Articles sélectionnés pour le thème : duree du contrat d apprentissage
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La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...
ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.
Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.
Sauf deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.
En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
Formation en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
NOR : MENE1100012C
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : classement des centres de formation d'apprentis / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / histoire des centres de formation d'apprentis
Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en ...
Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances (LP100p-1)
Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances LP100p-1
Métiers
Informations générales
La formation Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances vous permet d'obtenir une Licence professionelle (Sortie Niveau II) sur une durée conseillée de 1 an.
Cette...
Site :
http://www.cnam-paca.fr
Programme de français 1ère AM - oasisfle.com
- des domaines ( oral / écrit)
- des situations ( réception/production)
2.1.3 Organisation de l'enseignement/apprentissage en projets
Le projet pédagogique réfère à la centration de l'acte éducatif sur l'apprenant. C'est le cadre intégrateur dans lequel les objectifs d'apprentissage destinés à...
Date: 2012-12-20 20:45:13
Site :
http://www.oasisfle.com
Thèmes liés : apprentissage et l enseignement des langues / methodologies de l enseignement apprentissage des langues / apprentissage et l enseignement / pedagogie de l apprentissage / sons pour l apprentissage des langues
Convention d’immersion professionnelle
De quoi s'agit-il ?
La convention d'immersion professionnelle est une convention de stage en entreprise. Celle-ci est conclue sur base volontaire entre vous et un employeur.
L'objectif principal de cette convention est de vous permettre d'acquérir une expérience pratique et des connaissances et aptitudes professionnelles.
Quelles sont les activités exclues ?
Lorsque le stage concerne les...
Site :
http://www.actiris.be
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois
L'alternance à l'Université de Rennes 1
Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide expérience sur le terrain et facilite l'insertion professionnelle. Selon votre statut, des possibilités de rémunération et de financement peuvent être envisagées.
L'université de...
Date: 2017-04-07 19:40:38
Site :
https://www.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation en alternance apres licence lea / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance
L’apprentissage est-il possible dans la fonction publique ...
DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses (14/18)
L.Martin o 18/05/2015
Possible dans la fonction publique depuis 1992, l'apprentissage est longtemps resté marginal. Mais sous la présidence de François Hollande, doper l'alternance dans le secteur public est une volonté politique forte. Des mesures concrètes sont prises en ce sens.
[Mise à jour : 29/06/2016]Les personnes...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Pass Emploi - Conseil régional Hauts-de-France
HDF - Direction de la Formation Professionnelle
- A +
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Objectif(s) :
Permettre à des demandeurs d'emploi d'acquérir des connaissances et compétences nécessaires aux postes de travail proposés par une entreprise,
Contribuer ainsi à une adaptation "en juste à temps et sur mesure",
Co-financer des formations mises en oeuvre dans le cadre des Préparations Opérationnelles à l'Emploi...
Date: 2017-04-07 22:39:10
Site :
http://www.picardie.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-12-27 15:03:27
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
Contrat d'alternance : apprentissage et ...
La rémunération des apprentis répond à un minimum légal. Mais qu'en est-il lorsque celui-ci enchaîne plusieurs contrats de travail ? Nous faisons le point.
Rédaction NetPME 2017-10-20 16:25:41 NetPME 2017-10-20 16:25:41
Le contrat de professionnalisation associe formation et travail. Il vise à favoriser l'insertion et la réinsertion des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue.
Redaction NetPME 2017-12-21 12:00:00 NetPME 2017-12-21 15:52:30
L'apprentissage permet aux jeunes d'obtenir des diplômes de tous niveaux (du CAP au Bac +5) tout en travaillant pour une...
Site :
https://www.netpme.fr
L'alternance comme dispositif d'apprentissage ...
L'alternance comme dispositif d'apprentissage
jeudi 10 juillet 2003 , par Charlaine Durand
La profession d'infirmier recouvre un large champ de compétences, même si les textes législatifs ne s'expriment que par une liste d'actes infirmiers, ou par des règles déontologiques.
