Articles sélectionnés pour le thème : code du travail contrat d'apprentissage
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Salaire brut net pour un apprenti - l-expert-comptable.com
Le salaire brut versé à un apprenti sous contrat d'apprentissage dépend de son âge et de son évolution dans le cycle de formation (qui va de 1 à 3 ans). Il est déterminé de manière légale et représente un pourcentage du SMIC, de plus en plus élevé selon l'âge et le niveau d'apprentissage.
Attention néanmoins, à partir du 1er juillet 2016, le salaire d'un apprenti âgé de 21 et...
Date: 2017-04-07 17:04:32
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage salaire / contrat d'apprentissage en alternance salaire / salaire en contrat d apprentissage / salaire d un contrat d apprentissage / age minimum contrat d'apprentissage
apprentissage type de contrat - Contrat d'apprentissage ...
1/- Quel type de contrat
C'est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée (art L6221-1 C. du Travail), au moins égal à la durée de la formation mais fixée en général à 2 ans pour l'obtention d'un diplôme.
Le contrat d'apprentissage pourra désormais être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débutera par une période d'apprentissage d'une...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Formulaires contrat d'apprentissage - Contrat d ...
par contrat apprentissage
Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé CERFA FA13a signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Formation en apprentissage : mode d'emploi | Apprentissage ...
APPRENTISSAGE MODE D'EMPLOI
Le principe de l'apprentissage
L'apprentissage est un système original de formation initiale par alternance, qui permet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre homologué inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), en alternant des périodes de travail rémunérées en entreprise, et des périodes d'enseignement théorique dans un...
Date: 2017-04-07 23:35:01
Site :
http://www.apprentissage-cci.com
Thèmes liés : non signature du contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage
Formalités - Contrat d'apprentissage - Qui est compétent ...
A QUEL MOMENT DEVEZ-VOUS CONCLURE ET ENREGISTRER LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?
L'employeur doit envoyer le contrat signé et visé par le CFA au plus tôt !
Au plus tard, l'entreprise a 5 jours après la date de début d'exécution du contrat pour le transmettre au service enregistrement de sa CCI
Qui est compétent pour votre entreprise ?
Les Chambres Consulaires sont chargées de...
Site :
http://www.loiret.cci.fr
Le contrat d’apprentissage du CFA
Vous êtes dans
Contrat d'apprentissage secteur privé
Embaucher un apprenti, c'est former un professionnel et assurer l'avenir de l'entreprise en transmettant des savoir-faire. Vous pouvez satisfaire votre besoin en personnel qualifié en recrutant un jeune de 16 à 25 ans ou en formant un de vos salarié de moins de 26 ans, dans le cadre d'un contrat de travail alternant travail et...
Site :
http://www.cfa2b.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Contrats emplois-jeunes - pratique.fr
Qui pouvait en bénéficier ?
Ce type de contrat avait été adapté à certains profils :
tout jeune sans emploi âgé de 18 à moins de 26 ans, y compris ceux titulaires d'un contrat emploi consolidé, d'un contrat emploi solidarité ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats d'insertion par l'activité dans les DOM ;
toute personne de moins de 30 ans, qui était handicapée ou n'était pas...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d adaptation a l emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide a l emploi / contrat d'emploi solidarite
Comment rompre son contrat en alternance ? - MaFormation
Comment rompre son contrat en alternance ?
Rechercher une formation
Comment rompre son contrat en alternance ?
Alternance Le 28 mai 2015
Le métier pour lequel vous vous formez ne vous plaît pas ? Vous ne vous entendez pas avec votre employeur ? Les raisons de rompre un contrat d'apprentissage sont multiples... S'il n'est pas possible de démissionner d'un contrat de ce type, il existe toutefois...
Site :
maformation.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rompre un contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
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L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / duree du contrat d apprentissage
ATEC-ITS - Moniteur-Éducateur par la voie de l’apprentissage
Diplôme d'Etat
Domaine de formation :
Adultes handicapés, Enfants handicapés, Enfants et jeunes en difficulté, Education spécialisée, Adultes et familles en difficulté
Ville(s) :
Durée des études :
2 ans
Formation en alternance
Formation en apprentissage
La formation des Moniteurs-Éducateurs par la voie de l'apprentissage est un dispositif initié par la branche professionnelle depuis...
