Le bulletin de paie - Contrat d'apprentissage - tout ...

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :

l'employeur (nom, adresse, numéro d'immatriculation, code APE, numéro Siret...) ;

le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ;

l'URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / paie contrat d apprentissage

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Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

5 façons de préparer le CAP Petite enfance

5 façons de préparer le CAP Petite enfance : à chacun la sienne !

Certains lycée professionnels permettent de préparer le CAP Petite Enfance

Il existe 5 façons différentes de préparer le CAP Petite Enfance.

A vous de trouver celle qui vous convient :-), selon que vous êtes un jeune ou un adulte, étudiant ou déjà salarié, que vous avez une expérience professionnelle dans le secteur...

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Site : https://cap-petite-enfance-pratique.com

L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...

L'esthéticienne face à la législation

Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB

N°644 Janvier 2012

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«Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.

La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...

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Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com

Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / formation en alternance avantages pour l'entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Convention Collective Restauration de Collectivité ...

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Collective (Brochure JO n°3225)

Les agents de restauration de collectivité ont pour mission de confectionner et d'organiser le service de repas hors du domicile. Ces repas sont élaborés soit par une entreprise privée en délégation de service public, soit par un syndicat communal de restauration.

Vous travaillé dans une...

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Date: 2017-12-28 16:04:59
Site : juritravail.com

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d avenir prime emploi / contrat objectif et moyen apprentissage

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

�? farine de manioc ................. 1 Kg 250

�? patates .................................2 Kg 250

- blé .......................................1 Kg

- fonio....................................l Kg

- sucre.....................................50 g

2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):

- viande fraîche...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Principe et rémunération de l'artiste intervenant ...

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

o Rémunération des interventions artistiques et culturelles

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

L'artiste

Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...

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Site : http://art-flox.com

Thèmes liés : centres de formation et d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / ateliers de formation et d apprentissage au travail / centre d'apprentissage professionnel / contrat d apprentissage professionnel

Prime d'activité : simulation, calcul, montant et conditions

Situation relative au logement (locataire, propriétaire, logé à titre gratuit...)

Composition de la famille

Situation professionnelle

Revenus issus de placements (mobiliers ou immobiliers) 

Enfin, il est obligatoire de déclarer le montant des revenus, prestations familiales, AAH et allocations logement reçues sur les trois derniers mois. Les travailleurs indépendants doivent également...

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Date: 2017-04-07 21:13:10
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage prime / contrat d'aide a l'emplois / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d apprentissage aide / contrat d apprentissage condition

Éducation — Wikipédia

Il est aussi présent dans la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe .

Lors du Forum mondial sur l'éducation de Dakar (avril 2000), un Cadre d'action a été adopté, qui « réaffirme l'objectif d'éducation pour tous formulé lors de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous » (Jomtïen, Thaïlande, 1990) et engage les États signataires à réaliser les objectifs d'une...

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Date: 2017-12-27 13:42:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : apprentissage des langues a l'ecole primaire / enfant et l apprentissage / objectifs de l apprentissage / apprentissage des langues a l ecole / apprentissage a l ecole

Nicolas Dupont-Aignan 2017 - Économie, travail

Je donne

�?conomie, travail

Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low cost et la concurrence déloyale des pays européens de l'Est et du Sud.

Créer 2 millions d'emplois, c'est possible !

Reconstruire notre tissu industriel et économique en incitant à investir en France par des baisses substantielles de charges et d'impôts en direction

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Cibler et...

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Site : http://www.nda-2017.fr

Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015