Articles sélectionnés pour le thème : salaire d apprentissage imposable
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Imposition du salaire des apprentis en 2014 | Mon Guide ...
Avant de remplir votre déclaration de revenus 2014 , sachez que le salaire des apprentis n'est imposable qu'à partir d'un certain plafond, dont le montant a été augmenté par rapport à l'an dernier. Voici les règles fiscales applicables en matière d'exonération.
Embauche en cours d'année
Plafond
Les salaires versés...
Site :
http://www.monguidefinance.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage / salaire d un contrat d apprentissage / contrat de fin d'apprentissage / fin du contrat d apprentissage
La taxe d'apprentissage | Le coin des entrepreneurs
Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques.
Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage est réalisé une fois par an en début d'année.
Voici une...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage base de calcul
Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due...
Site :
lapprenti.com
Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de l ...
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul
Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Tout replier
Redevables
Taxe d'apprentissage
La taxe...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal
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Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site :
legifiscal.fr
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal
La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.
La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014
Contrat d'apprentissage - Alternance et Conseil
Contrat d'apprentissage
.
L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans...
Site :
http://www.alternance-conseil.com
Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Les entreprises concernées
Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
�?chappent à la taxe...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d ...
» Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d'avenir : quel salaire ?
Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d'avenir : quel salaire ?
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 29/10/2013 à 0h00
Trois dispositifs différents visent à favoriser l'insertion professionnelle des 16-25 ans. Tout en se formant, les jeunes travaillent et perçoivent un salaire, variable selon...
Date: 2017-04-07 18:45:52
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / emploi contrat d'apprentissage en alternance / emploi en contrat d'apprentissage / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir cap emploi
Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...
Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.
Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.
D�?FINITION DE LA TAXE...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage
Salaire apprenti - Contrat d'Apprentissage
Salaire d'un apprenti
Salaire apprenti 2017
Ci-dessous, le salaire de l'apprenti en fonction de son âge et de l'ancienneté de son contrat, calculé en pourcentage du SMIC au 1er Janvier 2017 (soit 9,76EUR de l'heure pour un SMIC mensuel de 1480,27EUR, contre 9,67EUR et 1466,62EUR au 1er janvier 2015) :
1ère année en contrat d'apprentissage
De 16 à 17 ans
25% du SMIC
De 18 à 20 ans
41% du...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014 / code du travail contrat d'apprentissage / age minimum contrat d'apprentissage / salaire en contrat d'apprentissage 2015
La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...
Contact
La taxe d'apprentissage
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...
Site :
https://www.geodeconseils.com
La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
19 décembre 2013
Le champ d'application de la taxe
La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.
La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :
- les exploitants individuels exerçant une...
Site :
https://www.europeenne-de-conseil.com
Etre embauché en contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Le contrat d'apprentissage alterne des périodes d'enseignement général, technologique et...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage
Taxe d apprentissage majoration pour paiement hors delais
Taxe d apprentissage majoration pour paiement hors delais
10
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Alerter
bonjour,
pouvez vous me préciser si la majoration de 100% pour le paiement après le 1er mars de la taxe d'apprentissage est déductible fiscalement ? Ou bien doit on la considérer comme une...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / demande d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - CFA Université de Lorraine
Objectif :
L'objectif d'un contrat d'apprentissage est de permettre à un jeune d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme :
Reconnu par l'Education nationale : c'est le cas des BTS,
Universitaire : c'est le cas des DUT, des Licences Professionnelles et des Masters.
L'apprentissage associe par conséquent une formation professionnelle chez un employeur et des...
Site :
cfa-univ-lorraine.fr
orientation.ch
Formation et handicap
Salaire pendant l'apprentissage
Le salaire des apprentis varie selon le métier et l'entreprise. La liste des salaires recommandés par les associations professionnelles permet de connaître le salaire usuel dans une profession.
Primes et retenues
Montant du salaire
Les personnes en formation reçoivent un salaire pour le travail qu'elles fournissent dans l'entreprise. Au...
Site :
https://orientation.ch
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage / salaire d un contrat d apprentissage / contrat d apprentissage professionnel
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...
Date: 2017-04-07 22:46:03
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir | FIPES
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Redevables
Taxe d'apprentissage
La taxe...
Site :
http://fipes.fr
Taxe d'apprentissage Alsace 2016 : déclaration et ...
Pourquoi verser la taxe à votre OCTA consulaire régional ?
La taxe d'apprentissage est la seule contribution qui vous laisse la liberté de choisir l'établissement bénéficiaire.
Sans indication de votre part, l'OCTA consulaire régional affectera les fonds au profit des centres de formatoin qui répondent aux besoins en qualification de notre territoire.
Simplifiez vos démarches et...
Date: 2017-12-28 16:56:54
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Formation : la politique en faveur du développement de l ...
Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage
le 13 09 2017
Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com
L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes...
Date: 2017-12-28 14:44:30
Site :
http://www.vie-publique.fr
Le contrat d'apprentissage | 3ifa (CFA Alençon)
Objectif du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Ce contrat alterne des périodes d'enseignement...
Date: 2017-04-07 22:29:04
Site :
http://www.3ifa.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa
Mode d'emploi de l'apprentissage en informatique
Devenir apprenti
Présentation de l'apprentissage
L'apprentissage permet une poursuite d'études rémunérée qui associe en alternance, une formation pratique en entreprise et un enseignement théorique par des formateurs qualifiés à l'EPITA, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée, selon le parcours choisi par l'apprenti, par le titre d'Ingénieur Diplômé de...
Site :
http://www.epita.fr
Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le contrat d’apprentissage - Onisep
Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'�?tat.
©Alain Potignon / Onisep
Pour qui ?
En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / temps de travail contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage
Lettre de motivation Contrat d'apprentissage en alternance ...
Lettre de motivation Contrat d'apprentissage en alternance
Formation
Fiche métier : Contrat d'apprentissage en alternance
Le contrat d'apprentissage en alternance est un contrat de travail réservé aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant se former tout en ayant une expérience professionnelle. Pour pouvoir faire une formation en apprentissage il faut trouver un employeur et un centre de formation...
Site :
http://lettre-de-motivation.creeruncv.com
Thèmes liés : lettre de motivation contrat d'apprentissage en alternance / lettre de motivation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage / rompre un contrat d'apprentissage en alternance
Rémunération du contrat d’apprentissage - Expert-comptable
Rémunération du contrat d'apprentissage
Mis à jour le 17/12/2013
L'article L6221-1 du Code du Travail définit le contrat d'apprentissage, qui comporte notamment l'engagement de l'employeur à fournir une formation complète (dont une partie revient au centre de formation des apprentis), et l'engagement de fournir un salaire à l'apprenti. A combien s'élève cette rémunération ?...
Date: 2017-04-07 01:02:13
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d apprentissage / remuneration d un contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014
Comment faire ses études en alternance ? | La voix l'étudiant
Choisir l'alternance pour faire ses études : une option qui séduit de plus en plus d'étudiants, soucieux d'acquérir diplôme, expérience et rémunération !
Qu'est-ce que l'alternance ?
o L'alternance vous propose "d'alterner" les périodes de cours avec les périodes en entreprise pour obtenir un diplôme.
Selon les formations, le rythme varie (3 jours en entreprise / 2 jours de cours ;...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois
Contrat d’apprentissage ou de ... - alternance.imt.fr
Alternance, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage... Comment faire pour se retrouver dans la jungle des différentes appellations ? Arrivés en fin de BTS ou de DUT, vous voulez continuer vos études en alternance mais ne savez pas quel contrat choisir... Pas de panique, on vous explique tout ce que vous devez savoir dans cet article.
L'alternance...
Qu'est-ce que...
Date: 2017-12-28 08:10:52
Site :
https://alternance.imt.fr
Recruter un jeune en alternance ou en apprentissage - L ...
Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ?
C. Alix
Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ? Ce qu'il faut savoir avant de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Contrat et rémunération de l’apprenti - Urssaf.fr
Contrat et rémunération de l'apprenti
01/01/2017
Le contrat d'apprentissage est conclu soit :
pour une durée comprise entre 1 et 3 ans ;
pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute par la « période d'apprentissage », période égale à la durée du cycle de formation (1 à 3 ans). Une fois cette période de formation écoulée, le contrat est régi par le droit...
Site :
urssaf.fr
Le salaire des jeunes en alternance | Dossier Familial
Dans les cursus "en alternance", il existe deux principaux types de contrats : un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation .
Dans les deux cas, le contrat prévoit de former le jeune en échange d'un travail et d'une rémunération, mais certains diplômes ou qualifications ne sont accessibles que par l'un ou l'autre de ces dispositifs. Cela signifie que les étudiants n'ont...
Date: 2017-04-07 17:53:39
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d'apprentissage en alternance salaire / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / offres de contrat d apprentissage et de professionnalisation
La taxe d'apprentissage - CFA Univ en région Corse
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, à ne pas confondre avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, qui est destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion...
Site :
http://cfa.univ-corse.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage
Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
Recherche :
Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation
Les étudiants ont la chance de pouvoir profiter en France d'un système de formation qui a pour but de faciliter l'insertion des jeunes diplômés dans le monde professionnel. Ce système est basé sur l'alternance des cours théoriques dispensés dans un centre d'enseignement avec un stage pratique en entreprise. Cela permet...
Site :
mon-btsmuc.com
Urssaf - Contrat d'apprentissage - Formation Continue du ...
Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis
Quelle rémunération ?
La rémunération des apprentis évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat.
Le salaire perçu par l'apprenti dans le secteur public non industriel et commercial est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation continue contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Alternance : connaître ses droits et devoirs
Vous êtes ici : Kelformation > Formation alternance > Conseils alternance > Alternance : connaître ses droits et devoirs
Alternance : connaître ses droits et devoirs
Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le
26 mars 2012
Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements...
Site :
https://www.kelformation.com
La rémunération des salariés - CREG
La rémunération des salariés
La rémunération des salariés
lundi 19 octobre 2009
I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA...
Date: 2017-04-08 00:24:45
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
Recherche :
Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation
Les étudiants ont la chance de pouvoir profiter en France d'un système de formation qui a pour but de faciliter l'insertion des jeunes diplômés dans le monde professionnel. Ce système est basé sur l'alternance des cours théoriques dispensés dans un centre d'enseignement avec un stage pratique en entreprise. Cela permet...
Site :
mon-btsmuc.com
Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'apprenti / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / ecole contrat d'apprentissage bts muc / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Qu'est ce qu'un contrat d'apprentissage
78 %
Comment est organisée l'alternance ?
L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d'apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en oeuvre les savoirs acquis.
L'apprenti est obligatoirement guidé par un maître d'apprentissage, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification...
Site :
ecole-est.com
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Etudiants en stages, alternance, jobs que déclarer et ...
- Vos revenus issus d'un contrat professionnalisation en alternance ne sont pas exonérés d'impôt. Vous devez donc les déclarer en totalité case 1 AJ de votre déclaration ou 1 CJ de celle de vos parents si vous êtes rattachés à leur foyer fiscal). Explication de l'administration fiscale : « les jeunes liés par un contrat de travail en alternance (excepté les apprentis) sont...
Date: 2017-12-28 13:01:41
Site :
humanite.fr
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti