Articles sélectionnés pour le thème : signature contrat d'apprentissage mineur
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Le contrat d'apprentissage - CFA Agricole 64 - Pyrénées ...
Contact
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé par l'employeur et l'apprenti(e) (ses parents ou son représentant légal s'il est mineur). Il est visé par le CFAA en tant qu'organisme de formation et enregistré par les Chambres Consulaires (Chambre d'Agriculture, Chambre des Métiers ou Chambre de Commerce et d'Industrie...
Site :
http://cfaa64.com
Le contrat d'apprentissage - EPMT - EPMT
Signer un contrat d'apprentissage : mode d'emploi
Dès que vous avez trouvé votre employeur, il faut compléter et signer votre contrat.
A noter : La date d'embauche sera ultérieure à la date de la signature. L'embauche peut s'effectuer jusqu'à trois mois avant le début de la formation au centre.
1. Télécharger le contrat d'apprentissage et la notice ci-dessous
2. Compléter le contrat directement à l'écran à l'aide de la notice.
3. Imprimer en 3 exemplaires et faire signer le...
Site :
http://www.epmt.fr
Thèmes liés : signer un contrat d apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / employeur contrat d apprentissage / trouver contrat d'apprentissage
Contrat (artisanat, d’apprentissage), contrats de travail ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée. Il est signé par l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur), et l'employeur. Il est visé par le CFA. Il fixe leurs engagements respectifs. Il donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s'y rapportent (salaires, congés,...
Site :
artisanat.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference
Inscription : mode d'emploi | ICEP CFA
1
Assistez à notre journée portes ouvertes.
Si possible, profitez de mini-stages de janvier à mars (inscription par le professeur principal ou le proviseur de votre établissement actuel, avant début décembre).
Faites une pré-inscription à l'ICEP-CFA en passant par le portail accessible sur notre site internet .
3
Vous serez ensuite convié à "un mercredi de l'apprentissage"...
Date: 2017-04-07 22:52:35
Site :
http://www.icep-cfa14.com
Thèmes liés : employeur contrat d apprentissage / lettre de motivation contrat d'apprentissage en alternance / signer un contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / lettre de motivation contrat d apprentissage
L'Apprentissage - Ecole Hôtelière de Paris
L'apprentissage
Le Contrat D'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail, établi par le CFA. Il est signé par l'employeur, l'apprenti(e) et son représentant légal s'il est mineur.
Ce contrat de travail est à durée déterminée, assortie assorti d'une période d'essai de 2 mois. Sa durée varie entre 1 à 3 ans selon le cycle de formation.
C'est une formation en...
Site :
http://www.cfamederic.com
TPE : une aide à l'embauche en ... - CFA SUP 2000
TPE : une aide à l'embauche en apprentissage pour les jeunes apprentis
Aide "TPE jeunes apprentis"
Favoriser l'embauche en apprentissage
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a rendu publiques les modalités d'attribution de l'aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis.
Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 4 400 EUR pendant la première année du contrat, versée en 4 versements trimestriels de 1 100 EUR chacun.
Ce dispositif...
Site :
http://www.cfasup2000.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage
Jurisprudence : La rupture d’un contrat d’apprentissage ...
CARAXO / 1 octobre 2014
L'essentiel
La Cour de Cassation dans son arrêt en date du 2 juillet 2014 indique qu'en matière de rupture de contrat d'apprentissage l'accord des parties ne suffit pas et qu'il est nécessaire d'avoir la signature de l'ensemble des parties (employeur, apprenti et s'il est mineur son représentant légal) pour constater la rupture.
Les faits
Plusieurs mois après son...
Site :
http://www.caraxo.fr
La fin du contrat d'apprentissage - crma.bzh
La fin du contrat d'apprentissage
A son échéance
Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu pour une durée déterminée. À ce titre, il prend fin automatiquement à la date d'échéance prévue sur le contrat. L'employeur remet alors, à l'apprenti, tous les documents administratifs liés à cette fin de contrat (solde de tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail)....
Date: 2017-12-28 15:15:59
Site :
http://www.crma.bzh
Conclure le contrat - CCI.fr
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise idéale pour l'apprenti, l'apprenti qui répond aux attentes de l'entreprise, ... le réseau des CCI propose un accompagnement des jeunes et des employeurs tout au long du processus via :
Le réseau des Point A.
C'est le réseau d'information des CCI dédié à l'orientation et l'apprentissage en alternance. Les conseillers accueillent, conseillent...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage en ligne cci / demande de contrat d'apprentissage cci / entreprise contrat d apprentissage
L'enregistrement du contrat d'apprentissage - CCI.fr
L'enregistrement du contrat d'apprentissage
Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.
Mots-clés :
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande de contrat d'apprentissage cci / contrat d'apprentissage en ligne cci
L'enregistrement du contrat d'apprentissage - CCI.fr
L'enregistrement du contrat d'apprentissage
Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.
Mots-clés :
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande de contrat d'apprentissage cci / contrat d'apprentissage en ligne cci
Nouveau formulaire pour les contrats ... - credit-agricole.fr
Le blog des professionnels / Social RH
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Recherchez dans le blog
Nouveau formulaire pour les contrats d'apprentissage
29 nov
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Depuis cet été, un nouveau formulaire type du contrat d'apprentissage est entré en vigueur. Rappel des formalités à accomplir dans le cadre de la signature d'une...
Date: 2017-12-28 15:13:46
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Recruter un apprenti | CCI Maine et Loire
24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !
Les dispositifs pour l'emploi des jeunes
Vous souhaitez recruter un jeune ? Vous informer sur les mesures pour l'emploi des jeunes et sur l'ensemble des questions relatives à l'apprentissage ?
MObilisation pour la rentree 2017
Aide Régionale au premier apprenti, fixée par le Conseil Régional des Pays de la...
Date: 2017-04-07 20:26:01
Site :
http://www.maineetloire.cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le contrat d’apprentissage - Réseau Apprentissage 74, la ...
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
L'employeur s'engage à :
Assurer à l'apprenti(e) une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
Lui désigner un Maître d'Apprentissage responsable de sa formation dans l'entreprise
Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
L''inscrire à l'examen
Lui verser un salaire...
Date: 2017-04-07 19:51:10
Site :
http://www.apprentissage74.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Comment se passe la demande de contrat - Se former en ...
La demande du contrat en alternance
La demande du contrat en alternance
Un employeur accepte de me prendre en alternance, que faire ?
Une fois que vous êtes tombé d'accord sur le diplôme, la date de début du contrat, il faut prévenir le centre de formation et lui dire que vous avez trouvé un employeur (il y aura peut-être un dossier à remplir) et s'assurer qu'il reste de la place pour...
Site :
http://www.seformerenalternance.com
Thèmes liés : demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande de contrat d'apprentissage exemple / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage bac pro commerce
Contrat d'apprentissage - ENIL
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail établi entre l'employeur et l'apprenti (les parents de l'apprenti si celui-ci est mineur).
Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Exceptionnellement, un jeune peut suivre une formation par l'apprentissage à partir de 15 ans s'il a validé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement...
Site :
enil.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance remuneration
Rupture par l'employeur du contrat d'apprentissage : l ...
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Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2014, la Cour de cassation rappelait la règle en matière de rupture unilatérale des contrats d'apprentissage : elle ne peut qu'intervenir dans les deux premiers mois d'exécution du contrat et doit être portée à la connaissance de l'apprenti au moyen d'un écrit.
En vertu de l'article L6222-18 du Code du travail,
"Le contrat...
Date: 2017-04-08 00:45:53
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de rupture d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage
Découvrir l'apprentissage - CFA Stephenson
Vous pouvez signer un contrat d'apprentissage et devenir apprenti si :
Vous avez au moins 16 ans l'année de la signature
Vous pouvez même devenir apprenti dès 15 ans, à condition d'avoir réussi votre classe de 3ème.
Vous avez au maximum 25 ans au moment de la signature du contrat d'apprentissage
Par dérogation, cette limite d'âge ne s'applique pas si :
vous étiez en...
Site :
http://www.cfa-stephenson.fr
Dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA)
Le DIMA est un dispositif qui permet de s'initier aux métiers en alternance. Depuis la rentrée 2008, il remplace les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA).
Le DIMA permet aux collégiens, âgés de 15 ans, de « découvrir un ou plusieurs métiers par une formation en alternance tout en poursuivant l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences ». Il permet donc...
Date: 2017-04-07 17:44:27
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / statut des centres de formation d'apprentis / formation contrat d'apprentissage
Apprentissage. Une bourse d'offres à la Chambre de métiers
Apprentissage. Une bourse d'offres à la Chambre de métiers
Publié le 13 juin 2015
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan organisait hier pour la première fois une bourse aux offres d'apprentissage.
Mardi, la Chambre des métiers et de l'artisanat organisait une bourse des offres d'apprentissage. Parmi les secteurs qui ont le vent en poupe : la boulangerie-pâtisserie, la...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / contrat d'apprentissage en alternance offre / offre de contrat d apprentissage en alternance / contrats d'apprentissage offres / offres en contrat d apprentissage
RECRUTER ET FORMER : La formation en alternance : FFB
La formation en alternance
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage donne au jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'un diplôme. L'apprenti alterne périodes en entreprise et périodes en CFA.
C'est l'une des voies privilégiées pour l'insertion professionnelle des jeunes.
Qui peut être apprenti ?
Ce contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 25...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour...
Site :
lapprenti.com
LE CONTRAT D’ACCUEIL ET D’INTEGRATION (CAI) - Collectif ...
Le CAI est géré par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).
Qu'est-ce l'OFII ?
C'est un établissement public sous tutelle du ministère en charge de l'immigration qui met en oeuvre les politiques dans le domaine de l'intégration et du suivi des étrangers vivant en France.
Crée en 2009, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) regroupe...
Site :
http://collectif-fle-marseille.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d aide a l emploi
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Qui sont ces jeunes qui s'orientent vers l'alternance?
FOCUS - L'an dernier, tous secteurs confondus, 288.700 contrats en apprentissage ont été signés. Soit une hausse de 1,9% par rapport à 2015, liée principalement à l'essor du dispositif dans l'enseignement supérieur.
Encore trop souvent considéré comme une voie de garage , l'apprentissage, formation qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise, se révèle pourtant être un...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...
Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...
Site :
capital.fr
Les aides à la location - ACTUALITÉS
Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-04-08 01:19:59
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-28 11:23:49
Site :
http://www.infomie.net
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Un prêt à taux zéro CCAS - UNCCAS
Un prêt à taux zéro CCAS
Fiche d'expérience
Un prêt à taux zéro CCAS
Contexte
Le CCAS de Besançon a développé différents dispositifs d'aides financières et d'urgence destinés à pallier les difficultés budgétaires de ses habitants. Le service des aides financières apporte des réponses qui prennent en compte à la fois le caractère urgent des situations, tout en veillant à...
Site :
https://www.unccas.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Nos actions - Apprentis d'Auteuil
Parce que la formation professionnelle et l'insertion sont les clés pour la réussite des jeunes, notamment dans une période de précarité de l'emploi, Apprentis d'Auteuil propose des dispositifs adaptés pour répondre aux besoins de chacun.
Les formations professionnelles en lycée
Apprentis d'Auteuil propose aux jeunes une scolarité au sein de ses lycées d'enseignement général et...
Site :
http://www.apprentis-auteuil.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Les aides financières et démarche simplifiée - BTP-CFA ...
Les aides financières et démarche simplifiée
Aide Très Petites Entreprises : jeunes apprenti-es
Qui est concerné par cette aide ?
Toutes les entreprises de moins de 11 salarié(e)s qui recruteront des apprenti(e)s mineur(e)s à la date de signature du contrat.
Quel est le montant de l'aide ?
Il s'agit d'une aide forfaitaire. Son montant correspond à 368 euros par mois. Elle sera versée...
Site :
http://www.cfabtp-hn.com
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Congo. Code du Travail - ilo.org
TITRE II.- Du contrat du travail
Chapitre II. Du contrat de travail individuel
Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat
Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée
Article 32 nouveau
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...
Site :
http://www.ilo.org
Contrat de Licence SketchUp - 3D for Everyone | SketchUp
Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Trimble Navigation Limited, sise 935 Stewart Drive, Sunnyvale, CA 94085 USA ou la société affiliée identifiée sur le Bon de commande et ses sociétés affiliées (ci-après « Trimble ») et le client (personne physique ou morale) qui a téléchargé le Logiciel sous licence (au sens...
Date: 2017-04-07 15:42:08
Site :
https://www.sketchup.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage pour licence pro / logiciel gratuit d'apprentissage de l'anglais / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger gratuitement / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger / comparatif logiciel d'apprentissage de l'anglais
Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...
Cas des employeurs multiples
Réglementation du job étudiant
En France, l'âge minimum légal pour travailler de façon régulière est de 16 ans, il est toutefois possible d'effectuer des petits boulots dès l'âge de 14 ans.
Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de...
Site :
http://www.jobaviz.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / autorisation de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Nicolas Dupont-Aignan 2017 - Économie, travail
Je donne
�?conomie, travail
Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low cost et la concurrence déloyale des pays européens de l'Est et du Sud.
Créer 2 millions d'emplois, c'est possible !
Reconstruire notre tissu industriel et économique en incitant à investir en France par des baisses substantielles de charges et d'impôts en direction
1
Cibler et...
Site :
http://www.nda-2017.fr
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015
Aide au logement étudiant | caf.fr
Etape 2 : quand faire ma demande ?
Avant de démarrer votre demande...
Pensez à vous munir :
D'une adresse e-mail que vous consultez régulièrement
Le contrat de location ou le bail
Le montant de vos revenus sur les deux dernières années
Un RIB (format BIC/IBAN)
Le numéro d'allocataire de vos parents et leur Caf d'appartenance, s'ils sont allocataires
Les coordonnées de votre bailleur...
Date: 2017-04-07 22:27:08
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : contrat apprentissage aide au logement / contrat d apprentissage aide / demande de contrat d'apprentissage par mail / demande de contrat d'apprentissage exemple / demande de contrat d'apprentissage par telephone
L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...
L'esthéticienne face à la législation
Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB
N°644 Janvier 2012
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322 Votez
«Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.
La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...
Site :
http://www.nouvelles-esthetiques.com
Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / formation en alternance avantages pour l'entreprise
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