Articles sélectionnés pour le thème : duree du contrat d apprentissage
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Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Echange et information des pharmaciens assistants d ...
Nombre d'annonces affichées : 10 sur un total de 15
Annonce n° : 1838
Titre : BREVET PRO Rentrée 2017 Recherche un employeur
Région : Rhône-Alpes
Date de l'annonce : 27/01/2017
E-mail : nysrinak@outlook.fr
Bonjour Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la préparation du Brevet Professionnel de préparateur en pharmacie au CFA Les Mouliniers de Saint-Etienne, je suis à la recherche de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : recherche contrat d'apprentissage preparateur en pharmacie / contrat d'apprentissage bp preparateur en pharmacie / site de recherche de maitre d'apprentissage / recherche contrat d'apprentissage nord / recherche contrat d apprentissage dans le nord
La prise d'acte de rupture : attention danger. Par Cathy ...
La prise d'acte de rupture : attention danger.
9705 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- vendredi 9 janvier 2015
La prise d'acte de rupture est une construction prétorienne qui n'est pas réglementée par le Code du travail. Il s'agit d'un acte qui ne doit pas être utilisé à la légère, en raison des lourdes conséquences qu'il peut avoir.
Ecoutez
Un peu d'histoire
Le contrat de travail...
Date: 2017-04-08 00:33:38
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai
BAC PRO Gestion Administration par Apprentissage en 3 ans
La rigueur et le sérieux vous motivent. Vous souhaitez vous investir dans un métier de contact ? Découvrez par l'alternance les différents postes d'une secrétaire en fonction du milieu professionnel dans lequel elle évolue.
ADMISSION
Conditions générales :
Etre âgé(e) de 16 à 26 ans moins un jour à la signature du contrat,
Avoir un employeur avec un engagement préalable de...
Site :
http://mfr-barbentane.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage bac pro gestion administration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai
Institut formation Animation - BPJEPS Animation Sociale
BPJEPS Animation Sociale
Descriptif de la formation BPJEPS Spécialité "Animateur" - Mention « Animation Sociale »
Le BPJEPS « Animation Sociale » est un diplôme d'Etat, délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, homologué de niveau IV (Registre National des Certifications Professionnelles).
L'Institut de Formation à l'Animation met en place, pour une...
Date: 2017-04-08 00:30:16
Site :
http://www.formation-animation-ifa.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / centre d education et de formation en alternance / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi
Des aides assorties d'engagements
1. Le Contrat Unique d'Insertion vous fait bénéficier d'une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région, et sont régulièrement réajustés.
Cette aide, versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule en fonction d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / pole emploi contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Contrats doctoraux
Contrats doctoraux
Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Pour quel type de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Le crédit d'impôt apprentissage LégiFiscal
Apprentis relevant de catégories particulières
2.200 EUR
0 EUR
0 EUR
Pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis, le temps de présence d'un apprenti dans l'entreprise au cours d'une année civile est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.
Un nombre moyen annuel d'apprentis est déterminé pour chaque catégorie d'apprentis ouvrant droit à un...
Site :
legifiscal.fr
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Formation professionnelle et code du travail
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130304
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXIÈME PARTIE : LA...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / financement des centres de formation d'apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / contrat de formation professionnelle a titre individuel
Centre de formation d'apprentis (CFA) - Nord Pas de Calais
- BTS : Brevet de technicien supérieur
- Licence professionnelle
En contrat d'apprentissage : un maître d'apprentissage vous sera désigné dans l'entreprise. Il contribuera à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparé en liaison avec le CFA.
La durée du contrat en CFA variera de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé. Quand au temps de formation, il varie de 400 à 675 heures minimum par année.
Durant cette...
Site :
http://www.afpi-acmformation.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage nord pas de calais / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage dans le pas de calais / centre de formation d'apprentis du nord / centre de formation d apprentissage dans le nord
Les trois façons de pratiquer l’alternance
Les trois façons de pratiquer l'alternance
Studyrama Grandes Ecoles : 01/07/2016
De nombreuses écoles de commerce se sont converties à l'apprentissage. Mais pas seulement. D'autres formules d'alternance existent.
Le principe de l'alternance ? Alterner, d'où son nom, un cursus théorique et pratique donc des périodes de cours et des périodes en entreprise, le rythme de l'alternance variant...
Site :
http://www.studyramagrandesecoles.com
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage en alternance commerce / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-07 20:18:49
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Projet de loi 43 - Loi sur l’apprentissage et la ...