Site :
http://www.atec-tours.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage
Le Contrat d'Apprentissage: Qui ... - SMIC | SMIC HORAIRE
65%
78%
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Comment est organisée l'alternance ?
L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Rupture du contrat d’apprentissage dans les deux premiers ...
Rupture du contrat de travail BTP
Rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois
Le contrat d'apprentissage peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. La Cour de cassation est venue préciser le formalisme entourant cette rupture. Les apprentis du BTP recrutés à partir de fin septembre sont encore, pour peu...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant ...
Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6222-1, L. 6222-7 et L. 6222-7-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 18 juin 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 juin 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / statut des centres de formation d'apprentis / duree du contrat d apprentissage
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : legifrance code du travail contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Taxe d'apprentissage Bourgogne-Franche-Comté 2018 | La ...
La taxe d'apprentissage est dédiée au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est payée par les entreprises, qui peuvent en orienter une part vers les formations de leur choix, via les organismes de collecte de la taxe d'apprentissage (OCTA).
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation...
Date: 2017-12-28 15:35:36
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Contrat d'apprentissage - CFA des Universités Centre-Val ...
- Conditions et modalités -
Pour être apprenti, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :
avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage. Il existe plusieurs cas de dérogation possible à la limite d'âge .
A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de vingt-cinq ans prévue à l' article L. 6222-1 du code du...
Site :
https://www.cfa-univ.fr
Candidat à l’apprentissage | service-public
Candidat à l'apprentissage
Candidat à l'apprentissage
L'apprentissage est un dispositif de formation professionnelle diplômante, dispensée en alternance dans le cadre d'un contrat d'apprentissage signé entre un employeur et un jeune. Il a pour but de donner à des jeunes qui ont satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une...
Site :
https://service-public.nc
Calcul effectif moyen de votre entreprise - CCI Seine et ...
Calcul de l'effectif d'une entreprise
Eléments à prendre en compte pour le décompte de vos effectifs moyens annuels.
Calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise
L'effectif moyen annuel de l'entreprise est déterminé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), tous établissements confondus. Il est égal à la moyenne des effectifs mensuels divisé par 12 mois. L'effectif moyen...
Date: 2017-04-07 22:10:01
Site :
http://seineetmarne.cci.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Contrat d’apprentissage (art. 344 à 346a CO ... - Lausanne
Contrat d'apprentissage (art. 344 à 346a CO)
Définition
Le contrat d'apprentissage se définit comme un contrat par lequel «l'employeur [maître d'apprentissage] s'engage à former la personne en formation [apprenti] à l'exercice d'une activité professionnelle déterminée, conformément aux règles du métier, et la personne en formation s'engage à travailler au service de l'employeur pour...
Date: 2017-12-28 15:27:28
Site :
http://www.lausanne.ch
Salaire de l'apprenti - les règles
Le contrat d'apprentissage doit s'achever en novembre N + 2. Cependant, l'apprenti a la possibilité de mettre fin au contrat avant son terme, s'il obtient son diplôme en juin N + 2.
La rémunération de l'apprenti évolue à la date anniversaire du contrat d'apprentissage, ...
Site :
lapprenti.com
La taxe d’apprentissage est exigible au 1er mars 2014 ...
La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.
ENTREPRISES SOUMISES �? LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe doit être...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d apprentissage taux / taxe d'apprentissage exemple calcul
Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte
Vous êtes ici : Accueil > Missions du réseau > La collecte de la taxe d'apprentissage > Réglementation
Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.
Habilitation...
Site :
http://www.cibtp.fr
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage
Autres nouveautés de la réforme - DEFI
Autres nouveautés de la réforme
Actions de formation "développement des compétences" et engagements de l'employeur
Les engagements de l'employeur qui existent depuis 2004 pour les formations "développement des compétences" hors temps de travail sont étendus à toutes les actions de développement des compétences - pendant ou hors temps de travail. Ces engagements portent, au choix:
sur...
Site :
http://www.opcadefi.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.
« Sont concernés les salariés...
Site :
http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
LOCATION-GERANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
LOCATION-GERANCE DEFINITION
Définition de Location-gérance
La "location-gérance" est le contrat par lequel, l'exploitant d'un fonds de commerce concède à un commerçant dit" le gérant " le droit d'administrer son fonds. Cette gérance, dite "gérance libre" pour la différencier de la gérance salariée, fait supporter au gérant les risques de l'exploitation.
Le contrat est sujet à...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d apprentissage droit / contrat d'apprentissage dans le commerce
Mode d'emploi de l'apprentissage en informatique
Devenir apprenti
Présentation de l'apprentissage
L'apprentissage permet une poursuite d'études rémunérée qui associe en alternance, une formation pratique en entreprise et un enseignement théorique par des formateurs qualifiés à l'EPITA, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée, selon le parcours choisi par l'apprenti, par le titre d'Ingénieur Diplômé de...
Site :
http://www.epita.fr
Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 2 années ago
41.2K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
http://blog.moovijob.com
L’apprentissage junior - Emploi / Formation
Tout collégien peut dès 14 ans s'orienter dans un parcours d'initiation aux métiers. Il ne peut signer un contrat d'apprentissage qu'à partir de 15 ans.
Qu'est-ce que l'apprentissage junior ?
C'est une nouvelle voie de formation qui s'adresse aux jeunes collégiens à partir de 14 ans.
La formation d'apprenti junior comprend deux phases:
- Dès 14 ans, un parcours d'initiation aux...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d apprentissage junior / signer un contrat d apprentissage / non signature du contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Permettre d'acquérir, par l'alternance de périodes de formation pratique et théorique, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant une activité professionnelle et des enseignements dans un...
Site :
arftlv.org
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Contrat d'apprentissage - CFA ALTERNANCE COMMERCE GESTION ...
61%
78%
Dans la fonction publique, il est ajouté 20 points au pourcentage du SMIC réglementaire pour les apprentis préparant un diplôme de niveau Bac + 2 à bac + 5 (niveaux III, II et I).
Financement de la formation
Pour partie par la fraction régionale de la taxe d'apprentissage qui permet au Conseil Régional de contribuer au financement des Centres de Formation d'Apprentis
Pour l'autre...
Site :
http://www.cfa-tarn.com
Thèmes liés : financement des centres de formation d'apprentis / liste des centres de formation d'apprentis / liste des centres de formation d apprentis / cout formation contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... Les principaux types ...
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d'autres sont apparus sur le marché du travail.
LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) "est la forme normale et générale de la relation de travail" (article L1221-2 du Code du...
Site :
capital.fr
Le contrat d’apprentissage - Réseau Apprentissage 74, la ...
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
L'employeur s'engage à :
Assurer à l'apprenti(e) une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
Lui désigner un Maître d'Apprentissage responsable de sa formation dans l'entreprise
Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
L''inscrire à l'examen
Lui verser un salaire...
Date: 2017-04-07 19:51:10
Site :
http://www.apprentissage74.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Bénéficiez des aides - Apprentissage - Ministère du ...
Aide TPE Jeunes apprentis
L'aide TPE jeunes apprentis :
s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;
pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.
Elle est fixée à 1 100 EUR par trimestre d'exécution du contrat et versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant...
Date: 2017-04-07 16:32:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
La Taxe d'Apprentissage 2015 en bref - uprpaca.com
Entre 250 et 1999
MS x 0,25%
MS x 0,1%
MS x 0,05%
L'entreprise dont le nombre moyen annuel de salariés en alternance est compris entre 3 et 4% de son effectif annuel moyen est exonérée de la contribution si elle justifie d'une progression d'au moins 10% de ses salariés en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation (hors VIE et CIFRE) ou qu'elle a connu une progression...
Site :
http://www.uprpaca.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage conges annuels / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / code du travail contrat d'apprentissage
Bonjour,est-il possible d'enchainer 3 contrats de ...
Réponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question
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Bonjour,
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004. Son objectif est d'offrir un emploi et une formation professionnelle à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d'emploi. A terme, le contrat de professionnalisation devrait remplacer les contrats de qualification,...
Date: 2013-05-17 22:31:40
Site :
http://fr.viadeo.com
Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal
Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...
Site :
legifiscal.fr
rupture commun accord et chômage - L'APPRENTI
Tu as droit aux indemnités de chomage comme n'importe quel salarié, et aux mêmes conditions. C'est à dire qu'il te faut le nombre d'heures suffisant pour y prétendre, en premier lieu. Soit 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois.
Si tu n'as travaillé que deux mois à l'essai et jamais travaillé avant ce contrat, peu de chance d'obtenir des...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat apprentissage commun accord chomage
Relance de l’apprentissage dans la fonction publique
*pour toute souscription à un forfait annuel
à partir de 3 emplacements permanents
Accueil - Blog territorial - Relance de l'apprentissage dans la fonction publique
Relance de l'apprentissage dans la fonction publique
04/07/2017
Fiche pratique n° 822 / 1594
RELANCE DE L'APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Dans un récent communiqué nous apprenons que le 1er Ministre a confié à la...
Site :
emploi-collectivites.fr
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole
Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.
Pour le secteur privé :
Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.
Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...
Date: 2017-04-07 15:43:55
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d apprentissage secteur public / obligation employeur contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Contrat d’apprentissage / Fiches dispositifs / Accueil ...
80 % du SMIC
93 % du SMIC
* Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable
Smic brut 35 heures par semaine
Des dispositions spécifiques à la rémunération sont à prendre en compte dans le cadre de renouvellement de contrat ou de succession de contrat dans une autre entreprise ( Portail de l'alternance ).
Par ailleurs l'Avenant 57 de la...
Date: 2017-04-07 19:56:26
Site :
http://www.anfa-auto.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-04-07 22:03:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage
Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...
Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte
La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail
Espace destiné aux CFA, entreprises ... - Académie de Lyon
Dérogation pour signature d'un contrat d'apprentissage hors période légale
Le contrat fixe la date de début de l'apprentissage. Sauf dérogation, la date de début du contrat doit intervenir au plus tôt 3 mois avant le début des cours en CFA et au plus tard 3 mois après (article L 117-13 du code du travail).
En dehors de ces périodes, une dérogation peut être demandée à la...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage / demande de contrat d apprentissage / signature du contrat d'apprentissage
L’apprentissage : définition, formation, démarches et ...
L'apprentissage : définition, formation, démarches et formalités
L'apprentissage
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis.
L'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technologique...
Date: 2017-04-07 16:35:32
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / formation en alternance contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans ...
Les apprentis moins célèbres
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier, les modalités de rupture sont très différentes de celles des autres contrats. Un apprenti ne peut utiliser les règles habituelles de démission et un employeur ne peut appliquer...
Site :
lapprenti.com
Contrat d'apprentissage sur 36 mois / Contrats en ...
Convention de stage alterné sur 18 mois
Vous envisagez, dans un horizon à court ou moyen terme, de recruter un ingénieur dans votre structure.
Vous souhaitez que cet ingénieur ait déjà acquis une première expérience professionnelle significative, que ce cadre de haut niveau s'intègre rapidement dans le fonctionnement de votre structure, dans sa politique et dans sa culture,...
Date: 2017-12-28 15:21:20
Site :
isara.fr
La présentation - ESEPAC - Ecole Supérieure Européenne de ...
Réussir sa vie professionnelle grâce à l'alternance :
Obtenir le diplôme de Licence ou de Master dans une situation de travail et en étant rémunéré.
Être accompagné par un maître d'alternance pour acquérir une qualification professionnelle dans l'entreprise.
Bénéficier d'une formation structurelle à l'Esepac.
L'alternance est un contrat de travail particulier, c'est à dire que...
Site :
http://www.esepac.com