TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

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La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

I. Territorialité

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Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

La taxe d'apprentissage - CFA Univ en région Corse

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, à ne pas confondre avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, qui est destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion...

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Site : http://cfa.univ-corse.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage

Trouver un maître d'apprentissage - cma-correze.fr

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Quand chercher ?

La période idéale va de mi-mars à fin-juin. Les contrats d'apprentissage peuvent être conclus à partir du 15 juin et la formation en CFA débute en septembre.

Où trouver des offres ?

Vous pouvez prendre contact avec des organismes pouvant vous aider à définir le secteur et le métier qui vous conviennent le mieux. Ils pourront vous accompagner dans la recherche...

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Site : http://www.cma-correze.fr

Thèmes liés : trouver un maitre d'apprentissage en vente / site de recherche de maitre d'apprentissage / recherche offre d'emploi en apprentissage / formation maitre d'apprentissage / formation maitre d apprentissage

Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...

Handicap et travail

Le statut de travailleur handicapé

Lorsque la COTOREP et maintenant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous reconnaît le statut de travailleur handicapé, c'est que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites suite à une insuffisance ou à une diminution de vos capacités physiques et/ou ...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age

E 3.0 - Taxe d'apprentissage

Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l'apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur ( voir la liste des OCTA ), viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public.

La taxe est complétée, pour les...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / entreprise contrat d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif

Le contrat d’apprentissage suisse - LPG GENEVA, SWISS ...

La loi suisse ne fixe pas de salaire minimum, en conséquence il peut être négocié entre l'apprenti et l'entreprise formatrice. Toutefois, dans certaines branches, un salaire minimal doit être respecté si les employeurs et travailleurs ont signé des conventions collectives de travail (CCT). Les associations professionnelles publient également des recommandations, lesquelles sont en...

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Date: 2017-12-28 15:47:54
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 2 ...

pour les relations avec le public 

Spécificités

L'AERES a proposé une reconduction de l'habilitation du  master 2 professionnel « métiers de la production théâtrale » [PDF - 499  Ko ] pour la période 2014-2018 en soulignant les points forts suivants:

une offre lisible et pertinente

un dispositif de formation en alternance reconnu par le CFA

une bonne insertion...

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Site : http://www.univ-paris3.fr

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-12-27 15:03:27
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Comment Préparer le CAP Petite Enfance en Alternance

Comme de nombreuses formations, le CAP Petite Enfance est accessible par le biais d'un mode de formation très prisé: L'alternance. Quel que soit le diplôme préparé, l'alternance répond à des règles bien précises, voyons tout d'abord les caractéristiques générales de tout diplôme en alternance avant de voir en détails les spécificités du cas du CAP petite enfance .

Généralités...

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Date: 2017-12-28 13:00:07
Site : http://formation-petite-enfance.com

Obtenir une formation rémunérée et/ou gratuite au CAP ...

Vous aimeriez suivre une formation CAP petite enfance tout en percevant un salaire? Pour ce faire une solution s'offre à vous : la formation en alternance qui cumule études et emploi dans le même domaine.

Cette formation en alternance passe par un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Il est très important de faire la différence entre les deux.

A/ Le contrat...

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Date: 2017-04-07 13:17:48
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

L’apprentissage est-il possible dans la fonction publique ...

DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses (14/18)

L.Martin o 18/05/2015

Possible dans la fonction publique depuis 1992, l'apprentissage est longtemps resté marginal. Mais sous la présidence de François Hollande, doper l'alternance dans le secteur public est une volonté politique forte. Des mesures concrètes sont prises en ce sens.

[Mise à jour : 29/06/2016]Les personnes...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Convention d’immersion professionnelle

De quoi s'agit-il ?

La convention d'immersion professionnelle est une convention de stage en entreprise. Celle-ci est conclue sur base volontaire entre vous et un employeur.

L'objectif principal de cette convention est de vous permettre d'acquérir une expérience pratique et des connaissances et aptitudes professionnelles.