PROJET DE LOI 43
Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET CHAMP D'APPLICATION
Définitions et interprétation
1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
« apprenti » Personne qui conclut avec un employeur une...
Date: 2012-05-15 17:42:09
Site :
http://www.gnb.ca
Thèmes liés : demande d'apprentissage lettre / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Nos actions - Apprentis d'Auteuil
Parce que la formation professionnelle et l'insertion sont les clés pour la réussite des jeunes, notamment dans une période de précarité de l'emploi, Apprentis d'Auteuil propose des dispositifs adaptés pour répondre aux besoins de chacun.
Les formations professionnelles en lycée
Apprentis d'Auteuil propose aux jeunes une scolarité au sein de ses lycées d'enseignement général et...
Site :
http://www.apprentis-auteuil.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
Recherche 3 contrats d’apprentissage esthétique – Centre ...
La boutique Yves Rocher recherche 3 personnes pour des contrats en apprentissage en alternance en esthétique pendant deux ans:
- 2 personnes en CAP esthétique: formation essentiellement en magasin.
- 1 personne en BP esthétique: une bonne dextérité est demandée ainsi que la détention du diplôme CAP car la pratique en cabine se fera dès le démarrage du contrat.
Postes à pourvoir dès le mois...
Site :
http://www.citeeurope.com
Thèmes liés : recherche contrat d'apprentissage en alternance esthetique / recherche contrat d'apprentissage bp en esthetique / formation esthetique en alternance 1 an / contrat d'apprentissage cap esthetique / contrat d'apprentissage bp esthetique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
cffe.formationprof.ch - Formation des formateurs/trices en ...
Le nom du formateur responsable figure dans le contrat d'apprentissage. Les formateurs détiennent d'ordinaire un certificat fédéral de capacité CFC ou une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) de la profession en question ou sont au bénéfice d'une formation équivalente. Ils doivent en outre disposer d'au moins deux ans d'expérience dans le domaine de la formation et avoir acquis une formation à la pédagogie professionnelle.
Ils peuvent acquérir les qualifications pédagogiques par
un cours pour formateurs/trices en entreprise d'une durée de 40...
Site :
http://www.cffe.formationprof.ch
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / formation d apprentissage
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.
Entrée en vigueur
Date
Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...
Date: 2017-12-20 15:06:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Brevet de Technicien Supérieur - BTS > Tunisie
BTS
Candidature pour les BTS
ATTENTION: Vous devez impérativement candidater par l'intermédiaire du site www.admission-postbac.fr entre le 20 janvier et le 20 mars de chaque année.
Présentation:
Dispensés dans les sections de technicien supérieur (STS) des lycées professionnels, les études de technicien supérieurs s'étalent sur 2 années (120 ECTS). Elles ont vocation à former des...
Date: 2017-12-28 14:45:17
Site :
http://www.tunisie.campusfrance.org
Thèmes liés : contrat d apprentissage en france / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage
Proposer et négocier une rupture conventionnelle - RF social
RF Social n° 150 - mars
Date de parution: 03/2015
Grand angle : Article 1
Proposer et négocier une rupture conventionnelle
L'employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec certains salariés mais pas en toutes circonstances. Une fois proposée par l'employeur ou le salarié, la rupture est négociée au cours de plusieurs entretiens.
Négocier à l'amiable la rupture du...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
La présentation - ESEPAC - Ecole Supérieure Européenne de ...
Réussir sa vie professionnelle grâce à l'alternance :
Obtenir le diplôme de Licence ou de Master dans une situation de travail et en étant rémunéré.
Être accompagné par un maître d'alternance pour acquérir une qualification professionnelle dans l'entreprise.
Bénéficier d'une formation structurelle à l'Esepac.
L'alternance est un contrat de travail particulier, c'est à dire que...
Site :
http://www.esepac.com
Formations du CFA de Bellegarde (45)
Les Formations 2016-2017 au CFAAD45
Notre carte des formations 2016-2017
Des diplômes rénovés
Le "CAPa Productions Horticoles" (Pépinières ou Productions Florales et Légumières) devient le "CAPa Métiers de l'Agriculture - Arboriculture et Horticulture" (Arboriculture, Pépinière, Floriculture, Maraîchage)
Le "CAPa Travaux Paysagers" devient le "CAPa Jardinier Paysagiste"
Le "CAPa...
Date: 2017-04-08 00:12:02
Site :
http://www.cfa-bellegarde.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage educateur specialise
BTS TP - ac-grenoble.fr
Brevet Technicien Supérieur : Travaux public
Vous avez le sens du contact et appréciez le travail en équipe.
Vous avez le sens des responsabilités.
Dans la réalisation des routes, terrassements généraux, ouvrages d'art, etc.
Chef d'équipe
Technicien en bureau des méthodes
Technicien des services techniques des collectivités territoriales
Technicien dans les grandes...
Date: 2017-04-07 12:51:58
Site :
ac-grenoble.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI - PDF
CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI CONVENTION ENTRE L ÉTAT ET L EMPLOYEUR Article L du Code du Travail Cachet du prescripteur La loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire. Elle vous donne droit d accès et de rectification pour les données vous concernant. Votre demande doit être adressée à l organisme prescripteur ou à l...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Les étapes de la démarche éducative - EM|consulte
Il est impossible d'établir une stratégie idéale d'apprentissage. Celle-ci est évolutive en fonction des changements d'attitudes du patient et de son adaptation à sa nouvelle situation. Elle tiendra compte des capacités d'apprentissage du patient, de ses motivations, de son projet personnel et des réponses qu'il recherche afin d'atteindre les compétences fixées avec le soignant. Les...
Site :
http://www.em-consulte.com
Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / education et l apprentissage tout au long de la vie / centre d education et de formation en alternance / comment se passe un contrat d apprentissage
LA RUPTURE DU CONTRAT - Lesjeudis.com
LA RUPTURE DU CONTRAT : LE DEPART NEGOCIE
L'employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin par consentement mutuel au contrat de travail. Quel est l'intérêt de ce mode de rupture du contrat de travail ? En principe, cet accord mutuel ne peut être remis en cause. Par ailleurs, les dispositions relatives au licenciement ou à la démission ne s'appliquent pas...
Dans quelles situations...
Site :
https://www.lesjeudis.com
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - jurisoc.com
JuriSoc
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
L111 L112 L113 L114 L115 L116 L117 L118 L119
Chapitre 6 : Des centres de formation d'apprentis
Article L116-1
(Loi nº 87-572 du 23 juillet 1987 art. 3 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
Les centres de formation d'apprentis dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une...
Date: 2013-02-07 18:18:30
Site :
http://jurisoc.com
Mode d'emploi du recrutement / La municipalité recrute ...
Comment postuler ?
1) Postes permanents
Vous êtes fonctionnaire de l'une des trois fonctions publiques ou lauréat de concours ? La ville de Lille met régulièrement en ligne des offres d'emplois pour pourvoir ses postes permanents : cliquez ici pour y accéder
Vous pouvez également candidater spontanément et envoyer un cv accompagné d'une lettre de motivation à l'adresse suivante...
Date: 2017-01-30 15:27:39
Site :
lille.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / lettre de motivation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage lille 1 / contrat d apprentissage lille
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant celle-ci. Un contrat ne doit pas être signé sans que l'éventuel...
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
CAP Jardinier Paysagiste | ISVT
Aimer les métiers de plein air en lien avec la nature.
Vouloir mettre à profit son esprit créatif
UNE FORMATION POUR LES METIERS DU PAYSAGE
- Salarié d'entreprises de travaux paysagers
- Salarié de collectivités ( services espaces verts des mairies par exemple)
UNE FORMATION PRATIQUE ET CONCRETE
- Un enseignement général : math, français, informatique, histoire-géo., sport...
- Des modules professionnels et techniques : reconnaissances des végétaux, compositions des massifs, écopratiques en espaces verts...
- Des travaux pratiques : participation concrète...
Date: 2017-04-07 23:56:41
Site :
http://www.isvt.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d acces a l emploi / contrat d'apprentissage travaux paysagers
Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d ...
Application de l'article 34 de la loi 2013-595.
Mots-clés
EDUCATION NATIONALE , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT , ECOLE PRIMAIRE , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PUBLIC , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cycle d'apprentissage ecole maternelle / apprentissage a l ecole / ecole contrat d'apprentissage / ecole contrat d apprentissage / apprentissage et l enseignement
L'apprentissage agri/agro en Lorraine
Accueil
L'apprentissage : comment ça marche ?
L'apprentissage est une formation en alternance rémunérée permettant à un jeune d'obtenir un diplôme reconnu, à l'issue d'une formation qualifiante au cours de laquelle il aura acquis les compétences indispensables à l'exercice de son futur métier.
L'apprentissage fait l'objet d'un contrat de travail entre l'apprenti ou son représentant légal et un employeur. Pendant toute la durée du contrat, l'apprenti suivra en alternance des cours au Centre de...
Site :
http://apprentiagriagro.com
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage
CONDITIONS D'ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT ...
CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DE L'ENSEIGNEMENT SUP�?RIEUR
CONDITIONS D'AGE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...
Site :
http://www.crous-versailles.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / condition age contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage
Le contrat d’apprentissage suisse - LPG GENEVA, SWISS ...
La loi suisse ne fixe pas de salaire minimum, en conséquence il peut être négocié entre l'apprenti et l'entreprise formatrice. Toutefois, dans certaines branches, un salaire minimal doit être respecté si les employeurs et travailleurs ont signé des conventions collectives de travail (CCT). Les associations professionnelles publient également des recommandations, lesquelles sont en...
Date: 2017-12-28 15:47:54
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Frais kilométrique - frais de véhicules - Amortissement et ...
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Amortissement et déduction des loyers des véhicules
6.21 - BASE ET DURÉE DE L'AMORTISSEMENT
Sources : (Doc. adm. 5 G 2361, § 16 à 20, 15 sept. 2000)
Seules sont présentées ici les règles particulières d'amortissement des véhicules qui concernent la base de calcul et la durée d'amortissement.
S'agissant des règles...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage taux / contrat d apprentissage professionnel / contrat d apprentissage 2006
Benin - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
BEP et CAP - École supérieure de l'éducation nationale ...
L'organisation des examens nationaux dans les établissements du 2nd degré : un cadrage par les textes, une organisation rigoureuse et réactive
Dernière mise à jour : 12 janvier 2017
Il existe de nombreuses spécialités de brevet d'études professionnelles (BEP) et de certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Pour le détail, se reporter aux rubriques "textes officiels en vigueur" et...
Site :
http://www.esen.education.fr
Autorisation de travail pour un mineur - blog.wonder.legal
Découvrez Wonder.Legal
Autorisation parentale de travail d'un mineur
Dans le droit français, un mineur n'est pas habilité à accepter un contrat sans l'autorisation de ses parents ou de ses tuteurs légaux. A ce titre, il est indispensable pour ces derniers de remplir une autorisation parentale de travail d'un mineur.
Utilisation de ce document
Tout parent a le droit d'autoriser son enfant à travailler alors qu'il est mineur. La condition sine qua none est que l'entreprise d'accueil respecte la réglementation en place concernant les mineurs.
L'autorisation parentale de travail d'un mineur est un document obligatoire que le mineur...
Site :
https://blog.wonder.legal
Thèmes liés : autorisation de travail contrat d'apprentissage / modele contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage
Handicap : le contrat de rééducation professionnelle ...
Handicap : le contrat de rééducation professionnelle
Handicap : le contrat de rééducation professionnelle
publié le08.09.15 mise à jour19.10.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d'un handicap, ont perdu la possibilité...
Date: 2017-12-28 15:16:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / contrat d aide a l emploi / contrat formation professionnelle / contrat apprentissage professionnel
Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle ...
» Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?
Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?
Le 06/10/2014 à 15h58
Retirer un contenu de la page d'accueil on the selected items..." />
�? la rupture du contrat de travail, l'employeur remet obligatoirement au salarié une attestation destinée à Pôle emploi. Que doit-elle comporter ? �? quoi sert-elle ?...
Date: 2017-04-07 22:25:46
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Tel: 071 20 61 11
Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Tél. vert : 0800/90 133
Missions
Les missions de l'IFAPME sont définies par le décret du 17 juillet 2003 (M.B. 5.08.2003) portant création de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME. C'est un...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / recherche d entreprise pour formation par alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Licence professionnelleDroit, économie, gestion mention ...
Conditions d'accès :
Pour les professionnels en formation continue :
soit être titulaire d'un diplôme certifié de niveau III en assurance (BTS ou équivalent) ou hors assurances (droit, économie, gestion, commercial, ...) et exercer une de ses activités dans le secteur de l'assurance,
soit avoir une expérience professionnelle d'au moins trois ans en assurance permettant, par la...
Date: 2017-04-07 21:18:31
Site :
http://www.cnam-aquitaine.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / entreprise en contrat d alternance / contrat d acces a l emploi / recherche d entreprise pour formation par alternance
Congo. Code du Travail - ilo.org
TITRE II.- Du contrat du travail
Chapitre II. Du contrat de travail individuel
Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat
Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée
Article 32 nouveau
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...
Site :
http://www.ilo.org
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités
Fin du parcours législatif
Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités
Publié le 22/12/2016
o dans : A la une , Actu prévention sécurité , France , Toute l'actu RH
mbzt_Flickr_cc
A l'issue d'un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet...
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti