Articles sélectionnés pour le thème : taux taxe apprentissage
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TPS - Taxe d'apprentissage - Obligations déclaratives ...
Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage s'en acquittent en effectuant des versements auprès d'organismes collecteurs habilités ou agréés.
Ces versements doivent être effectués avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires à raison desquels la taxe est due.
Les entreprises qui ne se sont pas libérées auprès d'un organisme collecteur de la totalité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / site de recherche d'apprentissage
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Bordereaux de Versement Collecte 2015 Formation continue ...
Les bordereaux de collecte 2015 pour la Formation Professionnelle Continue et la Taxe d'Apprentissage sont désormais disponibles en téléchargement :
- Bordereau Taxe d'Apprentissage 2015 (Afin de vous éviter les calculs de votre taxe d'apprentissage, vous trouverez sous le lien suivant un pré-bordereau à retourner avant le 23 janvier 2015)
-...
Site :
http://www.adefim74.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d'apprentissage calcul
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Medef - Baromètre de la fiscalité locale des entreprises
Télécharger la fiche de synthèse
Méthode
Les différentes taxes locales prises en compte dans le baromètre
La taxe versement transport fait l'objet d'un focus à part, en raison de la disponibilité des données uniquement sur la période 2013-2015 et de la complexité des territoires sur lesquels il s'applique (territoires correspondant aux Autorités Organisatrices de Transports, qui...
Date: 2017-03-24 06:27:17
Site :
http://www.barometrefiscalite.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d apprentissage taux / calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d apprentissage base de calcul
BULLETINS PAIE 2015 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2015
Formation continue (au moins 10 salariés)(12)
1,00
Formation continue (moins de 10 salariés)(12)
0,55
0,55
(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2015.
(2) Depuis le 1-1-2015, le taux...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / duree du contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage 2015
Vos contributions formation et taxe d'apprentissage — Afdas
Vos contributions formation et taxe d'apprentissage
Vos contributions formation et taxe d'apprentissage
Service en ligne de déclaration de salaires et informations sur les taux de contributions obligatoires des entreprises pour le financement de la...
Date: 2017-04-07 22:53:38
Site :
https://www.afdas.com
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / formation d apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Uniformation
Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
21 décembre 2017
Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...
Date: 2017-12-28 16:45:51
Site :
http://www.uniformation.fr
Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63) | Compta ...
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Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Sont inscrits dans les comptes 63 tous les versements obligatoires à l'État et aux collectivités ainsi que tous autres versements...
Site :
compta-facile.com
Intertaxe.org : le site de la taxe d'apprentissage
s = Salarié
Explication
La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, accueillant moins de 5% de salariès en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et de jeunes accomplissant un Volontariat International en...
Site :
https://www.intertaxe.org
Taxe d'apprentissage et Contibution ... - paie-news.fr
Cette contribution est due par les entreprises de 250 salarié et + dont le nombre annuel moyen d'alternants (salariés en contrat d'apprentissage ou de professionalisation et de jeunes accomplissant un (VIE) - volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur ou égal à 5 % de l'effectif annuel moyen depuis 2016 (4% de 2012 à 2015).
Exonérations:
La rémunération des apprentis est exonérée...
Date: 2017-12-13 18:32:27
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d'apprentissage calcul 2015
La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Les déductions
Vous aussi choisissez l'organisme collecteur
de la plasturgie et des composites
LA TAXE
D'APPRENTISSAGE 2018
o Les déductions pour frais de stage
Les déductions de frais de stage sont plafonnées à 3% de la taxe d'apprentissage (0,68% de la MSB). Les entreprises qui dépendant du régime Alsace Moselle ne sont pas concernées.
Il s'agit des stages réalisés en milieu professionnel en vue...
Site :
http://laplasturgie-taxe-apprentissage.org
Thèmes liés : taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage exemple calcul / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage calcul
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
Assiette...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation / taxe d apprentissage taux
Taxe d’Apprentissage « CFA Interpro de la Marne
Entreprises, vous avez le choix !
Choisissez le CFA Interpro de la Marne pour
verser votre taxe d'apprentissage
avant le 1er Mars 2014
Notre guide complet sur la taxe d'apprentissage
La Taxe d'Apprentissage est une ressource importante pour le fonctionnement du CFA Interpro et les fonds sont utilisés pour :
- investir dans des équipements en adéquation avec l'environnement...
Site :
https://www.almea-formations-51.fr
Thèmes liés : emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / emploi d apprentissage / formation d apprentissage
Que coûte un salarié - dynamique-mag.com
Julien Nishimata 28/08/13
Quelle est en réalité le coût d'un salarié ? Comment faire pour éviter des erreurs lors de la création de son business plan sur les charges ? Il faut bien distinguer le salaire net du salaire brut ainsi que toutes les taxes liées à l'embauche d'un salarié qui souvent ne sont pas pris en compte mais qui peuvent nuire au bon équilibre d'une...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : apprentissage salaire net / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d apprentissage base de calcul / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul
Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...
Par ailleurs, en vue de rationaliser le financement de l'apprentissage et de renforcer l'autonomie financière des régions, principe inscrit au sein de l'article 72-2 de la Constitution, la loi de finances pour 2005 substitue une ressource de nature fiscale à une dotation versée par l'État en conférant aux régions, en lieu et place d'une part de la dotation de décentralisation relative à...
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une...
Date: 2017-04-07 22:46:23
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / entreprise contrat d apprentissage
Promotions, offres et rabais Dodge, Jeep, Chrysler et Ram ...
Chrysler 200
Promotion du manufacturier: Chrysler 200 2016
Financement à 0% sur 84 mois, pour une durée limitée seulement sur modèles sélectionnés.
L'offre prend fin le 1 mai 2017
Plus d'information
Le consommateur avisé lit les petits caractères : , &,*, **,+,++, ++, <=, , , inf,^, , , §, , EUR L'événement « Un zéro qui vaut gros » s'applique aux livraisons au détail des...
Date: 2017-04-08 00:09:51
Site :
http://www.boulevarddodge.com
Thèmes liés : preavis location contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage banque assurance / contrat d apprentissage prime / paiement de la taxe d'apprentissage / offre contrat d'apprentissage banque
Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017 ...
Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017
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26 septembre 2017 Laisser un commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018
#Bulletin de paie gratuit excel à télécharger : taux mis à jour 2017 plus formule
Télécharger le modèle de #fiche de paie non cadre et cadre 2017. Ce bulletin de paye en format excel permet de...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage taux / modele de contrat d'apprentissage gratuit / apprentissage salaire net / salaire contrat apprentissage net