Articles sélectionnés pour le thème : age minimum contrat d'apprentissage
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L'alternance à l'Université de Rennes 1
Un diplôme conciliant enseignement de haut niveau et activité salariée pour une insertion professionnelle réussie !
L'alternance : une formation, une entreprise, un emploi
Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide...
Date: 2017-04-07 19:36:24
Site :
https://www.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / offre d emploi formation en alternance
Le contrat d'apprentissage - Centre de Formation AGFCPS
78%
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Les aides pour les entreprises: Simulateur d'aides en ligne
Primes (sous réserve d'assiduité de l'apprenti(e) au CFA).
Prime de 1000...
Site :
centredeformation.com
Le crédit d'impôt apprentissage LégiFiscal
Apprentis relevant de catégories particulières
2.200 EUR
0 EUR
0 EUR
Pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis, le temps de présence d'un apprenti dans l'entreprise au cours d'une année civile est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.
Un nombre moyen annuel d'apprentis est déterminé pour chaque catégorie d'apprentis ouvrant droit à un...
Site :
legifiscal.fr
DE AES - Accompagnant Educatif et Social - VIE en ...
Accueil > Services aux Personnes - Santé-Social - Aide à la Vie > DE AES - Accompagnant Educatif et Social - VIE en STRUCTURE COLLECTIVE - 18 mois
Devenir Accompagnant Educatif et Social - Vie en structure collective - 18 mois
créé ou modifié le : 24/10/2017 - 10:38 , annule et remplace la version précédente
Le DE AMP (Diplôme d'�?tat Aide Médico Psychologique) devient le DE AES:...
Taxe d'apprentissage — Wikipédia
La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .
La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...
Date: 2017-04-07 22:00:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / pole emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Choisis ton avenir en transport logistique et tourisme ...
L'apprentissage, une formule gagnante pour tous
L'AFT a pré-sélectionné plus d'un millier d'offres en contrat d'apprentissage proposées par des entreprises de Transport Logistique, pour des formations, du CAP au BAC + 3.
Ces entreprises sont à la recherche de jeunes de moins de 26 ans qui seront employés en contrat d'apprentissage.
Pour plus d'informations :
Vous êtes intéressé et...
Site :
choisis-ton-avenir.com
Thèmes liés : contrat apprentissage bac pro logistique / contrat d'apprentissage bts transport logistique / contrat d'apprentissage transport logistique / contrat d apprentissage bac pro / recherche d apprentissage en bac pro
Contrats Alternance Entreprise - ESGI - École Informatique
2
Durée hebdomadaire du travail
Est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation.
3
Public visé
Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, Français ou ressortissants de l'Union Européenne.
4
Entreprises concernées
Toutes entreprises sauf l'�?tat, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs...
Site :
http://www.esgi.fr
Thèmes liés : formation en alternance cout pour l entreprise / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / financement formation contrat d'apprentissage
Nous rejoindre - Pôle emploi.org
Le Service Civique
Pôle emploi propose des missions en Service Civique
Le Service Civique, c'est la possibilité de vivre de nouvelles expériences et vous ouvrir à d'autres horizons en effectuant une mission au service de la collectivité au sein de Pôle emploi.
Afficher plus d'informations sur le Service Civique Masquer plus d'informations sur le Service Civique
Le Service Civique : Une...
Site :
http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / pole emploi contrat d apprentissage / offres de contrat d accompagnement dans l emploi
Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)
les soins et prothèses dentaires,
les appareils de prothèses,
les transports sanitaires,
les prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnées.
Le remboursement des soins médicaux par la CNAS est de 80 %.
Les personnes atteintes de maladie...
Date: 2017-03-02 13:02:58
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / condition age contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / cotisation retraite contrat d'apprentissage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE II. - Règles générales.
Art. 2 .§ 1er. Les travailleurs licenciés visés à l'article 1er âgés de 60 ans et plus au moment de la fin du contrat de travail qui peuvent justifier à ce moment de 30 ans de carrière professionnelle en tant que travailleur salarié et qui bénéficient d'une indemnité complémentaire, peuvent prétendre aux allocations de chômage dans les...
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.
Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation
l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....
Date: 2017-04-07 22:22:31
Site :
apformation.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Contrat de professionnalisation - fafsea.com
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail combinant en alternance une formation délivrée par un organisme de formation et une activité professionnelle rémunérée, en entreprise, avec un tuteur. La durée de ce contrat est variable pouvant aller de 6 mois minimum à 24 mois selon la qualification choisie, le niveau d'étude du bénéficiaire.
