comme pour la contribution au financement de la formation professionnelle. Des conseillers experts répondent à toutes vos questions au 0 809 102...
Date: 2017-04-07 22:41:43
Site :
http://www.intergros.com
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63) | Compta ...
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Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Sont inscrits dans les comptes 63 tous les versements obligatoires à l'État et aux collectivités ainsi que tous autres versements...
Site :
compta-facile.com
Taxe d'apprentissage - L'ESPÉRANCE Patronage Saint-Louis ...
Plan d'accès
Taxe d'apprentissage
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez choisir de verser votre Taxe d'apprentissage au Lycée Professionnel de l'ensemble scolaire Saint Jean-Paul II . Cet impôt est le seul dont vous pouvez réellement choisir l'affectation.
Vous donnez ainsi à cette taxe une grande valeur : celle de la solidarité. Cette démarche permet d'exprimer l'engagement de vote...
Site :
http://esperance.apprentis-auteuil.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
La taxe d'apprentissage - CFA Univ en région Corse
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, à ne pas confondre avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, qui est destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion...
Site :
http://cfa.univ-corse.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage
A qui verser la taxe d'apprentissage ? - L'Express L ...
La taxe d'apprentissage en chiffres :
- 1,87 milliards d'euros, C'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011.
147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa)
0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage.
800 000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambitiondu gouvernement. On compte...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / paiement de la taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage
École des Arts Décoratifs | Taxe d'apprentissage
Descriptif
Informations
L'École bénéficie chaque année de versements au titre de la taxe d'apprentissage de la part d'entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Cette taxe est un impôt, obligatoire pour les entreprises, qui peut être spécifiquement attribuée à l'Ecole...
Date: 2017-12-28 15:53:01
Site :
http://www.ensad.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / apprentissage a l ecole / impot taxe apprentissage / taxe apprentissage / apprentissage ecole
Votre taxe d'apprentissage | Forco
Guide pratique
Votre taxe d'apprentissage
Depuis 2016, le Forco est habilité par l'Etat en tant qu'Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). Une nouvelle mission qui permet aux entreprises du Commerce et de la Distribution de mettre en place une véritable politique en matière d'alternance et aux branches professionnelles adhérentes au Forco de soutenir le développement de...
Site :
http://www.forco.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage calcul effectif / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Tout replier
Redevables
Taxe d'apprentissage
La taxe...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir | FIPES
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Redevables
Taxe d'apprentissage
La taxe...
Site :
http://fipes.fr
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage
Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2015
Section 6 [446] Comptes de charges (Classe 6) - Plan ...
Les charges d'exploitation normale et courante sont enregistrées sous les comptes 60 " Achats ", 61/62 " Autres charges externes ", 63 " Impôts, taxes et versements assimilés ", 64 " Charges de personnel " et 65 " Autres charges de gestion courante ".
Les charges rattachées à la gestion financière figurent sous le compte 66 " Charges financières ".
Les charges...
Date: 2012-03-22 22:47:13
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : comptabilisation credit impot taxe apprentissage / credit impot taxe apprentissage / impot taxe apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage
taxe apprentissage - entreprise | Les Compagnons du Devoir
Les Compagnons du Devoir, en tant que centre de formation en apprentissage et association, sont habilités à bénéficier de la taxe d'apprentissage.
Chaque année, cet impôt calculé sur la masse salariale doit être versé avant le 1er mars par les entreprises. C'est le seul impôt pour lequel, les chefs d'entreprises peuvent choisir des bénéficiaires.
Grâce aux contributions, les...
Date: 2017-12-28 15:42:41
Site :
compagnons-du-devoir.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / direction de la formation et de l apprentissage / centres de formation et d apprentissage
Toutes les réponses à vos questions - infotaxe.fr
Contact
Toutes les réponses à vos questions
Créé pour les entreprises et les experts-comptables, ce site a pour vocation de vous aider à trouver de façon rapide, simple et précise des réponses à vos questions concernant, la taxe d'apprentissage et la Formation. Mis à jour régulièrement, notre site vous informe sur les dernières dispositions légales en...
Date: 2017-04-07 23:40:50
Site :
http://www.infotaxe.fr
Thèmes liés : aide taxe d'apprentissage / formation d apprentissage / taxe apprentissage definition / impot taxe apprentissage / taxe apprentissage
ind-chartres.fr :: Accueil
Entreprises, d'un simple clic, vous pouvez verser directement votre TAXE D'APPRENTISSAGE en ligne :
L'IND est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage : seul impôt qu'une entreprise peut décider librement de l'affection.
Elle permet de financer des projets pédagogiques pour nos formations technologiques.
C'est pour cela que nous faisons appel à...
Site :
http://ind-chartres.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / aide au calcul taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / aide au calcul taxe d apprentissage
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
E 3.0 - Taxe d'apprentissage
Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l'apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur ( voir la liste des OCTA ), viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public.
La taxe est complétée, pour les...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / entreprise contrat d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif
Taxe d'Apprentissage TP - Formation travaux publics
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C'est un impôt dû par les entreprises employant des salariés destiné à financer les formations par apprentissage (0,5% du total des salariés de l'entreprise).
La taxe d'apprentissage des entreprises et partenaires des Travaux Publics doit bénéficier aux formations Travaux Publics.
La mission du C.F.A. est de former une nouvelle génération de vos...
Site :
http://www.poleformation-tp.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / formation d apprentissage / impot taxe apprentissage
Le compte de résultat prévisionnel : définition, contenu ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » Le prévisionnel financier » Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié dans la catégorie Le prévisionnel financier
Le compte de résultat prévisionnel est un des tableaux composant le prévisionnel financier . Il n'en existe pas...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : comment calculer la taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d apprentissage base de calcul
TPS - Taxe d'apprentissage - Obligations déclaratives ...
Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage s'en acquittent en effectuant des versements auprès d'organismes collecteurs habilités ou agréés.
Ces versements doivent être effectués avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires à raison desquels la taxe est due.
Les entreprises qui ne se sont pas libérées auprès d'un organisme collecteur de la totalité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / site de recherche d'apprentissage
Taxe d’apprentissage - Promotrans
Quel est le taux de la taxe d'apprentissage?
Qu'est-ce-que la contribution supplémentaire à l'apprentissage? (C.S.A.)
Quelles sont les entreprises assujetties à la C.S.A.?
Comment...
Site :
http://taxeapprentissage.com
Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe apprentissage taux / impot taxe apprentissage
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d ...
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / contribution au developpement de l apprentissage
Votre taxe d'apprentissage | Forco
Pour faire de la taxe d'apprentissage un investissement utile, le Forco propose un accompagnement global qui permet à chaque entreprise de faire les bons choix aux bons moments.
À partir de septembre
Inventaire des documents et justificatifs (Conventions de stage, Cerfa, dons...)
Aide aux choix des CFA (Centres de formation d'apprentis)/établissements pour l'affectation des fonds
Optimisation...
Site :
http://www.forco.org
Soutenez l'IFPS : Taxe d'apprentissage | Fondation Œuvre ...
Nos besoins en investissement en 2017
-Achat de mannequins de matériel de simulation
-Achat de lits médicalisés, de monitoring de surveillance des paramètres vitaux, de chariots de soins,
-Aménagement des salles de cours et de Travaux Pratiques (chaises, tables)
-Acquisition d'un outil d'auto évaluation et de sondage auprès des étudiants
Comment faire pour nous apporter votre soutien ?...
Date: 2017-04-07 23:42:17
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / aide taxe d'apprentissage / apprentissage a l ecole / impot taxe apprentissage
Taxe d'apprentissage : vous avez jusqu'au 31 mars 2015
Afin de tenir compte de la réforme de la taxe d'apprentissage, un délai exceptionnel de paiement est accordé aux entreprises. Celles qui ne l'auraient pas encore acquittée, peuvent le faire jusqu'au 31 mars sur le site AGEFA PME.
En effet, la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'apprentissage 2015 et plus particulièrement de sa répartition nécessite des mesures d'adaptation.
S'agissant du versement de la cotisation auprès des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui selon l'article...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul
Taxe d'apprentissage 2015 : mode d'emploi | Aviron ...
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Elle est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés (quel que soit leur statut) et peut être versée à l'établissement de votre choix jusqu'à la fin du mois de février.
Classé parmi les meilleurs clubs formateurs depuis 5 ans, l'Aviron Bayonnais inscrit la formation au coeur de son projet. Avec la création en 2011 de l'ESAB, l'Ecole des Sportifs de l'Aviron Bayonnais, l'ensemble des stagiaires du...
Site :
http://www.abrugby.fr
Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015
Taxe d'apprentissage - Supelec Secrétariat général
Taxe d'apprentissage
CentraleSupélec a choisi de relever le défi de la compétition mondiale.
Depuis janvier 2015, CentraleSupélec, en joignant les forces des deux Ecoles, permet au nouvel ensemble d'atteindre une masse critique à l'échelon international, avec plus de 1 000 ingénieurs diplômés et une visibilité accrue dans tous les domaines. Forte de ses 4 campus, répartis sur deux...
Site :
http://www.supelec.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Mode d'emploi de l'apprentissage en informatique
Devenir apprenti
Présentation de l'apprentissage
L'apprentissage permet une poursuite d'études rémunérée qui associe en alternance, une formation pratique en entreprise et un enseignement théorique par des formateurs qualifiés à l'EPITA, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée, selon le parcours choisi par l'apprenti, par le titre d'Ingénieur Diplômé de...
Site :
http://www.epita.fr
Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Formation : la politique en faveur du développement de l ...
Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage
le 13 09 2017
Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com
L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes...
Date: 2017-12-28 14:44:30
Site :
http://www.vie-publique.fr
Institut Paul Bocuse - Taxe d'apprentissage
En 2016, plus de 1800 entreprises nous ont témoigné leur confiance et fidélité par le versement de leur taxe d'apprentissage.
Quel que soit le montant, cette ressource est essentielle pour notre institution, association régie par la loi de 1901, elle nous permet de maintenir un enseignement d'excellence.
En versant votre taxe d'apprentissage à l'Institut Paul Bocuse :
vous devenez acteur...
Site :
http://www.institutpaulbocuse.com
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
Le contrat d'apprentissage - Uniformation
Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
21 décembre 2017
Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...
Date: 2017-12-28 16:45:51
Site :
http://www.uniformation.fr
Intertaxe.org : le site de la taxe d'apprentissage
s = Salarié
Explication
La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, accueillant moins de 5% de salariès en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et de jeunes accomplissant un Volontariat International en...
Site :
https://www.intertaxe.org
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés
Par
/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7076 31
Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA
Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.
Après la...
Site :
valeursactuelles.com
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- d'activités occultes (LPF, art. L. 169, al. 2 et 3 ; BOI-CF-PGR-10-70 au I § 1 et suiv. ).
C. Délais spéciaux de reprise
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Des délais spéciaux de prescription sont prévus dans les cas :
- d'erreur commise sur la nature de l'impôt ou sur le lieu d'imposition ( LPF, art. L. 171 ) ;
- d'omission ou d'insuffisance révélée par une instance devant les tribunaux ou par une réclamation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Calcul gratuit du montant de la taxe d'apprentissage (TA) 2017
Toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et peu importe son statut est redevable de la taxe d'apprentissage
Calculez grâce à cet outil son...
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https://www.capcompta.fr
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Développement de l’alternance dans la fonction publique d ...
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Développement de l'alternance dans la fonction publique d'état
Lors d'un meeting sur la jeunesse, Nicolas Sarkozy s'est engagé à développer l'apprentissage dans la fonction publique : « Désormais, les entreprises de plus de 250 salariés, accueilleront obligatoirement un nombre d'apprentis égal à 5% de leurs effectifs et j'obligerai les banques, les...
Date: 2017-12-28 16:49:18
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