Articles sélectionnés pour le thème : contrat d apprentissage prime
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Capital Filles
L'APPRENTISSAGE, C'EST QUOI?
L'apprentissage est une formation initiale complète.
Chaque apprenti/e, scolarisé/e dans un CFA ou un IUT, prépare un diplôme. Il/Elle alterne les périodes de formation à l'école et les périodes de formation en entreprise ou dans une institution publique.
Le rythme et l'organisation de l'alternance varient en fonction de l'établissement choisi.
L'apprenti/e...
Site :
http://www.capitalfilles.fr
Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / recherche d entreprise pour formation par alternance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...
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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI
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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2017 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2017 : Pourquoi et comment bien mettre en place ou transférer son épargne salariale dans votre entreprise (PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI) ? Notre cabinet vous guide pour les plafonds des plans d'épargne salariale PEE PERCO en 2017. Les avantages et les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise ...
carrossier automobile
peintre en carrosserie
Recrutez un jeune de l'Institut des Métiers de l'Artisanat du Val d'Oise, le CFA de la CMA95 !
http://www.ima95.fr/
> Recruter et former un apprenti
Le Service Apprentissage de la CMA95 est à votre service pour vous permettre de devenir entreprise d'accueil dans les meilleures conditions.
Pourquoi former un apprenti ?
Un profil dynamique : sa...
Site :
http://www.cma95.fr
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-07 20:18:49
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Promotions, offres et rabais Dodge, Jeep, Chrysler et Ram ...
Chrysler 200
Promotion du manufacturier: Chrysler 200 2016
Financement à 0% sur 84 mois, pour une durée limitée seulement sur modèles sélectionnés.
L'offre prend fin le 1 mai 2017
Plus d'information
Le consommateur avisé lit les petits caractères : , &,*, **,+,++, ++, <=, , , inf,^, , , §, , EUR L'événement « Un zéro qui vaut gros » s'applique aux livraisons au détail des...
Date: 2017-04-08 00:09:51
Site :
http://www.boulevarddodge.com
Thèmes liés : preavis location contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage banque assurance / contrat d apprentissage prime / paiement de la taxe d'apprentissage / offre contrat d'apprentissage banque
Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !
Pour...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Congo. Code du Travail - ilo.org
TITRE II.- Du contrat du travail
Chapitre II. Du contrat de travail individuel
Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat
Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée
Article 32 nouveau
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...
Site :
http://www.ilo.org
Calcul de l’Ancienneté | PHARM-EMPLOI
Remplacements (CDD)
Calcul de l'Ancienneté
L'ancienneté dans une (même) entreprise se calcule à partir de la date (exacte) d'entrée dans celle-ci, par tranche de 3 ans.
Au bout de 3 ans : + 3 % du salaire
Au bout de 6 ans : + 6 % du salaire
Au bout de 9 ans : + 9 % du salaire
Au bout de 12 ans : + 12 % du salaire
Au bout de 15 ans : + 15 % du...
Site :
http://pharm-emploi.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d apprentissage prime / accident de travail contrat d'apprentissage
4 façons efficaces de trouver une formation en alternance
La formation en alternance garantit l'insertion d'un jeune de moins de 26 dans le milieu professionnel. Elle allie cours théorique en centre de formation et expérience professionnelle pratique en entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation. Voyons ci-dessous les avantages et le but d'une formation par alternance.
Choisir un CAP, un BTS ou encore...
Contrats Alternance Entreprise - ESGI - École Informatique
2
Durée hebdomadaire du travail
Est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation.
3
Public visé
Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, Français ou ressortissants de l'Union Européenne.
4
Entreprises concernées
Toutes entreprises sauf l'�?tat, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs...