* Entreprises de la...
Site :
http://www.fafsea.com
EPL Carcassonne: CFA formation par apprentissage
avoir un contrat de travail
apprendre un métier dans une entreprise
Les conditions pour être apprenti :
trouver un employeur et signer un contrat d'apprentissage
être âgé de :
16 ans au minimum (15 ans si on a effectué une classe de 3ème ou une classe préparatoire à l'apprentissage)
moins de 26 ans
Avoir un niveau minimum...
Site :
http://www.epl.carcassonne.educagri.fr
Thèmes liés : age minimum contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / signer un contrat d apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Bourse du ministère de l'Education ... - crous-lyon.fr
Bourse du ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
CONDITIONS D'�?GE
Pour une première demande de bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année d'étude ou de formation pour laquelle la bourse est demandée.
A compter de l'âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre...
Site :
http://www.crous-lyon.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / contrat d'avenir pole emploi 2015 / contrat d'avenir pole emploi 2014
Formations du CFA de Bellegarde (45)
Les Formations 2016-2017 au CFAAD45
Notre carte des formations 2016-2017
Des diplômes rénovés
Le "CAPa Productions Horticoles" (Pépinières ou Productions Florales et Légumières) devient le "CAPa Métiers de l'Agriculture - Arboriculture et Horticulture" (Arboriculture, Pépinière, Floriculture, Maraîchage)
Le "CAPa Travaux Paysagers" devient le "CAPa Jardinier Paysagiste"
Le "CAPa...
Date: 2017-04-08 00:12:02
Site :
http://www.cfa-bellegarde.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage educateur specialise
Le contrat de communication dans la situation classe ...
Le contrat de communication dans la situation classe
in Inter-Actions, J.F. Halté, Université de Metz, 1993
Version imprimable
1. La notion de contrat de communication
Parler de la communication humaine, c'est d'abord parler du problème de l'identité du sujet parlant, en tant qu'être communiquant, et donc de son droit à communiquer.
Autrement dit, pour tout sujet qui veut parler se pose la...
Date: 2017-12-28 15:17:08
Site :
http://www.patrick-charaudeau.com
Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-28 14:29:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-04-07 23:23:21
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation contrat d'apprentissage
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...
Date: 2017-04-07 16:44:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
La formation éducateur spécialisé en alternance
La formation éducateur spécialisé en alternance
La profession d'éducateur spécialisé n'a longtemps été accessible que par la voie de la formation initiale. Mais depuis quelques années il existe la possibilité de formation éducateur spécialisé en alternance par voie d'apprentissage.
La formation
L'arrêté du 20 juin 2007 définit le DEES comme suit : " Le diplôme d'Etat d'Educateur...
Date: 2017-12-28 08:44:24
Site :
http://formation-educateur-specialise.com
Les étapes de la démarche éducative - EM|consulte
Il est impossible d'établir une stratégie idéale d'apprentissage. Celle-ci est évolutive en fonction des changements d'attitudes du patient et de son adaptation à sa nouvelle situation. Elle tiendra compte des capacités d'apprentissage du patient, de ses motivations, de son projet personnel et des réponses qu'il recherche afin d'atteindre les compétences fixées avec le soignant. Les...
Site :
http://www.em-consulte.com
Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / education et l apprentissage tout au long de la vie / centre d education et de formation en alternance / comment se passe un contrat d apprentissage
Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...
Par ailleurs, en vue de rationaliser le financement de l'apprentissage et de renforcer l'autonomie financière des régions, principe inscrit au sein de l'article 72-2 de la Constitution, la loi de finances pour 2005 substitue une ressource de nature fiscale à une dotation versée par l'État en conférant aux régions, en lieu et place d'une part de la dotation de décentralisation relative à...
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Aide auxiliaire de puériculture - Crèchemploi
Aide auxiliaire de puériculture
C'est quoi ?
Dans les maternités et les crèches, l'aide auxiliaire de puériculture seconde l'auxiliaire de puériculture et les éducateurs. Il/ elle veille au confort, à l'hygiène, et à l'accompagnement des nourrissons et jeunes enfants de 3 mois jusqu'à 3 ans. Pour cela, il assiste aux activités d'éveil, aux repas (aide des enfants), et se charge de...
Site :
http://www.crechemploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance lettre de motivation / contrat d'apprentissage cap petite enfance / contrat d'apprentissage bac pro gestion administration / contrat d'apprentissage bac pro commerce
Comment fixer la rémunération d'un apprenti ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Rémunération >Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment fixer la rémunération d'un apprenti ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d apprentissage / remuneration d un contrat d apprentissage / age minimum contrat d'apprentissage / comment se passe un contrat d apprentissage
COTOREP - trabendo.com
La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources
Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire
Les abattements de salaire
Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.
Entrée en vigueur
Date
Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...
Date: 2017-12-20 15:06:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Congo. Code du Travail - ilo.org
TITRE II.- Du contrat du travail
Chapitre II. Du contrat de travail individuel
Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat
Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée
Article 32 nouveau
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...
Site :
http://www.ilo.org
Métiers de la petite enfance - Questions / réponses ...
Imprimer
Questions / Réponses : obtenir le CAP Petite enfance
Pour obtenir le CAP Petite enfance on peut, soit suivre une formation, soit déposer une demande de validation d'acquis si l'expérience professionnelle acquise le permet.
Comment préparer le CAP Petite enfance ?
Le CAP Petite enfance se prépare très souvent par la voie de la formation continue. Ce CAP peut aussi se préparer en...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / apprentissage cap petite enfance ecole maternelle / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat apprentissage petite enfance
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Rémunération - formasup-arl.fr
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable
Secteur public :
Lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau III, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 20 points.
Aucune disposition spécifique n'est prévue pour les apprentis préparant un titre ou un diplôme supérieur au niveau III.
Les cas particuliers :
Lorsque l'apprentissage est prolongé suite à un échec à l'examen ou à une suspension du contrat, pour des raisons indépendantes de la volonté de...
Site :
http://www.formasup-arl.fr
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d apprentissage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Test d’admission au Bac Pro en 3 ans - lyceeairbus.com
Test d'admission au Bac Pro en 3 ans »
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Test d'admission au Bac Pro en 3 ans
Admission au Lycée Airbus
Bac Pro en 3 ans
L'ADMISSION AU LYCÉE AIRBUS
Depuis sa création le Lycée Airbus a accueilli plus de 5000 élèves. Vous...
Site :
http://www.lyceeairbus.com
BTS TCEE Technico-Commercial en Energie et Environnement ...
BTS TECHNICO-COMMERCIAL ENERGIE ET ENVIRONNEMENT (TCEE)
EN APPRENTISSAGE
Objectifs
Vendre des biens et services mobilisant des compétences commerciales et des savoirs techniques ;
Négocier - vendeur qui conseille la clientèle dans l'identification, l'analyse et la formulation de ses attentes ;
Élaborer, présenter et négocier une solution technique, commerciale et financière adaptée ;
Gérer et développer ses activités dans le cadre de la politique commerciale de l'entreprise. A terme, il peut manager une petite équipe commerciale ;
Sa performance commerciale est...
Date: 2017-09-12 15:43:40
Site :
http://www.pradeaulasede.fr
Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le ...
Pendant toute la durée du contrat d'apprentissage (s'il s'agit d'un CDI, pendant la période d'apprentissage, soit la durée du cycle de formation), l'employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales, dans des limites qui varient selon le type d'entreprise. En fonction des effectifs de l'entreprise, l'exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / chomage contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / salaire horaire contrat d'apprentissage
Centre de formation d'apprentis (CFA) - Nord Pas de Calais
- BTS : Brevet de technicien supérieur
- Licence professionnelle
En contrat d'apprentissage : un maître d'apprentissage vous sera désigné dans l'entreprise. Il contribuera à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparé en liaison avec le CFA.
La durée du contrat en CFA variera de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé. Quand au temps de formation, il varie de 400 à 675 heures minimum par année.
Durant cette...
Site :
http://www.afpi-acmformation.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage nord pas de calais / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage dans le pas de calais / centre de formation d'apprentis du nord / centre de formation d apprentissage dans le nord
SPF Emploi Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / accident de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage
Auxiliaire vétérinaire - Onisep
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Inscriptions dans le secteur paramédical
Auxiliaire vétérinaire
Franche-Comté - Besançon / publication : 17...
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Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / centre d'apprentissage professionnel
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Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
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