Glossaire | ONEM

Glossaire

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A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-04-07 20:18:49
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.

Tout replier

Certificat de...

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Site : https://www.service-public.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

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Site : http://www.ilo.org

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Le retrait d'enfant - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Accueil Mémento La rupture du contrat

Le retrait d'enfant

Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut être rompu par l'employeur selon la procédure simplifiée du retrait d'enfant.

Dès que la période d'essai fixée au contrat de travail est achevée, le particulier employeur qui décide...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

CVAE - bofip.impots.gouv.fr

CVAE - Répartition en fonction du lieu d'imposition - Cas général

1

La valeur ajoutée produite par l'entreprise assujettie à la CVAE est imposée dans la commune où l'entreprise dispose, au cours de la période de référence définie dans le document BOI-CVAE-CHAMP-10-20 au III-A § 60 et suivants , de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité plus de trois mois.

Lorsque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : emploi gouv contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / contrat d'avenir emploi gouv / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / contrat d'avenir emploi

La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...

ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.

Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.

Sauf  deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.

En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

Alternance après un bac ES - Bac ES 2018 sur digiSchool

Alternance après un bac ES

Alternance après un bac ES

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : https://www.bac-es.net/formation/alternance-apres-un-bac-es.php sur digischool Bac ES.

Cette formule d'étude séduit chaque année de plus en plus d'étudiants car elle est très intéressante d'un point de vue financier mais aussi professionnel.

L'alternance, c'est...

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Site : https://www.bac-es.net

Les différentes formations professionnelles de l'IMT

Les moyens d'accès

La Validation des Acquis de l'Expérience

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans d'obtenir tout ou partie d'une certification, par l'évaluation et la reconnaissance de son expérience professionnelle.

 

Valoriser l'expérience de vos salariés

Véritable outil de reconnaissance et de...

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Site : http://www.groupe-imt.com

Alternance après un bac L - Bac L 2018 sur digiSchool

Alternance après un bac L

Alternance après un bac L

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://www.bac-l.net/formation/alternance-apres-bac-l.php sur digischool Bac L.

La formation en alternance séduit chaque année de plus en plus de bacheliers, c'est un système très intéressant aussi bien professionnellement que financièrement.

L'alternance, c'est quoi ?

C'est...

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Site : https://www.bac-l.net

Espace Candidats - Les profils recherchés - Centre de ...

- Formation Continue Adulte

La Formation par alternance est la formule la plus adaptée pour se former, apprendre, tout en percevant un salaire. Vous bénéficierez d'une formation de qualité, validée par un diplôme, tout en ayant une pratique du métier. De plus, votre expérience et vos connaissances du monde de l'entreprise seront des atouts pour votre CV : les entreprises recherchent des...

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Site : cfablagnac.org

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Calcul de l’Ancienneté | PHARM-EMPLOI

Remplacements (CDD)

Calcul de l'Ancienneté

L'ancienneté dans une (même) entreprise se calcule à partir de la date (exacte) d'entrée dans celle-ci, par tranche de 3 ans.

Au bout de   3 ans :     + 3 % du salaire

Au bout de   6 ans :     + 6 % du salaire

Au bout de   9 ans :     + 9 % du salaire

Au bout de 12 ans :   + 12 % du salaire

Au bout de 15 ans :   + 15 % du...

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Site : http://pharm-emploi.com

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d apprentissage prime / accident de travail contrat d'apprentissage

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...

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Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-04-07 19:49:55
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage pole emploi

Licence Professionnelle Maintenance et Technologie ...

Obligatoirement en contrat d'apprentissage pour les - de 26 ans :

Jeunes diplômés Bac+2.

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour les + de 26 ans

Diplômés Bac+2.

Les demandeurs d'emploi qui ne peuvent prétendre à un financement de la formation au titre du Congé Individuel de Formation.

 

Salariés en CIF CDI ou CIF CDD,

Demandeurs d'emploi en CIF-CDD :

Personnes qui...

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Site : http://www.sfcasn.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / cout formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle

Le portail de la formation tout au long de la vie ...