Parce qu' « Il est impossible qu'un praticien connaisse à l'avance les solutions à tous les problèmes qu'il...
Site :
https://cadredesante.com
Bts NRC alternance paris
Le Bts NRC alternance est un cursus qui forme sur 2 ans à la négociation et à la relation clientèle.
C'est un titre délivré par le Ministère chargé de l'enseignement supérieur Niveau III.
Le Bts NRC alternance est régie par un contrat de professionnalisation ou par une convention de stage. Et, ce contrat d'alternance engage 3 parties : l'entreprise, l'organisme de formation et...
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
INCM - Le centre de formation aux métiers de la moto et du ...
L'INCM n'en est pas à son coup d'essai. Institut de formation unique en France et spécialisé dans les métiers de la moto, du scooter, du quad et du vélo. Cet établissement pilote fixe par ailleurs les standards des métiers d'aujourd'hui et de demain dans le domaine de la vente et de l'entretien d'un deux roues motorisé ou non. Dès 16 ans, il dispense des formations de qualité dans de...
Site :
motoservices.com
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
20 avril 2016 A. ANDRE Droit du travail , Entreprises 3
Cet article a été lu 16345 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du...
Site :
http://www.entreprise.news
Aide pour lettre de motivation cap esthétique - Emploi ...
Bonjour, je voudrais avoir votre avis concernant ma lettre de motivation. Je suis en effet à la recherche d'un patron pour l'année prochaine pour faire un CAP esthétique cosmétique en contrat d'apprentissage. Je vous remercie par avance.
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement en 3ème au collège Marcel Pagnol à Pierre-Bénite et je voudrais préparer un CAP esthétique cosmétique en...
Site :
https://www.forumfr.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap esthetique / contrat d apprentissage cap / recherche patron pour contrat d'apprentissage / recherche de patron pour contrat d apprentissage / recherche d un patron pour un contrat d apprentissage
Contrats Alternance Entreprise - ESGI - École Informatique
2
Durée hebdomadaire du travail
Est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation.
3
Public visé
Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, Français ou ressortissants de l'Union Européenne.
4
Entreprises concernées
Toutes entreprises sauf l'�?tat, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs...
Site :
http://www.esgi.fr
Thèmes liés : formation en alternance cout pour l entreprise / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / financement formation contrat d'apprentissage
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Financez votre formation | Pôle emploi
Mon information
Financez votre formation
Selon la formation visée et votre situation personnelle, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important pour vous de faire le point sur ce que vous percevrez pendant la formation et sur les coûts qui resteront à votre charge.A savoir : si vous suivez une formation dans le cadre d'un contrat de travail en...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
liste des licences professionnelles - ENIL - Ecole en ...
Notre licence pro dans le domaine de la gestion de l'eau
Licence professionnelle eau et environnement ,appelée GASTE, Génie de l'Assainissement et des Systèmes de Traitement des Eaux
La formation repose sur :
un enseignement composé de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques répartis sur 2 semestres
un projet tuteuré dont le nombre d'heures varie de 110 h à...
Site :
enil.fr
Thèmes liés : formation en alternance apres licence lea / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / licence professionnelle en alternance gestion de l'eau / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / entreprise contrat d apprentissage
La clause de dédit-formation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Ecoutez
1. Conditions de validité des clauses de dédit-formation
Les clauses de dédit-formation ne sont pas régies par le Code du travail et la jurisprudence a donc été conduite à en préciser les contours.
Pour la Cour de cassation, « les clauses de dédit-formation sont licites dans la mesure où elles constituent la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une...
Date: 2017-04-08 00:50:05
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / dedit formation contrat d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage
Licence professionnelle - Niveau BAC+3 - ENIL - Ecole en ...
Notre licence pro dans le domaine de la gestion de l'eau
Licence professionnelle eau et environnement ,appelée GASTE, Génie de l'Assainissement et des Systèmes de Traitement des Eaux
La formation repose sur :
un enseignement composé de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques répartis sur 2 semestres
un projet tuteuré dont le nombre d'heures varie de 110 h à...
Site :
enil.fr
SFP : Offre de cours hors de notre canton - Etat de Fribourg
Conditions de remboursement, notamment
Etre au bénéfice d'un contrat d'apprentissage fribourgeois.
L'apprenti-e majeur-e, ou son représentant légal, est assujetti-e à l'impôt sur le revenu et la fortune dans notre canton, ou bénéficie d'une attestation de séjour dans notre canton.
Principe
La participation est versée sous forme de forfait. Les écoles sont réparties en 5 catégories...
Date: 2017-03-08 18:42:58
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / e contrat d'apprentissage
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aide au Transport aux Particuliers (ATP) - Conseil ...
Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
Etre domicilié en région Hauts-de-France,
Etre salarié en Contrat à durée indéterminée ou en Contrat à durée déterminée d'au moins un mois,
Utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile - travail,
Avoir une distance routière entre le...
Date: 2017-04-07 22:39:09
Site :
http://www.picardie.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / duree du contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage nord pas de calais / contrat d'apprentissage horaire de nuit
L'alternance à l'Université de Rennes 1
Un diplôme conciliant enseignement de haut niveau et activité salariée pour une insertion professionnelle réussie !
L'alternance : une formation, une entreprise, un emploi
Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide...
Date: 2017-04-07 19:36:24
Site :
https://www.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / offre d emploi formation en alternance
Bénéficier d'aides pour payer son loyer | Institut ...
Payer son loyer tous les mois est une obligation légale du locataire. Le fait de manquer à cette obligation est une faute susceptible de provoquer la résiliation du bail et d'entraîner l'expulsion. Le locataire doit donc payer son loyer même si le bailleur ne respecte pas ses engagements (par exemple, un défaut de réparation d'un ballon d'eau chaude ne peut pas justifier un arrêt de...
Date: 2017-12-28 16:21:21
Site :
conso.net
Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette ...
Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette de l'apprentissage"
23h45 , le 4 novembre 2017, modifié à 17h18 , le 6 novembre 2017
INTERVIEW
Dans une interview au JDD, la ministre du Travail indique avoir été confrontée au harcèlement sexuel lorsqu'elle a débuté sa carrière. Elle présente aussi les axes de la future réforme de la formation...
Site :
http://www.lejdd.fr
Contrat de professionnalisation : mode d’emploi - ESI
Contrat de professionnalisation mode d'emploi
Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
Fondé sur le principe de l'alternance, ce contrat permet à un jeune ou un adulte de devenir salarié d'une entreprise et d'acquérir une expérience professionnelle en lien avec une formation qualifiante ou diplômante.
Comme dans le cadre du contrat d'apprentissage, la scolarité est gratuite pour l'étudiant.
Quel statut au sein de l'entreprise ?
La personne en contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou...
Site :
http://www.groupe-esi.fr
L’action régionale / Apprentissage - Région Bourgogne ...
En Bourgogne-Franche-Comté,18 680 jeunes apprennent l'un des 400 métiers en alternance dans l'un des 53 centres de formation des apprentis (CFA) de la région.
Apprentissage
© crédit : Région Bourgogne-Franche-Comté
En Bourgogne-Franche-Comté, la Région mise sur l'apprentissage qui bénéficie aux jeunes comme aux entreprises et donc à l'économie locale. L'apprentissage offre une voie...
Date: 2017-12-28 14:56:11
Site :
https://www.bourgognefranchecomte.fr
Montpellier SupAgro, Montpellier (34) - Letudiant.fr
Montpellier SupAgro, spécialité agronome à vocation générale
Alternance
Options agroalimentaire et agro-industrie, agro-manager, techno de l'info-com, amélioration des plantes et ingénierie végétale méditerranéennes et tropicales, chimie et bioprocédés pour un développement durable, systèmes d'élevage, gestion de l'eau des milieux cultivés et de l'environnement, production...
Site :
http://www.letudiant.fr
L'académie recrute - Académie de Lyon
Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...
Agents contractuels administratifs
.
.
Enseignants contractuels
L'académie de Lyon recrute des personnels contractuels pour renforcer son potentiel de...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Quelles sont les conditions pour un apprentissage ...
Accueil > Apprentissage > Quelles sont les conditions pour un apprentissage ?
Quelles sont les conditions pour un apprentissage ?
#message
Qui peut recruter un(e) apprenti(e) ?
Toute entreprise, association, ou profession libérale peut engager un apprenti.
L'employeur doit mettre à disposition du jeune un Maître d'apprentissage, qui assume la fonction de tuteur.
Le maître...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Taxe d'apprentissage — Wikipédia
La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .
La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...
Date: 2017-04-07 22:00:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / pole emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation - cm-reunion.fr
Acquérir une qualification professionnelle et favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'alternance
Bénéficiaires
Jeunes de 16 à 25 ans
Toutes personnes de 26 et plus inscrite à Pôle Emploi
Employeurs
Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle peuvent embaucher, à l'exclusion de l'Etat, des collectivités territoriales et des...
Site :
http://www.cm-reunion.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation / formation tuteur contrat d'apprentissage
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
IFSI LA BLANCARDE Concours AP
Conditions générales
Pour être admis en formation d'auxiliaire de puériculture, le candidat doit être âgé de 17 ans au minimum à la date d'entrée en formation. Aucune dispense d'âge n'est accordée et il n'est pas prévu d'âge limite supérieur.
Liste 1 | Candidats pouvant se présenter aux épreuves de sélection
Aucun diplôme n'est requis pour se présenter aux épreuves de...
Site :
http://www.ifsilablancarde.com
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / indemnite conges payes contrat d'apprentissage
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-04-07 23:23:21
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation contrat d'apprentissage
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : legifrance code du travail contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.
Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation
l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....
Date: 2017-04-07 22:22:31
Site :
apformation.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
La formation éducateur spécialisé en alternance
La formation éducateur spécialisé en alternance
La profession d'éducateur spécialisé n'a longtemps été accessible que par la voie de la formation initiale. Mais depuis quelques années il existe la possibilité de formation éducateur spécialisé en alternance par voie d'apprentissage.
La formation
L'arrêté du 20 juin 2007 définit le DEES comme suit : " Le diplôme d'Etat d'Educateur...
Date: 2017-12-28 08:44:24
Site :
http://formation-educateur-specialise.com
Stage Ingénieur production agroalimentaire en alternance ...
Référence : 4E6484AC8FFE6
Entreprise
Intervenant majeur de l'épicerie, le leadership de Panzani sur ses marchés Pâtes, Riz, Doypacks, Couscous et Sauces et ses marques à forte notoriété (Panzani, Lustucru, Taureau Ailé, Régia et Ferrero) en font le leader incontesté sur les féculents et les sauces chaudes. Partenaire privilégié de la distribution, Panzani s'inscrit comme le référent catégoriel sur ses marchés.
Mission
Missions : Au sein de notre site industriel de Nanterre, spécialisé dans la fabrication et le...
Site :
http://www.kapstages.com
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ingenieur agroalimentaire / contrat d'apprentissage en ligne / contrat d apprentissage en ligne / contrat d'apprentissage ingenieur industriel
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
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Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Formation par apprentissage au métier de moniteur éducateur
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Formation par apprentissage au métier de moniteur éducateur
Le moniteur éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap, pour le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion, en fonction de leur histoire et de leurs...
Site :
http://www.arfass.org
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