Quelles sont les activités exclues ?

Lorsque le stage concerne les...

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Site : http://www.actiris.be

Apprentissage dans le secteur public - Portail de l ...

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à...

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Site : lapprenti.com

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée ...

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

publié le21.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont les mêmes droits que...

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Date: 2017-04-07 18:09:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d acces a l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree du contrat d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

La formule de l'alternance - licence-pro-commerce.com

Accueil > Présentation > L'alternance

L'alternance

 Tout en préparant le diplôme de Licence Professionnelle, délivré par l'Université de Bretagne Sud, l'étudiant signe un contrat d'apprentissage d'un an avec une entreprise.

Les enseignes ayant déjà participé à cette formule de l'alternance sont : Auchan, Boulanger, Bureau Vallée, Carrefour Market, Castorama, Conforama, Coop Bio,...

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Site : http://www.licence-pro-commerce.com

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / contrat d apprentissage professionnel / formation complementaire contrat d'apprentissage

Ecole de vente et de commerce en Ile de France CFA | Sup ...

10 Bonnes raisons d'intégrer l'école !

1.Un diplôme reconnu par l'Etat

Sup de Vente est un établissement consulaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris IDF . Notre école propose exclusivement des formations reconnues par l'État.

BTS, Bachelors (Titre de niveau II), Masters professionnels universitaires et des Titres de niveau I (Bac+5)

Sup de Vente bénéficie du label « ...

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Date: 2017-04-07 16:12:45
Site : https://www.supdevente.fr

Thèmes liés : recherche contrat d'apprentissage en alternance vente / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance vente / ecole contrat d'apprentissage vente / trouver un contrat d'apprentissage en vente

École de Commerce et de Management en Alternance - PPA

convention de stage longue durée

N°1 DE L'ALTERNANCE EN FRANCE

  PPA est la Grande �?cole de Commerce et de Management. Elle a été mise en avant à de nombreuses reprises dans différents classements reconnus.  

Découvrez les différents classements de PPA, la Grande �?cole de Commerce en alternance

3 CAMPUS AU COEUR DE PARIS

  Le Pôle Paris Alternance est implanté en plein...

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Site : http://www.ppa.fr

Thèmes liés : entreprise en contrat d alternance / contrat d'apprentissage en alternance commerce / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance salaire

École de Commerce et de Management en Alternance - PPA

convention de stage longue durée

N°1 DE L'ALTERNANCE EN FRANCE

  PPA est la Grande �?cole de Commerce et de Management. Elle a été mise en avant à de nombreuses reprises dans différents classements reconnus.  

Découvrez les différents classements de PPA, la Grande �?cole de Commerce en alternance

3 CAMPUS AU COEUR DE PARIS

  Le Pôle Paris Alternance est implanté en plein...

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Site : http://www.ppa.fr

Thèmes liés : entreprise en contrat d alternance / contrat d'apprentissage en alternance commerce / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance salaire

Institut G4 - Formation informatique (BAC+5 et BAC+3)

De Bac à Bac+3

Titre de niveau II

De Bac+2 à Bac+5

Titre de niveau I

Double compétence

plus qu'un ingénieur, mieux qu'un manager, le management allié à un parcours numérique permet de se démarquer

Intégrer G4

e-candidature G4

A travers votre espace de e-c@ndidature, vous pouvez postuler, mettre à jour votre profil, suivre l'avancement de votre dossier, nous contacter directement,...

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Site : https://www.institut-g4.fr

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage bac 5 / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation / salaire contrat d'apprentissage ingenieur

Salaire d'un diplomé en bts comptabilité - compta-online.com

Salaire d'un diplomé en bts comptabilité

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Alerter

Bonjour

j'aimerais savoir qu'elle pourrait-etre la rémunération d'un diplomé en bts comptabilité et qu'elle conseil pourriez-vous me donné concernant une suite éventuelle des études dans ce domaine merci...