Site :
http://www.esgi.fr
Thèmes liés : formation en alternance cout pour l entreprise / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / financement formation contrat d'apprentissage
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
Accueil
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Date: 2017-12-23 01:07:10
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Fonctionnement du préavis de licenciement
Cas particuliers de durée
L'employeur et le salarié peuvent choisir une durée de préavis plus longue dans le contrat du travail, sans pour autant opter pour un délai déraisonnable (Cass. soc. 12 juill. 1999, n° 98-40483). D'un commun accord, ils peuvent également réduire ou supprimer complètement le préavis. Néanmoins, cela ne peut pas avoir été convenu avant le licenciement,...
Trouver un employeur - interfor-formations.com
Conseils
Trucs et astuces
La recherche d'un employeur est certainement un exercice nouveau pour vous. Pas évident de s'y retrouver... Doit-on proposer une candidature ou un contrat ? Quelle est la meilleure période pour trouver un employeur ? Quels sont les bons arguments pour convaincre ?
Demander un contrat en alternance s'apparente à une recherche d'emploi. L'entreprise doit s'engager...
Site :
https://www.interfor-formations.com
Formation en alternance Clermont-Ferrand Auvergne
Formation en Alternance à Clermont-Ferrand en Auvergne
PUBLIC CONCERNÉ PAR LA FORMATION EN ALTERNANCE
Candidat
Peuvent bénéficier d'un contrat de professionnalisation, les jeunes de 16 ans à moins de 26 ans sans qualification ou ayant une qualification ne permettant pas l'accès à l'emploi, ainsi que les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.
L'objectif du contrat de...
Site :
http://www.cfiformation.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance cout pour l entreprise / formation contrat professionnalisation alternance / formation d un an en alternance
Les actualités du mois de février 2017 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce premier jour du mois de mars, nous vous proposons de découvrir les actualités importantes qui se sont déroulées le mois dernier.
Pour certaines d'entre elles, un lien vous permettra...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
Tout replier
Certificat de...
Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-04-05 09:43:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Licence Professionnelle Métiers de l'industrie ...
Licence Professionnelle Métiers de l'industrie : Métallurgie, Mise en Forme des Matériaux et Soudage
Soumis par Joseph M. le 31 janvier, 2013 - 17:26
Parcours Assemblages Soudés
Vous pouvez accèder directement au déscriptif de cette formation en suivant ce lien .
Candidature et Inscription
Pour tout renseignement relatif à la procédure de candidature consulter la page Candidature en...
Site :
http://www.iut-nimes.fr
Licenciement.fr : Les règles communes au calcul des ...
Le calcul de toutes les indemnités de licenciement et celui de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle suppose que l'on connaisse ou que l'on puisse déterminer :
L'ancienneté du salarié
Le montant de la rémunération mensuelle moyenne la plus favorable au salarié entre celle des trois derniers mois et celle des douze mois ayant précédé le licenciement.
Les règles de calcul...
Site :
http://www.licenciement.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Benin - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
les incitations financières pour les contrats en alternance
Concours
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Accès et retour à l'emploi > l'Alternance > les incitations financières pour les contrats en alternance
les incitations financières pour les contrats en alternance
| Publié le 3 octobre 2011 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2011
Fiche récapitulative des Incitations financières existant pour les deux contrats en alternance...
Date: 2017-04-07 16:34:07
Site :
http://bretagne.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi
PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls
En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...
Site :
http://pigiste.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable
Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle ...
» Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?
Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?
Le 06/10/2014 à 15h58
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�? la rupture du contrat de travail, l'employeur remet obligatoirement au salarié une attestation destinée à Pôle emploi. Que doit-elle comporter ? �? quoi sert-elle ?...
Date: 2017-04-07 22:25:46
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
La rémunération des salariés - CREG
La rémunération des salariés
La rémunération des salariés
lundi 19 octobre 2009
I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA...
Date: 2017-04-08 00:24:45
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Smic 2017 : Quel est le montant du Smic net ou brut et le ...
Pour calculer le Smic net, vous pouvez appliquer un taux de déduction de 22% au Smic brut. Il s'agit d'une estimation car le taux de déduction peut varier entre professions et entre entreprises.
Certains éléments de rémunération ne rentrent pas en compte et vous ne devez donc pas les inclure pour vérifier que votre salaire n'est pas inférieur au Smic.
Les Éléments non pris en compte...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : taux horaire smic contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage smic horaire / temps de travail contrat d'apprentissage / horaires hebdomadaires contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage
Formation en alternance - emploi.wallonie.be
La formation en alternance : une combinaison gagnante entre école et monde du travail
L'alternance est une formule d'apprentissage qui combine des périodes de formation générale et professionnelle à l'école ou en centre de formation agréé avec des périodes de stage pratique en entreprise.
Elle permet aux apprenants de se former, d'acquérir une expérience et des compétences en lien...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Le bulletin de paye - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
AEF Social / RH
AEF Social/RH suit l'actualité des questions sociales et des ressources humaines à travers quatre domaines : Ressources humaines - Politique de l'emploi et relations du travail - Formation professionnelle - Protection sociale. AEF Social/RH constitue un outil d'information et de veille pour les décideurs professionnels.
Formation professionnelle Formation...
Site :
http://www.aef.info
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation professionnelle gratuite / modele rupture contrat d apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....
80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les...
Site :
http://www.justepourrire.biz
5 chiffres clés sur le marché des salons de coiffure
Comment se porte le marché des salons de coiffure ? Quelles sont les nouveautés du secteur ?
Voici 5 chiffres sur l'actualité des salons de coiffure : nombre d'établissements, évolution du chiffre d'affaires, la part des indépendants, aide aux apprentis et l'édition 2017 du MCB.
83 199
C'est le nombre d'établissements de coiffure recensés début 2016 par l'UNEC. Le secteur...
Site :
http://www.my-business-plan.fr
Thèmes liés : signer un contrat d apprentissage / contrat d apprentissage 2016 / contrat d apprentissage aide / contrat d apprentissage secteur public / demande de contrat d'apprentissage
Impôt contrat de professionnalisation (alternance ...
Suivant
Impôt contrat de professionnalisation (alternance) ?
Bonjour, J'aimerais choisir une formation en alternance, d'après mes recherches, étant donné que j'ai entre 18 et 21 ans et que j'ai un bac STG, je devrais être rémunéré entre 65% et 80% du smic. (donc environs 800EUR) Mais devrais-je payer des impôts ? Je ne m'y retrouve plus, étant donné... afficher plus...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Taxe sur les salaires
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Impôt contrat de professionnalisation (alternance ...
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Impôt contrat de professionnalisation (alternance) ?
Bonjour, J'aimerais choisir une formation en alternance, d'après mes recherches, étant donné que j'ai entre 18 et 21 ans et que j'ai un bac STG, je devrais être rémunéré entre 65% et 80% du smic. (donc environs 800EUR) Mais devrais-je payer des impôts ? Je ne m'y retrouve plus, étant donné... show more Bonjour,
J'aimerais...
Site :
https://answers.yahoo.com
ENGAGEMENT : Définition de ENGAGEMENT
ENGAGEMENT, subst. masc.
ENGAGEMENT, subst. masc.
A.? [Correspond à engager I] Action de mettre en gage quelque chose; résultat de cette action. Engagement de meubles; un engagement du mont-de-piété (Ac. 1798-1932).
? JURISPR. Engagement d'immeubles. ,,Acte par lequel on cède à quelqu'un la jouissance d'un bien-fonds pour un temps. Tenir un domaine par engagement. Il n'a point la...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage paris 1 / comment se passe un contrat d apprentissage / convention contrat d apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / contrat d apprentissage prime
Devenir secretaire medicale en alternance ? Comment ca ...
Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale »
Comment devenir secretaire medicale en alternance ?
Seule la formation secrétaire médicale permet aux intéressés de travailler auprès des médecins et des patients. Diverses voies sont à disposition des apprenants afin de leur permettre d'obtenir le certificat ouvrant vers le milieu professionnel public et privé, dont...
Date: 2017-04-05 12:04:18
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Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / recherche d entreprise pour formation par alternance / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur
La situation des salariés lors d'une procédure de liquidation
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...