Articles sélectionnés pour le thème : taxe d apprentissage base de calcul
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Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ...
Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ?
Une taxe locale due par toutes les entreprises
15/07/2017 14:45:00
Devenir franchisé
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La cotisation foncière des entreprises, communément abrégée en CFE, est un impôt local qui a été créé par la loi de finances 2010. Elle concerne les entreprises mais aussi les personnes physiques qui exercent de...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / comment calculer la taxe d'apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage exemple calcul / versement de la taxe d'apprentissage 2015
Développement de l’alternance dans la fonction publique d ...
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Développement de l'alternance dans la fonction publique d'état
Lors d'un meeting sur la jeunesse, Nicolas Sarkozy s'est engagé à développer l'apprentissage dans la fonction publique : « Désormais, les entreprises de plus de 250 salariés, accueilleront obligatoirement un nombre d'apprentis égal à 5% de leurs effectifs et j'obligerai les banques, les...
Date: 2017-12-28 16:49:18
Site :
http://www.institut-entreprise.fr
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage
Le compte de résultat prévisionnel : définition, contenu ...
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Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié dans la catégorie Le prévisionnel financier
Le compte de résultat prévisionnel est un des tableaux composant le prévisionnel financier . Il n'en existe pas...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : comment calculer la taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d apprentissage base de calcul
Medef - Baromètre de la fiscalité locale des entreprises
Télécharger la fiche de synthèse
Méthode
Les différentes taxes locales prises en compte dans le baromètre
La taxe versement transport fait l'objet d'un focus à part, en raison de la disponibilité des données uniquement sur la période 2013-2015 et de la complexité des territoires sur lesquels il s'applique (territoires correspondant aux Autorités Organisatrices de Transports, qui...
Date: 2017-03-24 06:27:17
Site :
http://www.barometrefiscalite.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d apprentissage taux / calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d apprentissage base de calcul
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2016-11-02T10:52:42.000+01:00
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma) - Dépenses éligibles et modalités de calcul
I. Dépenses éligibles
1
Seules les dépenses de production engagées pour la réalisation et la production d'oeuvres cinématographiques de longue...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit impot taxe apprentissage 2013 / credit impot taxe apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
La Taxe d'Apprentissage 2015 en bref - uprpaca.com
Entre 250 et 1999
MS x 0,25%
MS x 0,1%
MS x 0,05%
L'entreprise dont le nombre moyen annuel de salariés en alternance est compris entre 3 et 4% de son effectif annuel moyen est exonérée de la contribution si elle justifie d'une progression d'au moins 10% de ses salariés en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation (hors VIE et CIFRE) ou qu'elle a connu une progression...
Site :
http://www.uprpaca.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage conges annuels / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / code du travail contrat d'apprentissage
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La taxe sur les salaires - mai 2014 - ADP | Gestion des RH ...
certaines professions libérales, les propriétaires fonciers ;
les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ;
les sociétés exerçant une activité civile : sociétés d'investissements, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens ;
les établissements bancaires, financiers, d'assurances ;
les...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / taxe d apprentissage base de calcul / centres de formation et d apprentissage / centre d'apprentissage professionnel / taxe d'apprentissage 2014 calcul
Contrat d'apprentissage — SAIA
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Les obligations mutuelles
L'employeur s'engage à :
assurer ou faire assurer à l'apprenti une formation professionnelle méthodique...
Site :
http://saia.ac-lille.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage nord pas de calais / contrat d apprentissage dans le pas de calais / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation d'apprentis du nord / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Que coûte un salarié - dynamique-mag.com
Julien Nishimata 28/08/13
Quelle est en réalité le coût d'un salarié ? Comment faire pour éviter des erreurs lors de la création de son business plan sur les charges ? Il faut bien distinguer le salaire net du salaire brut ainsi que toutes les taxes liées à l'embauche d'un salarié qui souvent ne sont pas pris en compte mais qui peuvent nuire au bon équilibre d'une...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : apprentissage salaire net / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d apprentissage base de calcul / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr
Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.
La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...
Date: 2017-04-07 02:29:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le ...
Pendant toute la durée du contrat d'apprentissage (s'il s'agit d'un CDI, pendant la période d'apprentissage, soit la durée du cycle de formation), l'employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales, dans des limites qui varient selon le type d'entreprise. En fonction des effectifs de l'entreprise, l'exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / chomage contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / salaire horaire contrat d'apprentissage
Contrats Alternance Entreprise - ESGI - École Informatique
2
Durée hebdomadaire du travail
Est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation.
3
Public visé
Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, Français ou ressortissants de l'Union Européenne.
4
Entreprises concernées
Toutes entreprises sauf l'�?tat, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs...
Site :
http://www.esgi.fr
Thèmes liés : formation en alternance cout pour l entreprise / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / financement formation contrat d'apprentissage
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Les chiffres du secteur emploi
Le secteur agricole en 2010 (données France métropolitaine) :
Il compte près de 500.000 exploitations agricoles et 966.000 " actifs permanents dont une part importante travaille sur les exploitations à temps partiel.
Les chefs d'exploitation et co-exploitants représentent plus de 62% des personnes travaillant sur une exploitation et plus de 27%sont des...
Date: 2017-04-08 00:18:51
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2006
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- d'activités occultes (LPF, art. L. 169, al. 2 et 3 ; BOI-CF-PGR-10-70 au I § 1 et suiv. ).
C. Délais spéciaux de reprise
70
Des délais spéciaux de prescription sont prévus dans les cas :
- d'erreur commise sur la nature de l'impôt ou sur le lieu d'imposition ( LPF, art. L. 171 ) ;
- d'omission ou d'insuffisance révélée par une instance devant les tribunaux ou par une réclamation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / credit impot taxe apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
ELEMENTS NON IMPOSABLES DU SALAIRE - COTE D'IVOIRE ...
Par principe, toutes les rémunérations perçues par les salariés en cette qualité sont imposables qu'elle qu'en soit la forme : salaire de base, indemnités et primes diverses, avantage en nature, indemnité de non concurrence, allocation de chômage...
Toutefois certaines indemnités échappent cependant à l'impôt sur le revenu de même qu'aux différents taxes assises sur les salaires. A...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul
Frais kilométrique - frais de véhicules - Amortissement et ...
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Amortissement et déduction des loyers des véhicules
6.21 - BASE ET DURÉE DE L'AMORTISSEMENT
Sources : (Doc. adm. 5 G 2361, § 16 à 20, 15 sept. 2000)
Seules sont présentées ici les règles particulières d'amortissement des véhicules qui concernent la base de calcul et la durée d'amortissement.
S'agissant des règles...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage taux / contrat d apprentissage professionnel / contrat d apprentissage 2006
Salaire Apprenti 2017 : combien gagne un apprenti - Culture RH
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en paie ?
L'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?
Avant de vous en dire plus sur le salaire d'un apprenti en 2017, il est nécessaire de faire quelques rappels sur ce qu'est l'apprentissage et les avantages que peuvent en retirer aussi bien les entreprises que les apprentis eux-mêmes.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
Au-delà...
Site :
http://culture-rh.com
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-12-27 15:03:27
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
Insee - Indice du coût du travail - Salaires et charges ...
Correction : Corrigé des Variations Saisonnières et des Jours Ouvrables (CVS-CJO)
Période de référence de l'indice : 2012
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
L'indice du coût du travail - salaires et charges
Jusqu'au quatrième trimestre 2014, l'année de référence de l'indice était 2008 (base 100 en moyenne sur 2008). À la demande...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage
Les exonérations des contrats aidés du secteur non lucratif
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Mais cette exonération ne porte que sur une fraction de la rémunération du salarié, étroitement liée au nombre d'heures travaillées.
Temps de travail
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Le contrat d'accompagnement dans l'emploi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2017 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2017 : Pourquoi et comment bien mettre en place ou transférer son épargne salariale dans votre entreprise (PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI) ? Notre cabinet vous guide pour les plafonds des plans d'épargne salariale PEE PERCO en 2017. Les avantages et les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi
Une seule mesure pour le secteur marchand et le secteur non marchand
Mis en place le 1er janvier 2010, le CUI regroupe les mesures pour l'emploi issues du Plan de Cohésion Sociale de 2005.
Le CIE* (pour le secteur marchand) et le CAE* (pour le secteur non marchand) soutenaient l'embauche de toute personne en difficulté. Deux autres contrats (le CI-RMA pour le secteur marchand, le Contrat...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat aide emploi d'avenir
Quelles indemnités pour un départ volontaire à la retraite
RF Paye n° 248 - mai
Date de parution: 05/2015
Départ à la retraite
Quelles indemnités pour un départ volontaire à la retraite ?
Le salarié qui part volontairement à la retraite peut prétendre à une indemnité spécifique de départ ainsi qu'aux classiques indemnités de préavis et de congés. Quels montants attribuer et à quels régimes social et fiscal soumettre ces...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
Taxi info : Dans la Région de Bruxelles-Capitale
Liens
Dans la Région de Bruxelles-Capitale
A côté des conditions générales exigées pour pouvoir travailler comme chauffeur de taxi, la Région de Bruxelles-Capitale demande comme condition supplémentaire un extrait du casier judiciaire.
De plus dans la Région de Bruxelles-Capitale les chauffeurs de taxi doivent se soumettre à une réglementation très stricte. Pour pouvoir travailler...
Site :
http://www.taxi-info.be
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / trouver contrat d'apprentissage / trouver un contrat d apprentissage
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qui s'adresse au secteur non marchand.
Créé en...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi
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Les aides financières
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand, et...
Site :
pole-emploi.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
La rémunération des salariés - CREG
La rémunération des salariés
La rémunération des salariés
lundi 19 octobre 2009
I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA...
Date: 2017-04-08 00:24:45
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...
Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.
Les cotisations versées à l'URSSAF
Les cotisations concernées
Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...