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Site : https://www.compta-online.com

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : legifrance code du travail contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Le contrat de professionnalisation - Onisep

Le contrat de professionnalisation

publication : 16 mars 2016

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une formation en alternance. Public visé, durée, salaire, droits et obligations... l'essentiel pour faire le point sur ce contrat.

© Auremar - Fotolia

Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Offres de contrats d’apprentissage - Région Rhône-Alpes

Vous trouverez sur cette page des offres de contrats d'apprentissage se déroulant au siège de la Région Rhône-Alpes à Lyon , dans les Espaces Rhône-Alpes et au sein des lycées de la région Rhône-Alpes .

L'apprentissage est un mode de formation en alternance. Il...

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Site : http://www.rhonealpes.fr

Thèmes liés : offres de contrat d'apprentissage en rhone alpes / contrat d'apprentissage en alternance offre / offre de contrat d apprentissage en alternance / offre contrat d'apprentissage lyon / centre de formation en alternance rhone alpes

Umih13

Assemblée générale     Date de publication:  30 septembre 2015  

Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...

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Site : http://www.umih13.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Projet de loi 43 - Loi sur l’apprentissage et la ...

PROJET DE LOI 43

Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET CHAMP D'APPLICATION

Définitions et interprétation

1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

« apprenti » Personne qui conclut avec un employeur une...

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Date: 2012-05-15 17:42:09
Site : http://www.gnb.ca

Thèmes liés : demande d'apprentissage lettre / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

La clause de dédit-formation. Par Xavier Berjot, Avocat.

Ecoutez

1. Conditions de validité des clauses de dédit-formation

Les clauses de dédit-formation ne sont pas régies par le Code du travail et la jurisprudence a donc été conduite à en préciser les contours.

Pour la Cour de cassation, « les clauses de dédit-formation sont licites dans la mesure où elles constituent la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une...

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Date: 2017-04-08 00:50:05
Site : village-justice.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / dedit formation contrat d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Centre de Formation AGFCPS

78%

 

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Les aides pour les entreprises: Simulateur d'aides en ligne

Primes (sous réserve d'assiduité de l'apprenti(e) au CFA).

Prime de 1000...

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Site : centredeformation.com

Se former en alternance - Formation professionnelle ...

La formation en alternance est fondée sur l'articulation de temps de formation en établissement de formation (formation théorique) et en entreprise qui vous accueille (formation pratique).

Il existe deux types...

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Date: 2017-12-28 12:39:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation contrat professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage en alternance salaire / contrat d'apprentissage en alternance

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....

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Date: 2017-04-07 22:22:31
Site : apformation.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Les contrats d'apprentissage au CFA : CAP, BAC PRO, Brevet ...

65%

78%

Avantages sociaux : les parents de l'apprenti continuent de percevoir les allocations familiales tant que le salaire ne dépasse pas 55% du SMIC et que l'apprenti ait moins de 21 ans. Comme les autres salariés, l'apprenti bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale, qui le couvre pour les risques maladies ou accidents du travail.

Congés : les congés payés sont de cinq...

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Site : http://www.mfr-st-etiennedemontluc.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage bac pro / formation professionnelle contrat d'apprentissage / recherche d apprentissage en bac pro / comment trouver un contrat d apprentissage / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport

Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia

Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]

En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.

Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...

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Date: 2017-04-05 09:43:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

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0,01% (*7)

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros

Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : http://www.net-iris.fr

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-04-05 10:21:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Programme Master Grande Ecole - Le cursus - montpellier-bs.com

Montpellier Business School a mis en place un rythme d'alternance d'une semaine en formation et de trois semaines en entreprise pour son programme Master Grande Ecole. Les parcours App'titude offrent la possibilité de suivre la formation par la voie de l'alternance sur 1 an, 2 ans ou 3 ans selon le choix de l'élève, à l'exception de ceux intégrés par la voie du concours Formation Initiale...

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Date: 2017-12-28 12:00:49
Site : http://www.montpellier-bs.com

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...

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Date: 2017-04-07 16:44:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour25.09.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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Date: 2017-12-28 14:29:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr