Articles sélectionnés pour le thème : maladie contrat apprentissage
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Contrat d'apprentissage vs contrat de ... - Cabinet SARTRE
Contrat d'apprentissage vs contrat de professionnalisation
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Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation allient une formation théorique au sein d'un établissement d'enseignement et une formation pratique en entreprise. Ils permettent dans certains cas à l'employeur de bénéficier d'exonération de cotisations sociales.
Qui est concerné par ces contrats...
Site :
https://www.cabinet-sartre.com
Rupture du contrat d’apprentissage dans les deux premiers ...
Rupture du contrat de travail BTP
Rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois
Le contrat d'apprentissage peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. La Cour de cassation est venue préciser le formalisme entourant cette rupture. Les apprentis du BTP recrutés à partir de fin septembre sont encore, pour peu...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
apprentissage type de contrat - Contrat d'apprentissage ...
1/- Quel type de contrat
C'est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée (art L6221-1 C. du Travail), au moins égal à la durée de la formation mais fixée en général à 2 ans pour l'obtention d'un diplôme.
Le contrat d'apprentissage pourra désormais être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débutera par une période d'apprentissage d'une...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Alternance - CFA Régional Hauts-de-France
Alternance Apprentissage : 6 questions pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation
1
Employeur, est-ce que vous pouvez embaucher en contrat de professionnalisation et/ou en contrat d'apprentissage ?
Contrat d'apprentissage
Vous pouvez embaucher un salarié en contrat d'apprentissage si vous êtes dans une entreprise du secteur privé.
Contrat de...
Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...
26/01/2016 à 19h06
© REA Tous droits réservés
Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...
Site :
capital.fr
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
La rupture du contrat d'apprentissage.
13960 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- mardi 6 janvier 2015
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.
Néanmoins la rupture n'est pas impossible.
La présente note se propose de faire un point sur cette...
Date: 2017-04-07 16:39:41
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
La rupture du contrat d'apprentissage - LegalPlace
La rupture du contrat d'apprentissage
Les règles de rupture du contrat d'apprentissage ne sont pas les mêmes que celles qui entourent la rupture d'un contrat de travail ordinaire (dont la démission, le licenciement , le départ à la retraite, la rupture conventionnelle , et la rupture anticipée ). Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, il existe ainsi 3 situations de rupture possible...
Site :
https://www.legalplace.fr
Le contrat d'apprentissage - Centre IFAPME Luxembourg
Imprimer
Le contrat d'apprentissage (dès 15 ans)
Le contrat d'apprentissage est conclu entre une entreprise (ou un indépendant) et l'apprenti. Il est établi obligatoirement par l'intermédiaire d'un délégué à la tutelle de l'IFAPME.
La finalité du contrat d'apprentissage est de permettre à l'apprenti(e) d'obtenir au terme de sa formation un certificat d'apprentissage homologué par...
Site :
http://www.luxembourg.ifapme.be
Thèmes liés : formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Centre IFAPME de Tournai
Imprimer
Le contrat d'apprentissage (dès 15 ans)
Le contrat d'apprentissage est conclu entre une entreprise (ou un indépendant) et l'apprenti. Il est établi obligatoirement par l'intermédiaire d'un délégué à la tutelle de l'IFAPME.
La finalité du contrat d'apprentissage est de permettre à l'apprenti(e) d'obtenir au terme de sa formation un certificat d'apprentissage homologué par...
Site :
http://www.tournai.ifapme.be
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - Bordeaux
Accueil
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires :...
Site :
http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - Entreprises // Luxembourg
L'organisme de formation doit s'adresser à l' Inspection du travail et des mines pour la mise en oeuvre pratique des heures de travail.
Affiliation de l'apprenti
Durant la durée de l'apprentissage, l'employeur doit affilier l'apprenti à toutes les branches de la sécurité sociale (maladie, accident, pension) et remplir à cette fin le formulaire de déclaration d'entrée pour salarié et...
Date: 2017-04-03 16:50:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage formulaire / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Découvrir l'apprentissage - CFA Stephenson
Vous pouvez signer un contrat d'apprentissage et devenir apprenti si :
Vous avez au moins 16 ans l'année de la signature
Vous pouvez même devenir apprenti dès 15 ans, à condition d'avoir réussi votre classe de 3ème.
Vous avez au maximum 25 ans au moment de la signature du contrat d'apprentissage
Par dérogation, cette limite d'âge ne s'applique pas si :
vous étiez en...
Site :
http://www.cfa-stephenson.fr
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Les différents contrats | Pôle formation des industries ...
Les différents contrats pole_admin 2015-08-19T15:20:04+00:00
[IMG]
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont pour objectif commun d'assurer une formation qualifiante en alternance à leurs titulaires.
L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au plan national.
La...
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?
Tout employeur du secteur privé...
Site :
pole-emploi.fr
Aides à l'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Pour vous aider dans le calcul de vos aides, un simulateur est accessible en cliquant ici .
1) Les exonérations de charges sociales
Une entreprise qui signe un contrat d'apprentissage et recrute un apprenti pourra bénéficier d'une exonération de ses charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.
Les apprentis échapperont eux...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'apprentissage en alternance imposition / contrat d'apprentissage en alternance et impots / entreprise contrat d apprentissage
La fin du contrat d'apprentissage - crma.bzh
La fin du contrat d'apprentissage
A son échéance
Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu pour une durée déterminée. À ce titre, il prend fin automatiquement à la date d'échéance prévue sur le contrat. L'employeur remet alors, à l'apprenti, tous les documents administratifs liés à cette fin de contrat (solde de tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail)....
Date: 2017-12-28 15:15:59
Site :
http://www.crma.bzh
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.
CHAPITRE X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 3 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Article. 343 :
Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un chef d'entreprise, pris en qualité de maître, s'oblige à donner ou à faire donner une formation...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Le contrat d'apprentissage - Uniformation
Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
21 décembre 2017
Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...
Date: 2017-12-28 16:45:51
Site :
http://www.uniformation.fr
Contrat d'apprentissage dans le secteur public | C2RP ...
* Pour leurs activités relevant du service public administratif et avec du personnel régi par le droit public.
Aides
L'employeur public est exonéré des cotisations suivantes :
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues...
Site :
http://www.c2rp.fr
DIRECCTE - Contrat d'apprentissage - Les-aides.fr
Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 25 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier :
d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales,
et dans les entreprises de moins de 11 salariés, d'une prime à l'apprentissage (versée par les Régions).
L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage prime / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide
DIRECCTE - Contrat d'apprentissage - Les-aides.fr
Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 25 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier :
d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales,
et dans les entreprises de moins de 11 salariés, d'une prime à l'apprentissage (versée par les Régions).
L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage prime / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d apprentissage aide
UPEC - L'alternance en 10 questions
Inférieure au bac pro
55 % du Smic
85 % du minimum conventionnel sans être inférieure au Smic
Supérieure ou
égale au bac pro
65 % du Smic
80 % du Smic
NB : Les entreprises ont la possibilité de majorer la rémunération si elles le souhaitent. Des accords de branche ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable.
Le SMIC est de 1 480 EUR bruts mensuels sur la...
Site :
http://www.u-pec.fr
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans ...
Les apprentis moins célèbres
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier, les modalités de rupture sont très différentes de celles des autres contrats. Un apprenti ne peut utiliser les règles habituelles de démission et un employeur ne peut appliquer...
Site :
lapprenti.com
Les contrats d'apprentissage | CCI Touraine
L'apprentissage est un mode de formation par alternance. Il associe une période de formation théorique (en centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise. Il permet aux jeunes d'acquérir simultanément des connaissances et de l'expérience.
L'apprentissage permet de préparer tous les titres ou diplômes professionnels existants, ou presque, du niveau V (CAP,...
Site :
http://www.touraine.cci.fr
Annonce Contrat D'apprentissage - all-searches.com
Liens Sponsorisés
51 Le Contrat D'apprentissage - Vd.ch
L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en ...
https://www.vd.ch/themes/formation/apprentissage/lentreprise/contrat/
52 Salaire Apprenti - Barème Rémunération 2017 | Rue De La ...
Le salaire minimum légal pour les salariés en...
Site :
http://all-searches.com
Bénéficiez des aides - Apprentissage - Ministère du ...
Aide TPE Jeunes apprentis
L'aide TPE jeunes apprentis :
s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;
pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.
Elle est fixée à 1 100 EUR par trimestre d'exécution du contrat et versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant...
Date: 2017-04-07 16:32:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Contrat d'apprentissage - République et Canton du Jura
Contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage
Lorsqu'une entreprise est habilitée à former des apprenti-e-s (cf. rubrique «Devenir entreprise formatrice») et désire en engager un-e, il lui faut remplir un contrat d'apprentissage.
Ce document est spécifique à l'apprentissage (ce n'est pas un contrat de travail-type) et est commun à toutes les professions.
Dès 2012, un nouveau formulaire de contrat a été...
Site :
jura.ch
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / e contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage
Contrat d'apprentissage - République et Canton du Jura
Contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage
Lorsqu'une entreprise est habilitée à former des apprenti-e-s (cf. rubrique «Devenir entreprise formatrice») et désire en engager un-e, il lui faut remplir un contrat d'apprentissage.
Ce document est spécifique à l'apprentissage (ce n'est pas un contrat de travail-type) et est commun à toutes les professions.
Dès 2012, un nouveau formulaire de contrat a été...
Site :
jura.ch
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / e contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage
Infirmier | Cerfah
L'apprentissage : période contractuelle durant laquelle l'Apprenti, accompagné de son Maître de stage, va acquérir le savoir et les techniques des métiers de la santé.
Présentation du métier
L'infirmier assure le relais entre les médecins et les patients. Il organise et dispense les soins prescrits : distribution des médicaments, pose des perfusions, prises de sang, etc. Il surveille...
Site :
http://www.cerfah.fr
Thèmes liés : date de signature du contrat d'apprentissage / age signature contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature du contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage
Contrat d’apprentissage : quelles obligations pour les ...
Le contrat d'apprentissage obéit à une réglementation stricte. Il définit des obligations à la fois pour l'entreprise, pour l'apprenti et pour le centre de formation des apprentis (CFA).
Obligations de l'entreprise
Dans le cadre du dit contrat, l'entreprise s'engage vis-à-vis de l'apprenti à :
Lui désigner un maître d'apprentissage ayant l'expérience et les compétences professionnelles...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Une rupture facilitée pendant la période d'essai
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Alternance : connaître ses droits et devoirs
Vous êtes ici : Kelformation > Formation alternance > Conseils alternance > Alternance : connaître ses droits et devoirs
Alternance : connaître ses droits et devoirs
Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le
26 mars 2012
Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements...
Site :
https://www.kelformation.com
Urssaf - Contrat d'apprentissage - Formation Continue du ...
Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis
Quelle rémunération ?
La rémunération des apprentis évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat.
Le salaire perçu par l'apprenti dans le secteur public non industriel et commercial est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation continue contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Le Contrat d’apprentissage | Chambre de Métiers et de l ...
61% du SMIC
78% du SMIC
Ce salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel. Le montant des rémunérations est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le jeune atteint 18 ou 21 ans.
Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l'apprentissage, en cas de modification de...
Site :
https://www.cma-ain.fr
Deux mois après le début de son contrat, l’apprenti ...
Un apprenti boucher qui s'estime lésé par son patron veut résilier son contrat d'apprentissage. Il n'a travaillé qu'un peu plus de deux mois dans la boutique, mais il réclame près de 25 000 EUR à l'artisan.
Par David Monnery |
Lecture zen
Famille et travail ne font pas toujours bon ménage. C'est le constat que peut tirer cette petite boucherie d'une commune des environs de Saint-Omer....
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage dans le pas de calais / patron pour contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage dans le commerce / contrat d apprentissage commerce / autorisation de travail contrat d'apprentissage
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Cfa-coiffure-76 - Les modalités du contrat d'apprentissage
Les modalités du contrat d'apprentissage
Type et durée du contrat :
C'est un contrat à durée déterminée, au moins égal à la durée de la formation (2 ans pour un CAP ou un Brevet professionnel et 1 an pour une Mention complémentaire)
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti(e)
Le nombre d'heures de formation au CFA doit être au minimum de 400 heures par an. Le temps réservé aux enseignements et activités pédagogiques est compris dans l'horaire de travail (35 heures hebdomadaires)
En cas d'échec à l'examen, un nouveau contrat d'apprentissage peut être...
Date: 2017-04-07 23:58:09
Site :
http://www.cfacoiffure.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage periode d'essai
L'apprentissage - Université de technologie de Troyes
Université de technologie de Troyes
Formation
Imprimer Formation / L'apprentissage
L'apprentissage
Etre embauché en apprentissage, c'est être formé par un établissement de formation Et par un professionnel qui assure ainsi l'avenir de son entreprise en transmettant ses savoir-faire. C'est également être rémunéré avant son diplôme, un moyen de trouver un emploi tôt dans des métiers...
Date: 2017-04-07 14:11:37
Site :
http://www.utt.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D’ETAT MASSEUR ...
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE CFA HP LR Groupement Professionnel de Formation
Maison de l'Hospitalisation Privée du Languedoc-Roussillon
288, rue Hélène BOUCHER - 34174 Castelnau le Lez cedex
Tél : 04.99.51.22.30
L'apprentissage a trop longtemps été négligé dans le secteur de la...
Date: 2017-04-07 21:14:03
Site :
http://www.kinemontpellier.org
Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition
A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé
61 %
78 %
S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Accident du travail et nullité de résiliation du contrat d ...
accident du travail et contrat apprentissage
Pendant les 2 premiers mois d'apprentissage, le contrat peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties, sans qu'aucune motivation ou indemnisation particulière ne soit exigée avec simplement, compte tenu du caractère particulier du contrat, un courrier adressé au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat, qui le transmet sans délai à la Direccte.
La Cour de cassation a été amenée à se demander si un...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : accident de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / arret de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes