Articles sélectionnés pour le thème : rupture de contrat de travail d'apprentissage
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La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
Le contrat d'apprentissage est aujourd'hui réglementé par les articles L.6221-1 et suivants du Code du travail.
L'article L.6221-1 du Code du travail pose le principe de base de ce contrat :
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à...
Site :
village-justice.com
apprentissage type de contrat - Contrat d'apprentissage ...
1/- Quel type de contrat
C'est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée (art L6221-1 C. du Travail), au moins égal à la durée de la formation mais fixée en général à 2 ans pour l'obtention d'un diplôme.
Le contrat d'apprentissage pourra désormais être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débutera par une période d'apprentissage d'une...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Information sur le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti ou son représentant légal, qui a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou un...
Date: 2017-04-07 19:12:59
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
Les coordonnées de l'employé
La date et l'heure de l'embauche
La...
Site :
http://www.bonjourdefrance.com
Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Parlons contrat ‹ Mon quotidien en Alternance
-> les 2 caisses dont vous dépendez (retraite complémentaire et organisme de prévoyance)
Si vous êtes mineur, l'autorisation parentale obligatoire est jointe au contrat.
Chez les Compagnons du Devoir, le rythme de l'alternance est toujours de 5 ou 6 semaines en entreprise et de 2 semaines en centre de formation. Un bon tempo pour vous investir et suivre la réalisation d'un projet de A à Z...
Site :
http://www.monquotidienenalternance.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai
Formulaires contrat d'apprentissage - Contrat d ...
par contrat apprentissage
Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé CERFA FA13a signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - Bordeaux
Accueil
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires :...
Site :
http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage aménagé - Formation en ...
Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
la durée du contrat et le temps de travail,
déroulement de la formation.
En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur...
Date: 2017-04-07 16:39:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / formation contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne
Saisie et cession de salaire - La DH - dhnet.be
Travail BRUXELLES A partir du 1er janvier 2008, comme chaque année, les plafonds en matière de saisie et de cession de salaire seront indexés.
Et ceux-ci seront donc valables pour les nouveaux dossiers de saisie... pas pour les anciennes situations donc !
Saisie de salaire
S'agissant d'une procédure lancée par un créancier par laquelle le travailleur n'a plus droit à l'entièreté de son...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / arret de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...
Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte
La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail
Conclure le contrat - CCI.fr
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise idéale pour l'apprenti, l'apprenti qui répond aux attentes de l'entreprise, ... le réseau des CCI propose un accompagnement des jeunes et des employeurs tout au long du processus via :
Le réseau des Point A.
C'est le réseau d'information des CCI dédié à l'orientation et l'apprentissage en alternance. Les conseillers accueillent, conseillent...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage en ligne cci / demande de contrat d'apprentissage cci / entreprise contrat d apprentissage
Le Contrat d'Apprentissage: Qui ... - SMIC | SMIC HORAIRE
65%
78%
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Comment est organisée l'alternance ?
L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Résiliation judiciaire du contrat de travail
+ Taille du texte -
Par CadresOnline | Réagir | 2 commentaires
La résiliation judiciaire consiste à demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de l'autre partie.
C'est le cas lorsque l'une des parties au contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Rupture du contrat d’apprentissage dans les deux premiers ...
Rupture du contrat de travail BTP
Rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois
Le contrat d'apprentissage peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. La Cour de cassation est venue préciser le formalisme entourant cette rupture. Les apprentis du BTP recrutés à partir de fin septembre sont encore, pour peu...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Contrat de professionnalisation et d'apprentissage ...
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Contrat de professionnalisation et d'apprentissage : quelles différences ?
Contrat de professionnalisation et d'apprentissage : quelles différences ?
Le contrat de professionnalisation
Anciennement « contrat de qualification », le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, de 6 à 12...
Site :
https://www.alternance.fr
Devenir apprenti - Campus des Métiers
Le contrat d'apprentissage
La formation de l'apprenti est assurée par un Centre de Formation et par l'Entreprise. Afin d'organiser cette expérience professionnelle, une ou plusieurs personnes encadrent l'apprenti. Le Maître d'Apprentissage est la personne directement responsable du jeune et doit présenter des garanties de moralité et de compétence professionnelle.
Les compétences du...
Date: 2017-12-28 15:12:39
Site :
http://campusdesmetiers29.bzh
rupture commun accord et chômage - L'APPRENTI
Tu as droit aux indemnités de chomage comme n'importe quel salarié, et aux mêmes conditions. C'est à dire qu'il te faut le nombre d'heures suffisant pour y prétendre, en premier lieu. Soit 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois.
Si tu n'as travaillé que deux mois à l'essai et jamais travaillé avant ce contrat, peu de chance d'obtenir des...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat apprentissage commun accord chomage
L'enregistrement du contrat d'apprentissage - CCI.fr
L'enregistrement du contrat d'apprentissage
Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.
Mots-clés :
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande de contrat d'apprentissage cci / contrat d'apprentissage en ligne cci
L'enregistrement du contrat d'apprentissage - CCI.fr
L'enregistrement du contrat d'apprentissage
Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.
Mots-clés :
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande de contrat d'apprentissage cci / contrat d'apprentissage en ligne cci
Contrat d'apprentissage - CFA des Universités Centre-Val ...
- Conditions et modalités -
Pour être apprenti, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :
avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage. Il existe plusieurs cas de dérogation possible à la limite d'âge .
A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de vingt-cinq ans prévue à l' article L. 6222-1 du code du...
Site :
https://www.cfa-univ.fr
Les différents types de contrat de travail - cours-de-bts ...
Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 18 : Les différents...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Contrat de professionnalisation : à quel âge et pour quel ...
30/10/2017 à 17h16
Thomas Barwick/Getty Images
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue. Le salaire de l'alternant dépend notamment de son âge.
L'alternance est un système séduisant pour les étudiants : une expérience pratique, en entreprise, vient compléter la formation théorique. Une fois la...
Site :
capital.fr
Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à ...
Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à une rupture de contrat ?
Csyndie
1 juin 2011
Après la rupture d'un contrat de travail et avant de retrouver un autre emploi, il est possible d'obtenir des allocations chômages. Ce sont des prestations financières du Pôle emploi, pour avoir un peu d'argent pour retrouver un emploi. Mais, certaines conditions doivent être remplies...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / contrat d aide a l emploi / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi
Une seule mesure pour le secteur marchand et le secteur non marchand
Mis en place le 1er janvier 2010, le CUI regroupe les mesures pour l'emploi issues du Plan de Cohésion Sociale de 2005.
Le CIE* (pour le secteur marchand) et le CAE* (pour le secteur non marchand) soutenaient l'embauche de toute personne en difficulté. Deux autres contrats (le CI-RMA pour le secteur marchand, le Contrat...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat aide emploi d'avenir
Maladie et rupture de contrat - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Maladie et rupture de contrat
Peut-on rompre le contrat de travail lorsque l'assistante maternelle est en arrêt de travail pour maladie ?
L'assistante maternelle en arrêt de travail pour maladie n'est pas un salarié protégé. Le contrat de travail peut donc être rompu par l'employeur pendant son absence.
De son côté, l'assistante maternelle peut démissionner pendant un arrêt de maladie.
La maladie ne constitue pas en elle-même un motif recevable de retrait d'enfant. S'agissant d'une mesure discriminatoire liée...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Permettre d'acquérir, par l'alternance de périodes de formation pratique et théorique, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant une activité professionnelle et des enseignements dans un...
Site :
arftlv.org
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
Tout replier
Certificat de...
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi
» Le Contrat Unique d'Insertion - CUI
Demandeurs d'emploi et publics en insertion
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI
Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand....
Site :
pole-emploi.fr
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi
» Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Les aides financières
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand, et...
Site :
pole-emploi.fr
Le contrat d’apprentissage - Réseau Apprentissage 74, la ...
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
L'employeur s'engage à :
Assurer à l'apprenti(e) une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
Lui désigner un Maître d'Apprentissage responsable de sa formation dans l'entreprise
Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
L''inscrire à l'examen
Lui verser un salaire...
Date: 2017-04-07 19:51:10
Site :
http://www.apprentissage74.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qui s'adresse au secteur non marchand.
Créé en...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Comment rédiger un contrat de travail - chefdentreprise.com
Comment rédiger un contrat de travail
Publié le
22/03/2016
par Maître Jacqueline Cortès
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les clauses illicites ? Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, répond à toutes ces questions.
Le contrat de travail n'est pas...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - ENIL
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail établi entre l'employeur et l'apprenti (les parents de l'apprenti si celui-ci est mineur).
Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Exceptionnellement, un jeune peut suivre une formation par l'apprentissage à partir de 15 ans s'il a validé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement...
Site :
enil.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance remuneration
L’apprentissage : définition, formation, démarches et ...
L'apprentissage : définition, formation, démarches et formalités
L'apprentissage
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis.
L'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technologique...
Date: 2017-04-07 16:35:32
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / formation en alternance contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... Les principaux types ...
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d'autres sont apparus sur le marché du travail.
LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) "est la forme normale et générale de la relation de travail" (article L1221-2 du Code du...
Site :
capital.fr
Contrat d’apprentissage | GARAC - Le Campus de l'Automobile
Jeunes âgés de 16 à 25 ans (accès possible après une 3e)
Contrat d'apprentissage :
Durée du contrat
Entre 1 à 3 ans selon le diplôme préparé. Possibilité de prolonger d'une année en cas d'échec à l'examen chez le même employeur ou un employeur différent.
Date de début du contrat
Maximum 3 mois avant et 3 mois après le début du cycle de formation au CFA.
Période...
Date: 2017-12-28 16:47:27
Site :
http://www.garac.com
Contrat d’apprentissage / Fiches dispositifs / Accueil ...
80 % du SMIC
93 % du SMIC
* Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable
Smic brut 35 heures par semaine
Des dispositions spécifiques à la rémunération sont à prendre en compte dans le cadre de renouvellement de contrat ou de succession de contrat dans une autre entreprise ( Portail de l'alternance ).
Par ailleurs l'Avenant 57 de la...
Date: 2017-04-07 19:56:26
Site :
http://www.anfa-auto.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
La prise d'acte de rupture : attention danger. Par Cathy ...
La prise d'acte de rupture : attention danger.
9705 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- vendredi 9 janvier 2015
La prise d'acte de rupture est une construction prétorienne qui n'est pas réglementée par le Code du travail. Il s'agit d'un acte qui ne doit pas être utilisé à la légère, en raison des lourdes conséquences qu'il peut avoir.
Ecoutez
Un peu d'histoire
Le contrat de travail...
Date: 2017-04-08 00:33:38
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai
Rupture par l'employeur du contrat d'apprentissage : l ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2014, la Cour de cassation rappelait la règle en matière de rupture unilatérale des contrats d'apprentissage : elle ne peut qu'intervenir dans les deux premiers mois d'exécution du contrat et doit être portée à la connaissance de l'apprenti au moyen d'un écrit.
En vertu de l'article L6222-18 du Code du travail,
"Le contrat...
Date: 2017-04-08 00:45:53
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de rupture d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans ...
Les apprentis moins célèbres
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier, les modalités de rupture sont très différentes de celles des autres contrats. Un apprenti ne peut utiliser les règles habituelles de démission et un employeur ne peut appliquer...
Site :
lapprenti.com
LA RUPTURE DU CONTRAT - Lesjeudis.com
LA RUPTURE DU CONTRAT : LE DEPART NEGOCIE
L'employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin par consentement mutuel au contrat de travail. Quel est l'intérêt de ce mode de rupture du contrat de travail ? En principe, cet accord mutuel ne peut être remis en cause. Par ailleurs, les dispositions relatives au licenciement ou à la démission ne s'appliquent pas...
Dans quelles situations...
Site :
https://www.lesjeudis.com
Alternance - Contrat de professionnalisation - Cabinet d ...
Le contrat de professionnalisation se différencie du contrat d'apprentissage par :
le public concerné -> jeunes âgés de 16 à 25 ans, demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, bénéficiaire de la prime d'activité, de l'ASS, de l'AAH ou d'un CUI,
son caractère qualifiant-> il atteste l'acquisition d'une qualification reconnue,
la durée du contrat-> entre 15% et 25 % de la durée totale...
Site :
http://www.cocerto.fr
Recruter un apprenti | CCI Maine et Loire
24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !
Les dispositifs pour l'emploi des jeunes
Vous souhaitez recruter un jeune ? Vous informer sur les mesures pour l'emploi des jeunes et sur l'ensemble des questions relatives à l'apprentissage ?
MObilisation pour la rentree 2017
Aide Régionale au premier apprenti, fixée par le Conseil Régional des Pays de la...
Date: 2017-04-07 20:26:01
Site :
http://www.maineetloire.cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Contrat d'apprentissage - Entreprises // Luxembourg
L'organisme de formation doit s'adresser à l' Inspection du travail et des mines pour la mise en oeuvre pratique des heures de travail.
Affiliation de l'apprenti
Durant la durée de l'apprentissage, l'employeur doit affilier l'apprenti à toutes les branches de la sécurité sociale (maladie, accident, pension) et remplir à cette fin le formulaire de déclaration d'entrée pour salarié et...
Date: 2017-04-03 16:50:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage formulaire / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
La démission - Contrat d'apprentissage - tout savoir sur l ...
Publié par Contrat Apprentissage
publié le11.08.05 mise à jour08.12.15
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective...
La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Modèle de Lettre : Demande d'une attestation d'emploi
Recherche et termes associés à cette lettre : attestation , emploi , justificatif , document , travail , assedic
Le saviez vous ? Fiche Pratique : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou...
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La rupture anticipée du contrat de travail à durée ...
1/ GENERALITES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :
tâche précise et non durable
compléments de formation professionnelle
Il prend fin automatiquement à son terme sans formalités.
Après l'expiration de la période d'essai l'article L122-3-8 du Code du Travail prévoit que le CDD peut être...
Date: 2017-04-08 00:04:16
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village-justice.com
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