Articles sélectionnés pour le thème : rupture contrat apprentissage par l'employeur
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Trouver un maître d'apprentissage - Chambre de Métiers et ...
Trouver un maître d'apprentissage
Les missions du Centre d'Aide à la Décision
C'est un service de la CMA destiné aux jeunes et leurs familles, aux adultes pour leur orientation et formation. Il fait l'interface entre les jeunes dont le projet est de se former à l'artisanat, en particulier...
Site :
http://www.cma-cahors.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - Bordeaux
Accueil
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires :...
Site :
http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Formulaires contrat d'apprentissage - Contrat d ...
par contrat apprentissage
Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé CERFA FA13a signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage aménagé - Formation en ...
Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
la durée du contrat et le temps de travail,
déroulement de la formation.
En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur...
Date: 2017-04-07 16:39:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / formation contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne
Les différents contrats | Pôle formation des industries ...
Les différents contrats pole_admin 2015-08-19T15:20:04+00:00
[IMG]
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont pour objectif commun d'assurer une formation qualifiante en alternance à leurs titulaires.
L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au plan national.
La...
Le contrat d'accompagnement à l'emploi
Le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi, abrégé CAE, est un contrat de travail à temps partiel ou à temps complet et à durée déterminée, qui peut être renouvelé dans la limite de 24 mois. Ce contrat s'adresse à toute personne sans emploi ayant des difficultés sociale et professionnelle d'accès à l'emploi. C'est le service public de l'emploi au niveau régional qui définit les...
Date: 2017-12-28 00:09:17
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Alternance - CFA Régional Hauts-de-France
Alternance Apprentissage : 6 questions pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation
1
Employeur, est-ce que vous pouvez embaucher en contrat de professionnalisation et/ou en contrat d'apprentissage ?
Contrat d'apprentissage
Vous pouvez embaucher un salarié en contrat d'apprentissage si vous êtes dans une entreprise du secteur privé.
Contrat de...
Le contrat d'apprentissage - CCI.fr
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique. Il est signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.
Mots-clés :
Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.
Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Conclure le contrat - CCI.fr
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise idéale pour l'apprenti, l'apprenti qui répond aux attentes de l'entreprise, ... le réseau des CCI propose un accompagnement des jeunes et des employeurs tout au long du processus via :
Le réseau des Point A.
C'est le réseau d'information des CCI dédié à l'orientation et l'apprentissage en alternance. Les conseillers accueillent, conseillent...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage en ligne cci / demande de contrat d'apprentissage cci / entreprise contrat d apprentissage
Rupture du contrat d’apprentissage dans les deux premiers ...
Rupture du contrat de travail BTP
Rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois
Le contrat d'apprentissage peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. La Cour de cassation est venue préciser le formalisme entourant cette rupture. Les apprentis du BTP recrutés à partir de fin septembre sont encore, pour peu...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Le contrat d'apprentissage - Accueil Pôle emploi | pole ...
Le contrat d'apprentissage
Vous avez moins de 26 ans, vous souhaitez obtenir un diplôme par la voie de la formation en alternance ? Le contrat d'apprentissage vous permet d'apprendre un métier et d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié, quel que soit son niveau.
Conditions
Vous répondez aux conditions suivantes...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage en alternance pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / pole emploi contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage
L'enregistrement du contrat d'apprentissage - CCI.fr
L'enregistrement du contrat d'apprentissage
Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.
Mots-clés :
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise...
Site :
cci.fr
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L'enregistrement du contrat d'apprentissage - CCI.fr
L'enregistrement du contrat d'apprentissage
Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.
Mots-clés :
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise...
Site :
cci.fr
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Le Contrat d'Apprentissage: Qui ... - SMIC | SMIC HORAIRE
65%
78%
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Comment est organisée l'alternance ?
L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
L’apprentissage : définition, formation, démarches et ...
L'apprentissage : définition, formation, démarches et formalités
L'apprentissage
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis.
L'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technologique...
Date: 2017-04-07 16:35:32
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / formation en alternance contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
Tout replier
Certificat de...
Le contrat d'apprentissage - CFA Université de Lorraine
Objectif :
L'objectif d'un contrat d'apprentissage est de permettre à un jeune d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme :
Reconnu par l'Education nationale : c'est le cas des BTS,
Universitaire : c'est le cas des DUT, des Licences Professionnelles et des Masters.
L'apprentissage associe par conséquent une formation professionnelle chez un employeur et des...
Site :
cfa-univ-lorraine.fr
Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...
Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte
La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail
Contrat d'apprentissage - CFA des Universités Centre-Val ...
- Conditions et modalités -
Pour être apprenti, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :
avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage. Il existe plusieurs cas de dérogation possible à la limite d'âge .
A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de vingt-cinq ans prévue à l' article L. 6222-1 du code du...
Site :
https://www.cfa-univ.fr
Le contrat d’apprentissage - Réseau Apprentissage 74, la ...
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
L'employeur s'engage à :
Assurer à l'apprenti(e) une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
Lui désigner un Maître d'Apprentissage responsable de sa formation dans l'entreprise
Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
L''inscrire à l'examen
Lui verser un salaire...
Date: 2017-04-07 19:51:10
Site :
http://www.apprentissage74.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Rupture contrat apprentissage pour un CDI - fr.misc.droit ...
Car pour la rupture d'un CDD pour un CDI, le préavis est de 1
jour
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage depuis septembre. J'ai une
opportunité d'emploi en CDI.
Mon employeur actuel m'a informé que la rupture était soit amiable, soit
judiciaire.
Exact après la période d'essai.
Ou plus exactement le conseil des prudhommes va se prononcer sur une
rupture avérée.
Mon employeur...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / preavis rupture contrat d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage preavis
Contrat de professionnalisation et d'apprentissage ...
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Contrat de professionnalisation et d'apprentissage : quelles différences ?
Contrat de professionnalisation et d'apprentissage : quelles différences ?
Le contrat de professionnalisation
Anciennement « contrat de qualification », le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, de 6 à 12...
Site :
https://www.alternance.fr
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Le contrat de travail - CCI.fr
Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.
Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations spécifiques, par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème ; les jeunes de plus de 26 ans ayant un projet de création/reprise, ou encore les travailleurs handicapés.
Toutes les...
Site :
cci.fr
Contrat d’apprentissage / Fiches dispositifs / Accueil ...
80 % du SMIC
93 % du SMIC
* Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable
Smic brut 35 heures par semaine
Des dispositions spécifiques à la rémunération sont à prendre en compte dans le cadre de renouvellement de contrat ou de succession de contrat dans une autre entreprise ( Portail de l'alternance ).
Par ailleurs l'Avenant 57 de la...
Date: 2017-04-07 19:56:26
Site :
http://www.anfa-auto.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans ...
Les apprentis moins célèbres
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier, les modalités de rupture sont très différentes de celles des autres contrats. Un apprenti ne peut utiliser les règles habituelles de démission et un employeur ne peut appliquer...
Site :
lapprenti.com
Rupture par l'employeur du contrat d'apprentissage : l ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2014, la Cour de cassation rappelait la règle en matière de rupture unilatérale des contrats d'apprentissage : elle ne peut qu'intervenir dans les deux premiers mois d'exécution du contrat et doit être portée à la connaissance de l'apprenti au moyen d'un écrit.
En vertu de l'article L6222-18 du Code du travail,
"Le contrat...
Date: 2017-04-08 00:45:53
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de rupture d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage
Forum de L'APPRENTI
Auteur du message: linkdefeu Sujet: Rupture contrat lié à l'école
Posté le: 11/12/2012 01:09:45
Bonsoir tout le monde.
Je suis dans l'impossibilité de dormir!!!
J'ai un ami qui s'est fait viré de l'école de formation d'apprentissage ce matin avec une lettre remise en main propre...
Les faits :
Lors d'un controle continue réalisé sous une condition d'examen (donc un controle passé comme...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti
LA RUPTURE DU CONTRAT - Lesjeudis.com
LA RUPTURE DU CONTRAT : LE DEPART NEGOCIE
L'employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin par consentement mutuel au contrat de travail. Quel est l'intérêt de ce mode de rupture du contrat de travail ? En principe, cet accord mutuel ne peut être remis en cause. Par ailleurs, les dispositions relatives au licenciement ou à la démission ne s'appliquent pas...
Dans quelles situations...
Site :
https://www.lesjeudis.com
Contrat unique d'insertion (CUI) - professionnels ...
L'original doit être adressé à l'organisme financeur :
l'agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l'État ;
le conseil départemental si elle est attribuée à un bénéficiaire du RSA).
L'employeur peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.
Dans le cas des CUI-CAE, ces exonérations portent sur :
les cotisations sociales et des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle
Contrat d'apprentissage - Entreprises // Luxembourg
L'organisme de formation doit s'adresser à l' Inspection du travail et des mines pour la mise en oeuvre pratique des heures de travail.
Affiliation de l'apprenti
Durant la durée de l'apprentissage, l'employeur doit affilier l'apprenti à toutes les branches de la sécurité sociale (maladie, accident, pension) et remplir à cette fin le formulaire de déclaration d'entrée pour salarié et...
Date: 2017-04-03 16:50:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
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La démission - Contrat d'apprentissage - tout savoir sur l ...
Publié par Contrat Apprentissage
publié le11.08.05 mise à jour08.12.15
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective...
Période d’essai | CFTC Métallurgie
Période d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
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Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-04-07 19:49:55
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage pole emploi
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
20 avril 2016 A. ANDRE Droit du travail , Entreprises 3
Cet article a été lu 16345 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du...
Site :
http://www.entreprise.news
La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé
61 %
78 %
S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Contrat d'apprentissage dans le secteur public | C2RP ...
* Pour leurs activités relevant du service public administratif et avec du personnel régi par le droit public.
Aides
L'employeur public est exonéré des cotisations suivantes :
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues...
Site :
http://www.c2rp.fr
Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Une rupture facilitée pendant la période d'essai
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...
Apprenti coiffeuse et rémunération | INFO-TPE.fr
Publié le 29 juillet 2013
/ dernière mise à jour le 2 février 2016
La question :
Je suis en apprentissage en brevet professionnel. J'ai obtenu mon CAP en école. Il semblerait que selon la voie empruntée (apprentissage ou école) le salaire serait différent. Je souhaiterais savoir si cela est vrai et à quelle rémunération puis-je prétendre ?
La réponse de FO :
En vertu de l'article...
Site :
https://www.info-tpe.fr
Contrat de professionnalisation : à quel âge et pour quel ...
30/10/2017 à 17h16
Thomas Barwick/Getty Images
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue. Le salaire de l'alternant dépend notamment de son âge.
L'alternance est un système séduisant pour les étudiants : une expérience pratique, en entreprise, vient compléter la formation théorique. Une fois la...
Site :
capital.fr
La rupture anticipée du contrat de travail à durée ...
1/ GENERALITES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :
tâche précise et non durable
compléments de formation professionnelle
Il prend fin automatiquement à son terme sans formalités.
Après l'expiration de la période d'essai l'article L122-3-8 du Code du Travail prévoit que le CDD peut être...
Date: 2017-04-08 00:04:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
Rompre un contrat d'apprentissage avant la fin / Droit du ...
Voici les cas de rupture du contrat d'apprentissage :
Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai
L’APPRENTISSAGE JUNIOR (II) - tripalium.com
de la contribution au FNAL
du versement au transport
de la part patronale des cotisations chômages
de la part patronale des retraites complémentaire
les cotisations supplémentaires d'accident du travail
�? Prise en compte dans l'effectif
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif des entreprises pour l'application des dispositions...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Rupture du contrat d’apprentissage | CIDJ
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Rupture du contrat d'apprentissage
© Kadmy / Fotolia
Après les deux premiers mois d'essai, votre contrat d'apprentissage ne peut être rompu que si les deux parties (vous et votre employeur) l'acceptent ou par décision du conseil des prud'hommes.
Travail trop dur, difficultés d'adaptation, erreur d'orientation, non-respect des obligations dans...
Date: 2017-04-07 16:39:28
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti
Rupture contrat d’apprentissage (CFA) - Modèles de lettres ...
Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit invoqué. La rupture doit être signifiée par écrit auprès du Directeur du CFA et de l'entreprise. Après les 2 mois d'essai, la rupture ne peut se faire qu'à l'amiable, avec l'accord écrit des deux parties (formulaire...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / modele lettre rupture contrat d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage cfa
Devenir apprenti - Campus des Métiers
Le contrat d'apprentissage
La formation de l'apprenti est assurée par un Centre de Formation et par l'Entreprise. Afin d'organiser cette expérience professionnelle, une ou plusieurs personnes encadrent l'apprenti. Le Maître d'Apprentissage est la personne directement responsable du jeune et doit présenter des garanties de moralité et de compétence professionnelle.
Les compétences du...
Date: 2017-12-28 15:12:39
Site :
http://campusdesmetiers29.bzh
Contrat d'apprentissage - ENIL
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail établi entre l'employeur et l'apprenti (les parents de l'apprenti si celui-ci est mineur).
Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Exceptionnellement, un jeune peut suivre une formation par l'apprentissage à partir de 15 ans s'il a validé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement...
Site :
enil.fr
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La Rupture du Contrat de Professionnalisation - alternance.fr
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La Rupture du Contrat de Professionnalisation
Il arrive parfois que l'on soit amené à rompre un contrat en alternance et ce pour différentes raisons. Cet article a été rédigé pour vous indiquer les conditions et modalités de rupture du contrat de professionnalisation . Des conditions et modalités...
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