DE  |  EN  |  FR  |  PT

Le portail de la formation tout au long de la vie

Le portail de la formation tout au long de la vie

Marché de l'emploi Uni Summer Job Fair 2017 April 24, 2017 - Campus Belval: Get your CVs ready!

Aides à la formation Le programme Erasmus 30 ans d'échanges, de découverte et d'enrichissements

Formation continue Information Security Education Day - ISED 2017...

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Site : http://www.lifelong-learning.lu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi

Le portail de la formation tout au long de la vie ...

DE  |  EN  |  FR  |  PT

Le portail de la formation tout au long de la vie

Le portail de la formation tout au long de la vie

Marché de l'emploi Uni Summer Job Fair 2017 April 24, 2017 - Campus Belval: Get your CVs ready!

Aides à la formation Le programme Erasmus 30 ans d'échanges, de découverte et d'enrichissements

Formation continue Information Security Education Day - ISED 2017...

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Site : http://www.lifelong-learning.lu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi

La situation des salariés lors d'une procédure de liquidation

démission

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Quels documents conserver pour ma retraite?

o Titres de propriété

o Engagements de location et des baux

�?tudes

o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)

o Livrets de Caisse d'�?pargne

Placements financiers

o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement

Santé

o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses,...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisation assedic contrat d'apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

L'apprentissage | Académie de la Guadeloupe

 Des congés payés 5 semaines par an,

 Une couverture sociale,

 Des aides financières : pour le transport, l'hébergement, la restauration,

 Le maintien des allocations familiales pour les parents,

 Une formation diplômante de qualité dispensée dans un CFA.

Quelles obligations pour l'apprenti ?

 travailler pour l'employeur pendant la durée du contrat;

 suivre la formation assurée par le CFA et en entreprise;

 respecter les règlements du CFA et de l'entreprise;

se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat;

effectuer avant l'embauche une visite médicale  (médecin du travail). L'avis du médecin est joint au...

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Site : https://www.ac-guadeloupe.fr

Thèmes liés : direction de la formation et de l apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / centre de formation a l apprentissage / obligation employeur contrat d apprentissage

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d'apprentissage conges annuels / obligation employeur contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / employeur contrat d apprentissage

Alternance et Apprentissage - IUT de Cachan

Nos formations par apprentissage après L2, DUT ou BTS

 

- Licence professionnelle en Automatique et Informatique Industrielle, spécialité Contrôle Industriel et Systèmes Embarqués Temps Réel

- Licence professionnelle en Electricité et Electronique, spécialité Métiers du Commerce Industriel

- Licence professionnelle en Réseaux et Télécommunications, spécialité Intégrateur de...

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Site : http://www.iut-cachan.u-psud.fr

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / arret de travail contrat d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / definition du contrat de travail d'apprentissage

Formation par alternance à Besancon - formation ...

DATE DE SIGNATURE

Dans la plupart des cas, les contrats peuvent être signés entre le 15 juillet et le 15 décembre (sauf dérogation).

PERIODE D'ESSAI

Les deux premiers mois du contrat constituent la période d'essai.

DUREE DU CONTRAT

Elle varie de un à trois ans en fonction du métier et du niveau de qualification.

L'APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les services de l'Etat, les...

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Site : http://www.cfa-hilaire-de-chardonnet.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'avenir emploi jeune

Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées aux salaires  >Taxe sur les salaires

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taxe sur les salaires » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Université de Strasbourg: Contrat de professionalisation

Contrat de professionalisation

Contrat de professionalisation

L'alternance est une voie de formation permettant de préparer un diplôme, tout en exerçant une activité professionnelle. Le contrat de professionnalisation permet l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes (16 à 25 ans) et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d adaptation a l emploi / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage

Université de Strasbourg: Contrat de professionalisation

Contrat de professionalisation

Contrat de professionalisation

L'alternance est une voie de formation permettant de préparer un diplôme, tout en exerçant une activité professionnelle. Le contrat de professionnalisation permet l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes (16 à 25 ans) et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d adaptation a l emploi / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage

La Bourse sur Critères Sociaux (BCS) - api-design.net

Demande de bourse et (ou) demande de logement en cité universitaire : à faire entre le 15 janvier et le 30 avril, chaque année. Au-delà de cette date et jusqu'à la rentrée universitaire, dossier retardataire.

Un seul dossier par candidat, quelque soit l'académie, l'établissement ou les aides demandées. Possibilité de formuler jusqu'à 4 voeux.

Pour les étudiants français dont les...

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Date: 2017-12-28 11:36:08
Site : http://www.api-design.net

“Brochures et produits” - TravailSuisse

La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.

(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )

 

Un apprentissage sans accident

Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...

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Site : http://www.travailsuisse.ch

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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Date: 2017-12-28 14:48:06
Site : http://www.vae.gouv.fr

Médiation de l’information et du document dans les ...

PROFIL DES CANDIDATS

La licence professionnelle Médiation de l'information et du document dans les environnements numériques est ouverte à tous les étudiants ayant validé un bac+2 venant de toutes spécialités et également aux adultes en reprise d'études ou en congé de formation.

Etudiants issus de L2 généraux ou plus, disposant d'une bonne culture générale, de qualités d'analyse et...

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Date: 2017-04-07 23:00:18
Site : http://iutrs.unistra.fr

Thèmes liés : statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d'apprentis specialises / classement des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / centres de formation et d apprentissage

Conditions générales d'attribution d'une bourse sur ...

Étudiant : les bourses sur critères sociaux

Conditions générales d'attribution d'une bourse sur critères sociaux

Page en cours d'actualisation pour la rentrée 2016-2017

- archive -

Les critères pour recevoir une bourse sur critères sociaux sont de plusieurs ordres : personnel (âge, nationalité, résidence), économique (situation et revenus familiaux), géographique (éloignement du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / ecole et diplome d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / apprentissage a l ecole

Devenir secretaire medicale en alternance ? Comment ca ...

Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale »

Comment devenir secretaire medicale en alternance ?

Seule la formation secrétaire médicale permet aux intéressés de travailler auprès des médecins et des patients. Diverses voies sont à disposition des apprenants afin de leur permettre d'obtenir le certificat ouvrant vers le milieu professionnel public et privé, dont...

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Date: 2017-04-05 12:04:18
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / recherche d entreprise pour formation par alternance / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur

Conditions générales d’attribution d’une bourse de la ...

Conditions générales d'attribution d'une bourse de la culture et de la communication

Conditions d'âge

Pour une première demande de bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent être âgés de moins de vingt-huit ans au 1er septembre de l'année d'étude ou de formation pour laquelle la bourse est demandée.

A compter de l'âge de vingt-huit ans, les étudiants ne doivent pas...

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Site : http://www.crous-reims.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / ecole et diplome d apprentissage / contrat d aide a l emploi / apprentissage a l ecole / ecole contrat d'apprentissage paris

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

Partagez !

Quels...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Abécédaire VAE - vae.asp-public.fr

Accompagnement : Action d''accompagner

Il s'agit d'une aide apportée au candidat pour : la rédaction de son livret de présentation des acquis (Livret 2), la préparation de l'entretien avec le jury et éventuellement la mise en situation professionnelle. L'accompagnement peut être d'ordre administratif, méthodologique, pédagogique. C'est une action payante avec des possibilités de prise en...

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Site : http://vae.asp-public.fr

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-04-05 13:31:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation en alternance cout pour l entreprise / formation en alternance apres licence lea / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d adaptation a l emploi

Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour ...

Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.

30/10/2017

Une visite médicale de reprise est obligatoire après:

un congé de maternité ;

après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".

L'employeur...

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Site : http://www.synerpa.fr

UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...

UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction

et des Services - Région de Genève

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.

Cette...

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Site : http://www.uig.ch

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire française ...

A) DES ENJEUX FINANCIERS ET COMMERCIAUX IMPORTANTS

En près de trente ans d'existence - la première loi relative à la formation professionnelle date de 1971 -, le marché de la formation professionnelle a acquis un poids financier considérable. La dépense totale en faveur de la formation professionnelle représentait en 1996 plus de 138 milliards de francs (soit 1,8 % du produit intérieur...

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Date: 2017-04-08 01:01:53
Site : http://www.voltairenet.org

Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi